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ACHEVEMENT DE TRAVAUX	AVANT-PROJET DETAILLE	AVANT-PROJET SOMMAIRE
JURY DE CONCOURS	TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6126 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 76-79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière d’exécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6126
Date de parution : 19/02/2021
Article en page(s) : p. 76-79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière d’exécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916

Alpes_Maritimes. "Face aux urgences, nos outils réglementaires et financiers sont inadaptés" / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Alpes_Maritimes. "Face aux urgences, nos outils réglementaires et financiers sont inadaptés" - entretien avec Cyril Marro, directeur du Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpine (Smiage) In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] / Gaëlle CLOAREC . - p. 46.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TEMPETE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; VALLEE ; VESUBIE ; TINEE ; ROYA ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; ALPES-MARITIMES ; INTEMPERIES ; EAU ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Cet entretien fait le point sur les travaux dans les vallées des Alpes-Maritimes, trois mois après la tempête Alex. Le manque d'outils réglementaires et financiers pour faire face au plus urgent et la nécessité de marchés spécifiques pour la construction de nouveaux ouvrages de protection sont pointés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724050

[article]
Titre : Alpes_Maritimes. "Face aux urgences, nos outils réglementaires et financiers sont inadaptés" - entretien avec Cyril Marro, directeur du Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpine (Smiage)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle CLOAREC
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TEMPETE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; VALLEE ; VESUBIE ; TINEE ; ROYA ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; ALPES-MARITIMES ; INTEMPERIES ; EAU ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : Cet entretien fait le point sur les travaux dans les vallées des Alpes-Maritimes, trois mois après la tempête Alex. Le manque d'outils réglementaires et financiers pour faire face au plus urgent et la nécessité de marchés spécifiques pour la construction de nouveaux ouvrages de protection sont pointés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724050

Aménagement commercial. De la légalité du certificat de conformité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Aménagement commercial. De la légalité du certificat de conformité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] . - p. 70-71.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; CERTIFICAT DE CONFORMITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2020, n°433292. "Cette disposition impose au titulaire d'une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) de joindre au certificat de conformité, lorsque le projet est soumis à permis de construire, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724083

[article]
Titre : Aménagement commercial. De la légalité du certificat de conformité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; CERTIFICAT DE CONFORMITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2020, n°433292. "Cette disposition impose au titulaire d'une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) de joindre au certificat de conformité, lorsque le projet est soumis à permis de construire, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724083

Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 73.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Un litige concernant un marché public de travaux soumis à la Cour de justice de l'Union européenne a permis d'apporter des précisions sur la date à laquelle prend fin l'infraction résultant d'entente entre entreprises pour candidater à un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724057

[article]
Titre : Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 73
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Un litige concernant un marché public de travaux soumis à la Cour de justice de l'Union européenne a permis d'apporter des précisions sur la date à laquelle prend fin l'infraction résultant d'entente entre entreprises pour candidater à un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724057

Mise en concurrence. Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Mise en concurrence. Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 76.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2000 (n°436532)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724062

[article]
Titre : Mise en concurrence. Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 76
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2000 (n°436532)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724062

Réception avec réserves. Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 198 (01/02/2021)

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La levée des réserves émises à la réception in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Loi ASAP du 7 décembre 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)

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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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La réception avec ou sous réserves qualifie le projet de décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Loi ASAP : Transparency International est inquiète … mais compte sur le droit européen (05/12/2020)

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Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique" / Jean-Marc JOANNES (04/12/2020)

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Marchés publics. Quelle indemnisation pour les cocontractants pendant la crise ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Marchés publics. Deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant le recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020 et le recours à la visioconférence, audioconférence et aux moyens de communication électronique pour les délibérations et réunions d'admissions des jurys in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (31/10/2020)

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Nice : Le cours Saleya entame sa dernière étape de lifting / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Une histoire de seuils, l'ombre d'un doute pour les achats publics. / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique / Romain CAYREY (12/10/2020)

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L'obligation de conseil de l'architecte / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation (06/10/2020)

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Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence / Gabriel ZIGNANI (05/10/2020)

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Le régime financier particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)

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Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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La route entre Menton et Sospel est entièrement rouverte à la circulation après 10 mois de travaux in France 3 regions, (21/09/2020)

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Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Paiement du solde. Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Marchés publics. Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ? / Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6100/6101 (04/09/2020)

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Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation (01/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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Marchés publics. La réception de travaux avant leur achèvement est-elle possible ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Marchés publics. Les honoraires du maître d'oeuvre quand le calendrier dérape... / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)

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L'indemnisation des surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 dans les contrats de la commande publique / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Le coût du groupe scolaire revu à la hausse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Marchés publics. Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude / Emeric MORICE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

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Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Marchés publics. "L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics (01/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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Exécution financière du marché de travaux : la mise en demeure conduit à la provision sur solde du décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Marchés publics. Surcoûts sur les chantiers : incitation au partage ... / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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La difficile qualification de sujétions imprévues s’agissant de retard dans l’exécution de travaux (10/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Notre-Dame-de-Paris : l'échafaudage démonté. in Nice-Matin, (08/06/2020)

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Des clauses sociales pour répondre à la crise sanitaire dans les Hautes-Alpes / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

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Ajournement des travaux et résiliation pour faute / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Covid-19 et commande publique : 3 questions à… Laure Bédier / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Zoom : Covid 19 et marchés publics (30/04/2020)

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Commande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 (23/04/2020)

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La reprise de l'activité sur les chantiers et le rôle du maître d'ouvrage public (23/04/2020)

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Opposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage / Nicolas CHARREL (08/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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La commande publique après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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Une société peut-elle se prévaloir d'un décompte général et définitif tacite prévu par le cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux de 2014 ? / Pascal CABON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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Des modalités dont se prescrit une action en paiement d'une subvention - Veille par / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Comment préparer la passation d'un marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Fin des rapports contractuels : le maître d'œuvre est un constructeur comme les autres / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Désordres apparaissant en cours de chantier : la mesure des effets de la réception de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le maître d'œuvre à l'épreuve de la réception / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Théorie des sujétions imprévues et effet relatif des conventions / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ? / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Marchés publics. "Le critère innovation pondéré à 15 % a été décisif dans notre victoire" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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170 séquences pour mener une opération de construction. 11ème édition / Hervé DEBAVEYE (01/01/2020)

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Un marché de travaux peut-il être résilié après une réception partielle ? / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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La théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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4ème comité d’orientation de l’OECP (18/12/2019)

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Fin des rapports contractuels entre le maître d'œuvre et le maître de l'ouvrage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Nouveau Guide MIQCP à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Cap 3000, le "mall" de mer / Mathilde FRENOIS in Libération, (21/11/2019)

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Marchés publics de travaux : mieux vaut présenter un calendrier d'exécution (13/11/2019)

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Les tiers toujours extérieurs aux clauses non réglementaires du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde / Diane BERGER (07/11/2019)

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Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Candidat en redressement judiciaire : une question de timing pour le repreneur / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/10/2019)

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Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Cap 3000 fête ses 50 ans et voilt l'avenir en grand / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (21/10/2019)

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