Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 18 septembre 2019 (n° 425716). Cette décision précise les conditions de l'action en paiement direct dont dispose le sous-traitant à l'encontre du mandataire du maître d'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679016

[article]
Titre : Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 18 septembre 2019 (n° 425716). Cette décision précise les conditions de l'action en paiement direct dont dispose le sous-traitant à l'encontre du mandataire du maître d'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679016
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141984 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Bruno MOULY . - p. 38-45.
Mots-clés : START-UP ; REGIME JURIDIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PAIEMENT ; TELEPHONE MOBILE ; APPLICATION ; SCHEMA DE TRANSPORT ; RESEAU DE TRANSPORT ; MOYEN DE TRANSPORT ; INTEROPERABILITE
Résumé : L'application mobile MaaS permet à l'usager de définir son itinéraire, de choisir son mode de transport (métro, bus, tramways, taxis, voitures en autopartage, scooters en libre-service...) et de payer en fonction de son utilisation, une seule fois en fin de mois. La multitude de données générées par une telle application demande une grande vigilance sur la protection des données personnelles. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678677

[article]
Titre : Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno MOULY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 38-45
Mots-clés : START-UP ; REGIME JURIDIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PAIEMENT ; TELEPHONE MOBILE ; APPLICATION ; SCHEMA DE TRANSPORT ; RESEAU DE TRANSPORT ; MOYEN DE TRANSPORT ; INTEROPERABILITE
Résumé : L'application mobile MaaS permet à l'usager de définir son itinéraire, de choisir son mode de transport (métro, bus, tramways, taxis, voitures en autopartage, scooters en libre-service...) et de payer en fonction de son utilisation, une seule fois en fin de mois. La multitude de données générées par une telle application demande une grande vigilance sur la protection des données personnelles. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678677
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141891 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 20/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; IMPAYE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Le gouvernement a annoncé le lancement, à partir de juin 2020, d'un « service public de versement des pensions alimentaires ». Ce dispositif reposera sur l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, déjà active depuis 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677674

Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés [Document web] / Diane POUPEAU . - 20/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; IMPAYE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Le gouvernement a annoncé le lancement, à partir de juin 2020, d'un « service public de versement des pensions alimentaires ». Ce dispositif reposera sur l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, déjà active depuis 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677674

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
Type de document : Document web
Source : achatpublicinfo
Année : 12/09/2019
Pages : 1
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? [Document web] . - 12/09/2019 . - 1.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : Le Média Social
Année : 06/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE A DOMICILE ; CREDIT D'IMPOT ; MENSUALISATION
Résumé : "Le gouvernement annonce sa volonté d'expérimenter à Paris et dans le Nord, dès l'an prochain, le versement mensuel du crédit d'impôt aux personnes âgées et handicapées qui emploient une aide à domicile. La mesure pourrait être généralisée d'ici 2022."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676500

Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 06/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE A DOMICILE ; CREDIT D'IMPOT ; MENSUALISATION
Résumé : "Le gouvernement annonce sa volonté d'expérimenter à Paris et dans le Nord, dès l'an prochain, le versement mensuel du crédit d'impôt aux personnes âgées et handicapées qui emploient une aide à domicile. La mesure pourrait être généralisée d'ici 2022."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676500

Impayés des frais de restauration scolaire. Question écrite n°08827 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 7 février 2019. Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29 août 2019 (28/08/2019)

Permalink
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

Permalink
Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Cartes bancaires piratées : alerte au " skimming " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/06/2019)

Permalink
Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

Permalink
Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF / Virginie RAULT (25/04/2019)

Permalink
Le paiement instantané via le téléphone portable prêt à décoller en France ; Pourquoi les banques françaises misent sur le virement instantané entre particuliers / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (08/04/2019)

Permalink
Horodateurs, stations-service... attention aux voleurs de cartes in Nice-Matin, (03/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Pourquoi la réduction des délais de paiement est un impératif de bonne gestion / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

Permalink
Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

Permalink
Permis de construire - L'omission d'une taxe dans le certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

Permalink
Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

Permalink
TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

Permalink
Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

Permalink
Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

Permalink
Comptabilité. Modalité d'émission d'une opposition à un tiers détenteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
Le docteur dans mon smartphone / Anne-Laure BARRET in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

Permalink
PayFIP, un nouveau mode de paiement des usagers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

Permalink
Foncière Europe : la CAPG veut l'argent, maintenant ! in Nice-Matin, (20/12/2018)

Permalink
Mobilité. Les gares, plaques tournantes de l'intermodalité / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

Permalink
Sous-traitance : l'établissement du décompte général, élément-clé du paiement direct in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

Permalink
Tous les feux au vert pour le projet "Bastide Rouge" / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (15/12/2018)

Permalink
Les entreprises se préparent aux bugs / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°385 (01/12/2018)

