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ACQUISITION DE LA NATIONALITE |
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Baisse des naturalisations Darmanin va vite en besogne / Agnès LAURENT in L'Express, N°3620 (19/11/2020)
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Titre : Baisse des naturalisations Darmanin va vite en besogne Type de document : Article de presse Auteurs : Agnès LAURENT Titre du périodique : L'Express Numéro : N°3620 Date de parution : 19/11/2020 Mots-clés : DARMANIN GERALD ; IMMIGRATION ; NATURALISATION ; ATTENTAT ; NICE ; MACRON EMMANUEL ; POLICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715824 [article] Baisse des naturalisations Darmanin va vite en besogne In L'Express - N°3620 - 19/11/2020 [Article de presse] / Agnès LAURENT.
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; IMMIGRATION ; NATURALISATION ; ATTENTAT ; NICE ; MACRON EMMANUEL ; POLICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715824 Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)
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Titre : Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 - Le nombre d'étrangers naturalisés en France a augmenté en 2019. Plus de 112 000 étrangers sont devenus Français, dont 27 000 naturalisés suite à un mariage avec un ressortissant français Type de document : Article de presse Titre du périodique : Bladi.net Date de parution : 13/07/2020 Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION ; MARIAGE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704058 [article] Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 - Le nombre d'étrangers naturalisés en France a augmenté en 2019. Plus de 112 000 étrangers sont devenus Français, dont 27 000 naturalisés suite à un mariage avec un ressortissant français In Bladi.net - 13/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION ; MARIAGE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704058 La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)
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Titre : La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 - En 2019, plus de 112.000 étrangers ont pu obtenir la nationalité française pour uniquement 75 rejets, écrit Le Figaro le 10 juillet. Ces derniers ont été motivés par un « défaut d'assimilation » autre qu'une maîtrise insuffisante de la langue de Molière et une « indignité ». Type de document : Article de presse Titre du périodique : https://fr.sputniknews.com Date de parution : 11/07/2020 Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION ; MARIAGE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703925 [article] La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 - En 2019, plus de 112.000 étrangers ont pu obtenir la nationalité française pour uniquement 75 rejets, écrit Le Figaro le 10 juillet. Ces derniers ont été motivés par un « défaut d'assimilation » autre qu'une maîtrise insuffisante de la langue de Molière et une « indignité ». In https://fr.sputniknews.com - 11/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; NATURALISATION ; MARIAGE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703925
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Titre : Le refus de nationalité, décision rare - Prosélytisme, polygamie : l' Intérieur s'oppose à la naturalisation pour« indignité » ou « défaut d'assimilation » Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Marc LECLERC Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 11/07/2020 Mots-clés : IMMIGRATION ; NATURALISATION ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703865 [article] Le refus de nationalité, décision rare - Prosélytisme, polygamie : l' Intérieur s'oppose à la naturalisation pour« indignité » ou « défaut d'assimilation » In Le Figaro - 11/07/2020 [Article de presse] / Jean-Marc LECLERC.
Mots-clés : IMMIGRATION ; NATURALISATION ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703865 Lentrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
[article] Lentrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626 [article]
Titre : Lentrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21-22 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626 Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkNaturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable / Christophe POULY (13/12/2019)
PermalinkPermalinkMacron choisit Mayotte pour mettre en scène. son virage régalien / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (22/10/2019)
PermalinkEffet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkL'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLa surenchère d'un député LR sur l'immigration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (16/11/2018)
PermalinkLes chiffres interdits in Valeurs actuelles, (27/09/2018)
PermalinkMayotte: les Sages acceptent une brèche dans le droit du sol / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (13/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLe Malien qui a sauvé un enfant va être naturalisé in Nice-Matin, (29/05/2018)
PermalinkLe sans-papiers malien qui a sauvé un enfant va être naturalisé français / Ambre TOSUNOGLU in AFP, (28/05/2018)
PermalinkPermalinkWauquiez reprend la main sur l'immigration in Le Figaro, (19/04/2018)
PermalinkReconnaissance française in L'avenir côte d'azur, N°2372 (09/02/2018)
PermalinkEnquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)
PermalinkL'Essonne demande à ses assistants sociaux d'enquêter pour la préfecture / Marion ESQUERRÉ (31/10/2017)
PermalinkCérémonie d'accueil dans la citoyenneté française in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)
PermalinkIntérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkNaturalisation des étrangers handicapés in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)
PermalinkHollande naturalise 28 tirailleurs sénégalais in Nice-Matin, (16/04/2017)
PermalinkSans elle, les tirailleurs sénégalais n'auraient pas été naturalisés in Aujourd'hui en France, (16/04/2017)
PermalinkRefus de naturalisation pour indignité d'acquérir la nationalité française in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)
PermalinkPermalinkEtre handicapé et vivre de prestations sociales nempêche pas dêtre naturalisé / Jean-Noël ESCUDIE (06/09/2016)
