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Macron sort le chéquier in Valeurs actuelles, (20/01/2022)

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[article]
Titre : Macron sort le chéquier - Depuis cinq mois, le président de la République et le Premier ministre sont sur le terrain. À ce jour,ils ont promis près de 70 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Avec, il ne faut pas en douter, des arrière-pensées électorales. Mais rien n'est gratuit : ces cadeaux, il faudra un jour les payer d'une manière ou d'une autre.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 20/01/2022
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CASTEX JEAN ; AIDE FINANCIERE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRAMWAY ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; EMPLOI ; CULTURE ; CONTRACEPTION ; AGRICULTEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PECHEUR ; RENOVATION THERMIQUE ; SALAIRE ; SAGE-FEMME ; CHEQUE ; ENERGIE ; PRIX ; GAZ ; ELECTRICITE ; INFLATION ; POLICE ; ECONOMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758213

[article] Macron sort le chéquier - Depuis cinq mois, le président de la République et le Premier ministre sont sur le terrain. À ce jour,ils ont promis près de 70 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Avec, il ne faut pas en douter, des arrière-pensées électorales. Mais rien n'est gratuit : ces cadeaux, il faudra un jour les payer d'une manière ou d'une autre. In Valeurs actuelles - 20/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CASTEX JEAN ; AIDE FINANCIERE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRAMWAY ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; EMPLOI ; CULTURE ; CONTRACEPTION ; AGRICULTEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PECHEUR ; RENOVATION THERMIQUE ; SALAIRE ; SAGE-FEMME ; CHEQUE ; ENERGIE ; PRIX ; GAZ ; ELECTRICITE ; INFLATION ; POLICE ; ECONOMIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758213

Masque FFP : une urgence pour les fragiles / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (10/01/2022)

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[article]
Titre : Masque FFP : une urgence pour les fragiles
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nancy CATTAN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/01/2022
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CONTAMINATION ; MASQUE ; MEDECIN ; REMBOURSEMENT ; PATIENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757212

[article] Masque FFP : une urgence pour les fragiles In Nice-Matin - 10/01/2022 [Article de presse] / Nancy CATTAN.
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CONTAMINATION ; MASQUE ; MEDECIN ; REMBOURSEMENT ; PATIENT
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Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°4 (06/01/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°4
Date de parution : 06/01/2022
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; REMBOURSEMENT
autotest
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756934

[article] Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°4 - 06/01/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; REMBOURSEMENT
autotest
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756934

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

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[article]
Titre : LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°299
Date de parution : 24/12/2021
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; CONTRACEPTION ; REMBOURSEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755942

[article] LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°299 - 24/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; CONTRACEPTION ; REMBOURSEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755942

Le chiffre : 3 200 : C'est, en euros, le montant du chèque remis par les 32 Amis de Lacassagne, au centre de lutte contre le cancer in Nice-Matin, (22/12/2021)

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Titre : Le chiffre : 3 200 : C'est, en euros, le montant du chèque remis par les 32 Amis de Lacassagne, au centre de lutte contre le cancer
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/12/2021
Mots-clés : NICE ; SANTE ; BENEVOLAT ; CHEQUE ; CENTRE ANTI-CANCEREUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755550

[article] Le chiffre : 3 200 : C'est, en euros, le montant du chèque remis par les 32 Amis de Lacassagne, au centre de lutte contre le cancer In Nice-Matin - 22/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SANTE ; BENEVOLAT ; CHEQUE ; CENTRE ANTI-CANCEREUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755550

Comptabilité - Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Marchés publics. Réclamation : derrière la forme du mémoire se cache le fond / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6169 (10/12/2021)

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Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (09/12/2021)

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Le chiffre : 1 500 : Durant l'assemblée des présidents des sections départementales françaises de l'Ordre national du Mérite à Paris, la présidente de la section de Savoie de l'ONM, Laure Bonnet, a remis un chèque de 1 500 euros au président départemental des Alpes-Maritimes de l'ONM François Jacquot, en soutien aux actions engagées en faveur du Pastoralisme dans la vallée de la Roya, à la suite des dégâts occasionnés par la tempête Alex. in Nice-Matin, (08/12/2021)

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Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (01/12/2021)

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Pensions alimentaires : les leçons des modèles anglais et québécois / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)

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L'électricité coupée pour impayés, c'est bientôt fini in Nice-Matin, (13/11/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Cantines scolaires à reconnaissance faciale, la nouvelle technique britannique / Auriane POLGE (18/10/2021)