Permalink
Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, 204 (01/12/2018)

Permalink
Les collectivités doivent passer au paiement en ligne / Claire CHEVRIER (19/11/2018)

Permalink
Mobilité. Contre la congestion routière, une importante refonte de l'offre de transport / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

Permalink
Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Le PAS : une affaire de famille / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La ville se dote d'une plateforme qui optimise la collecte et le contrôle du stationnement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

Permalink
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

Permalink
La sous-traitance reste sous haute-protection / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

Permalink
Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

Permalink
Comptes de campagne : l'obligation d'utiliser un compte de dépôt unique interdit de recourir à un opérateur de paiement en ligne / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Emplois du numérique ; Des secteurs en progression in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

Permalink
Moderniser la commande publique (01/10/2018)

Permalink
Économie circulaire. La monnaie locale complémentaire, une espèce en voie de développement / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

Permalink
L'employeur peut-il limiter la prise en charge des frais engagés par un agent pour se défendre ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

Permalink
La billettique embarque dans les transports scolaires / Frédéric VILLE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

Permalink
Un nouveau créneau pour stationner in L'avenir côte d'azur, N°2401 (31/08/2018)

Permalink
Les doutes du gouvernement sur le prélèvement à la source / Benoît FLOC'H ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, N°22902 (30/08/2018)

Permalink
Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (03/08/2018)

Permalink
Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile ! / Eric POURCEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5987 (03/08/2018)

Permalink
Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

Permalink
Action publique 2022. Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle / Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS (20/07/2018)

Permalink
Rapport d'information Tome 2 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », / Josiane COSTES (05/07/2018)

Permalink
Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (02/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

Permalink
Rapport de France Stratégie sur "Les enjeux des blockchains" / Joëlle TOLEDANO (21/06/2018)

Permalink
Alzheimer : "Sur le plan scientifique, il faut dérembourser les médicaments" / Maxime RICARD (04/06/2018)

Permalink
Moyens de paiement. Une limite au règlement de dépenses en monnaie locale par une commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Transports : en route vers le tout numérique / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

Permalink
Alzheimer : le déremboursement des médicaments effectif au 1er août / Maxime RICARD (01/06/2018)

Permalink
La guerre du paiement par smartphone est relancée / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (08/05/2018)

Permalink
Le bitcoin, actif spéculatif ou monnaie d'avenir ? / Sophia AÏT KACI in Les Cahiers français, N°404 (01/05/2018)

Permalink
Vers un service public de la performance énergétique ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°151 (01/05/2018)

Permalink
Un Président qui ose - Les trois langages du président - MIGRANTS La tension entre humanité et fermeté - Un an après, la France toujours coupée en deux / Cécile CORNUDET ; Dominique SEUX ; Elsa FREYSSENET ; Isabelle FICEK ; Renaud HONORÉ ; Grégoire POUSSIELGUE ; Anne BAUER ; Pierre-Alain FURBURY ; Jean-Marc VITTORI ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (20/04/2018)

Permalink
Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

Permalink
Finances publiques : un nouveau téléservice de paiement pour les collectivités / Emile MARZOLF (19/04/2018)

Permalink
Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°3 (15/04/2018)

Permalink
Charges financières : des marges de manoeuvre réelles mais limitées / Clémence VILLEDIEUX (12/04/2018)

Permalink
La dévolution de l’actif de l’établissement (médicosocial) fermé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink
Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

Permalink
Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

Permalink
Le chèque énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

Permalink
Qui va financer le reste à charge zéro ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

Permalink
Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
Avec le paiement sans contact, la carte bancaire devient un titre de transport / Véronique CHOCRON in Le Monde, N°22771 (29/03/2018)

Permalink
Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

Permalink
Un titre exécutoire doit comporter le nom de son émetteur in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

Permalink
Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
La gratuité des transports urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°217 (01/03/2018)

Permalink
Obligation alimentaire : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

Permalink
Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

Permalink
Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018 (13/02/2018)

Permalink
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes / Cédric NEAU (07/02/2018)

Permalink
Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

Permalink
Rechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Emprunts toxiques des collectivités : le gouvernement ne tendra pas la main une seconde fois / Thomas BEUREY (15/01/2018)

Permalink
Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (16/12/2017)

Permalink
Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°257 (03/11/2017)

Permalink
Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

Permalink
Impayés : à quelles conditions sont maintenues les aides au logement ? / Laure DEFFONTAINES (19/10/2017)

Permalink
RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas / Isabelle RAYNAUD (10/10/2017)

Permalink
Les limites de la protection fonctionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
Arrêt de travail : interdiction de siéger au conseil municipal / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

Permalink
La sous-traitance dans les marchés publics / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

Permalink
Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics / Woimant Antoine in Contrats publics, N°179 (01/09/2017)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

Permalink
La mensualisation / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PAIEMENT

Exemplaires

Exemplaires