Permalink"La gauche doit se réconcilier avec les français" / Christophe BARBIER in L'Express, N°3399 (24/08/2016)
PermalinkPermalinkCiotti pour ure restriction du droit du sol aux seuls enfants de parents européens in AFP, (13/08/2016)
PermalinkPrimaire : Sarkozy relance le débat sur le droit du sol in Les Échos, (12/08/2016)
PermalinkPermalinkSarkozy veut (encore) modifier le droit du sol in Aujourd'hui en France, (12/08/2016)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures / Joël GRAINDORGE in Technicités, N°294 (01/06/2016)
PermalinkValls contre la nationalité française à Tariq Ramadan in Le Figaro, N°22327 (23/05/2016)
PermalinkÀ propos de la condition de "loyalisme" / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)
PermalinkPermalinkPalais préfectoral : 105 nouveaux Français accueillis in Nice-Matin, (27/02/2016)
PermalinkTÉLEX - Grippe aviaire Vide sanitaire dans les élevages - Loups L'abattage en question - Bataclan Une pétition pour naturaliser « Didi » in Le Journal du Dimanche, (17/01/2016)
PermalinkDroit du sol le débat caché - Apatrides A la recherche de la nation perdue / Amaury BRELET in Valeurs actuelles, (14/01/2016)
PermalinkPermalinkInstruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de lurbanisme (07/12/2015)
PermalinkPermalinkNicolas Sarkozy: " Il faut refonder la politique migratoire européenne " - Donnons-nous les moyens de vaincre Daech en quelques mois » / Charles JAIGU in Le Figaro, (10/09/2015)
PermalinkDROIT DEVENIR FRANÇAIS SERA PLUS SIMPLE POUR LES JEUNES SUR PLACE DEPUIS L'ENFANCE in Les Échos, (24/07/2015)
PermalinkUrbanisme. Application du droit des sols : à chacun sa recette / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)
PermalinkDroit du sol: Juppé se démarque in Les Échos, (26/06/2015)
PermalinkPermalinkLa droite veut de nouveau restreindre le droit du sol / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (17/06/2015)
PermalinkSarkozy relance le débat sur le droit du sol / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (17/06/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkLes Républicains : un groupe de travail va plancher sur le droit du sol in Les Échos, (16/06/2015)
PermalinkPermalinkLes Républicains: un "groupe de travail va plancher sur le "droit du sol" in AFP, (15/06/2015)
PermalinkHabitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)
PermalinkDécret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2015)
PermalinkImmigration clandestine : les préfets sous pression / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (03/04/2015)
PermalinkAutorisations d'urbanisme : une coûteuse réorganisation des services / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkCirculaire du 30 mars 2015. Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française (30/03/2015)
PermalinkArrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)
PermalinkDécret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)
PermalinkArrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d'inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°29 (04/02/2015)
PermalinkDécret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°29 (04/02/2015)
PermalinkImmigration, asile, nationalité : l'intérieur dresse un premier bilan de l'année 2014 / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)
PermalinkPermalinkNaturalisation des Chibanis in La Lettre de la Citoyenneté, (24/11/2014)
PermalinkPrendre la main sur l'instruction des permis de construire / Françoise SIGOT in Technicités, N°277 (01/11/2014)
PermalinkIMMIGRES AGES : L'ACCES A LA NATIONAUTE FACILITE / Claire ALET in Alternatives économiques, (01/10/2014)
PermalinkCatimini in Le Point, N°2193 (25/09/2014)
PermalinkPermalinkInstruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de lEtat et aux mesures daccompagnement des collectivités locales pour linstruction autonome des autorisations durbanisme en lapplication de larticle 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 (03/09/2014)
PermalinkPermalinkPas les mêmes prestations sociales pour nationaux et étrangers, demande Ciotti in AFP, (05/08/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe l'influence d'une reconnaissance mensongère et frauduleuse sur l'obtention d'un titre de séjour / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkArrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2013 31 août)
PermalinkDécret n° 2013-795 du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2013 31 août)
PermalinkL'acquisition collective de la nationalité française / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2012 24 décembre)
PermalinkNationalité française : grande braderie d'automne / Caroline PARMENTIER in Présent, n° ind (20/10/2012)
PermalinkNaturalisations: Valls veut assouplir les critères in Le Républicain Lorrain, n° ind (19/10/2012)
PermalinkValls veut alléger l'accès à la nationalité française in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (19/10/2012)
PermalinkValls veut augmenter le nombre de naturalisations / Stéphane KOVACS in Le Figaro, n° ind (19/10/2012)
PermalinkValls veut faciliter les naturalisations in Nord Eclair, n° ind (19/10/2012)
PermalinkValls veut favoriser l'accès à la nationalité française in La Dépêche du Midi, n° ind (19/10/2012)
PermalinkVers un assouplissement des critères in Le Télégramme, n° ind (19/10/2012)
PermalinkNaturalisation : Rachida Dati demande un débat parlementaire in Les Échos, n° ind (30/07/2012)
PermalinkNaturalisation : l'UMP dénonce les projets de Manuel Valls / Sophie HUET in Le Figaro, n° ind (27/07/2012)
PermalinkManuel Valls veut revenir sur les critères de naturalisation / Agnès LECLAIR in Le Figaro, n° ind (26/07/2012)
PermalinkChangement d'un nom francisé sur le fondement de l'article 31 du Code civil / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)
PermalinkUrbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)
Permalink60 nouveaux Français dans l'anrondissement de Grasse5 / Eric FAREL in Nice-Matin, n° ind (21/03/2012)
PermalinkLes juges et la prise en compte de la démographie médicale / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 82 (2012 février)
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