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Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance / Ludovic GALTIER (15/05/2020)

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Titre : Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance
Type de document : Document web
Auteurs : Ludovic GALTIER ; Franck LEMARC
Source : Maire-info
Année : 15/05/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELAI ; CHANTIER ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697811

Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance [Document web] / Ludovic GALTIER ; Franck LEMARC . - 15/05/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELAI ; CHANTIER ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697811

Covid-19 : pour un « après » soutenable (11/05/2020)

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Titre : Covid-19 : pour un « après » soutenable - Sept questions pour préparer demain
Type de document : Document web
Source : France Stratégie
Année : 11/05/2020
Pages : 68 p.
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; CITOYENNETE ; DEBAT PUBLIC ; DEMOCRATIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; MONDIALISATION ; PAUVRETE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : Ce livret propose des éléments d'analyse sur le thème des « soutenabilités », afin d'alimenter le débat public. Les problématiques traitées concernent des domaines clés de l'action publique (changement climatique, inégalités sociales, participation des citoyens à la construction des politiques publiques), auxquels s'ajoutent des réflexions sur la crise sanitaire actuelle.
En ligne : https://connecter.de [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697409

Covid-19 : pour un « après » soutenable - Sept questions pour préparer demain [Document web] . - 11/05/2020 . - 68 p.
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; CITOYENNETE ; DEBAT PUBLIC ; DEMOCRATIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; MONDIALISATION ; PAUVRETE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : Ce livret propose des éléments d'analyse sur le thème des « soutenabilités », afin d'alimenter le débat public. Les problématiques traitées concernent des domaines clés de l'action publique (changement climatique, inégalités sociales, participation des citoyens à la construction des politiques publiques), auxquels s'ajoutent des réflexions sur la crise sanitaire actuelle.
En ligne : https://connecter.de [...]
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Faire face aux événements extrêmes : le prix de la résilience / Antoine GUILLOU (28/04/2020)

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Titre : Faire face aux événements extrêmes : le prix de la résilience
Type de document : Document web
Auteurs : Antoine GUILLOU ; Simon MATET
Source : Terra Nova
Année : 28/04/2020
Pages : 9 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CITOYENNETE ; STRATEGIE ; ECONOMIE ; MONDIALISATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "L’épidémie de Covid-19 a soulevé avec une actualité brûlante la question de la mondialisation et de la fragilité des filières stratégiques comme celles permettant d’approvisionner notre pays en produits vitaux : masques, respirateurs, gels hydroalcooliques, etc. Il est soudainement apparu que la France, et l’Europe plus généralement, ne disposaient pas de stocks suffisants, mais également qu’elles ne pouvaient mobiliser que de trop faibles capacités pour produire des biens vitaux en quantité suffisante. Un débat a également émergé sur le caractère suffisant ou non des capacités des services de réanimation (nombre de lits, personnels…) en France. Si l’on peut débattre des responsabilités de chacun dans la préparation du pays à la crise sanitaire, cette situation témoigne dans tous les cas d’un déficit de débat démocratique, transparent et ouvert sur les événements rares mais ayant des conséquences de très grande ampleur tel que celui que nous vivons actuellement, ainsi que sur les choix collectifs permettant de s’y préparer et de gérer les risques extrêmes. Ces choix sont pourtant cruciaux : il s’agit de savoir à quels types de risque on veut se préparer, de quelle manière et à quel prix."
En ligne : http://tnova.fr/syst [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696524

Faire face aux événements extrêmes : le prix de la résilience [Document web] / Antoine GUILLOU ; Simon MATET . - 28/04/2020 . - 9 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DEMOCRATIE LOCALE ; CITOYENNETE ; STRATEGIE ; ECONOMIE ; MONDIALISATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "L’épidémie de Covid-19 a soulevé avec une actualité brûlante la question de la mondialisation et de la fragilité des filières stratégiques comme celles permettant d’approvisionner notre pays en produits vitaux : masques, respirateurs, gels hydroalcooliques, etc. Il est soudainement apparu que la France, et l’Europe plus généralement, ne disposaient pas de stocks suffisants, mais également qu’elles ne pouvaient mobiliser que de trop faibles capacités pour produire des biens vitaux en quantité suffisante. Un débat a également émergé sur le caractère suffisant ou non des capacités des services de réanimation (nombre de lits, personnels…) en France. Si l’on peut débattre des responsabilités de chacun dans la préparation du pays à la crise sanitaire, cette situation témoigne dans tous les cas d’un déficit de débat démocratique, transparent et ouvert sur les événements rares mais ayant des conséquences de très grande ampleur tel que celui que nous vivons actuellement, ainsi que sur les choix collectifs permettant de s’y préparer et de gérer les risques extrêmes. Ces choix sont pourtant cruciaux : il s’agit de savoir à quels types de risque on veut se préparer, de quelle manière et à quel prix."
En ligne : http://tnova.fr/syst [...]
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Remonter le temps grâce à la généalogie in Nice-Matin, (13/04/2020)

