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Décryptage de la circulaire du 15 février 2021 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l'exercice 2021 (25/02/2021)

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Accompagne Circulaire du 15 février 2021 relative au traitement budgétaire et comptable des collectivités territoriales, des groupements et leurs établissements publics liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid 19 en 2021 (15/02/2021)

Titre : Décryptage de la circulaire du 15 février 2021 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l'exercice 2021
Type de document : Document web
Source : AMF
Année : 25/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; EQUILIBRE FINANCIER ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Afin de limiter l’impact des dépenses liées à la crise sanitaire et économique sur les équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué chargé des comptes publics ont, dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725236

Accompagne Circulaire du 15 février 2021 relative au traitement budgétaire et comptable des collectivités territoriales, des groupements et leurs établissements publics liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid 19 en 2021 (15/02/2021)

Décryptage de la circulaire du 15 février 2021 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l'exercice 2021 [Document web] . - 25/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; EQUILIBRE FINANCIER ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Afin de limiter l’impact des dépenses liées à la crise sanitaire et économique sur les équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué chargé des comptes publics ont, dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725236

Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°47 (24/02/2021)

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[article]
Titre : Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°47
Date de parution : 24/02/2021
Mots-clés : LOI ; CONTRAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; FONDS DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725051

[article] Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°47 - 24/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI ; CONTRAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; FONDS DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725051

La motivation de l'avis du conseil de discipline : une garantie supra « danthony » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] La motivation de l'avis du conseil de discipline : une garantie supra « danthony » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 8.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; AVIS ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2021, n° 435352 : dans cette décision, la Haute Juridiction rappelle que "l'insuffisance de motivation de l'avis du conseil de discipline doit être regardée comme privant l'intéressée d'une garantie", cette irrégularité emporte "cette irrégularité emporte l'annulation de la sanction disciplinaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724830

[article]
Titre : La motivation de l'avis du conseil de discipline : une garantie supra « danthony »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; AVIS ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2021, n° 435352 : dans cette décision, la Haute Juridiction rappelle que "l'insuffisance de motivation de l'avis du conseil de discipline doit être regardée comme privant l'intéressée d'une garantie", cette irrégularité emporte "cette irrégularité emporte l'annulation de la sanction disciplinaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724830

Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 49.
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112

[article]
Titre : Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112

Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 2 février 2021 (n° 19DA01856) qui qualifie de décision faisant grief la réponse donnée par l'autorité administrative relative au régime d'autorisation ou de déclaration préalable auquel est soumise une modification d'une structure agricole. Elle peut donc donner lieu à recours pour excès de pouvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724942

[article]
Titre : Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 2 février 2021 (n° 19DA01856) qui qualifie de décision faisant grief la réponse donnée par l'autorité administrative relative au régime d'autorisation ou de déclaration préalable auquel est soumise une modification d'une structure agricole. Elle peut donc donner lieu à recours pour excès de pouvoir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724942

Commande publique. "Une opération reproductible axée sur la réutilisation des déchets" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. in Le Figaro et vous, (17/02/2021)

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Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/02/2021)

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L'assureur du constructeur face à la prescription décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Conditions pour qu’une fédération sportive nationale soit soumise aux règles de passation des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)

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Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Gilles Le gendre : "Il faut organiser un débat sur la proportionnelle" / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (12/02/2021)

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Marchés publics. La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Marchés publics. Les règles de l'archivage dépoussiérées / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Mise en concurrence. Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Réception avec réserves. Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Guide du recensement économique des contrats de la commande publique 2021 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (08/02/2021)

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Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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La version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique est en ligne (08/02/2021)

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Climat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Publication d’un modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre (02/02/2021)

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Analyse des offres : les limites de la liberté in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Cinq galeries marchandes sont finalement fermées / Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX in Nice-Matin, (01/02/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (1ère partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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Contentieux. Périmètre de la médiation préalable obligatoire / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Loi ASAP : les mesures de simplification de la passation et de l'exécution des marchés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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La levée des réserves émises à la réception in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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"Oser les variantes dans les marchés publics" / Aude CAMUS (26/01/2021)

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Loi ASAP du 7 décembre 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Bayrou ne baisse pas les bras sur la proportionnelle in Aujourd'hui en France, (22/01/2021)

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Commande publique. "Un accord-cadre qui incite à la construction hors site pour maîtriser coûts et délais" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du second trimestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d'une créance issue d'un marché public (20/01/2021)

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VARDON ÉCRIT À ESTROSI in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)

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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Hydrogène décarboné, le rôle essentiel des territoires / Clément CYGLER in Energie plus, N°657 (15/01/2021)

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Quand la loi Asap chamboule la commande publique / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

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Les pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023 in Nice-Matin, (14/01/2021)

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Covid-19, ordonnances et juridiction administrative : des mesures temporaires tempérées / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La défaillance sanctionnée sans résiliation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Marchés publics. La fin de la condamnation des ententes intragroupes / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Bulletin officiel Hors-série n° 4 - textes relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture (07/01/2021)

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L'avocat du titulaire face au maître de l'ouvrage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics (06/01/2021)

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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre (06/01/2021)

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Fiche technique. Les mesures commandes publiques de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (06/01/2021)

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Fluat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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L'offre régularisable n'emporte pas indemnité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)

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L'acheteur public ne peut pas recourir à la procédure d'urgence impérieuse pour des motifs économiques in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°95 (01/01/2021)

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Le chômage partiel à 100 % prolongé de trois mois in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)

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Les collectivités territoriales. Cours, révisions, préparation à l'entretien 2021 (2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Constitutionnalité des dispositions de la « loi ASAP » relatives à la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Développement durable : le tout premier clausier environnemental / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Dialogue compétitif : les conditions de recours et de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°95 (01/01/2021)

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Dysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Guide relatif à la mise en place d'un plan de progrès dans les marchés publics in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? / Sophie PIGNON in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Passation des marchés publics et justification des offres anormalement basses / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Retrait de la délégation à un adjoint. Motif étranger à la bonne marche de l'administration in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)

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Transition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°409 (01/01/2021)

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Après la tempête Alex, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Assurer la sécurité de nos sapeurs-pompiers in Nice Premium, (23/12/2020)

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Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique / Jean-Marc JOANNES (23/12/2020)

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Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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La réalité d'une résiliation tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire / Aude CAMUS (16/12/2020)

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Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)

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La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant ! / Emmanuel CAMUS (08/12/2020)

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Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (08/12/2020)

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