Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACHEVEMENT DE TRAVAUX	AVANT-PROJET DETAILLE	AVANT-PROJET SOMMAIRE
JURY DE CONCOURS	TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Documents disponibles dans cette catégorie (1757)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Maître d'œuvre – Étendue de l'obligation de conseil au moment de la réception / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Maître d'œuvre – Étendue de l'obligation de conseil au moment de la réception In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESERVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, du 21 juin 2022 (n° 21TL01740). Tirant les conséquences d'une réception prononcée sans réserves alors que le préjudice subi par le maître d'ouvrage était apparent à la réception des travaux, cette décision condamne le seul maître d'œuvre pour défaut d'obligation de conseil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781505

[article]
Titre : Maître d'œuvre – Étendue de l'obligation de conseil au moment de la réception
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESERVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, du 21 juin 2022 (n° 21TL01740). Tirant les conséquences d'une réception prononcée sans réserves alors que le préjudice subi par le maître d'ouvrage était apparent à la réception des travaux, cette décision condamne le seul maître d'œuvre pour défaut d'obligation de conseil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781505

Réception valant également pour le maître d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réception valant également pour le maître d'œuvre In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23-24.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; RECEPTION DE TRAVAUX
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, du 21 juin 2022 (n° 21TL01740) qui rappelle que la réception ne produit pas des effets qu'à l'égard de la seule entreprise de travaux. Elle met également « fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de conception de cet ouvrage ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781506

[article]
Titre : Réception valant également pour le maître d'œuvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 23-24
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; RECEPTION DE TRAVAUX
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, du 21 juin 2022 (n° 21TL01740) qui rappelle que la réception ne produit pas des effets qu'à l'égard de la seule entreprise de travaux. Elle met également « fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de conception de cet ouvrage ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781506

Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% (23/09/2022)

Vue détaillée

ISBD

Accompagne Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier (23/09/2022)

Titre : Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 23/09/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : La fiche n°20 du guide d’utilisation des CCAG a été actualisée afin de préciser les modalités d’application de l’article 15.3.5 du CCAG-MOE et les conditions dans lesquelles cet article peut être complété par les documents particuliers du marché. Il est désormais précisé que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781680

Accompagne Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier (23/09/2022)

Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% [Document web] . - 23/09/2022 . - 3 p.
Mots-clés : CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE ; CHANTIER ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : La fiche n°20 du guide d’utilisation des CCAG a été actualisée afin de préciser les modalités d’application de l’article 15.3.5 du CCAG-MOE et les conditions dans lesquelles cet article peut être complété par les documents particuliers du marché. Il est désormais précisé que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781680

Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier (23/09/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 23/09/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CHANTIER ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : La fiche technique n°20 du guide d’utilisation des CCAG sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été actualisée et apporte des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781676

Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier [Document web] . - 23/09/2022 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CHANTIER ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : La fiche technique n°20 du guide d’utilisation des CCAG sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été actualisée et apporte des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781676
Est accompagné de
Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% (23/09/2022)

Contrats. La maîtrise d'ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée / Marie-Pierre ALIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contrats. La maîtrise d'ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6208/6209 - 09/09/2022 [Article de périodique] / Marie-Pierre ALIX ; Marie BLANDIN . - p. 60-62.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; RESPONSABILITE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La maîtrise d’ouvrage déléguée publique (MOD), encadrée par la loi MOP du 12 juillet 1985 et codifiée dans le Code de la commande publique engage le mandant qui agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage au titre des missions qui lui sont confiées. Bien que tenu à la seule obligation de moyens, le maître d'ouvrage délégué se voit de plus en plus partie prenante aux contentieux relatifs aux opérations de construction. Cet article fait le point sur sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, délictuelle ou quasi délictuelle à l'égard des autres acteurs et les recours dont il dispose pour se protéger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780319

