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Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause / Christine BERKOVICIUS (14/10/2021)

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Titre : Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause
Type de document : Document web
Auteurs : Christine BERKOVICIUS
Source : La Gazette.fr
Année : 14/10/2021
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Alors que la ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’État, les acheteurs publics mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les limites de la réglementation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748303

Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause [Document web] / Christine BERKOVICIUS . - 14/10/2021.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Alors que la ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’État, les acheteurs publics mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les limites de la réglementation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748303

Du rififi chez Estrosi in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Du rififi chez Estrosi
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CIOTTI ERIC ; VIDAL FREDERIQUE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748244

[article] Du rififi chez Estrosi In Valeurs actuelles - 14/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CIOTTI ERIC ; VIDAL FREDERIQUE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748244

Action pour fraude et dol / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Action pour fraude et dol In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 35.
Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; FRAUDE ; CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2021 (n° 18VE04196). Cette solution confirme que la responsabilité contractuelle pour fraude ou dol est limitée à 5 ans à compter de la découverte des agissements frauduleux. Cependant, par comparaison avec la garantie décennale, son point de départ peut être plus tardif et son champ d'application plus vaste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748021

[article]
Titre : Action pour fraude et dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; FRAUDE ; CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2021 (n° 18VE04196). Cette solution confirme que la responsabilité contractuelle pour fraude ou dol est limitée à 5 ans à compter de la découverte des agissements frauduleux. Cependant, par comparaison avec la garantie décennale, son point de départ peut être plus tardif et son champ d'application plus vaste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748021

L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Dimitri DI FRANCESCO . - p. 37-38.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOUS-TRAITANT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 14 juin 2021 (n°251-826) qui retient la responsabilité d'un agent de la Direction générale de la cohésion sociale pour avoir attribué un marché sans disposer de l'intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes. Cette solution revalorise la phase d'examen des candidatures, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748023

[article]
Titre : L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dimitri DI FRANCESCO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 37-38
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOUS-TRAITANT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 14 juin 2021 (n°251-826) qui retient la responsabilité d'un agent de la Direction générale de la cohésion sociale pour avoir attribué un marché sans disposer de l'intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes. Cette solution revalorise la phase d'examen des candidatures, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748023

Définition du marché. Absence de risque / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Définition du marché. Absence de risque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 33-34.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748012

[article]
Titre : Définition du marché. Absence de risque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
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Une force majeure pas assez extérieure pour exonérer la personne publique concédante de sa responsabilité contractuelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Il entre dans l'office du juge administratif de permettre la régularisation d'un acte relatif à un projet ayant une incidence notable sur l'environnement / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Lien entre les illégalités de passation et l'existence du contrat. Essai de théorie / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Précisions sur les modalités de restitution d'une subvention indûment perçue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Principe d'impartialité. Sanction par la nullité du contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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La résiliation pour faute ne prive pas d'objet les pénalités / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Soins psychiatriques sans consentement par le maire : rappel de la nécessaire motivation des actes administratifs in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Spécifications techniques. Rappel méthodologique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Thème et variations récentes sur les contrats immobiliers et la commande publique. À propos de la non-requalification d'un bail emphytéotique administratif en contrat de commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités / Thomas BEUREY (11/10/2021)

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Ils veulent " un port Vauban pour tous " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/10/2021)

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Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Annulation de contrat. Le juge saisi d'un recours "Tarn-et-Garonne" est libre de faire usage de l'ensemble des pouvoirs qu'il détient / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes / Arnaud PATURAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Modification du règlement Aarhus pour un meilleur contrôle du public des actes de l'Union ayant une incidence sur l'environnement / Camille VINIT (08/10/2021)

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Recommandations relatives à l'authentification multifacteur et aux mots de passe (08/10/2021)

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Visas du Maghreb, la poudre aux yeux / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (07/10/2021)

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Alimentation du compte épargne-temps dans le FPE : seuls les jours de congés sont pris en compte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Offre dématérialisée : à qui la preuve du dysfonctionnement de la plateforme ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Précisions sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Qualification juridique des contrats de location de bâtiments à construire / Rémi DUCLOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Les risques dans les marchés publics. Diagnostic et taxonomie / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Fontan : le coup de gueule du maire in Nice-Matin, (01/10/2021)

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Maghreb : le Président et les reconduites de la discorde in L'Opinion, (30/09/2021)

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La France durcit l'octroi des visas à l'égard du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie in Nice-Matin, (29/09/2021)

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Moins de visas pour le Maghreb : une décision très politique / Marcelo WESFREID ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (29/09/2021)

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Moins de visas pour les Maghrébins in Le Figaro, (29/09/2021)

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Réduction drastique des visas accordés aux pays du Maghreb. / Catherine CHATIGNOUX in Les Échos, (29/09/2021)

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La France durcit l'octroi des visas à l'égard du Maroc, de l'Algérie et la Tunisie in AFP, (28/09/2021)

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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Conception-réalisation un outil au service des projets innovants / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022 / MEGGLE, Caroline (21/09/2021)

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Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (20/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (20/09/2021)

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Loi « Climat et Résilience », présentation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (20/09/2021)

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La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Commande publique. De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (14/09/2021)

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Réforme des règles de publicité des actes des collectivités (14/09/2021)

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Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

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Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix / Bernard GIANSILY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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Marchés publics et privés. Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6154 (03/09/2021)

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Accord-cadre : un plafond est désormais nécessaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Difficultés dans l'exécution d'un marché de travaux : quelles mesures coercitives prendre avant la résiliation ou la liquidation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Une pièce incomplète entraîne le rejet de la candidature même si d'autres éléments de l'offre permettent de pallier ce manquement in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Rapport d'analyse des offres : pour chaque critère, la note doit être en cohérence avec le commentaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Le retrait d’une commune membre d’un EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)

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L'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Modes de gestion. Renoncer à une délégation de service public / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Au plus près des TA... OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve / Nicolas LAFAY (30/08/2021)

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Cessons de protéger outrageusement les locataires indélicats. in Les Échos, (27/08/2021)

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Accords-cadres et marchés de défense : modifications du Code la commande publique (26/08/2021)

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Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? (25/08/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats / Frédéric VILLE (23/08/2021)

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Contrôle du pass sanitaire " On nous a traités de nazis " / Ludovic SERE ; Juliette DELAGE in Libération, (09/08/2021)

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Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

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Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Le concours de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Contrat administratif : le prix est réputé inclure la TVA / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Contrats. Recours "Tarn et Garonne". Pouvoirs et devoirs du juge / Anne COURREGES in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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Faciliter l'accès des entreprises locales aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Convention handicap et emploi, agir à la source in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)

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Immobilier. Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics / Nicolas NAHMIAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (29/07/2021)

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Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Sur la nouvelle obligation de plafonner les accords-cadres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Menace terroriste : les préfets appelés à la " vigilance " cet été in Nice-Matin, (24/07/2021)

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Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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