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AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)

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Titre : AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie REYE
Source : lemediasocial.fr
Année : 15/10/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567

AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu [Document web] / Emilie REYE . - 15/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567

Après le déluge, le temps de la fraternité / LEVY Audrey in Paris-Match, (15/10/2020)

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[article]
Titre : Après le déluge, le temps de la fraternité - Alors que les secours affluent dans les vallées martyres de la roya et de la vésubie, nous avons rencontré une population qui se bat
Type de document : Article de presse
Auteurs : LEVY Audrey
Titre du périodique : Paris-Match
Date de parution : 15/10/2020
Mots-clés : TEMPETE ; INTEMPERIES ; CRUE ; OLHARAN SEBASTIEN ; VALLEE ; ROYA ; VESUBIE ; CASTEX JEAN ; SECURITE CIVILE ; SAPEUR-POMPIER ; SOSPEL ; LA-BRIGUE ; TENDE ; SAORGE ; FONTAN ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; CIOTTI ERIC ; DECES ; DISPARITION ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712459

[article] Après le déluge, le temps de la fraternité - Alors que les secours affluent dans les vallées martyres de la roya et de la vésubie, nous avons rencontré une population qui se bat In Paris-Match - 15/10/2020 [Article de presse] / LEVY Audrey.
Mots-clés : TEMPETE ; INTEMPERIES ; CRUE ; OLHARAN SEBASTIEN ; VALLEE ; ROYA ; VESUBIE ; CASTEX JEAN ; SECURITE CIVILE ; SAPEUR-POMPIER ; SOSPEL ; LA-BRIGUE ; TENDE ; SAORGE ; FONTAN ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; CIOTTI ERIC ; DECES ; DISPARITION ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712459

En bref : Elan de générosité à Cabris - Le Secours catholique lance un appel au don - Les communautés juives au secours des sinistrés - 100 000 masques dans la vallée de la Roya in Nice-Matin, (15/10/2020)

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[article]
Titre : En bref : Elan de générosité à Cabris - Le Secours catholique lance un appel au don - Les communautés juives au secours des sinistrés - 100 000 masques dans la vallée de la Roya
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/10/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE ; DON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712434

[article] En bref : Elan de générosité à Cabris - Le Secours catholique lance un appel au don - Les communautés juives au secours des sinistrés - 100 000 masques dans la vallée de la Roya In Nice-Matin - 15/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE ; DON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712434

Le boss de l'AS Monaco fait un don pour reconstruire le stade de St-Martin-Vésubie in Nice-Matin, (14/10/2020)

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[article]
Titre : Le boss de l'AS Monaco fait un don pour reconstruire le stade de St-Martin-Vésubie
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/10/2020
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; MONACO ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SPORT ; FOOTBALL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; CONSTRUCTION ; DON
Résumé : Le président de l'AS Monaco participera à la reconstruction d'un terrain de football à Saint-Martin-Vésubie, à hauteur de 250 000 euros. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712246

[article] Le boss de l'AS Monaco fait un don pour reconstruire le stade de St-Martin-Vésubie In Nice-Matin - 14/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; MONACO ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SPORT ; FOOTBALL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; CONSTRUCTION ; DON
Résumé : Le président de l'AS Monaco participera à la reconstruction d'un terrain de football à Saint-Martin-Vésubie, à hauteur de 250 000 euros. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712246

La Convention climat s'impatiente, Macron se fend d'une lettre. / Laure EQUY in Libération, (14/10/2020)

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[article]
Titre : La Convention climat s'impatiente, Macron se fend d'une lettre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure EQUY
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 14/10/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; CONSEIL DES MINISTRES ; CLIMAT ; CONVENTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712276

[article] La Convention climat s'impatiente, Macron se fend d'une lettre. In Libération - 14/10/2020 [Article de presse] / Laure EQUY.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; CONSEIL DES MINISTRES ; CLIMAT ; CONVENTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712276

Conventions 2020-2024 avec les départements : la CNSA engage le nouveau format / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2020)

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DEUX ENFANTS AIDENT LE STADE DE SAINT-MARTIN-VÉSUBIE in Aujourd'hui en France, (14/10/2020)

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Dons aux entreprises. in CNEWSMatin, (14/10/2020)

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Des mesures pour soutenir l'économie des vallées / Mathilde TRANOY ; Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (14/10/2020)

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La phrase : Eric Ciotti : Un immense merci à l'actrice Michèle Laroque pour son don pour nos vallées des Alpes-Maritimes. in CNEWSMatin, (14/10/2020)