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Hausse du prix des carburants. Que proposent les candidats à l'élection présidentielle ? in Ouest France, (18/10/2021)

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Etat de catastrophe naturelle : " Lever l'opacité sur la reconnaissance " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Modification du règlement Aarhus pour un meilleur contrôle du public des actes de l'Union ayant une incidence sur l'environnement / Camille VINIT (08/10/2021)

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Les communes face aux impayés de cantine scolaire / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (17/09/2021)

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Inflation : Bercy prêt à un geste sur le chèque énergie. / Isabelle COUET ; Sharon WAJSBROT in Les Échos, (14/09/2021)

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Sécurité sociale : la dépense de produits de santé va être relancée. / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (13/09/2021)

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Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

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Remboursement de prestations sociales indues : précisions de la Cour de cassation / Virginie FLEURY (30/08/2021)

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Facebook sur le point de lancer son portefeuille numérique. in Le Figaro Economie, (20/08/2021)

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La CPME demande que les salariés remboursent leur formation en cas de démission. in Les Échos, (17/08/2021)

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Euro numérique : les enjeux d'un projet destiné à révolutionner les paiements. in Les Échos, (17/08/2021)

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Payer en carte bancaire dans les bus, c'est possible ! / Lucas DUPONT in Nice-Matin, (11/08/2021)

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Le projet de règlement européen sur l'IA, une avancée éthique / Jean-Baptiste SIPROUDHIS in Le Monde, (04/08/2021)

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Grandes manoeuvres dans les paiements numériques in La Croix, (03/08/2021)

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Mobilité. Premiers tickets pour le MaaS / Cyrille PAC in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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Une association de consommateurs demande la création de "chèques fruits et légumes" pour que chaque Français puisse accéder à une alimentation saine (31/07/2021)

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Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Union .fr, (03/06/2021)

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PAYFiP la nouvelle offre de paiement en ligne de de la DGFIP (03/06/2021)

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Le miel "bio" un produit au coeur des débats in Abeille de France, N°1091 (01/06/2021)

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Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Faire du shopping sur Internet devrait devenir plus sûr in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Lettre d'information de la DGCL : de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (23/04/2021)

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Ouverture du chèque énergie aux résidents des Ehpad (30/03/2021)

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Finances locales. PayFiP, PayZen...le paiement dématérialisé des services prend ses marques / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Les effets du confinement c'est pas maintenant / Florence MEREO ; Nicolas BERROD ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (20/03/2021)

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Mauro Colagreco verse 6 500 euros pour la Roya. in Nice-Matin, (15/03/2021)

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Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)

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Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid. / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Comment la métropole d' Amiens a installé le " sans contact " dans ses bus / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°78 (01/01/2021)

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Les paiements pour servoces e,vorp,,eùe,taix (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique / Vincent TERRADE in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Social. Contre l'illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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Villeneuve-Loubet : un an après les inondations / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Les risques de tentatives d’escroquerie « FOVI » (faux ordres de virement) de retour avec le reconfinement / Fabian MEYNAND (20/11/2020)

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Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)

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Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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Sous-traitance et commande publique / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : comment ça fonctionne ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Inconstitutionnalité des dispositions subordonnant la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Associations, diversifiez vos moyens de paiement ! / Céline FIONRENTINO in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Vos factures du quotidien? Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste (28/07/2020)

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Les clients de l'aérien sur les nerfs / Nicolas CHARBONNEAU ; Séverine CAZES in Aujourd'hui en France, (11/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (03/07/2020)

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Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (01/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Passe Navigo : quand les députés réclament aussi leur remboursement ! in Le Parisien.fr, (24/06/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Vers la fin du paiement cash ? / Véronique CHOCRON ; Alexandre PIQUARD ; CHARREL, Marie in Le Monde, (09/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)

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Coronavirus - Le désarroi des clubs avant le rebond ? / David PICOT in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Coronavirus : les fédérations veulent penser l'après / Denis CHEMINADE in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi... / Michel KEMPINSKI in Les Échos, (06/05/2020)

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Instruction du 6 mai 2020 relative à la contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (06/05/2020)

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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Depuis début avril les péages peuvent être remboursés aux soignants, mais bizarrement, l'info n'aurait pas été ébruitée....Comment vous faire rembourser si vous êtes soignants ? in www.neozone.org, (20/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité / Emeline LE NAOUR (31/03/2020)

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Séjours annulés : quelles sont les compensations ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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