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Le projet de règlement européen sur l'IA, une avancée éthique / Jean-Baptiste SIPROUDHIS in Le Monde, (04/08/2021)

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[article]
Titre : Le projet de règlement européen sur l'IA, une avancée éthique
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste SIPROUDHIS
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/08/2021
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; EUROPE
Résumé : A la convergence du droit, des normes et de l'éthique, ce projet de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle ouvre la voie à une nouvelle manière de penser le droit communautaire, se réjouit l'avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741673

[article] Le projet de règlement européen sur l'IA, une avancée éthique In Le Monde - 04/08/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste SIPROUDHIS.
Mots-clés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; EUROPE
Résumé : A la convergence du droit, des normes et de l'éthique, ce projet de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle ouvre la voie à une nouvelle manière de penser le droit communautaire, se réjouit l'avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741673

Grandes manoeuvres dans les paiements numériques in La Croix, (03/08/2021)

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[article]
Titre : Grandes manoeuvres dans les paiements numériques
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : FINANCES ; PAIEMENT ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741474

[article] Grandes manoeuvres dans les paiements numériques In La Croix - 03/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FINANCES ; PAIEMENT ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741474

Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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[article] Le CCAG maîtrise d'oeuvre - Marchés publics (2-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2571 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 50-52.
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION ; REVISION ; PRIX ; PAIEMENT ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; APPLICATION ; BATIMENT ; ACOMPTE ; CCAG ; SECURITE JURIDIQUE ; INFRASTRUCTURE
Résumé : La très grande faiblesse de ce CCAG réside dans son champ d'application. Toutes les prestations de services d'architecture et d'ingénierie en relèvent pas de ce CCAG, alors qu'ils pouvaient pleinement relever de l'ancien CCAG prestations intellectuelles. D'autre part, il adopte des clauses parfois typiquement liées au secteur du bâtiment et non celui de l'infrastructure. Or les missions de maîtrise d'oeuvre, selon le code de la commande publique, ne sont pas les mêmes en bâtiment et en infrastructure, ne serait-ce qu'en raison de l'exigence d'une mission de base en bâtiment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738515

[article]
Titre : Le CCAG maîtrise d'oeuvre - Marchés publics (2-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2571
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION ; REVISION ; PRIX ; PAIEMENT ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; APPLICATION ; BATIMENT ; ACOMPTE ; CCAG ; SECURITE JURIDIQUE ; INFRASTRUCTURE
Résumé : La très grande faiblesse de ce CCAG réside dans son champ d'application. Toutes les prestations de services d'architecture et d'ingénierie en relèvent pas de ce CCAG, alors qu'ils pouvaient pleinement relever de l'ancien CCAG prestations intellectuelles. D'autre part, il adopte des clauses parfois typiquement liées au secteur du bâtiment et non celui de l'infrastructure. Or les missions de maîtrise d'oeuvre, selon le code de la commande publique, ne sont pas les mêmes en bâtiment et en infrastructure, ne serait-ce qu'en raison de l'exigence d'une mission de base en bâtiment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738515

Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Union .fr, (03/06/2021)

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[article]
Titre : Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales - Google et le groupe hospitalier américain HCA Healthcare ont conclu un accord pour le développement d'algorithmes de santé utilisant les dossiers des patients
Type de document : Article de presse
Auteurs : Melanie Evans
Titre du périodique : L'Union .fr
Date de parution : 03/06/2021
Mots-clés : ETATS-UNIS ; SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; INTERNET ; COMMUNICATION NFC
donnees medicales
Résumé : Le groupe hospitalier HCA Healthcare gère environ 2 000 sites dans 21 Etats américains. Photo : SIPA PRESS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735696

[article] Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales - Google et le groupe hospitalier américain HCA Healthcare ont conclu un accord pour le développement d'algorithmes de santé utilisant les dossiers des patients In L'Union .fr - 03/06/2021 [Article de presse] / Melanie Evans.
Mots-clés : ETATS-UNIS ; SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; MOTEUR DE RECHERCHE ; INTERNET ; COMMUNICATION NFC
donnees medicales
Résumé : Le groupe hospitalier HCA Healthcare gère environ 2 000 sites dans 21 Etats américains. Photo : SIPA PRESS
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PAYFiP la nouvelle offre de paiement en ligne de de la DGFIP (03/06/2021)

