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ACQUISITION PAR DECLARATION

DROIT DU SOL

NATURALISATION

ACQUISITION DE LA NATIONALITE

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

[article]

Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

Titre : L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.7
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; ENFANT ETRANGER ; DROITS DE L'ENFANT ; CODE DE LA NATIONALITE ; PERTE DE LA NATIONALITE ; REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686243

[article] Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.7.
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; ENFANT ETRANGER ; DROITS DE L'ENFANT ; CODE DE LA NATIONALITE ; PERTE DE LA NATIONALITE ; REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686243

Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable / Christophe POULY (13/12/2019)

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Titre : Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable
Type de document : Document web
Auteurs : Christophe POULY
Source : lemediasocial.fr
Année : 13/12/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : NATURALISATION ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONDITION DE RESSOURCES
Résumé : "L'administration ne peut pas se fonder sur l'insuffisance des ressources résultant d'une maladie ou d'un handicap pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685235

Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable [Document web] / Christophe POULY . - 13/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : NATURALISATION ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONDITION DE RESSOURCES
Résumé : "L'administration ne peut pas se fonder sur l'insuffisance des ressources résultant d'une maladie ou d'un handicap pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685235

Brexit : les demandes de naturalisation explosent / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (12/12/2019)

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[article]
Titre : Brexit : les demandes de naturalisation explosent - Depuis que les Britanniques ont voté à 51,9 % pour une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France, Côte d'Azur en tête, est confrontée au boom des demandes de naturalisation
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/12/2019
Mots-clés : NATURALISATION ; UNION EUROPEENNE ; ELECTION
Résumé : Janet et Rod Mitchell, de Cagnes-sur-Mer, ont obtenu la nationalité française en mai. ( Photo M.T. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684927

[article] Brexit : les demandes de naturalisation explosent - Depuis que les Britanniques ont voté à 51,9 % pour une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France, Côte d'Azur en tête, est confrontée au boom des demandes de naturalisation In Nice-Matin - 12/12/2019 [Article de presse] / Mathilde TRANOY.
Mots-clés : NATURALISATION ; UNION EUROPEENNE ; ELECTION
Résumé : Janet et Rod Mitchell, de Cagnes-sur-Mer, ont obtenu la nationalité française en mai. ( Photo M.T. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684927

Macron choisit Mayotte pour mettre en scène. son virage régalien / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (22/10/2019)

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[article]
Titre : Macron choisit Mayotte pour mettre en scène. son virage régalien - Le président va évoquer la lutte contre l'immigration clandestine. Il se rendra ensuite sur l'île de La Réunion ; Les Républicains doutent des solutions élyséennes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Stéphane KOVACS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 22/10/2019
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; VIE POLITIQUE ; DROIT DU SOL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680416

[article] Macron choisit Mayotte pour mettre en scène. son virage régalien - Le président va évoquer la lutte contre l'immigration clandestine. Il se rendra ensuite sur l'île de La Réunion ; Les Républicains doutent des solutions élyséennes. In Le Figaro - 22/10/2019 [Article de presse] / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Stéphane KOVACS.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; VIE POLITIQUE ; DROIT DU SOL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680416

Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / CARAYON LISA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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La surenchère d'un député LR sur l'immigration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (16/11/2018)

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Les chiffres interdits in Valeurs actuelles, (27/09/2018)

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Mayotte: les Sages acceptent une brèche dans le droit du sol / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (13/09/2018)

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Pas de poignée de main, pas de passeport suisse / Jean-jacques FRANCK in Les Échos, (21/08/2018)

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Emmanuel et Mamoudou / Laurent JOFFRIN ; Balla FOFANA in Libération, (30/05/2018)

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Le Malien qui a sauvé un enfant va être naturalisé in Nice-Matin, (29/05/2018)

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Le sans-papiers malien qui a sauvé un enfant va être naturalisé français / Ambre TOSUNOGLU in AFP, (28/05/2018)

