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Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83) (01/09/2023)

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Titre : Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83)
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 01/09/2023
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : "Depuis 2013, Dracénie Provence Verdon Agglomération encourage les entreprises locales à répondre à la commande publique pour soutenir leur développement. Son Pacte PME/TPE a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises locales répondant aux appels d’offres. En 2022, le pacte est une référence pour aborder la commande publique responsable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779484

Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83) [Document web] . - 01/09/2023.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : "Depuis 2013, Dracénie Provence Verdon Agglomération encourage les entreprises locales à répondre à la commande publique pour soutenir leur développement. Son Pacte PME/TPE a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises locales répondant aux appels d’offres. En 2022, le pacte est une référence pour aborder la commande publique responsable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779484

Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique / PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, (01/10/2022)

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[article] Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - 01/10/2022 [Article de périodique] / PEYRET Paul . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le Code de la commande publique prévoit un ensemble de cas dans lesquels les acheteurs et les autorités concédantes ont la faculté, voire l'obligation, d'exclure de la procédure de passation les opérateurs économiques candidats à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de concession. Pour assurer la transposition des directives marchés publics et concessions du 26 février 2014, ces cas d'exclusion ont été étendus et des possibilités de mise en conformité ou d'auto-apurement (self-cleaning) ont été introduites, afin de permettre aux opérateurs concernés de démontrer qu'ils ont pris les mesures correctrices requises pour pouvoir être admis à concourir. Cette fiche pratique fait le point sur ces cas d'exclusions.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782181

[article]
Titre : Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : PEYRET Paul
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Date de parution : 01/10/2022
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le Code de la commande publique prévoit un ensemble de cas dans lesquels les acheteurs et les autorités concédantes ont la faculté, voire l'obligation, d'exclure de la procédure de passation les opérateurs économiques candidats à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de concession. Pour assurer la transposition des directives marchés publics et concessions du 26 février 2014, ces cas d'exclusion ont été étendus et des possibilités de mise en conformité ou d'auto-apurement (self-cleaning) ont été introduites, afin de permettre aux opérateurs concernés de démontrer qu'ils ont pris les mesures correctrices requises pour pouvoir être admis à concourir. Cette fiche pratique fait le point sur ces cas d'exclusions.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782181

Exécution - Montant maximum d’un accord-cadre : obligatoire mais pas intangible ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, (01/10/2022)

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[article] Exécution - Montant maximum d’un accord-cadre : obligatoire mais pas intangible ! In Contrats et marchés publics - 01/10/2022 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Arrêts de la la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2022 (affaires C-274/21 et C-275/21). Ces deux affaires viennent affiner le régime juridique applicable aux accords-cadres qui sont l’une des six techniques d’achat listées par le Code de la commande publique. Si le maximum (en valeur ou en quantité) de l’accord-cadre est atteint, la conclusion d’un nouveau marché sur le fondement de cet accord-cadre ne sera possible que s’il n’entraîne pas une modification substantielle de ce dernier. Aussi, une telle modification devrait rester exceptionnelle car elle risque de modifier l’équilibre économique du marché en faveur de son titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782180

[article]
Titre : Exécution - Montant maximum d’un accord-cadre : obligatoire mais pas intangible !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Date de parution : 01/10/2022
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Arrêts de la la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2022 (affaires C-274/21 et C-275/21). Ces deux affaires viennent affiner le régime juridique applicable aux accords-cadres qui sont l’une des six techniques d’achat listées par le Code de la commande publique. Si le maximum (en valeur ou en quantité) de l’accord-cadre est atteint, la conclusion d’un nouveau marché sur le fondement de cet accord-cadre ne sera possible que s’il n’entraîne pas une modification substantielle de ce dernier. Aussi, une telle modification devrait rester exceptionnelle car elle risque de modifier l’équilibre économique du marché en faveur de son titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782180

Guide Alliance HQE-GBC sur la richesse de l’ACV (analyse du cycle de vie) / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, (01/10/2022)

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[article] Guide Alliance HQE-GBC sur la richesse de l’ACV (analyse du cycle de vie) In Contrats et marchés publics - 01/10/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Ce nouveau Guide a été élaboré par l'Alliance HQE-GBC réunit des professionnels, mais également des collectivités publiques et s'est donnée pour objectif de promouvoir, dans les opérations de construction de bâtiment et d'infrastructure, une démarche transversale alliant qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique et management responsable. Selon le Guide « figurant parmi la liste des critères d’attribution de l’article R 2152-7 du code de la commande publique (CCP), l’analyse en cycle de vie a encore été très peu été expérimentée dans les appels d’offres des 130 000 acheteurs publics de France ». Destiné aux maîtres d’ouvrage, ainsi qu'aux maîtres d’œuvre, ce document « entend les convaincre des bénéfices d’une utilisation plus large des indicateurs environnementaux, et leur apporter les premières connaissances nécessaires pour maitriser cette méthode ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782179

