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Nice : Figure de Bonaparte, elle meurt dans sa laverie / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/07/2020)

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[article]
Titre : Nice : Figure de Bonaparte, elle meurt dans sa laverie - Jeannette Rous, 79 ans, est décédée, hier matin, intoxiquée dans sa petite boutique, " Lav'blanc ", où un début d'incendie avait pris...La thèse accidentelle est privilégiée - « J'ai réalisé que c'était grave quand je l'ai vu tendre son bébé par la fenêtre »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/07/2020
Mots-clés : NICE ; DECES ; ACCIDENT ; INCENDIE
Résumé : Jeannette et son chien ont, semble-t-il, été asphyxiés par des fumées dans la laverie, située au 3, rue Bonaparte. (Photo Éric Ottino) - Fabrice, voisin de l'immeuble sinistré au 25, boulevard de la Madeleine, montre les stigmates du terrible incendie qui s'est déclaré dimanche soir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704504

[article] Nice : Figure de Bonaparte, elle meurt dans sa laverie - Jeannette Rous, 79 ans, est décédée, hier matin, intoxiquée dans sa petite boutique, " Lav'blanc ", où un début d'incendie avait pris...La thèse accidentelle est privilégiée - « J'ai réalisé que c'était grave quand je l'ai vu tendre son bébé par la fenêtre » In Nice-Matin - 21/07/2020 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; DECES ; ACCIDENT ; INCENDIE
Résumé : Jeannette et son chien ont, semble-t-il, été asphyxiés par des fumées dans la laverie, située au 3, rue Bonaparte. (Photo Éric Ottino) - Fabrice, voisin de l'immeuble sinistré au 25, boulevard de la Madeleine, montre les stigmates du terrible incendie qui s'est déclaré dimanche soir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704504

Prisons : il faut prendre acte de l'échec des politiques répressives. in Le Monde, (21/07/2020)

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Titre : Prisons : il faut prendre acte de l'échec des politiques répressives.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; PRISON ; MINEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704495

[article] Prisons : il faut prendre acte de l'échec des politiques répressives. In Le Monde - 21/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PRISON ; MINEUR
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Cumul possible entre l'émission d'un titre exécutoire et recours en responsabilité extra-contractuelle / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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[article] Cumul possible entre l'émission d'un titre exécutoire et recours en responsabilité extra-contractuelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Maxime MEYER . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE ; ILLEGALITE ; TITRE DE RECETTES ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette décision précise que les solutions relatives au choix entre l'émission d'un titre exécutoire et la saisine du juge à fin de recouvrement d'une créance ne s'opposent « pas à ce que les collectivités publiques qui ont décidé de constater elles-mêmes les créances contractuelles qu'elles détiennent sur leurs cocontractants et d'émettre des titres exécutoires, puissent saisir le juge administratif d'une demande recherchant la responsabilité extra-contractuelle de leurs cocontractants à raison de l'illégalité des contrats en litige ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704465

[article]
Titre : Cumul possible entre l'émission d'un titre exécutoire et recours en responsabilité extra-contractuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime MEYER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 20/07/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE ; ILLEGALITE ; TITRE DE RECETTES ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette décision précise que les solutions relatives au choix entre l'émission d'un titre exécutoire et la saisine du juge à fin de recouvrement d'une créance ne s'opposent « pas à ce que les collectivités publiques qui ont décidé de constater elles-mêmes les créances contractuelles qu'elles détiennent sur leurs cocontractants et d'émettre des titres exécutoires, puissent saisir le juge administratif d'une demande recherchant la responsabilité extra-contractuelle de leurs cocontractants à raison de l'illégalité des contrats en litige ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704465

Dupond-Moretti veut mieux encadrer les mineurs et moins les enfermer in AFP, (20/07/2020)

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[article]
Titre : Dupond-Moretti veut mieux encadrer les mineurs et moins les enfermer
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 20/07/2020
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; MINEUR ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704484

[article] Dupond-Moretti veut mieux encadrer les mineurs et moins les enfermer In AFP - 20/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; MINEUR ; CIOTTI ERIC
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Une étude veut démontrer l'intérêt socio-économique de la protection juridique des majeurs / Agathe MORET (20/07/2020)

