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ACHEVEMENT DE TRAVAUX	AVANT-PROJET DETAILLE	AVANT-PROJET SOMMAIRE
JURY DE CONCOURS	TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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4ème comité d’orientation de l’OECP (18/12/2019)

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Titre : 4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 18/12/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656358

4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique [Document web] . - 18/12/2019 . - 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
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L'acheteur peut écarter l'entreprise qui a essayé d'influencer sa décision / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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[article] L'acheteur peut écarter l'entreprise qui a essayé d'influencer sa décision In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6048 - 13/09/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2019 (n°428866) qui juge que la tentative d'un candidat pour influencer l’acheteur peut conduire à l'exclure de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677222

[article]
Titre : L'acheteur peut écarter l'entreprise qui a essayé d'influencer sa décision
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6048
Date de parution : 13/09/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2019 (n°428866) qui juge que la tentative d'un candidat pour influencer l’acheteur peut conduire à l'exclure de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677222

Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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[article] Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6048 - 13/09/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; FAUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2017 (n°416735). Une circonstance dans l'exécution d'un marché public, comme l'utilisation d'une fourniture différente de celle prévue, ne suffit pas à caractériser une faute assimilable à une fraude ou un dol du constructeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677227

[article]
Titre : Tout manquement à une obligation par un constructeur ne constitue pas un dol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6048
Date de parution : 13/09/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONTRAT PUBLIC ; FAUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2017 (n°416735). Une circonstance dans l'exécution d'un marché public, comme l'utilisation d'une fourniture différente de celle prévue, ne suffit pas à caractériser une faute assimilable à une fraude ou un dol du constructeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677227

Marché de maîtrise d'oeuvre : comment rédiger un programme in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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[article] Marché de maîtrise d'oeuvre : comment rédiger un programme In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°80 - 01/09/2019 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Cette fiche pratique donne des éléments pour rédiger un programme d'opération de marché de maîtrise d’œuvre. Ce document permet de définir les besoins grâce à des précisions sur l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Un exemple de programme, adaptable en fonction des spécificités du projet, est annexé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676617

[article]
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre : comment rédiger un programme
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°80
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Cette fiche pratique donne des éléments pour rédiger un programme d'opération de marché de maîtrise d’œuvre. Ce document permet de définir les besoins grâce à des précisions sur l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Un exemple de programme, adaptable en fonction des spécificités du projet, est annexé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676617
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141640 PERD2713 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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[article] Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6045 - 30/08/2019 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 38-39.
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010

[article]
Titre : Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6045
Date de parution : 30/08/2019
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141596 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Villefranche : les travaux du lavoir reprendront cet automne... / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (12/08/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini ..ou presque / Sylvie VERNIOLE-DAVET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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Marché d'élagage (travaux, autres ?) – Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Marge bénéficiaire nette – Marché de travaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Mesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Condition de qualification en marché de travaux d'un BEA / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Quel(s) prix dans les marchés publics ? / Astrid BOULLAULT in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Résiliation pour motif d'intérêt général et insuffisance budgétaire / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Permis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Conditions d'une rémunération complémentaire du titulaire d'un marché de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Décompte des marchés : élaboration et régime juridique / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Des manquements de faible gravité dans l'exécution de précédents marchés ne suffisent pas à justifier l'élimination d'un candidat / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Loi Pacte. Ces mesures qui concernent le BTP / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Le rôle du maître d'ouvrage dans les chantiers / Nicolas CHARREL (18/04/2019)

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Caractère définitif du décompte tacite : vigilance ! / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Une mauvaise exécution d'un précédent marché ne justifie pas le rejet d'une candidature in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°76 (01/04/2019)

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Quelles sont les conséquences d'une non-remise en cause dans les délais de la conformité d'une construction ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les maîtres d'oeuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6021 (15/03/2019)

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DES TRAVAUX EN BONNE VOIE in CNEWSMatin, (15/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Attaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Codifié, le droit devient plus clair / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Aménagements paysagers et commande publique / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Responsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Sous-traitance : l'établissement du décompte général, élément-clé du paiement direct in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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La déclaration d’achèvement sauve l’obligation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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La modification des délais d'exécution / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Décompte définitif même pour le maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Une exception au caractère définitif du décompte notifié / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public / BUSCH Maxime in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6005 (30/11/2018)

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Absence de notification d'un ordre de service par l'acheteur public : quels sont les droits du titulaire d'un marché de travaux ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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L'acheteur public qui refuse d'exécuter un marché notifié engage sa responsabilité / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Délais de contestation d'un décompte de résiliation / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Des pénalités de retard représentant 14,2 % du marché ne sont pas excessives / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marchés publics à forfait : exemple d'un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l'économie générale du contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Solidaires... mais pas trop / Emeric MORICE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5999 (19/10/2018)

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Vence : quelles idées autour du futur quartier Chagall? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (17/10/2018)

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Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus Pro (05/10/2018)

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SICTIAM. Des bugs sur la fibre in Patriote Côte d'azur, N°260 (05/10/2018)

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Condamnation solidaire : oui mais... pas pour tout / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Conséquences financières du retard d'exécution d'un chantier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

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Moderniser la commande publique (01/10/2018)

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La réception des travaux ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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L'E-Dume fait ses premiers pas / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Pas de modification du prix global de l'offre en appel d'offres (17/09/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Etre candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre : pas de pénalités pour dépassement de seuil en phase ACT / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile ! / Eric POURCEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5987 (03/08/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Concilier, transiger...le choix du règlement à l'amiable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Commande publique. Le point de départ du délai de trente jours pour les marchés de travaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Achèvement et conformité des travaux : une déclaration lourde de conséquences / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5985 (20/07/2018)

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Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats / Nohmana KHALID (17/07/2018)

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CCAG et effets du projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Co-auteurs de dommages, tous solidairement responsables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Bref panorama des droits financiers des titulaires de marchés de travaux soumis à la norme AFNOR NF P03-001 / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 135 (14/06/2018)

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Marchés publics de travaux de génie civil : modification du cahier des clauses techniques générales / Gabriel ZIGNANI (14/06/2018)

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Travaux supplémentaires et prix global et forfaitaire : quelle limite ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Le délai de paiement ne commence à courir qu'à compter de la réception de la réclamation par le maître d'ouvrage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers (24/05/2018)

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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain de BELENET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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Mémoire technique / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSmai2018 (01/05/2018)

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Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Les intérêts moratoires du solde du marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Méthode de notation dans un marché global : chaque lot doit être apprécié à sa juste valeur / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/04/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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