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Un Etat tracassier avec les citoyens paisibles et faible avec les délinquants : jusqu'à quand ? in Le Figaro, (08/03/2021)

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[article]
Titre : Un Etat tracassier avec les citoyens paisibles et faible avec les délinquants : jusqu'à quand ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 08/03/2021
Mots-clés : FRANCE ; COMMUNE ; TRAFIC DE DROGUE ; QUARTIER DEFAVORISE ; VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE ; ARME BLANCHE ; DECES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726107

[article] Un Etat tracassier avec les citoyens paisibles et faible avec les délinquants : jusqu'à quand ? In Le Figaro - 08/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FRANCE ; COMMUNE ; TRAFIC DE DROGUE ; QUARTIER DEFAVORISE ; VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE ; ARME BLANCHE ; DECES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726107

Le formalisme de l'identité pour la décision seulement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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[article] Le formalisme de l'identité pour la décision seulement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; IDENTITE ; NOM ; PRENOM ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2021 (n° 436013). L'article L. 111-2 du Code des relations entre le public et l'administration, relatif à l'identité de l’agent chargé d'une procédure, s'applique également en matière disciplinaire. Toutefois, sa méconnaissance ne remet pas en question la légalité de la décision.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726206

[article]
Titre : Le formalisme de l'identité pour la décision seulement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 08/03/2021
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; IDENTITE ; NOM ; PRENOM ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2021 (n° 436013). L'article L. 111-2 du Code des relations entre le public et l'administration, relatif à l'identité de l’agent chargé d'une procédure, s'applique également en matière disciplinaire. Toutefois, sa méconnaissance ne remet pas en question la légalité de la décision.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726206

Gorbio : L'ancien maire Bernard Dental est décédé. in Nice-Matin, (08/03/2021)

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[article]
Titre : Gorbio : L'ancien maire Bernard Dental est décédé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/03/2021
Mots-clés : GORBIO ; DENTAL BERNARD ; DECES
Résumé : Bernard Dental avait effectué quatre mandants au sein de la municipalité, deux comme adjoint et deux comme maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726102

[article] Gorbio : L'ancien maire Bernard Dental est décédé. In Nice-Matin - 08/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GORBIO ; DENTAL BERNARD ; DECES
Résumé : Bernard Dental avait effectué quatre mandants au sein de la municipalité, deux comme adjoint et deux comme maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726102

Intercommunalité. Comment quitter sa structure sans trop de casse / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)

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[article] Intercommunalité. Comment quitter sa structure sans trop de casse In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2555 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS . - p. 58-60.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RETRAIT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PATRIMOINE ; DELIBERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COUT ; COMMUNE
Résumé : Plusieurs procédures sont possibles pour quitter une structure intercommunale. La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a apporté de la souplesse. Cependant il est nécessaire de bien anticiper une telle décision qui a de nombreuses conséquences patrimoniales, financières, humaines. Elles doivent être évaluées de façon rigoureuse en amont.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726488

[article]
Titre : Intercommunalité. Comment quitter sa structure sans trop de casse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DUMAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2555
Date de parution : 08/03/2021
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RETRAIT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PATRIMOINE ; DELIBERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COUT ; COMMUNE
Résumé : Plusieurs procédures sont possibles pour quitter une structure intercommunale. La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a apporté de la souplesse. Cependant il est nécessaire de bien anticiper une telle décision qui a de nombreuses conséquences patrimoniales, financières, humaines. Elles doivent être évaluées de façon rigoureuse en amont.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726488

A Lyon, 200 renforts policiers pour éviter l'embrasement / Jean CHICHIZOLA ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (08/03/2021)

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[article]
Titre : A Lyon, 200 renforts policiers pour éviter l'embrasement - Après des violences à répétition en banlieue, Beauvau va dépêcher des troupes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean CHICHIZOLA ; Emmanuel GALIERO
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 08/03/2021
Mots-clés : LYON ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; VIOLENCE URBAINE ; INCENDIE ; QUARTIER DEFAVORISE ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726113

[article] A Lyon, 200 renforts policiers pour éviter l'embrasement - Après des violences à répétition en banlieue, Beauvau va dépêcher des troupes. In Le Figaro - 08/03/2021 [Article de presse] / Jean CHICHIZOLA ; Emmanuel GALIERO.
Mots-clés : LYON ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; VIOLENCE URBAINE ; INCENDIE ; QUARTIER DEFAVORISE ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726113

Roya : Une collecte de végétaux pour refleurir la Roya / Yann DELANOË in Nice-Matin, (08/03/2021)

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Un transfert de compétences entre EPCI emporte-t-il transfert de l'action en garantie décennale ? / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Bandes : Eric Ciotti veut un encadrement militaire pour les mineurs délinquants in le JDD.fr, (07/03/2021)

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Les nuisances sonores nous polluent la vie / Gaëlle BELDA ; Sophie CASALS ; Aurore MALVAL ; Virginie RABISSE ; Flora ZANICHELLI in Nice-Matin, (07/03/2021)

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Premières réactions politiques au décès d' Olivier Dassault in AFP, (07/03/2021)

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Une vaccination express, vraiment ? / Elsa MARI ; Céline CARREZ ; Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (07/03/2021)

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Adama Traoré : une expertise demandée par la famille met en cause les gendarmes / Lucie SOULLIER in Le Monde, (06/03/2021)

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Circulaire interministérielle du 10 février 2021 n° NOR : MENE2104832C : Projet d'accueil individualisé pour raison de santé (05/03/2021)

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Commande publique. Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)

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Et on repart pour un week-end confiné ! / Franck LECLERC ; Charles PERRIN ; Grégory LECLERC ; Amandine REBOURG ; Denis JEAMBAR ; Laure BRUYAS ; Christine RINAUDO ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/03/2021)

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Des tentatives de suicide plus fréquentes chez les moins de 15 ans inquiètent le ministère / Caroline CORDIER (05/03/2021)

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Tourrettes-sur-Loup : Yvette Lamoureux a tiré sa révérence in Nice-Matin, (05/03/2021)

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Auron : la Ligue contre le cancer veut atteindre les sommets! / Lucien CARLES in Nice-Matin, (04/03/2021)

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Bagarre au centre d'hébergement de Sainte- Agnès : l'auteur écroué in Nice-Matin, (04/03/2021)

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Confinement : Macron préfère attendre / Elsa MARI ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (04/03/2021)

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Décès de Jean Biancotto, président de l'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-Maritimes / Lahmadi AHMED in Nice Premium, (04/03/2021)

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Decoloniaux, obsédés de la race, "woke" les nouveaux censeurs / Thomas MAHLER in L'Express, N°3635 (04/03/2021)

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Dupond- Moretti " L'indépendance n'est pas le viatique qui permet tout " / Nicolas BASTUCK ; Sébastien LE FOL in Le Point, N°2533 (04/03/2021)

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Une famille conteste la "légitime défense" policière / Benoît PAVAN in Le Monde, (04/03/2021)

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L'irremplaçable Nicole Streitz s'est éteinte / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (04/03/2021)

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