[article]
Titre : Contrats. La maîtrise d'ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Pierre ALIX ; Marie BLANDIN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6208/6209
Date de parution : 09/09/2022
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; RESPONSABILITE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La maîtrise d’ouvrage déléguée publique (MOD), encadrée par la loi MOP du 12 juillet 1985 et codifiée dans le Code de la commande publique engage le mandant qui agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage au titre des missions qui lui sont confiées. Bien que tenu à la seule obligation de moyens, le maître d'ouvrage délégué se voit de plus en plus partie prenante aux contentieux relatifs aux opérations de construction. Cet article fait le point sur sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, délictuelle ou quasi délictuelle à l'égard des autres acteurs et les recours dont il dispose pour se protéger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780319

Paiement. Le titulaire du marché peut contester un élément de décompte ne figurant pas dans le projet établi d'office par le maître d'oeuvre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

Permalink
Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impacts en matière de construction? / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6203 (05/08/2022)

Permalink
Marchés publics. Une certaine latitude pour filtrer les candidatures / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)

Permalink
L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, ça change quoi ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

Permalink
BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet (08/07/2022)

Permalink
La location en Befa par les personnes publiques / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

Permalink
Garantie décennale. Levée implicite des réserves / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

Permalink
Réclamation sans borne du titulaire contre le décompte général / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

Permalink
Quelle est la portée des règles du CCAG "Travaux" applicables à l'établissement d'office d'un décompte final par le maître d'œuvre, lorsque le titulaire du marché n'a lui-même pas produit de projet de décompte ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2022)

Permalink
Réserves émises lors de la réception : lorsque le titulaire ne porte aucune réclamation au décompte, ce dernier devient définitif in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°111 (01/06/2022)

Permalink
Marchés publics. Les CCAG travaux et MOE un an après / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6193 (27/05/2022)

Permalink
L'acquisition en Vefa par les personnes publiques / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6191 (13/05/2022)

Permalink
Seine-Saint-Denis. Le département présente ses projets d'achats 2022 / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6191 (13/05/2022)

Permalink
Paiement du solde. Une réserve chiffrée inscrite au décompte par le maître d'ouvrage s'applique au titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6190 (06/05/2022)

Permalink
Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/05/2022)

Permalink
Flambée des prix. La circulaire de la pénurie...de solutions / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6189 (29/04/2022)

Permalink
Définition du besoin. Responsabilité contractuelle / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Exécution – Allongement de la durée du chantier . La responsabilité du maître d'œuvre à l'égard de l'entreprise n'est pas systématiquement celle du maître d'ouvrage / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Possibilité d'écarter l'application des sujétions imprévues par la seule mention de quantités estimatives / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Réserves. Méthodologie proposée pour l'établissement du décompte / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Appliquer les pénalités de retard selon les catégories de marchés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°109 (01/04/2022)

Permalink
La gestion des fins de chantier / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°258 (01/04/2022)

Permalink
Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

Permalink
Marchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible / Marie ALLANIC (21/03/2022)

Permalink
Marchés publics. "Nous voulons laisser le temps à nos prestataires de s'adapter aux outils RSE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6181 (04/03/2022)

Permalink
Gérer la phase de réception des marchés / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°229 (01/03/2022)

Permalink
VEFA publiques : du bon choix entre le mécanisme du Code civil et le marché de travaux / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2022)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

Permalink
Marchés publics. Difficultés en cours de chantier, à qui la faute ? / Arnaud PATURAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6179 (18/02/2022)

Permalink
La relativité de la faute contractuelle entamée. À propos des actions entre participants à une opération de construction / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

Permalink
Contrats et montages immobiliers publics / Aldo SEVINO in Contrats publics, N°228 (01/02/2022)

Permalink
Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement / Arnaud LATRECHE (01/02/2022)

Permalink
Guide d'utilisation des CCAG (01/02/2022)

Permalink
Litige entre deux sociétés de droit privé : l'effet attractif du travail public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (24/01/2022)

Permalink
Comment contrôler et faire respecter les engagements contratuels du maître d'oeuvre in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°106 (01/01/2022)

Permalink
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

Permalink
Marchés publics. Réclamation : derrière la forme du mémoire se cache le fond / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6169 (10/12/2021)