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Laurent Wauquiez : "On s'est laissé submerger... " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/04/2018)

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Wauquiez reprend la main sur l'immigration in Le Figaro, (19/04/2018)

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Reconnaissance française in L'avenir côte d'azur, N°2372 (09/02/2018)

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Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)

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L'Essonne demande à ses assistants sociaux d'enquêter pour la préfecture / Marion ESQUERRÉ (31/10/2017)

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Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Naturalisation des étrangers handicapés in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Hollande naturalise 28 tirailleurs sénégalais in Nice-Matin, (16/04/2017)

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Sans elle, les tirailleurs sénégalais n'auraient pas été naturalisés in Aujourd'hui en France, (16/04/2017)

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Refus de naturalisation pour indignité d'acquérir la nationalité française in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Etre handicapé et vivre de prestations sociales n’empêche pas d’être naturalisé / Jean-Noël ESCUDIE (06/09/2016)

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"La gauche doit se réconcilier avec les français" / Christophe BARBIER in L'Express, N°3399 (24/08/2016)

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Ciotti: "La France doit rester la France " / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, N°22398 (13/08/2016)

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Ciotti pour ure restriction du droit du sol aux seuls enfants de parents européens in AFP, (13/08/2016)

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Primaire : Sarkozy relance le débat sur le droit du sol in Les Échos, (12/08/2016)

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Sarkozy porte un nouveau coup au droit du sol / Patrick ROGER in Le Monde, (12/08/2016)

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Sarkozy veut (encore) modifier le droit du sol in Aujourd'hui en France, (12/08/2016)

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Environnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures / Joël GRAINDORGE in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Valls contre la nationalité française à Tariq Ramadan in Le Figaro, N°22327 (23/05/2016)

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À propos de la condition de "loyalisme" / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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" Pourquoi voulez-vous devenir français? " / Christine MATEUS in La Croix, (26/04/2016)

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Palais préfectoral : 105 nouveaux Français accueillis in Nice-Matin, (27/02/2016)

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TÉLEX - Grippe aviaire Vide sanitaire dans les élevages - Loups L'abattage en question - Bataclan Une pétition pour naturaliser « Didi » in Le Journal du Dimanche, (17/01/2016)

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Droit du sol le débat caché - Apatrides A la recherche de la nation perdue / Amaury BRELET in Valeurs actuelles, (14/01/2016)

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SI ON PARLAIT DU DROIT DU SOL / Guillaume ROQUETTE in Le Figaro, (08/01/2016)

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Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme (07/12/2015)

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Le droit du sol / Brigitte KRULIC in Les Cahiers français, N°389 (01/11/2015)

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Nicolas Sarkozy: " Il faut refonder la politique migratoire européenne " - Donnons-nous les moyens de vaincre Daech en quelques mois » / Charles JAIGU in Le Figaro, (10/09/2015)

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DROIT DEVENIR FRANÇAIS SERA PLUS SIMPLE POUR LES JEUNES SUR PLACE DEPUIS L'ENFANCE in Les Échos, (24/07/2015)

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Urbanisme. Application du droit des sols : à chacun sa recette / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Droit du sol: Juppé se démarque in Les Échos, (26/06/2015)

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LE DROIT DU SOL, CHIFFON ROUGE POUR LA GAUCHE / Eric ZEMMOUR in Le Figaro, (19/06/2015)

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La droite veut de nouveau restreindre le droit du sol / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (17/06/2015)

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Sarkozy relance le débat sur le droit du sol / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (17/06/2015)

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Sébastien Huyghe Porte-parole des Républicains / Pascal POGAM in Les Échos, (17/06/2015)

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Droit du sol: le débat empoisonné / Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (16/06/2015)

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Les Républicains : un groupe de travail va plancher sur le droit du sol in Les Échos, (16/06/2015)

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Sarkozy veut poser " la question" du droit du sol / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (16/06/2015)