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[article]
Titre : Remonter le temps grâce à la généalogie - Faire son arbre de famille est un loisir qui prend du temps. Patrick Cavallo, le passionné président de l'association de généalogie des Alpes-Maritimes, donne quelques conseils pour s'y mettre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/04/2020
Mots-clés : GENEALOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695198

[article] Remonter le temps grâce à la généalogie - Faire son arbre de famille est un loisir qui prend du temps. Patrick Cavallo, le passionné président de l'association de généalogie des Alpes-Maritimes, donne quelques conseils pour s'y mettre In Nice-Matin - 13/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GENEALOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695198

" Nous avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics " / Leila de COMARMOND ; Ingrid FEUERSTEIN ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (31/03/2020)

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[article]
Titre : " Nous avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics " - Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, tire un bilan de la réorganisation des services publics pour faire face à la pandémie de coronavirus. Il précise que « la fonction publique est concernée par les dérogations sur le temps de travail » - Les contrôles fiscaux suspendus, incertitudes sur la déclaration d'impôt - Les mairies se recentrent sur les services essentiels -
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND ; Ingrid FEUERSTEIN ; Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 31/03/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONFINEMENT ; SERVICE PUBLIC ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; MAIRIE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ETAT CIVIL ; POLICE MUNICIPALE ; INTERVIEW ; DUSSOPT OLIVIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694142

[article] " Nous avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics " - Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, tire un bilan de la réorganisation des services publics pour faire face à la pandémie de coronavirus. Il précise que « la fonction publique est concernée par les dérogations sur le temps de travail » - Les contrôles fiscaux suspendus, incertitudes sur la déclaration d'impôt - Les mairies se recentrent sur les services essentiels - In Les Échos - 31/03/2020 [Article de presse] / Leila de COMARMOND ; Ingrid FEUERSTEIN ; Laurent THEVENIN.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONFINEMENT ; SERVICE PUBLIC ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; MAIRIE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ETAT CIVIL ; POLICE MUNICIPALE ; INTERVIEW ; DUSSOPT OLIVIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694142

" Etre français aujourd'hui, c'est une histoire qui nous oblige ! " / Philippe MINARD in Nice-Matin, (18/03/2020)

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Nice : Réunion de l'Association généalogique 06, cet après-midi in Nice-Matin, (26/02/2020)

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Animation et prévention au collège l'Eganaude in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Nice : réunion de l'Association généalogique 06, demain in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Elections, programme des candidats : menu unique pour tous (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Les médiateurs rétablissent la paix à l'école / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Réunion de l'Association généalogique 06, cet après-midi in Nice-Matin, (29/01/2020)

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LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2020)

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Réunion de l'Association généalogique 06, demain in Nice-Matin, (28/01/2020)

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Étrangers - Le poids de la fraude : quelques illustrations jurisprudentielles - Commentaire / Jean-Simon LAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Trophées "Fièr(e) de ma commune" (1/5) / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Délocalisation de la salle des mariages in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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Démocratie participative : menace sur les conseils de développement / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Établissement de la minorité et examen radiologique osseux / Claire BRUGGIAMOSCA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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Livre blanc pour une démocratie locale rénovée (Février 2020)

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Le monde associatif donne de la voix / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives / Léo VANIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable / Christophe POULY (13/12/2019)

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Brexit : les demandes de naturalisation explosent / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (12/12/2019)

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Démocratie participative. Des habitants tirés au sort expérimentent le jury citoyen...et les résultats sont là / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Ville du futur, ville durable. Résiliente/économe/connectée/accessible/citoyenne/sûre / Guillaume DOYEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6060 (06/12/2019)

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A partir de 2021 Voici à quoi devrait ressembler votre nouvelle carte d'identité in Nice-Matin, (04/12/2019)

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Jeunesse. Musique, sport, BD... ils ont un rêve, la ville les aide à le réaliser / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Les communs une piste pour transformer l'action publique ? / Lionel MAUREL in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Nous vivons aujourd'hui dans le régime des inégalités multiples / Julien NESSI in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Circonstances exceptionnelles et changement de patronyme : quand le juge administratif révèle un « intérêt légitime » sur des motifs « d'ordre affectif » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Politiques publiques. La démocratie participative à la sauce intercommunale / Lucie ALEXANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les collégiens de Beaulieu planchent sur la citoyenneté / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (22/10/2019)