[article]
Titre : Guide Alliance HQE-GBC sur la richesse de l’ACV (analyse du cycle de vie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Date de parution : 01/10/2022
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Ce nouveau Guide a été élaboré par l'Alliance HQE-GBC réunit des professionnels, mais également des collectivités publiques et s'est donnée pour objectif de promouvoir, dans les opérations de construction de bâtiment et d'infrastructure, une démarche transversale alliant qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique et management responsable. Selon le Guide « figurant parmi la liste des critères d’attribution de l’article R 2152-7 du code de la commande publique (CCP), l’analyse en cycle de vie a encore été très peu été expérimentée dans les appels d’offres des 130 000 acheteurs publics de France ». Destiné aux maîtres d’ouvrage, ainsi qu'aux maîtres d’œuvre, ce document « entend les convaincre des bénéfices d’une utilisation plus large des indicateurs environnementaux, et leur apporter les premières connaissances nécessaires pour maitriser cette méthode ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782179

Validité du CCAP dérogeant au CCAG / REES Philippe in Contrats et marchés publics, (01/10/2022)

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[article] Validité du CCAP dérogeant au CCAG In Contrats et marchés publics - 01/10/2022 [Article de périodique] / REES Philippe . - p.
Mots-clés : CCAP ; CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 juillet 2022 (n° 19VE03724). Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), bien que non signé par le titulaire, a une valeur contractuelle dès lors que l’acte d’engagement, signé par ce dernier, le mentionne comme pièce contractuelle, et qu’il y déclare en avoir pris connaissance. Aussi, le CCAP peut valablement déroger au CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782186

[article]
Titre : Validité du CCAP dérogeant au CCAG
Type de document : Article de périodique
Auteurs : REES Philippe
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Date de parution : 01/10/2022
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CCAP ; CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 juillet 2022 (n° 19VE03724). Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), bien que non signé par le titulaire, a une valeur contractuelle dès lors que l’acte d’engagement, signé par ce dernier, le mentionne comme pièce contractuelle, et qu’il y déclare en avoir pris connaissance. Aussi, le CCAP peut valablement déroger au CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782186

Achat public durable. Des pistes pour promouvoir l'égalité femmes-hommes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6212 (30/09/2022)

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Commande publique. La modification "sèche" du prix est autorisée / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6212 (30/09/2022)

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Non-scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie BERTIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3276 (30/09/2022)

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Avenants de transfert sans mise en concurrence, l'étau se resserre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Le Conseil d'Etat assouplit l'application des exigences posées par le règlement de la consultation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Dénaturation de l'offre (non) – Absence de précision de la proposition / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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L'inutilité des critères d'identification du contrat administratif pour la transaction / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Maître d'œuvre – Étendue de l'obligation de conseil au moment de la réception / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Notation des offres – Le juge administratif limite les effets de la transparence sur les éléments d'appréciation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Réception valant également pour le maître d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Référé contractuel – Avenant non précédé d'une mise en concurrence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Commande publique. La passation de marchés via les sociétés de coordination / Sophie IMBAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

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Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier (23/09/2022)

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Marchés publics. Un prix "normalement" bas, ça se prouve ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

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L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ? / Mathieu LAUGIER (21/09/2022)

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Eolien, solaire : l'exécutif secoue les préfets / Sharon WAJSBROT in Les Échos, (21/09/2022)

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Fiche technique. Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision (21/09/2022)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Compétence du maire pour refuser la scolarisation d’enfants de moins de trois ans / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Construction : le logement social à la française sur la sellette (Dossier) / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Le favoritisme et le préjudice en découlant / MARECHAL Jean-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Opter pour des solutions légales hors imprévision / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Cadeaux, invitations à déjeuner... maîtriser le risque pénal (16/09/2022)

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L'école ne répond pas aux inégalités sociales / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3274 (16/09/2022)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6210 (16/09/2022)

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Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision (15/09/2022)

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Accords-cadres : la CJUE autorise le dépassement du montant maximum fixé / Romain CAYREY (13/09/2022)

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Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale / Yannick DECARA (13/09/2022)

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La distinction des fonctions administratives et politiques à l'aune du droit d'accès aux documents administratifs / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Établir une convention liée à un contrat préexistant / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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Organiser le transfert d'un Ehpad public / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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La prescription du recouvrement au secours de la tardiveté du fond in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Contrats. La maîtrise d'ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée / Marie-Pierre ALIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

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Contrats publics. Loi séparatisme : Bercy livre ses clauses types / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

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L'admission de la novation des contrats administratifs portant occupation d'immeubles déclassés du domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ? (05/09/2022)