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Titre : Une étude veut démontrer l'intérêt socio-économique de la protection juridique des majeurs
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 20/07/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; INCAPACITE JURIDIQUE ; TUTELLE ; PROTECTION JURIDIQUE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE
Résumé : "L'inter-fédération de la protection juridique des majeurs lance une étude nationale pour évaluer l'apport socio-économique de l'action du secteur. Objectif : démontrer le gain pour la société, remettre en avant le besoin de construire un vrai pilotage en la matière et reconnaître davantage des métiers lourds en responsabilité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704561

Une étude veut démontrer l'intérêt socio-économique de la protection juridique des majeurs [Document web] / Agathe MORET . - 20/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; INCAPACITE JURIDIQUE ; TUTELLE ; PROTECTION JURIDIQUE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE
Résumé : "L'inter-fédération de la protection juridique des majeurs lance une étude nationale pour évaluer l'apport socio-économique de l'action du secteur. Objectif : démontrer le gain pour la société, remettre en avant le besoin de construire un vrai pilotage en la matière et reconnaître davantage des métiers lourds en responsabilité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704561

Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Puget-Théniers : le train des pignes à vapeur a soufflé ses 40 bougies / Alain DEPRESLE in Nice-Matin, (20/07/2020)

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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La résiliation du contrat gravement illégal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Les titres exécutoires doivent comporter prénom, nom et qualité de leurs auteurs sauf entre les personnes de droit public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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AdamaTraoré : 4ans après sa mort, une marche comme un " combat " in Nice-Matin, (19/07/2020)

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Aux origines de la détestation d'Emmanuel Macron. / Eric LE BOUCHER in Les Échos, (17/07/2020)

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Affaire Knoll : les suspects seront jugés pour crime antisémite in Le Monde, (16/07/2020)

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Une collecte pour les victimes du terrorisme in Nice-Matin, (16/07/2020)

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57 propositions pour le climat in Le Monde, (15/07/2020)

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Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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La fin de fonctions des agents par rupture conventionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)

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Rupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Adama Traoré : une nouvelle expertise médicale en Belgique / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (12/07/2020)

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Bayonne : Castex promet de "punir ce crime abject" in Le Monde, (12/07/2020)

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Depuis Bayonne, l'exécutif dit vouloir " réaffirmer l'autorité " in Nice-Matin, (12/07/2020)

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L'hôtel particulier, sa cave et son cadavre momifié / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (12/07/2020)

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Nice : On ne verra plus ensemble les jumelles du Vieux-Nice / Léandra IACONO in Nice-Matin, (12/07/2020)

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Une consommation culturelle fracturée / Guillaume FRAISSARD ; Michel GUERRIN in Le Monde, (11/07/2020)

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" Il a refusé d'obtempérer et a degainé un couteau " / Marion MEYER ; Nathalie MAZIER in Aujourd'hui en France, (11/07/2020)

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Maintien de l'ordre : en finir avec "l'encagement" / Nicolas CHAPUIS ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/07/2020)

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La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)

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Le refus de nationalité, décision rare / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (11/07/2020)

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Routes : l'été de tous les dangers / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Le "tri" des patients en Ehpad au coeur des interrogations / Solenn de ROYER ; Camille STROMBONI in Le Monde, (11/07/2020)

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Covid-19 : un programme pour inscrire l’élan de solidarité des citoyens dans la durée / Marie NAHMIAS (10/07/2020)

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Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (10/07/2020)

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Top 20 des pays les plus touchés in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Décès d’un enfant : les Caf verseront l’aide forfaitaire dès la mi-juillet (09/07/2020)

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L'obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en oeuvre dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (09/07/2020)

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L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en oeuvre dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (09/07/2020)

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Question écrite n° 12473 de Mme Sylviane Noël (JO Sénat du 03/10/2019 - page 4947) relative aux modifications du régime par rente des élus locaux / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (09/07/2020)

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Covid-19 : pour un « après » soutenable - Synthèse des contributions (08/07/2020)

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Culture et grand âge : l’État fait preuve d’incivisme (07/07/2020)

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" Il n'aimait pas l'injustice, mon fils l'a payé de sa vie " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (07/07/2020)

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Ils ont mis le feu au lac Léman pour petit Noham ! in Nice-Matin, (07/07/2020)

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Loi sur le "citoyen sauveteur" : sanctions renforcées contre le vol ou la dégradation de défibrillateurs / Jean-Noël ESCUDIE (06/07/2020)

