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ACHETEUR PUBLIC |
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Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544 [article]
Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544 De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 198 (01/02/2021)
[article] De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 198 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CERTIFICAT ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION Résumé : Formats possibles, connaissance des documents, contraintes imposées, certificat, validité etc. ce dossier détaille les conditions de la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Ce procédé dématérialisé permet d'identifier le signataire, dadhérer à l'acte qu'il signe et de garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725097 [article]
Titre : De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N° 198 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CERTIFICAT ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION Résumé : Formats possibles, connaissance des documents, contraintes imposées, certificat, validité etc. ce dossier détaille les conditions de la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Ce procédé dématérialisé permet d'identifier le signataire, dadhérer à l'acte qu'il signe et de garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725097 Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques / Thomas VASEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
[article] Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Thomas VASEUX . - p. 29-31.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ESTIMATION ; PRIX ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : L'évaluation sincère et raisonnable du montant prévisionnel d'un marché par l'acheteur constitue une étape préalable essentielle affectant la procédure de passation du marché, laquelle revêt une importance particulière pour certains aspects de la procédure de passation, de la publicité à l'analyse des candidatures et des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722782 [article]
Titre : Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas VASEUX Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 29-31 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ESTIMATION ; PRIX ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : L'évaluation sincère et raisonnable du montant prévisionnel d'un marché par l'acheteur constitue une étape préalable essentielle affectant la procédure de passation du marché, laquelle revêt une importance particulière pour certains aspects de la procédure de passation, de la publicité à l'analyse des candidatures et des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722782 L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
[article] L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 34-36.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION Résumé : L'irrégularité d'un contrat peut, si elle est d'une gravité importante, entraîner la résiliation unilatérale à l'initiative de la personne publique, dans le respect de l'exigence de loyauté des relations contractuelles (arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n° 430864). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722784 [article]
Titre : L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain HUL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION Résumé : L'irrégularité d'un contrat peut, si elle est d'une gravité importante, entraîner la résiliation unilatérale à l'initiative de la personne publique, dans le respect de l'exigence de loyauté des relations contractuelles (arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n° 430864). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722784 Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Autant de référés précontractuels que le requérant en veut In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels quil souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133 [article]
Titre : Autant de référés précontractuels que le requérant en veut Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 9-10 Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels quil souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133 Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkDemande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)
PermalinkEn l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkGuide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkL'appel à projets, zone à risques de la commande publique / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkLe maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkPour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkAgilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkCritère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkQuelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkLa Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkMarchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkMarchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
PermalinkQuelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)
PermalinkMaîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkCandidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques / Philippe GUELLIER in Contrats publics, N°201 (01/09/2019)
PermalinkCode de la commande publique : définir un besoin et passer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkDans "veille juridique", il y a veille et juridique / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkMarchés publics : la facturation électronique devient obligatoire / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)
PermalinkCommande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
PermalinkAcheteur public, un vrai métier ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)
PermalinkPermalinkArrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkArrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkMarchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)
PermalinkRecevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkDécompte général tacite plus fort que lavenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkTransformation numérique de la commande publique (2) / Benoît VERWAERDE in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)
PermalinkJargons et acronymes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)
PermalinkAttribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkContrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkEst-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)
PermalinkAcheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkAjustements de dernière minute sur les données essentielles à publier in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)
PermalinkDistinguer entre les "prestations supplémentaires éventuelles" et la notion d'options au sens communautaire / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkLe syndrome du fax : l'avenir du futur / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkEstimation, chiffrage et parfois enfumage / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)
PermalinkMarchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)
PermalinkQuand motiver la décision de rejet d'une offre anormalement basse ? / Florian CHANON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)
PermalinkLa programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkAcquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics sy retrouvent / Judith CHETRIT (21/03/2018)
PermalinkPratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkMarchés publics. Le label peut-il être une technique d'achat public ? / Xavier CADOZ in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)
PermalinkLes outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière dachat dinnovation / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)
PermalinkLa prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)
PermalinkContrats publics : les premières mises au point après les réformes in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)
PermalinkLa déontologie de l'acheteur public / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)
Permalink25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)
PermalinkPrincipe de Dilbert : y a-t-il un pilote dans l'avion marchés publics ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)
PermalinkLe sourcing expliqué en sept points / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)
PermalinkLe contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)
PermalinkUnité fonctionnelle : l'heure du choix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)
Permalink1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)
PermalinkAchat public et philosophie : paradigmes et paradoxes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)
PermalinkDeux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkArrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)
PermalinkGuide de l'achat public. Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective (09/03/2017)
PermalinkL'acheteur public face aux mots en -isme : un sujet d'actualité / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)
PermalinkLa qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLe rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkPermalinkMarchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)
PermalinkMarchés publics (1) Une nouvelle réglementation entre souplesse et contraintes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)
PermalinkMarchés publics- Anticiper en toute sécurité votre sourcing : les cinq questions à se poser / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkProjet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)
PermalinkAchats responsables : relevez le défi ! / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkDe la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)
PermalinkMode de gestion : marché public ou DSP ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)
PermalinkPermalinkAcheteur : un rôle stratégique pour les services techniques / Ségolène POINAS in Technicités, N°278 (01/12/2014)
PermalinkPondération : tout est relatif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)
PermalinkAllotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)
PermalinkLa fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)
PermalinkQuelle méthode pour l'évaluation des besoins ? / Sébastien BRACQ in Contrats publics, n° 140 (2014 février)
PermalinkLa détection des offres anormalement basse / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)
PermalinkLes acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)
PermalinkDéfinition des besoins ... une précision d'horloger ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)
PermalinkLogiciels marchés : un besoin criant / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)
PermalinkLes marchés reconductibles in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)
PermalinkL'articulation des référés précontractuels et contractuels n'a pas fini de grincer / BROTONS Frédéric in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 69 (2012 juillet-août-septembre)
PermalinkLa vision de l'acheteur - Rétroplannings : le temps est assassin (épisode 1) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)
PermalinkLa vision de l'acheteur - Logiciels marchés : à quand le XXIe siècle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)
PermalinkAcheteur public, c'est bien !... mais pourquoi pas vendeur public ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)
PermalinkLes nouveaux outils des acheteurs publics / Raphaël APELBAUM in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)
PermalinkLutte contre le travail dissimulé : les nouvelles obligations des acheteurs / Fabien SERR in Technicités, n° 214 (2011 8 septembre)
PermalinkLes offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)
PermalinkMise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)
PermalinkAcheteur public: quelle attitude adopter face au risque d'offres anormalement basses? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)
PermalinkTrouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)
PermalinkLa vision de l'acheteur - Crise et marchés publics : quand les grands groupes arrivent / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)
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