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Candidat lésé par l'irrégularité de l'offre retenue : application / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Comment améliorer par la médiation les relations entre l’employeur public et ses agents ? / VOLUT Dominique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Cotraitance dans un marché public, on ne change pas une équipe qui gagne ! / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Exiger un mémoire en réclamation et des factures / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2630 (05/09/2022)

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Une extension constante des actes susceptibles de recours : le maintien de la distinction des critères Fairvesta et GISTI / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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La médiation préalable obligatoire : du regard bienveillant à l’analyse critique / Bertrand NURET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Quelles évolutions à prévoir sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public ? / Valérie BOVIO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

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Candidat évincé d’un marché public : même bien noté, on peut être lésé ! / Sophie D'AUZON (02/09/2022)

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Contrats publics. Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui, mais.. / Romain LAURET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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Cotraitance. Les entreprises membres d'un groupement peuvent présenter des conclusions propres à leurs intérêts / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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Distinction entre non renouvellement et résiliation d'un contrat in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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Est-il possible de modifier le type de prix par avenant en période de flambée des prix ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

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L'Europe durcit l'obtention de visas pour les Russes / Alexandre REYNAUD in Nice-Matin, (01/09/2022)

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Exclusion des candidatures : état des lieux... / François TENAILLEAU in Contrats publics, N°234 (01/09/2022)

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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (01/09/2022)

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Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l'art in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

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Pourquoi et comment organiser un contrôle d'opportunité des contrats ne relevant pas a priori du Code la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

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Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision (01/09/2022)

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Révolution en marche pour l'accès aux documents administratifs / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°159 (01/09/2022)

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Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions (01/09/2022)

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"Vive la rentrée commande publique !" / Jean-Marc PEYRICAL (01/09/2022)

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L'UE divisée sur la restriction des visas accordés aux Russes in Nice-Matin, (31/08/2022)

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DSP : l'importance du règlement de la consultation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Portée contentieuse d'un courriel informatif de l'administration / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Du pouvoir exorbitant d'écarter une clause illégale / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Marchés publics ou privés. Faire face aux bouleversements économiques en cours / Bruno RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6206 (26/08/2022)

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Les carburants moins chers jusqu'en janvier in Nice-Matin, (24/08/2022)

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Envol des soutiens publics à la Fédération nationale des chasseurs in Le Monde, (24/08/2022)

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La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux » / Mathieu LAUGIER (23/08/2022)

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En bref : La SNCF commande de nouveaux TGV ; Les sages-femmes pourront vacciner la plupart des mineurs ; Six décès liés à la canicule ? ? in Nice-Matin, (19/08/2022)

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Le gouvernement tente d'endiguer la grogne contre les " dark stores " in Les Échos, (19/08/2022)

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Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics / Sophie D'AUZON (19/08/2022)

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Bataille entre des maires et le gouvernement autour des " dark stores" / Marie BARTNIK in Le Figaro Economie, (18/08/2022)

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Empreinte légère : La date du 15 août invite évidemment à la comparaison. Un an après le départ américain d'Afghanistan, la France, à son tour, se replie de son principal théâtre d'opérations contre la pieuvre djihadiste, dans le nord-est du Mali. / Philippe GELIE in Le Figaro, (17/08/2022)

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Sans la France, le Mali face au péril terroriste / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, (17/08/2022)

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La France quitte le Mali in Nice-Matin, (16/08/2022)

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En Bref : UE : bientôt une interdiction de visas pour tous les Russes ? ; Des documents « top secret » saisis chez Donald Trump ; Trois morts dans des bombardements russes en Ukraine ; Monténégro : au moins onze morts dans une fusillade. in Nice-Matin, (13/08/2022)

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Commande publique. Malgré l'urgence le verdissement des marchés reste une affaire de volonté / Corantin CONGARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6204 (12/08/2022)

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Berthemont : retour à la normale " post Covid" / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (09/08/2022)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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Hausse des prix et contrats publics : qualification, conséquences et solutions / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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Méthodologie face aux réclamations financières / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)

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Reprise partielle des relations contractuelles / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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Commande publique : le droit à la refondation ? / Nicolas CHARREL (28/07/2022)

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Le B.A.BA de l’achat. La clause sociale, mode d’emploi ! / Yannick DECARA (27/07/2022)

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La cartographie achat, le corolaire de la nomenclature achat (27/07/2022)

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Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ? / Mathieu LAUGIER (26/07/2022)

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L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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L'appréciation de l'intérêt à conclure le marché subséquent, un Béziers manqué dans une relation rompue / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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L'imprévision et les marchés publics / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (25/07/2022)

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Le non-renouvellement contractuel n'est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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Réponse graduée selon le déséquilibre financier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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Vers un droit public de l'arbitrage : propositions en droit prospectif / Carole DOGANIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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Marchés publics. Une certaine latitude pour filtrer les candidatures / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)

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