Permalink
Bercy livre son manuel d'utilisation à la critique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

Permalink
Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

Permalink
Résiliation de plein droit à la demande du titulaire pour dépassement du délai de commencement des travaux / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

Permalink
Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

Permalink
Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022 (10/11/2021)

Permalink
Nouveaux seuils 2021/2023 : communication de la commission européenne / Stéphane ROBILLARD (10/11/2021)

Permalink
CCAG - Travaux commenté - 2021 / Nicolas CHARREL (01/11/2021)

Permalink
Le décompte général des marchés de travaux – État des lieux novembre 2021 / REES Philippe in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Marchés publics. Ventes et baux en l'état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Victoria GOACHET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

Permalink
Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

Permalink
CCAG : Faites le bon choix ! / Mathieu LAUGIER (27/10/2021)

Permalink
Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

Permalink
Le règlement d'un marché hors Czabaj / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Permalink
Arrêté du 7 octobre 2021 du Ministère de l'économie, des finances et de la relance relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (NOR : ECOM2026642A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2021)

Permalink
Thème et variations récentes sur les contrats immobiliers et la commande publique. À propos de la non-requalification d'un bail emphytéotique administratif en contrat de commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

Permalink
Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes / Arnaud PATURAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

Permalink
Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

Permalink
L'indispensable précision du mémoire en réclamation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)

Permalink
Responsabilité pour dommage accidentel de travaux publics causé à un tiers, référé provision, et actions en garantie / Cécile LAVISSE in Contrats publics, N°224 (01/10/2021)

Permalink
Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ? / Romain REYMOND-KELLAL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (07/09/2021)

Permalink
Marchés publics et privés. Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6154 (03/09/2021)

Permalink
Cahier des clauses administratives générales : du nouveau pour les travaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

Permalink
Difficultés dans l'exécution d'un marché de travaux : quelles mesures coercitives prendre avant la résiliation ou la liquidation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

Permalink
Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

Permalink
Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°223 (01/09/2021)

Permalink
Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

Permalink
Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

Permalink
CCAG-Travaux 2021 : évolutions et réflexes à adopter en matière de réception / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021)

Permalink
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (23/07/2021)

Permalink
Un avenant de prolongation n'a pas nécessairement d'effet sur l'actualisation des prix / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

Permalink
Une clause d’interprétariat est légale lorsqu’elle présente un lien suffisant avec le marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

Permalink
La liberté de déroger aux CCAG pourrait-elle et devrait-elle être limitée ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

Permalink
Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

Permalink
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (27/06/2021)

Permalink
Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

Permalink
Marché de fourniture ou marché de travaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

Permalink
La faute de la victime exclut l'attribution d'une provision en référé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

Permalink
CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations / Vincent DRAIN (10/06/2021)

Permalink
Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 1er février 2021, n° 2002630 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

Permalink
Jugements du tribunal administratif de Nice du 20 avril 2021, nos 1601534 et 1700918 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

Permalink
Procédure négociée : quelles sont les modifications d'offre initiale autorisées ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

Permalink
Variantes dans les marchés publics / Jérôme MICHON in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier N° 36 (01/06/2021)

Permalink
Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

Permalink
Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

Permalink
Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

Permalink
L'appel en garantie du maître de l'ouvrage, par le constructeur, après décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

Permalink
Groupement. Le litige entre cotraitants concernant l'exécution d'un marché de travaux publics relève de la compétence du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

Permalink
Dossier spécial CCAG / Gabriel ECKERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

Permalink
Nouveaux CCAG : la spécificité de la maîtrise d'oeuvre reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

Permalink
Sous-traitance. L'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

Permalink
CCAG Travaux annoté et commenté / Jérôme MICHON (16/04/2021)

Permalink
Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

Permalink
Dommages causés aux tiers par l'exécution d'un marché. Responsabilité du titulaire (conditions) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Responsabilité du maître d'œuvre. Obligation de conseil. Information du maître d'ouvrage sur les nouvelles normes apparues en cours d'exécution / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Documents disponibles dans cette catégorie (1757)