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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

[article] Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

La nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur hier in Nice-Matin, (03/08/2021)

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[article]
Titre : La nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur hier - Plus petite, biométrique et plus sécurisée, la nouvelle carte d'identité a commencé à être déployée depuis deux mois dans de nombreux départements. Depuis hier, elle est désormais étendue à tout le territoire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; BIOMETRIE
qr code
Résumé : De la taille d'une carte bancaire, la nouvelle carte comprend une puce et un QR Code. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741505

[article] La nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur hier - Plus petite, biométrique et plus sécurisée, la nouvelle carte d'identité a commencé à être déployée depuis deux mois dans de nombreux départements. Depuis hier, elle est désormais étendue à tout le territoire In Nice-Matin - 03/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : IDENTITE ; PIECE D'IDENTITE ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; BIOMETRIE
qr code
Résumé : De la taille d'une carte bancaire, la nouvelle carte comprend une puce et un QR Code. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741505

Naturalisation : un ancien légionnaire sonne l'alarme / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (27/07/2021)

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[article]
Titre : Naturalisation : un ancien légionnaire sonne l'alarme - Après trois ans de service, les légionnaires étrangers peuvent demander la nationalité française. Dans les Alpes-Maritimes ,la procédure serait plus longue qu'ailleurs. Témoignage.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/07/2021
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION
Résumé : Un ancien légionnaire étranger, qui vit à Nice, pointe des lenteurs dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation française. (Photo d'archives Christian Buffa)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740770

[article] Naturalisation : un ancien légionnaire sonne l'alarme - Après trois ans de service, les légionnaires étrangers peuvent demander la nationalité française. Dans les Alpes-Maritimes ,la procédure serait plus longue qu'ailleurs. Témoignage. In Nice-Matin - 27/07/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION
Résumé : Un ancien légionnaire étranger, qui vit à Nice, pointe des lenteurs dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation française. (Photo d'archives Christian Buffa)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740770

Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 40-43.
Mots-clés : PARTICIPATION ELECTORALE ; ABSTENTIONNISME ; ELECTION LOCALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CITOYENNETE ; VOTE ; DEMOCRATIE LOCALE
Résumé : Face à la crise de la participation électorale, manifeste lors des dernières élections régionales et départementales, l'auteur propose des pistes de réflexion. Elles concernent en particulier la restauration d'un lien solide de confiance entre les élus et les citoyens, et l'évolution des modalités de vote dans le cadre des élections locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740550

[article]
Titre : Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 40-43
Mots-clés : PARTICIPATION ELECTORALE ; ABSTENTIONNISME ; ELECTION LOCALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CITOYENNETE ; VOTE ; DEMOCRATIE LOCALE
Résumé : Face à la crise de la participation électorale, manifeste lors des dernières élections régionales et départementales, l'auteur propose des pistes de réflexion. Elles concernent en particulier la restauration d'un lien solide de confiance entre les élus et les citoyens, et l'évolution des modalités de vote dans le cadre des élections locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740550

La Prom ? arc-en-ciel pour la Pink parade aujourd'hui / Thalia DANSAC in Nice-Matin, (24/07/2021)

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[article]
Titre : La Prom ? arc-en-ciel pour la Pink parade aujourd'hui - Après une annulation en 2020, la communauté LGBTQ + se réapproprie la promenade des Anglais cet après-midi à l'occasion de la marche des fiertés et de la visibilité des diversités.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thalia DANSAC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/07/2021
Mots-clés : NICE ; HOMOSEXUALITE ; TRANSGENRE ; RASSEMBLEMENT
lgbt
Résumé : En 2018, La Pink parade sur la promenade des Anglais. (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740571

[article] La Prom ? arc-en-ciel pour la Pink parade aujourd'hui - Après une annulation en 2020, la communauté LGBTQ + se réapproprie la promenade des Anglais cet après-midi à l'occasion de la marche des fiertés et de la visibilité des diversités. In Nice-Matin - 24/07/2021 [Article de presse] / Thalia DANSAC.
Mots-clés : NICE ; HOMOSEXUALITE ; TRANSGENRE ; RASSEMBLEMENT
lgbt
Résumé : En 2018, La Pink parade sur la promenade des Anglais. (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740571

Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Les mariages du week-end in Nice-Matin, (13/07/2021)

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Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Décision no 2021-174 du 2 juillet 2021 du Défenseur des droits in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2021)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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Langues régionales : « fora botiflers » ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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La valorisation des langues régionales : une action d'équilibriste pour maintenir l'unité de la France / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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La future identité numérique en cinq questions / Florian MAUSSION (10/06/2021)

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La quête d'identité / Emilie BROUZE ; Barbara KRIEF in L'OBS, N°2954 (10/06/2021)

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Avenir Apei sensibilise les personnes et les mairies au vote des personnes handicapées / Edoxie ALLIER (09/06/2021)

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Bruxelles jette les bases d’une identité numérique européenne / Lucas BONCOURT (07/06/2021)

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Projet de loi climat : quelles incidences pour les collectivités ? / Anne DAVY in La Lettre du cadre territorial, n° 549 (01/06/2021)

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Éric Dupond-Moretti, MINISTRE DE LA JUSTICE / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (26/05/2021)

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Avis du Conseil scientifique Covid-19 - Utilisation d'un pass sanitaire lors de grands rassemblements (03/05/2021)

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Enseigner la morale et le civisme / Catherine DE COPPET in Sciences humaines, N°336 (01/05/2021)

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En route pour la massification / Albane CANTO in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Vers des partenariats public-communs ? / Antoine BURRET in Horizons publics, N°21 (01/05/2021)

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Fallait-il lancer des états généraux de la laicité ? / Gauthier VAILLANT in La Croix, (21/04/2021)

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Le lancement précipité des états généraux de la laïcité / Caroline BEYER in Le Figaro, (21/04/2021)

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Démocratie locale. Même achevée, la gouvernance citoyenne a marqué les esprits à Saillans / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Des " États généraux de la laïcité "pour quoi faire ? in La Provence - Alpes, (19/04/2021)

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Généalogie : le test ADN, à la mode mais interdit in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Comment nommer la personne accompagnée ? / DUBASQUE Didier in Lien social, n° 1293 (13/04/2021)

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La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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Démocratie locale. La participation des réfugiés à l'action municipale, clé de leur intégration / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°79 (02/04/2021)

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Covid 19 : la réserve civique : au service des maires / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Personnes trans : " Ce qui est invisible n'existe pas " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Démocratie participative. Les conventions citoyennes à la mode locale / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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L'égalité attise les débats au collège Camus / Yves MOUREY in Nice-Matin, (29/03/2021)

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Vers un passeport sanitaire européen in Aujourd'hui en France, (18/03/2021)

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Carte d'identité : nouvelle version plus sécurisée in Nice-Matin, (17/03/2021)

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C'est parti pour les premières cartes d'identité numériques / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (16/03/2021)

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L'interdiction de louer, une atteinte au droit de propriété. in Les Échos, (16/03/2021)

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Sport et citoyenneté lance un outil d'impact social du sport in Sport Stratégies, N°664 (15/03/2021)

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Politique : quand la parole est donnée à la jeunesse / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (13/03/2021)

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Qui compose la Fonction publique de Monaco ? / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée (10/03/2021)

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Le formalisme de l'identité pour la décision seulement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Decoloniaux, obsédés de la race, "woke" les nouveaux censeurs / Thomas MAHLER in L'Express, N°3635 (04/03/2021)

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Pompili opposée à tout recul sur la loi climat. / Muryel JACQUE in Les Échos, (02/03/2021)

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Climat : la Convention citoyenne fustige le manque d'ambition du gouvernement. / Muryel JACQUE in Les Échos, (01/03/2021)

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Projet de loi climat : l'exécutif pris entre deux feux / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume TABARD ; Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (01/03/2021)

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Les citoyens de la convention climat vont noter Macron. / Marianne ENAULT in Le Journal du Dimanche, (28/02/2021)

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Lydia Guirous : "L'assimilation contre la désintegration de la sociéte française" / Anne FULDA in Le Figaro, (27/02/2021)