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Les Républicains: un "groupe de travail va plancher sur le "droit du sol" in AFP, (15/06/2015)

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Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2015)

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Immigration clandestine : les préfets sous pression / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (03/04/2015)

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Autorisations d'urbanisme : une coûteuse réorganisation des services / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Circulaire du 30 mars 2015. Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française (30/03/2015)

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Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)

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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)

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Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d'inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°29 (04/02/2015)

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Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°29 (04/02/2015)

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Immigration, asile, nationalité : l'intérieur dresse un premier bilan de l'année 2014 / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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GPA : vers une validation de la circulaire Taubira / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (28/11/2014)

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Naturalisation des Chibanis in La Lettre de la Citoyenneté, (24/11/2014)

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Prendre la main sur l'instruction des permis de construire / Françoise SIGOT in Technicités, N°277 (01/11/2014)

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IMMIGRES AGES : L'ACCES A LA NATIONAUTE FACILITE / Claire ALET in Alternatives économiques, (01/10/2014)

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Catimini in Le Point, N°2193 (25/09/2014)

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Naturalisation simplifiée pour 200 000 chibanis / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (19/09/2014)

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Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 (03/09/2014)

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Les intox d'Eric Ciotti sur l'immigration (05/08/2014)

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Pas les mêmes prestations sociales pour nationaux et étrangers, demande Ciotti in AFP, (05/08/2014)

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Naturalisations en hausse / Elodie BECU in L'Est Républicain, n° ind (01/02/2014)

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LA RÉPLIQUE DU DICTIONNAIRE / Maurice SZAFRAN in Marianne, n° ind (26/10/2013)

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La Newsroom / Clément MERIC in i.télé, n° ind (23/10/2013)

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Réforme du droit du sol / Thomas MISRACHI in BFM TV, n° ind (22/10/2013)

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De l'influence d'une reconnaissance mensongère et frauduleuse sur l'obtention d'un titre de séjour / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Arrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2013 31 août)

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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2013 31 août)

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L'acquisition collective de la nationalité française / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2012 24 décembre)

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Nationalité française : grande braderie d'automne / Caroline PARMENTIER in Présent, n° ind (20/10/2012)

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Naturalisations: Valls veut assouplir les critères in Le Républicain Lorrain, n° ind (19/10/2012)

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Valls veut alléger l'accès à la nationalité française in Le petit bleu de l'Agenais, n° ind (19/10/2012)

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Valls veut augmenter le nombre de naturalisations / Stéphane KOVACS in Le Figaro, n° ind (19/10/2012)

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Valls veut faciliter les naturalisations in Nord Eclair, n° ind (19/10/2012)

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Valls veut favoriser l'accès à la nationalité française in La Dépêche du Midi, n° ind (19/10/2012)

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Vers un assouplissement des critères in Le Télégramme, n° ind (19/10/2012)

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Naturalisation : Rachida Dati demande un débat parlementaire in Les Échos, n° ind (30/07/2012)

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Naturalisation : l'UMP dénonce les projets de Manuel Valls / Sophie HUET in Le Figaro, n° ind (27/07/2012)

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Manuel Valls veut revenir sur les critères de naturalisation / Agnès LECLAIR in Le Figaro, n° ind (26/07/2012)

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Changement d'un nom francisé sur le fondement de l'article 31 du Code civil / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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Urbanisme, le contrôle de l'application du droit des sols est précisé / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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60 nouveaux Français dans l'anrondissement de Grasse5 / Eric FAREL in Nice-Matin, n° ind (21/03/2012)

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Les juges et la prise en compte de la démographie médicale / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 82 (2012 février)

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Circulaire du 8 février 2012 (2012)

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Intégration :de nouvelles obligations pour devenir français in Le Figaro, n° ind (16/11/2011)

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La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation et l'un et l'état civil français de l'enfant in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Filiation et nationalité : un nécessaire mode d'emploi / DOURIS Marie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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