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ACOMPTE

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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[article] De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°182 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; PENALITES DE RETARD ; ACOMPTE ; LOI MOP
Résumé : Ce dossier présente les spécificités de l'encadrement des modalités de la rémunération du maître d’œuvre dans le cadre des dispositions de la loi MOP intégrées désormais dans le Code de la commande publique: versement des acomptes, solde du marché, application des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665328

[article]
Titre : De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°182
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; PENALITES DE RETARD ; ACOMPTE ; LOI MOP
Résumé : Ce dossier présente les spécificités de l'encadrement des modalités de la rémunération du maître d’œuvre dans le cadre des dispositions de la loi MOP intégrées désormais dans le Code de la commande publique: versement des acomptes, solde du marché, application des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665328
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GEN_000140365 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/08/2018
Collection : Dossier d'experts
Pages : 263 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700

Aspects financiers et comptables des marchés publics [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/08/2018 . - 263 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700
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C13810-1 C13810 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

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[article] Financement de la commande publique In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N°HSfevrier2018 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Olivier LAFFITTE . - p. 1-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE ; ACOMPTE ; ACHAT PUBLIC ; FINANCES LOCALES
Résumé : La commande publique joue un rôle essentiel dans l'offre de services publics capables d'assurer la cohésion sociale tout en soutenant l'économie et les entreprises qui répondent aux appels d'offres. Mais cette reconnaissance affirmée s’accomplit aujourd'hui dans un contexte d'une baisse durable des ressources financières. A ce paradigme une approche différente du financement public local doit répondre. Un nouveau monde se profile, ce dossier en dessine les horizons.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626387

[article]
Titre : Financement de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier LAFFITTE
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : N°HSfevrier2018
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 1-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE ; ACOMPTE ; ACHAT PUBLIC ; FINANCES LOCALES
Résumé : La commande publique joue un rôle essentiel dans l'offre de services publics capables d'assurer la cohésion sociale tout en soutenant l'économie et les entreprises qui répondent aux appels d'offres. Mais cette reconnaissance affirmée s’accomplit aujourd'hui dans un contexte d'une baisse durable des ressources financières. A ce paradigme une approche différente du financement public local doit répondre. Un nouveau monde se profile, ce dossier en dessine les horizons.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626387
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GEN_000135925 PERD2571 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

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[article]
Titre : Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n°300
Date de parution : 24/12/2017
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ACOMPTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617473

[article] Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - n°300 - 24/12/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ACOMPTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617473

Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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[article] Ordonnance et décret marchés publics - commentés par Nicolas Charrel, avocat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5926 HS - 16/06/2017 [Article de périodique] / Nicolas CHARREL . - 210 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; SELECTION DES OFFRES ; PUBLICITE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; AVANCE ; ACOMPTE
Résumé : Ce hors série, à jour de tous les textes intervenus depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 réformant le droit des marchés publics (loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2), décret n° 2017-516 du 10 avril 2017) accompagne, grâce aux commentaires de l'avocat Nicolas Charrel, les praticiens de la commande publique et les maîtres d'oeuvre dans la compréhension et l'application des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598895

[article]
Titre : Ordonnance et décret marchés publics - commentés par Nicolas Charrel, avocat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas CHARREL
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5926 HS
Date de parution : 16/06/2017
Article en page(s) : 210 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; SELECTION DES OFFRES ; PUBLICITE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; AVANCE ; ACOMPTE
Résumé : Ce hors série, à jour de tous les textes intervenus depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 réformant le droit des marchés publics (loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2), décret n° 2017-516 du 10 avril 2017) accompagne, grâce aux commentaires de l'avocat Nicolas Charrel, les praticiens de la commande publique et les maîtres d'oeuvre dans la compréhension et l'application des nouvelles règles.
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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Caution en maison de retraite : légale, mais strictement encadrée / Jean-Noël ESCUDIE (12/10/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

Permalink
Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

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Marchés publics : le référé-provision pour lutter contre les impayés / Etienne COLSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

Permalink
Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

Permalink
Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

Permalink
Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

Permalink
Fiches techniques. Marchés publics. Le régime des accomptes / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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Evaluation des offres. Pas de notes négatives pour les critères pondérés ! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5709 (2013 26 avril)

Permalink
Marchés publics. Le régime des acomptes selon le CCAG travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5709 (2013 26 avril)

Permalink
Les garanties financières dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Le paiement à 100 % des situations avant réception / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

Permalink
Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

Permalink
Demande de paiement mensuelle : cinq étapes à maîtriser / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5638 (2011 16 décembre)

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Les règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)

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Instruction n° 6 E-3-10 du 8 juin 2010 (2010)

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REGLEMENT DES COMPTES : CLARIFICATION DES REGLES ET ACCELERATION DES PAIEMENTS in Contrats publics, n° 94 (2009 décembre)

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JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DU 27 MARS 2008 N° 2008-99 in Gestion et finances publiques, n° 1 (2009 janvier)

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Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (2008 19 août)

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ACOMPTES (ARTICLE 91). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

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Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/46 (2004 27 novembre)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE JURIDIQUE N° 18 : LES PAIEMENTS, AVANCES ET ACOMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1747 (2004 21 juin)

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GARANTIR LE PARFAIT ACHEVEMENT DES PRESTATIONS in Technicités, n° 57 (2003 23 octobre)

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AVANCES SUR TRAITEMENT : QUELLES ALTERNATIVES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1474 (1998 26 octobre)

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