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Macron choisit Mayotte pour mettre en scène. son virage régalien / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (22/10/2019)

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Politiques publiques. La démocratie participative s'offre une cure de jouvence / Jules PREVOST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Dématérialisation : où en est-on ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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Les majeurs protégés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°166 (01/10/2019)

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Réunion de l'Association généalogique des Alpes-Maritimes, cet après-midi in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Réunion de l'Association généalogique des Alpes-Maritimes, demain in Nice-Matin, (24/09/2019)

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Un rapport met en exergue la plus-value des référents "laïcité et citoyenneté" / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)

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Acteur de sa vie et... sur scène in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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La citoyenneté ! in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Citoyenneté : que faire ? / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Consolider le commun in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Les écoles rurales au cœur de la citoyenneté in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Engagement associatif et citoyenneté active in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Réinventer l'engagement in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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"Revitaliser l'envie du vivre-ensemble" / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°239 (01/09/2019)

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Travailler la terre pour accéder à l'originaire / Hélène GRIAUD in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)

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Handicap : près de 200 propositions pour réformer le CNCPH / Noémie COLOMB (26/08/2019)

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Jurys citoyens : le retour en grâce de l'expertise du « bon sens » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Service public. Les ravages de la novlangue (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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L'Observatoire de la laïcité dévoile une étude sur l'expression religieuse dans l'espace public / Valérie LIQUET (17/07/2019)

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Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Des nouvelles de la famille sous la Révolution / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (14/07/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / CARAYON LISA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Jeunesse. L'apprentissage de l'éloquence, ou quand les lycéens s'exercent à défendre leurs idées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Urbanisme. Réinventée, la concertation peut mobiliser les foules ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive / Carine RADIAN (19/06/2019)

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Co-construire l'action publique / FRAISSE LAURENT in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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Les dimensions cachées de la pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Rencontre avec Claire Hédon, présidente d'ATD Quart-Monde / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°238 (01/06/2019)

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Les collégiens inaugurent les " Journées de la non-violence " / Sony ITH in Nice-Matin, (30/05/2019)

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Réunion de l'Association généalogie des Alpes-Maritimes, cet après-midi in Nice-Matin, (29/05/2019)

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La Colle : des collégiens de Klein distingués pour leur citoyenneté in Nice-Matin, (28/05/2019)

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L’éducation populaire, une exigence du XXIe siècle / Christian CHEVALIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (28/05/2019)

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Réunion de l'Association généalogique des Alpes-Maritimes, demain in Nice-Matin, (28/05/2019)

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Parcours citoyen enrichissant au collège des Mûriers / Gilles MASSÉ in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Penser la longévité avec les citoyens / Elsa GAMBIN (22/05/2019)

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Voici les clefs pour réaliser votre arbre généalogique in Nice-Matin, (14/05/2019)

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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AGAM in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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A Bon-Voyage, les collégiens ambassadeurs des pompiers / Margot FRAISSINET-RUBIO in Nice-Matin, (03/05/2019)

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L'apprentissage de la citoyenneté passe par la pratique / Sophie LE GALL in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Etat civil. Reconnaissance : nouvelles dispositions depuis le 1er mars 2019. in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)

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L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Mariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemme pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Circulaire INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne (30/04/2019)

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Le sport et la citoyenneté pour lutter contre le décrochage scolaire in Nice-Matin, (27/04/2019)

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Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu / Brigitte MENGUY (26/04/2019)

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Réunion de l'Association généalogique des Alpes-Maritimes, cet après-midi in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2019 / Véronique GARCIA (22/04/2019)

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Entre citoyens et administrations : médiation impossible ? (11/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Comment les réseaux sociaux transforment la relation maire-citoyen / Ludovic GALTIER in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Etre un homme aujourd'hui / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°313 (01/04/2019)

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"O Droit ! Suspends ton vol !" quand la Cour de cassation sursoit à statuer sur la transcription des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA ou PMA / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Porter un regard neuf sur la vulnérabilité. / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°101 (01/04/2019)

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Cap-d'Ail : ils deviennent citoyens in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Identité numérique : un nouvel engouement pour les extensions territoriales des noms de domaine / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (28/03/2019)

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Insertion - Un stage de citoyenneté où l'on réfléchit au sens de la peine / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2019)

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