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Titre : PAYFiP la nouvelle offre de paiement en ligne de de la DGFIP
Type de document : Document web
Source : DGFIP
Année : 03/06/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PAIEMENT ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE
Résumé : Synthèse du paiement en ligne mis en place par la DGFIP pour les collectivités locales (flyer).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735655

PAYFiP la nouvelle offre de paiement en ligne de de la DGFIP [Document web] . - 03/06/2021 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PAIEMENT ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE
Résumé : Synthèse du paiement en ligne mis en place par la DGFIP pour les collectivités locales (flyer).
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Le miel "bio" un produit au coeur des débats in ABEILLE DE FRANCE, N°1091 (01/06/2021)

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Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Faire du shopping sur Internet devrait devenir plus sûr in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Lettre d'information de la DGCL : de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (23/04/2021)

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Ouverture du chèque énergie aux résidents des Ehpad (30/03/2021)

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Finances locales. PayFiP, PayZen...le paiement dématérialisé des services prend ses marques / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Les effets du confinement c'est pas maintenant / Florence MEREO ; Nicolas BERROD ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (20/03/2021)

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Mauro Colagreco verse 6 500 euros pour la Roya. in Nice-Matin, (15/03/2021)

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Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)

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Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid. / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Comment la métropole d' Amiens a installé le " sans contact " dans ses bus / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°78 (01/01/2021)

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Les paiements pour servoces e,vorp,,eùe,taix (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique / Vincent TERRADE in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Social. Contre l'illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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Villeneuve-Loubet : un an après les inondations / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Les risques de tentatives d’escroquerie « FOVI » (faux ordres de virement) de retour avec le reconfinement / Fabian MEYNAND (20/11/2020)

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Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)

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Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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Sous-traitance et commande publique / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : comment ça fonctionne ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Inconstitutionnalité des dispositions subordonnant la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Associations, diversifiez vos moyens de paiement ! / Céline FIONRENTINO in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Vos factures du quotidien? Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste (28/07/2020)

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Les clients de l'aérien sur les nerfs / Nicolas CHARBONNEAU ; Séverine CAZES in Aujourd'hui en France, (11/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (03/07/2020)

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Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (01/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Passe Navigo : quand les députés réclament aussi leur remboursement ! in Le Parisien.fr, (24/06/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Vers la fin du paiement cash ? / Véronique CHOCRON ; Alexandre PIQUARD ; CHARREL, Marie in Le Monde, (09/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)

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Coronavirus - Le désarroi des clubs avant le rebond ? / David PICOT in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Coronavirus : les fédérations veulent penser l'après / Denis CHEMINADE in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi... / Michel KEMPINSKI in Les Échos, (06/05/2020)

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Instruction du 6 mai 2020 relative à la contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (06/05/2020)

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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Depuis début avril les péages peuvent être remboursés aux soignants, mais bizarrement, l'info n'aurait pas été ébruitée....Comment vous faire rembourser si vous êtes soignants ? in www.neozone.org, (20/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité / Emeline LE NAOUR (31/03/2020)

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Séjours annulés : quelles sont les compensations ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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La France rechigne à relever le plafond du paiement sans contact / Eric BENHAMOU ; Solenn POULLENNEC ; Ninon RENAUD in Les Échos, (27/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Les vacataires ont-ils droit au remboursement de leurs frais de transport ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Voirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (31/01/2020)

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Transports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité (01/01/2020)

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Le manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-il systématiquement un préjudice financier à l'organisme concerné ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social, N°168 (01/12/2019)

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Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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La SNCF une compagnie au bord de la crise de nerfs / Vincent VERIER ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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" Tous les billets seront remboursables " / Odile PLICHON ; Nicolas SCHEFFER ; Jean-Baptiste ISAAC ; Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (21/10/2019)

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Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Modalités de paiement des marchés publics / Anne CANTERO in Contrats publics, N°202 (01/10/2019)

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Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Impayés des frais de restauration scolaire. Question écrite n°08827 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 7 février 2019. Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29 août 2019 (28/08/2019)

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