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Climat : la Convention citoyenne donne sa réponse au gouvernement. / Muryel JACQUE in Les Échos, (26/02/2021)

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Dérives sectaires : Beauvau adepte du durcissement. / Anais COIGNAC in Libération, (26/02/2021)

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Les dérives sectaires progressent en France, favorisées par la crise du Covid / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (25/02/2021)

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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la mort / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR: INTA2031715J du 4 février 2021 : addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018. (12/02/2021)

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Biot : L'histoire de la population confinée dans des registres. / D. MICHAEL in Nice-Matin, (09/02/2021)

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Face aux enfants transgenres, l’institution scolaire tâtonne" / Mattea BATTAGLIA ; Solène CORDIER in Le Monde, (04/02/2021)

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Citoyenneté. Le tout numérique nuit-il à la démocratie participative ? (dossier) / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Mariages : l'amour au temps du coronavirus / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Mères de naissance et parents adoptifs - Les enfants, de leur abandon à l'âge adulte / Claire-Marie GAGNON (01/02/2021)

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Séparatisme, tout ce qui va faire débat. in La Croix, (01/02/2021)

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La technologie Blockchain : une révolution pour l'identification ? (01/02/2021)

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Le bénévolat, une pratique sous la contrainte de genre et de classe / Anna REMY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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Citoyenneté. La démocratie participative s'adapte à la crise sanitaire / Jules PREVOST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Marie-Odile Mergnac la généalogie 2.0 / Laurence LUCCHESI in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Ils ont changé de vie sans aucun regret / Floriane DUMAS ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/01/2021)

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Le changement de nom in Vie communale et départementale (La), N°1106 (01/01/2021)

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Décider du nom d’un lieu (Janvier 2021)

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Un kit pour aiguiser l' esprit critique des adolescents / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°78 (01/01/2021)

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Médiation territoriale : la voie de la raison / Christophe ROBERT in Le JAS, N°253 (01/01/2021)

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Mineurs radicalisés : les missions des référents laïcité de la PJJ recentrées / Virginie FLEURY (15/12/2020)

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Douanier, il vient parler de son métier aux collégiens / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)

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Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)

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CIV : agir ensemble et toute L'année / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Communication. Habitants et agents, nouvelles stars de la presse territoriale / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Utopia 56, l'association vigie des migrants. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (03/12/2020)

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Promouvoir la santé par l'activité sportive et physique / Fabienne LEMONNIER in La Santé en action, N°454 (01/12/2020)

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Baisse des naturalisations Darmanin va vite en besogne / Agnès LAURENT in L'Express, N°3620 (19/11/2020)

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Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat / Alexandre LECHENET (17/11/2020)

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Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Fiche d’actualité du 2 novembre 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (02/11/2020)

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Les grands-parents de l'ère numérique / Camille MASSET STIEGLER in Grandir autrement, N°84 (02/11/2020)

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La corruption en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°178 (01/11/2020)

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Municipales 2020, des élections pas comme les autres ? / FRINAULT Thomas in Pouvoirs locaux, N°118 (01/11/2020)

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Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable / Thierry CADART in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (27/10/2020)

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Leçon de citoyenneté pour les collégiens de Beaulieu / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Ces enfants qui changent de sexe / Violaine COURIERES Des in Marianne, N°1231 (16/10/2020)

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Blockchain et identification numérique. Restitution des ateliers du groupe de travail « blockchain et identité » (BCID) / COUTOR Sophie (01/10/2020)

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"Car "Je" est un autre" - Altérations du corps et identité / Nathalie CLEMENT-HRYNIEWICZ in Le Journal des psychologues, N°381 (01/10/2020)

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Journée citoyenne: ils ne baissent pas les bras / Emmanuelle GUILLAUME in Le JAS, N°250 (01/10/2020)

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Question écrite n° 16512 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2505) relative à l'allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire (01/10/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Le citoyen sauveteur : une intervention encouragée par la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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Monde d'après. Les solutions existent déjà ! / Emmanuel CATTIAU in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Sac Ados, un pas vers l'insertion sociale / Eric LARPIN in Club santé social, N°176 (01/09/2020)

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