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ACHETEUR PUBLIC

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Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

[article]
Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 198 (01/02/2021)

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[article] De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 198 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CERTIFICAT ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Formats possibles, connaissance des documents, contraintes imposées, certificat, validité etc. ce dossier détaille les conditions de la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Ce procédé dématérialisé permet d'identifier le signataire, d’adhérer à l'acte qu'il signe et de garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725097

[article]
Titre : De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N° 198
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CERTIFICAT ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Formats possibles, connaissance des documents, contraintes imposées, certificat, validité etc. ce dossier détaille les conditions de la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Ce procédé dématérialisé permet d'identifier le signataire, d’adhérer à l'acte qu'il signe et de garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725097

Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques / Thomas VASEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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[article] Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Thomas VASEUX . - p. 29-31.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ESTIMATION ; PRIX ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : L'évaluation sincère et raisonnable du montant prévisionnel d'un marché par l'acheteur constitue une étape préalable essentielle affectant la procédure de passation du marché, laquelle revêt une importance particulière pour certains aspects de la procédure de passation, de la publicité à l'analyse des candidatures et des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722782

[article]
Titre : Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas VASEUX
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 29-31
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ESTIMATION ; PRIX ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : L'évaluation sincère et raisonnable du montant prévisionnel d'un marché par l'acheteur constitue une étape préalable essentielle affectant la procédure de passation du marché, laquelle revêt une importance particulière pour certains aspects de la procédure de passation, de la publicité à l'analyse des candidatures et des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722782

L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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[article] L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 34-36.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION
Résumé : L'irrégularité d'un contrat peut, si elle est d'une gravité importante, entraîner la résiliation unilatérale à l'initiative de la personne publique, dans le respect de l'exigence de loyauté des relations contractuelles (arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n° 430864).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722784

[article]
Titre : L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION
Résumé : L'irrégularité d'un contrat peut, si elle est d'une gravité importante, entraîner la résiliation unilatérale à l'initiative de la personne publique, dans le respect de l'exigence de loyauté des relations contractuelles (arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020, n° 430864).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722784

Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Autant de référés précontractuels que le requérant en veut In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels qu’il souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133

[article]
Titre : Autant de référés précontractuels que le requérant en veut
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels qu’il souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133

Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'appel à projets, zone à risques de la commande publique / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Critère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Quelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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La Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Marchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Quelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques / Philippe GUELLIER in Contrats publics, N°201 (01/09/2019)

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Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Dans "veille juridique", il y a veille et juridique / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Acheteur public, un vrai métier ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Les leviers achats (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Transformation numérique de la commande publique (2) / Benoît VERWAERDE in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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Jargons et acronymes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Attribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Distinguer entre les "prestations supplémentaires éventuelles" et la notion d'options au sens communautaire / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Le syndrome du fax : l'avenir du futur / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / VERET Danièle in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Estimation, chiffrage et parfois enfumage / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

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Quand motiver la décision de rejet d'une offre anormalement basse ? / Florian CHANON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Acquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics s’y retrouvent / Judith CHETRIT (21/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Marchés publics. Le label peut-il être une technique d'achat public ? / Xavier CADOZ in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière d’achat d’innovation / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Contrats publics : les premières mises au point après les réformes in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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La déontologie de l'acheteur public / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Principe de Dilbert : y a-t-il un pilote dans l'avion marchés publics ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Le sourcing expliqué en sept points / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Unité fonctionnelle : l'heure du choix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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Achat public et philosophie : paradigmes et paradoxes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Deux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)

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Guide de l'achat public. Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective (09/03/2017)

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L'acheteur public face aux mots en -isme : un sujet d'actualité / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (24/10/2016)

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Le rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés / Jean-Marc JOANNES (05/10/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Marchés publics (1) Une nouvelle réglementation entre souplesse et contraintes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Marchés publics- Anticiper en toute sécurité votre sourcing : les cinq questions à se poser / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Restauration collective : une boîte à outils pour acheter autrement (29/02/2016)

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La boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (01/02/2016)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Achats responsables : relevez le défi ! / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Mode de gestion : marché public ou DSP ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (01/02/2015)

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Acheteur : un rôle stratégique pour les services techniques / Ségolène POINAS in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Pondération : tout est relatif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Allotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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La fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)

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Quelle méthode pour l'évaluation des besoins ? / Sébastien BRACQ in Contrats publics, n° 140 (2014 février)

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La détection des offres anormalement basse / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Définition des besoins ... une précision d'horloger ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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Logiciels marchés : un besoin criant / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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Les marchés reconductibles in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

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L'articulation des référés précontractuels et contractuels n'a pas fini de grincer / BROTONS Frédéric in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 69 (2012 juillet-août-septembre)

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La vision de l'acheteur - Rétroplannings : le temps est assassin (épisode 1) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)

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La vision de l'acheteur - Logiciels marchés : à quand le XXIe siècle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Acheteur public, c'est bien !... mais pourquoi pas vendeur public ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Les nouveaux outils des acheteurs publics / Raphaël APELBAUM in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Lutte contre le travail dissimulé : les nouvelles obligations des acheteurs / Fabien SERR in Technicités, n° 214 (2011 8 septembre)

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Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Acheteur public: quelle attitude adopter face au risque d'offres anormalement basses? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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La vision de l'acheteur - Crise et marchés publics : quand les grands groupes arrivent / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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