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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice LE DREAU
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

[article] Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement In La Croix - 19/01/2021 [Article de presse] / Alice LE DREAU.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

Social. Contre l'illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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[article] Social. Contre l'illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2543 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Judith CHETRIT . - p. 48-49.
Mots-clés : INSERTION ; INCLUSION NUMERIQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; REFERENTIEL ; FORMATION ; CHEQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Le programme Pass numérique, initié en 2019 et cofinancé par l'État, repose sur la distribution de carnets de chèque, par les collectivités, auprès des bénéficiaires en difficulté avec le numérique. Une cinquantaine de collectivités l'ont expérimenté. Retour sur expériences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718032

[article]
Titre : Social. Contre l'illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Judith CHETRIT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2543
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : INSERTION ; INCLUSION NUMERIQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; REFERENTIEL ; FORMATION ; CHEQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Le programme Pass numérique, initié en 2019 et cofinancé par l'État, repose sur la distribution de carnets de chèque, par les collectivités, auprès des bénéficiaires en difficulté avec le numérique. Une cinquantaine de collectivités l'ont expérimenté. Retour sur expériences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718032

Villeneuve-Loubet : un an après les inondations / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (26/11/2020)

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[article]
Titre : Villeneuve-Loubet : un an après les inondations - En novembre 2019 la commune était durement touchée par les intempéries. Pas de victime mais d?importants dégâts estimés à 11,5 millions d?euros. Une partie des aides se fait toujours attendre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julie BAUDIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/11/2020
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; SUBMERSION MARINE ; ASSURANCE ; REMBOURSEMENT ; LUCA LIONNEL
Résumé : Les barrières en bois, les dalles du parking : tout a été emporté par les eaux fougueuses du Loup, le 23 novembre 2019. (Photo C.D)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716506

[article] Villeneuve-Loubet : un an après les inondations - En novembre 2019 la commune était durement touchée par les intempéries. Pas de victime mais d?importants dégâts estimés à 11,5 millions d?euros. Une partie des aides se fait toujours attendre In Nice-Matin - 26/11/2020 [Article de presse] / Julie BAUDIN.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; SUBMERSION MARINE ; ASSURANCE ; REMBOURSEMENT ; LUCA LIONNEL
Résumé : Les barrières en bois, les dalles du parking : tout a été emporté par les eaux fougueuses du Loup, le 23 novembre 2019. (Photo C.D)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716506

Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

[article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Les risques de tentatives d’escroquerie « FOVI » (faux ordres de virement) de retour avec le reconfinement / Fabian MEYNAND (20/11/2020)

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Titre : Les risques de tentatives d’escroquerie « FOVI » (faux ordres de virement) de retour avec le reconfinement
Type de document : Document web
Auteurs : Fabian MEYNAND, Auteur
Source : La gazette club finances
Année : 20/11/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : VIREMENT ; FRAUDE ; AGENT PUBLIC ; COMPTE BANCAIRE
Résumé : Le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement » : ce risque vise à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716069

Les risques de tentatives d’escroquerie « FOVI » (faux ordres de virement) de retour avec le reconfinement [Document web] / Fabian MEYNAND, Auteur . - 20/11/2020 . - 2p.
Mots-clés : VIREMENT ; FRAUDE ; AGENT PUBLIC ; COMPTE BANCAIRE
Résumé : Le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement » : ce risque vise à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716069

Aide à domicile : deux départements vont expérimenter le dispositif de dispense d'avance de charges / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2020)

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Avances des marchés publics, recul des contraintes / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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Sous-traitance et commande publique / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : comment ça fonctionne ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Inconstitutionnalité des dispositions subordonnant la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Associations, diversifiez vos moyens de paiement ! / Céline FIONRENTINO in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Vos factures du quotidien? Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste (28/07/2020)

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Les clients de l'aérien sur les nerfs / Nicolas CHARBONNEAU ; Séverine CAZES in Aujourd'hui en France, (11/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (03/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Passe Navigo : quand les députés réclament aussi leur remboursement ! in Le Parisien.fr, (24/06/2020)

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Paiement. Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsaibilité du titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Vers la fin du paiement cash ? / Véronique CHOCRON ; Alexandre PIQUARD ; CHARREL, Marie in Le Monde, (09/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements / Clémence VILLEDIEU (05/06/2020)

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Coronavirus - Le désarroi des clubs avant le rebond ? / David PICOT in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Coronavirus : les fédérations veulent penser l'après / Denis CHEMINADE in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Le conseil municipal demande à l'État un remboursement anticipe des masques sanitaires in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Délais de paiement : et si les collectivités locales respectaient enfin la loi... / Michel KEMPINSKI in Les Échos, (06/05/2020)

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Instruction du 6 mai 2020 relative à la contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (06/05/2020)

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Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités / Romain GASPAR (06/05/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Depuis début avril les péages peuvent être remboursés aux soignants, mais bizarrement, l'info n'aurait pas été ébruitée....Comment vous faire rembourser si vous êtes soignants ? in www.neozone.org, (20/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité / Emeline LE NAOUR (31/03/2020)

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Séjours annulés : quelles sont les compensations ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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La France rechigne à relever le plafond du paiement sans contact / Eric BENHAMOU ; Solenn POULLENNEC ; Ninon RENAUD in Les Échos, (27/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Les vacataires ont-ils droit au remboursement de leurs frais de transport ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Voirie. Prise en compte de la vétusté de l'ouvrage dans une contravention / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (31/01/2020)

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Transports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité (01/01/2020)

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Le manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-il systématiquement un préjudice financier à l'organisme concerné ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Paiement direct et mandat de maîtrise d'ouvrage : un débiteur peut en cacher un autre / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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La SNCF une compagnie au bord de la crise de nerfs / Vincent VERIER ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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" Tous les billets seront remboursables " / Odile PLICHON ; Nicolas SCHEFFER ; Jean-Baptiste ISAAC ; Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (21/10/2019)

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Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Impayés des frais de restauration scolaire. Question écrite n°08827 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 7 février 2019. Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29 août 2019 (28/08/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Cartes bancaires piratées : alerte au " skimming " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF / Virginie RAULT (25/04/2019)

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Le paiement instantané via le téléphone portable prêt à décoller en France ; Pourquoi les banques françaises misent sur le virement instantané entre particuliers / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (08/04/2019)

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Horodateurs, stations-service... attention aux voleurs de cartes in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Pourquoi la réduction des délais de paiement est un impératif de bonne gestion / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Permis de construire - L'omission d'une taxe dans le certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables / Ursule NGOUANA in Études et résultats, 1107 (01/02/2019)

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Subventions : peut-on recevoir une avance ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Comptabilité. Modalité d'émission d'une opposition à un tiers détenteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Le docteur dans mon smartphone / Anne-Laure BARRET in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

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PayFIP, un nouveau mode de paiement des usagers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Foncière Europe : la CAPG veut l'argent, maintenant ! in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Mobilité. Les gares, plaques tournantes de l'intermodalité / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Sous-traitance : l'établissement du décompte général, élément-clé du paiement direct in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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