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ACOMPTE

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Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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[article] Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct In Fiches pratiques techniques - N°244 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 15-18.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; ACOMPTE ; AVANCE ; PAIEMENT COMPTANT ; FINANCES LOCALES
Résumé : "Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumises aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées dans le code de la commande publique." Cette fiche définit les mots suivants : avance, acompte, paiement direct sous-traitant, règlement partiel définitif et mise en oeuvre du paiement direct.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726452

[article]
Titre : Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic BAILLEUX
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°244
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 15-18
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; ACOMPTE ; AVANCE ; PAIEMENT COMPTANT ; FINANCES LOCALES
Résumé : "Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumises aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées dans le code de la commande publique." Cette fiche définit les mots suivants : avance, acompte, paiement direct sous-traitant, règlement partiel définitif et mise en oeuvre du paiement direct.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726452

L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Titre : L'essentiel du droit des marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : ALLAIRE Frédéric
Editeur : Paris : Gualino Editeur
Année : 01/04/2020
Collection : Les Carrés
Pages : 133 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594

L'essentiel du droit des marchés publics [Ouvrage] / ALLAIRE Frédéric . - Paris : Gualino Editeur, 01/04/2020 . - 133 p.. - (Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-09798-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; AVANCE ; ACOMPTE ; SEUIL DE MARCHE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances sur le droit des marchés publics. Il intègre les dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712594
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14151-1 C14151 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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[article] Un an de responsabilité des constructeurs In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 7-15.
Mots-clés : CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DECENNALE ; ACOMPTE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Cette étude dresse le bilan du droit de la responsabilité des constructeurs pour la période d'octobre 2018 à novembre 2019. Celle-ci n'a connu d'évolution notable. On peut toutefois relever, du côté du Conseil d'État, la réaffirmation de l'intention frauduleuse du constructeur comme élément déterminant de la faute dolosive, des précisions sur l'articulation entre le décompte général et la condamnation in solidum, sur la responsabilité décennale appliquée aux équipements dissociables de l'ouvrage et sur la portée de l'intangibilité du décompte général dans le cadre d'un appel en garantie formé par le maître d'ouvrage, et du côté des Cours, des précisions sur l'office du juge en ce qui concerne les retenues pour pénalités ou malfaçons sur les acomptes, ainsi qu'une confirmation expresse de ce que le fabricant a la qualité de participant à l'opération de travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704705

[article]
Titre : Un an de responsabilité des constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe REES
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 7-15
Mots-clés : CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DECENNALE ; ACOMPTE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Cette étude dresse le bilan du droit de la responsabilité des constructeurs pour la période d'octobre 2018 à novembre 2019. Celle-ci n'a connu d'évolution notable. On peut toutefois relever, du côté du Conseil d'État, la réaffirmation de l'intention frauduleuse du constructeur comme élément déterminant de la faute dolosive, des précisions sur l'articulation entre le décompte général et la condamnation in solidum, sur la responsabilité décennale appliquée aux équipements dissociables de l'ouvrage et sur la portée de l'intangibilité du décompte général dans le cadre d'un appel en garantie formé par le maître d'ouvrage, et du côté des Cours, des précisions sur l'office du juge en ce qui concerne les retenues pour pénalités ou malfaçons sur les acomptes, ainsi qu'une confirmation expresse de ce que le fabricant a la qualité de participant à l'opération de travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704705

Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Titre : Abrégé des marchés publics de travaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Fédération nationale des travaux publics
Editeur : Antony : Editions le Moniteur
Année : 01/09/2019
Pages : 125 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE DE PARTENARIAT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; SOUS-TRAITANT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; DEMATERIALISATION ; ACOMPTE ; ALLOTISSEMENT ; AVANCE ; AVENANT
Résumé : Structuré en courts chapitres, cet abrégé permet de trouver une réponse rapide à toutes les questions relatives à la réglementation applicable aux marchés publics de travaux : règles de passation (publicité, procédure, dématérialisation), de gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement, réception). Une partie est consacrée à la sous-traitance. Des schémas, des tableaux récapitulatifs, des focus et des points de vigilance le complètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702859

Abrégé des marchés publics de travaux [Ouvrage] / Fédération nationale des travaux publics . - Antony : Editions le Moniteur, 01/09/2019 . - 125 p.
ISBN : 978-2-281-13376-9
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE DE PARTENARIAT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; SOUS-TRAITANT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; DEMATERIALISATION ; ACOMPTE ; ALLOTISSEMENT ; AVANCE ; AVENANT
Résumé : Structuré en courts chapitres, cet abrégé permet de trouver une réponse rapide à toutes les questions relatives à la réglementation applicable aux marchés publics de travaux : règles de passation (publicité, procédure, dématérialisation), de gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement, réception). Une partie est consacrée à la sous-traitance. Des schémas, des tableaux récapitulatifs, des focus et des points de vigilance le complètent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702859

Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Financement de la commande publique / Olivier LAFFITTE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSfevrier2018 (01/02/2018)

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Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Caution en maison de retraite : légale, mais strictement encadrée / Jean-Noël ESCUDIE (12/10/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Gestion administrative et financière des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

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Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

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Paiement d'un marché public / BOAMP (05/06/2015)

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Marchés publics : le référé-provision pour lutter contre les impayés / Etienne COLSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

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Fiches techniques. Marchés publics. Le régime des accomptes / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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Evaluation des offres. Pas de notes négatives pour les critères pondérés ! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5709 (2013 26 avril)

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Marchés publics. Le régime des acomptes selon le CCAG travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5709 (2013 26 avril)

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Les garanties financières dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Le paiement à 100 % des situations avant réception / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

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Demande de paiement mensuelle : cinq étapes à maîtriser / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5638 (2011 16 décembre)

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Les règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)

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Instruction n° 6 E-3-10 du 8 juin 2010 (2010)

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REGLEMENT DES COMPTES : CLARIFICATION DES REGLES ET ACCELERATION DES PAIEMENTS in Contrats publics, n° 94 (2009 décembre)

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JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DU 27 MARS 2008 N° 2008-99 in Gestion et finances publiques, n° 1 (2009 janvier)

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Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (2008 19 août)

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ACOMPTES (ARTICLE 91). FICHE MINEFI, AVRIL 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché (2007 27 juillet)

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Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/46 (2004 27 novembre)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE JURIDIQUE N° 18 : LES PAIEMENTS, AVANCES ET ACOMPTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1747 (2004 21 juin)

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GARANTIR LE PARFAIT ACHEVEMENT DES PRESTATIONS in Technicités, n° 57 (2003 23 octobre)

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AVANCES SUR TRAITEMENT : QUELLES ALTERNATIVES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1474 (1998 26 octobre)

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