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Albert II promet 4 millions pour ses voisins sinistrés et assiste au sacre de Nadal in Paris Match.com, (13/10/2020)

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Avis d'obsèques Capitaine Bruno Kohlhuber in Nice-Matin, (13/10/2020)

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Mentin : Mission de longue haleine pour nettoyer le littoral in Nice-Matin, (13/10/2020)

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Le président de l'AS Monaco va faire un don pour reconstruire le terrain de football de Saint-Martin-Vésubie in Francebleuazur.fr, (13/10/2020)

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Tout savoir sur les dons au profit des sinistrés / Véronique MARS ; Laure BRUYAS ; Christophe CIRONE ; Antoine LOUCHEZ ; Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (13/10/2020)

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3 cocontractants – 2 contrats interdépendants – 1 mari trompé : quel sort pour le premier contrat lorsque le second disparaît à l'instigation de deux des trois cocontractants ? / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Crues, le bilan monte à six morts. in La Croix, (12/10/2020)

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Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : le bilan provisoire est de 7 corps retrouvés, dont 5 liés aux intempéries in France Info, (12/10/2020)

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Le cri d'alarme des PME. in Le Journal du Dimanche, (11/10/2020)

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Après 2O1O comment la Dracénie s'est relevée / Virginie RABISSE in Var-Matin, (10/10/2020)

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Après les crues , le début d'une " difficile " reconstruction dans les Alpes-Maritimes / Claudine RENAUD in AFP, (10/10/2020)

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Arrêté n° 2019-831 du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de famille du département des Alpes-Maritimes (10/10/2020)

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Les douze irréductibles du Hameau du Boréon / Grégory LECLERC ; Marie CARDONA ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Eric Dupond - Moretti à l' épreuve du conflit d' intérêts / Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Nettoyage des plages : 900 bénévoles mobilisés ce matin à Cagnes-sur-Mer in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Les recherches se poursuivent dans les Alpes-Maritimes une semaine après les crues meurtrières in AFP, (10/10/2020)

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Villeuneuve - Loubet offre le BNSSA pour la surveillance de ses plages : inscriptions ouvertes jusqu'au 15 novembre in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Avancer face au désastre in Var-Matin, (09/10/2020)

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Le bilan humain des intempéries monte à six morts in 20mn(Nice), (09/10/2020)

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L'entreprise dont le marché est résilié pour un motif d'intérêt général tiré de l'irrégularité du contrat doit être indemnisée de la faute de l'administration / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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Un pompier décédé. in CNEWSMatin, (09/10/2020)

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Solidarité : un pompier récolte plus de 10 000 euros in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Le titre exécutoire émis n'interdit pas à la collectivité de poursuivre son cocontractant devant le juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (08/10/2020)

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Emmanuel Macron a visité les vallées après la catastrophe : " l'Etat s'engage fortement pour la reconstruction " in Nice Premium, (08/10/2020)

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Des larmes dans la vallée / Ghislain De VIOLET in Paris-Match, (08/10/2020)

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Macron veut reconstruire les vallées détruites in 20 minutes Nice .fr, (08/10/2020)

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Rester debout / Denis TROSSERO ; Antoine TOMASELLI in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Tempête Alex : Deux ans après des inondations meurtrières, Trèbes se mobilise pour les Alpes-Maritimes in 20minutes.fr, (08/10/2020)

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Tempête Alex : Dix personnes, dont deux pompiers, recherchées après d' importantes crues dans la région niçoise in 20 minutes Nice .fr, (08/10/2020)

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Alpes-Maritimes : l'heure de la solidarité (07/10/2020)

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Après les crues, Macron veut reconstruire " très vite " des vallées endeuillées / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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Le CPG pleure la disparition brutale de Jean Gérardin in Nice-Matin, (07/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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Emmanuel Macron se rend dans les villages du Sud-Est ravagés par les crues in L'Obs.fr, (07/10/2020)

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Eric Ciotti : " Le visage de nos communes ne sera plus jamais le même " / Jérôme BEGLE in Le Point.fr, (07/10/2020)

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Macron promet un soutien " dans la durée " aux sinistrés des Alpes-Maritimes in AFP, (07/10/2020)

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Le mouvement de solidarité se poursuit dans les Alpes-Maritimes / Kévin SANCHEZ in Nice Premium, (07/10/2020)

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Remerciements in Nice-Matin, (07/10/2020)

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Alpes-Maritimes : les pluies extrêmes plus fréquentes et plus intenses. / Marc CHERKI in Le Figaro, (06/10/2020)

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