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Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires in Nice-Matin, (14/05/2020)

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[article]
Titre : Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/05/2020
Mots-clés : NICE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; REMBOURSEMENT ; ETAT ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697613

[article] Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires In Nice-Matin - 14/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; REMBOURSEMENT ; ETAT ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697613

Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi... / Michel KEMPINSKI in Les Échos, (06/05/2020)

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Titre : Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michel KEMPINSKI
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 06/05/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; PAIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697016

[article] Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi... In Les Échos - 06/05/2020 [Article de presse] / Michel KEMPINSKI.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; PAIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697016

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Accompagne Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

Titre : Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette, Club Finances
Année : 06/05/2020
Mots-clés : AVANCE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Avances de fiscalité, avances de dotations globale de fonctionnement, davantage de souplesse sur les dotations d’investissement, avances de FCTVA, une circulaire du 5 mai 2020 précise les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697198

Accompagne Circulaire du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (6 p.)

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités [Document web] / Romain GASPAR . - 06/05/2020.
Mots-clés : AVANCE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Avances de fiscalité, avances de dotations globale de fonctionnement, davantage de souplesse sur les dotations d’investissement, avances de FCTVA, une circulaire du 5 mai 2020 précise les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697198

Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 40-42.
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

[article]
Titre : Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Philippe PEYNET . - p. 44-45.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

[article]
Titre : Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PEYNET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

Depuis début avril les péages peuvent être remboursés aux soignants, mais bizarrement, l'info n'aurait pas été ébruitée....Comment vous faire rembourser si vous êtes soignants ? in www.neozone.org, (20/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité / Emeline LE NAOUR (31/03/2020)

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Séjours annulés : quelles sont les compensations ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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La France rechigne à relever le plafond du paiement sans contact / Eric BENHAMOU ; Solenn POULLENNEC ; Ninon RENAUD in Les Échos, (27/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Voirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (31/01/2020)

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Transports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité (01/01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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La SNCF une compagnie au bord de la crise de nerfs / Vincent VERIER ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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" Tous les billets seront remboursables " / Odile PLICHON ; Nicolas SCHEFFER ; Jean-Baptiste ISAAC ; Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (21/10/2019)

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Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Impayés des frais de restauration scolaire. Question écrite n°08827 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 7 février 2019. Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29 août 2019 (28/08/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Cartes bancaires piratées : alerte au " skimming " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF / Virginie RAULT (25/04/2019)

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Le paiement instantané via le téléphone portable prêt à décoller en France ; Pourquoi les banques françaises misent sur le virement instantané entre particuliers / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (08/04/2019)

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Horodateurs, stations-service... attention aux voleurs de cartes in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Pourquoi la réduction des délais de paiement est un impératif de bonne gestion / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Permis de construire - L'omission d'une taxe dans le certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Comptabilité. Modalité d'émission d'une opposition à un tiers détenteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Le docteur dans mon smartphone / Anne-Laure BARRET in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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PayFIP, un nouveau mode de paiement des usagers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Foncière Europe : la CAPG veut l'argent, maintenant ! in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Mobilité. Les gares, plaques tournantes de l'intermodalité / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Sous-traitance : l'établissement du décompte général, élément-clé du paiement direct in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Tous les feux au vert pour le projet "Bastide Rouge" / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (15/12/2018)

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Les entreprises se préparent aux bugs / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°385 (01/12/2018)

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Les collectivités doivent passer au paiement en ligne / Claire CHEVRIER (19/11/2018)

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Mobilité. Contre la congestion routière, une importante refonte de l'offre de transport / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Le PAS : une affaire de famille / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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La ville se dote d'une plateforme qui optimise la collecte et le contrôle du stationnement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

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La sous-traitance reste sous haute-protection / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

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Comptes de campagne : l'obligation d'utiliser un compte de dépôt unique interdit de recourir à un opérateur de paiement en ligne / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Emplois du numérique ; Des secteurs en progression in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

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Moderniser la commande publique (01/10/2018)

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Économie circulaire. La monnaie locale complémentaire, une espèce en voie de développement / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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L'employeur peut-il limiter la prise en charge des frais engagés par un agent pour se défendre ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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La billettique embarque dans les transports scolaires / Frédéric VILLE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Un nouveau créneau pour stationner in L'avenir côte d'azur, N°2401 (31/08/2018)

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Les doutes du gouvernement sur le prélèvement à la source / Benoît FLOC'H ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, N°22902 (30/08/2018)

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Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (03/08/2018)

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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile ! / Eric POURCEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5987 (03/08/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Action publique 2022. Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle / Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS (20/07/2018)

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Rapport d'information Tome 2 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », / Josiane COSTES (05/07/2018)

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Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (02/07/2018)

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Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Rapport de France Stratégie sur "Les enjeux des blockchains" / Joëlle TOLEDANO (21/06/2018)

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Alzheimer : "Sur le plan scientifique, il faut dérembourser les médicaments" / Maxime RICARD (04/06/2018)

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Moyens de paiement. Une limite au règlement de dépenses en monnaie locale par une commune / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Transports : en route vers le tout numérique / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Alzheimer : le déremboursement des médicaments effectif au 1er août / Maxime RICARD (01/06/2018)

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La guerre du paiement par smartphone est relancée / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (08/05/2018)

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Le bitcoin, actif spéculatif ou monnaie d'avenir ? / Sophia AÏT KACI in Les Cahiers français, N°404 (01/05/2018)

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Vers un service public de la performance énergétique ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°151 (01/05/2018)

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Un Président qui ose - Les trois langages du président - MIGRANTS La tension entre humanité et fermeté - Un an après, la France toujours coupée en deux / Cécile CORNUDET ; Dominique SEUX ; Elsa FREYSSENET ; Isabelle FICEK ; Renaud HONORÉ ; Grégoire POUSSIELGUE ; Anne BAUER ; Pierre-Alain FURBURY ; Jean-Marc VITTORI ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (20/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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Finances publiques : un nouveau téléservice de paiement pour les collectivités / Emile MARZOLF (19/04/2018)

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Instruction n° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°3 (15/04/2018)

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Charges financières : des marges de manoeuvre réelles mais limitées / Clémence VILLEDIEUX (12/04/2018)

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La dévolution de l’actif de l’établissement (médicosocial) fermé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le chèque énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Qui va financer le reste à charge zéro ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Avec le paiement sans contact, la carte bancaire devient un titre de transport / Véronique CHOCRON in Le Monde, N°22771 (29/03/2018)

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Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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