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ACHETEUR PUBLIC

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Garantir la transparence et l'ouverture des données publiques / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Garantir la transparence et l'ouverture des données publiques - Gouvernance numérique (2-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Cheherazade ABBOUB . - p. 50-52.
Mots-clés : INFORMATION ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHETEUR PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; SYSTEME DE GESTION DE BASES DE DONNEES ; OPEN DATA ; LICENCE DE REUTILISATION ; NUMERIQUE
Résumé : La loi n° 2016-1321 du 07-10-16 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d'au-moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert. Certaines collectivités ont souhaité garantir la transparence et l'ouverture des données en mettant en oeuvre l'open data de leurs données mais également de leurs algorithmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739889

[article]
Titre : Garantir la transparence et l'ouverture des données publiques - Gouvernance numérique (2-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cheherazade ABBOUB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : INFORMATION ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHETEUR PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; SYSTEME DE GESTION DE BASES DE DONNEES ; OPEN DATA ; LICENCE DE REUTILISATION ; NUMERIQUE
Résumé : La loi n° 2016-1321 du 07-10-16 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d'au-moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert. Certaines collectivités ont souhaité garantir la transparence et l'ouverture des données en mettant en oeuvre l'open data de leurs données mais également de leurs algorithmes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739889

Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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[article] Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2572 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REFORME ; REGLEMENTATION ; PENALITES DE RETARD ; ACHETEUR PUBLIC ; CCAG
Résumé : Les incidences des nouvelles dispositions du CCAG sur les pratiques des acheteurs sont réelles. Les praticiens doivent revoir les modalités d'application de leurs pénalités et de constat à l'aune du nouveau CCAG. Arrêté du 30 mars 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739248

[article]
Titre : Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2572
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REFORME ; REGLEMENTATION ; PENALITES DE RETARD ; ACHETEUR PUBLIC ; CCAG
Résumé : Les incidences des nouvelles dispositions du CCAG sur les pratiques des acheteurs sont réelles. Les praticiens doivent revoir les modalités d'application de leurs pénalités et de constat à l'aune du nouveau CCAG. Arrêté du 30 mars 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739248

Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 371-372.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2021, n° 438859 : le contrat par lequel un acheteur public fait l'acquisition de titres de paiement constitue un marché public dont la valeur doit être estimée en prenant compte la valeur faciale des titres émis afin de déterminer la procédure applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741729

[article]
Titre : Un contrat portant sur l'émission de titres de paiement est un marché public dont la valeur doit être estimée en incluant celle des titres en cause
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 371-372
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars 2021, n° 438859 : le contrat par lequel un acheteur public fait l'acquisition de titres de paiement constitue un marché public dont la valeur doit être estimée en prenant compte la valeur faciale des titres émis afin de déterminer la procédure applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741729

Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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[article] Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 370-371.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, aff. C-771/19 : selon la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE), le soumissionnaire évincé est en droit de soulever tout moyen contre la décision d'admission d'un autre soumissionnaire, y compris ceux qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741734

[article]
Titre : Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 370-371
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, aff. C-771/19 : selon la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE), le soumissionnaire évincé est en droit de soulever tout moyen contre la décision d'admission d'un autre soumissionnaire, y compris ceux qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741734

Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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[article] Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle In Technicités - N°344 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 50-51.
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : "Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime
juridique de cession à titre non exclusif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738225

[article]
Titre : Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CCAG ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : "Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime
juridique de cession à titre non exclusif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738225

L'archivage des documents issus des marchés publics / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

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Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

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Accord-cadre : une offre inférieure au minimum contractuellement prévu n'est pas irrégulière / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Complications suite au choc de simplification / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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Étendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Guide des consultations préalables dans les marchés publics / Cyril COUPE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Chronique des marchés publics - mars 2021 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Évaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques / Thomas VASEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'appel à projets, zone à risques de la commande publique / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Critère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Quelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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La Riviera du Levant expérimente la mutualisation des achats de fournitures de bureau / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Marchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Quelques conseils pour réussir sa carrière d'acheteur public / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques / Philippe GUELLIER in Contrats publics, N°201 (01/09/2019)

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Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Dans "veille juridique", il y a veille et juridique / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Acheteur public, un vrai métier ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Les leviers achats (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Transformation numérique de la commande publique (2) / Benoît VERWAERDE in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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Jargons et acronymes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Attribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Distinguer entre les "prestations supplémentaires éventuelles" et la notion d'options au sens communautaire / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Le syndrome du fax : l'avenir du futur / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / VERET Danièle in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Estimation, chiffrage et parfois enfumage / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

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Quand motiver la décision de rejet d'une offre anormalement basse ? / Florian CHANON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Acquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics s’y retrouvent / Judith CHETRIT (21/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Marchés publics. Le label peut-il être une technique d'achat public ? / Xavier CADOZ in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière d’achat d’innovation / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Contrats publics : les premières mises au point après les réformes in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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La déontologie de l'acheteur public / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Principe de Dilbert : y a-t-il un pilote dans l'avion marchés publics ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Le sourcing expliqué en sept points / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Unité fonctionnelle : l'heure du choix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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Achat public et philosophie : paradigmes et paradoxes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Deux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)

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Guide de l'achat public. Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective (09/03/2017)

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L'acheteur public face aux mots en -isme : un sujet d'actualité / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (24/10/2016)

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Le rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés / Jean-Marc JOANNES (05/10/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Marchés publics (1) Une nouvelle réglementation entre souplesse et contraintes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Marchés publics- Anticiper en toute sécurité votre sourcing : les cinq questions à se poser / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Restauration collective : une boîte à outils pour acheter autrement (29/02/2016)

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La boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (01/02/2016)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Achats responsables : relevez le défi ! / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Mode de gestion : marché public ou DSP ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (01/02/2015)

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Acheteur : un rôle stratégique pour les services techniques / Ségolène POINAS in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Pondération : tout est relatif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Allotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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La fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)

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Quelle méthode pour l'évaluation des besoins ? / Sébastien BRACQ in Contrats publics, n° 140 (2014 février)

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La détection des offres anormalement basse / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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