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Mariage posthume, mariage d'un jour / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Mélanie, gendarme de 25 ans, fauchée lors d'un contrôle in Aujourd'hui en France, (06/07/2020)

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Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Caractéristiques des maladies et conseils pratiques d’accompagne-ment (06/07/2020)

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Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Seniors en action : quatre activités à faire cet été / Célia MALLECK in Nice-Matin, (04/07/2020)

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Albert Triton est décédé in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (03/07/2020)

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Permis de construire. La perte d'ensoleillement d'une maison ne constitue pas une atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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La représentation des personnes âgées : un enjeu majeur / Stéphane LANDREAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Laura Tenoudji et Orlinski lancent une tombola arty / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2020)

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L'affaire Marina : suite et fin ? / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Cet été, visitons la France ! / Fabien SIMODE in L'Oeil, N°735 (01/07/2020)

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CitizenCampus : transitions, sciences et citoyenneté / Julien NESSI in Horizons publics, N° HS printemps 2020 (01/07/2020)

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La Cour des comptes appelle Bercy à muscler sa stratégie face au mur de la dette in Les Échos, (01/07/2020)

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Décès du baron von Bethman, personnalité de Konigstein in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Dernier tour de piste pour " Dédé " Mazzoni / Laurent BOXITT in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Dette : l'Etat cherche des solutions. / Audrey TONNELIER in Le Monde, (01/07/2020)

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Instruire ses enfants en famille façon Montessori, c'est possible ! / Anne-Laure SCHNEIDER in Grandir autrement, N°82 (01/07/2020)

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RH : les nouveaux défis des employeurs territoriaux / Stéphanie COLAS in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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La rupture conventionnelle / Coordination régionale des centres de gestion d'Occitanie (07/2020)

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Sauvegarde du patrimoine : 18 nouveaux sites sélectionnés (01/07/2020)

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Valbonne : lueur d'espoir pour les opposants d'Open Sky in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Violences conjugales (2 ème partie) / Léa MARY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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La 37e édition des journées européennes du patrimoine, les 19 et 20 septembre 2020, un moment de cohésion nationale, autour du thème "Patrimoine et Ecucation" (30/06/2020)

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Guide de gestion des documents patrimoniaux à l’attention des bibliothèques territoriales (30/06/2020)

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Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales (30/06/2020)

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Des mesures contraignantes proposées par la convention citoyenne écartées / Rémi BARROUX in Le Monde, (30/06/2020)

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Climat : quel coût pour les mesures de la convention citoyenne ? in Le Monde, (28/06/2020)

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Pour Noham, ils ont débuté leur traversée du lac Léman / Margot DASQUE in Nice-Matin, (28/06/2020)

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Nicolas Doyen : " Culture et patrimoine vont ensemble " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (27/06/2020)

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Contrats. Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19 / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Saint-Martin-du-Var : Raoul Meozzi n'est plus in Nice-Matin, (26/06/2020)

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Cinq décès en une semaine dans le Var et les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (25/06/2020)

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Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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Nice : Paloma, 14 ans, offre ses cheveux contre le cancer in Nice-Matin, (25/06/2020)

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F.Bastien et A. Levade : Le référendum consultatif serait un bien mauvaix service à rendre à la démocratie. in Le Monde, (24/06/2020)

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Vallauris : le peintre italien Lido Bettarini n'est plus / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (24/06/2020)

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Les principales propositions de la convention citoyenne pour le climat / Rémi BARROUX in Le Monde, (23/06/2020)

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Convention citoyenne : des propositions radicales. in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Etat civil. Le livret de famille subit un lifting / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Modes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Le non-respect par un agent public d'une obligation déclarative fait obstacle à ce qu'il soit regardé de bonne foi et vaut transmission d'une information inexacte / BAILLARD Bertrand in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Quelles suites pour les idées des 150 ? / Michèle COTTA in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Social. Contre la prostitution, les collectivités misent sur la prévention / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Convention climat : Macron fera une annonce le 29 juin in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Bernard Boetti figure du Safranier s'en est allé / Serge JAUSAS in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Marchés publics. Surcoûts sur les chantiers : incitation au partage ... / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Urbanisme. Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Disparition de Jean Raspail : le souvenir du prix Audiberti in Nice-Matin, (18/06/2020)

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