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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > ACHETEUR PUBLIC

ACHETEUR PUBLIC

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 74-75.
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; ACHAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : En matière de commande publique, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante. Pour autant, selon le Conseil d'Etat, l'intégration des objectifs de développement durable reste une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677928

[article]
Titre : Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 74-75
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; ACHAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : En matière de commande publique, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante. Pour autant, selon le Conseil d'Etat, l'intégration des objectifs de développement durable reste une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677928
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GEN_000141813 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques / Philippe GUELLIER in Contrats publics, N°201 (01/09/2019)

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[article] Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques In Contrats publics - N°201 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Philippe GUELLIER ; LE FUSTEC YVONNICK ; Bruno MOUNIER ; Arnaud LATRECHE . - p. 5-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902

[article]
Titre : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GUELLIER ; LE FUSTEC YVONNICK ; Bruno MOUNIER ; Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°201
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 5-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902
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GEN_000141779 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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[article] Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°185 - 01/08/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION DU BESOIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INNOVATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
Résumé : Un rappel des notions propres et essentielles de la commande publique, de la définition des besoins, au sourcing, aux techniques d'achat, à l'achat responsable, aux marchés mixtes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678558

[article]
Titre : Code de la commande publique : définir un besoin et passer un marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MICHON JEROME
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°185
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION DU BESOIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INNOVATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
Résumé : Un rappel des notions propres et essentielles de la commande publique, de la définition des besoins, au sourcing, aux techniques d'achat, à l'achat responsable, aux marchés mixtes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678558
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GEN_000141860 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dans "veille juridique", il y a veille et juridique / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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[article] Dans "veille juridique", il y a veille et juridique In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°185 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Franck PISTONE . - p. 16-17.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHETEUR PUBLIC ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; SERVICE JURIDIQUE
Résumé : Cette chronique se veut une défense de la professionnalisation de l'achat public à partir du postulat selon lequel le métier d’acheteur public est un métier à part entière, et non une branche du métier de juriste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678559

[article]
Titre : Dans "veille juridique", il y a veille et juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PISTONE
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°185
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHETEUR PUBLIC ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; SERVICE JURIDIQUE
Résumé : Cette chronique se veut une défense de la professionnalisation de l'achat public à partir du postulat selon lequel le métier d’acheteur public est un métier à part entière, et non une branche du métier de juriste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678559
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Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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[article] Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire In Associations mode d'emploi - N°211 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 18-19.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565

[article]
Titre : Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°211
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Suite à la loi du 26 janvier 2015, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020, avoir recours à la facturation électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678565
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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Acheteur public, un vrai métier ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Les leviers achats (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Recevabilité d'un recours "Tarn-et-Garonne" : Conception restrictive de la qualité de candidat à l'attribution du contrat ou d'opérateur économique affecté par celui-ci / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Transformation numérique de la commande publique (2) / Benoît VERWAERDE in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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Jargons et acronymes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Attribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Distinguer entre les "prestations supplémentaires éventuelles" et la notion d'options au sens communautaire / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Le syndrome du fax : l'avenir du futur / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / Danièle VERET in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Estimation, chiffrage et parfois enfumage / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Marchés publics : les associations ont des atouts à faire valoir / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

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Quand motiver la décision de rejet d'une offre anormalement basse ? / Florian CHANON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Acquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics s’y retrouvent / Judith CHETRIT (21/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Marchés publics. Le label peut-il être une technique d'achat public ? / Xavier CADOZ in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière d’achat d’innovation / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Contrats publics : les premières mises au point après les réformes in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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La déontologie de l'acheteur public / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Principe de Dilbert : y a-t-il un pilote dans l'avion marchés publics ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Le sourcing expliqué en sept points / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Unité fonctionnelle : l'heure du choix / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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Achat public et philosophie : paradigmes et paradoxes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Deux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)

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Guide de l'achat public. Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective (09/03/2017)

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L'acheteur public face aux mots en -isme : un sujet d'actualité / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La qualité de pouvoir adjudicateur ne dépend pas de l'objet du contrat et du domaine d'activité auquel il se rattache / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (24/10/2016)

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Le rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés / Jean-Marc JOANNES (05/10/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Marchés publics (1) Une nouvelle réglementation entre souplesse et contraintes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Marchés publics- Anticiper en toute sécurité votre sourcing : les cinq questions à se poser / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Restauration collective : une boîte à outils pour acheter autrement (29/02/2016)

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La boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (01/02/2016)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Achats responsables : relevez le défi ! / Stéphanie FRANK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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De la théorie à la pratique : accueillir le nouveau Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Mode de gestion : marché public ou DSP ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (01/02/2015)

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Acheteur : un rôle stratégique pour les services techniques / Ségolène POINAS in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Pondération : tout est relatif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Allotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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La fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 136 (2014 mars)

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Quelle méthode pour l'évaluation des besoins ? / Sébastien BRACQ in Contrats publics, n° 140 (2014 février)

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La détection des offres anormalement basse / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Définition des besoins ... une précision d'horloger ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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Logiciels marchés : un besoin criant / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 127 (2013 mars)

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Les marchés reconductibles in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

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L'articulation des référés précontractuels et contractuels n'a pas fini de grincer / BROTONS Frédéric in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 69 (2012 juillet-août-septembre)

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La vision de l'acheteur - Rétroplannings : le temps est assassin (épisode 1) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)

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La vision de l'acheteur - Logiciels marchés : à quand le XXIe siècle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Acheteur public, c'est bien !... mais pourquoi pas vendeur public ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Les nouveaux outils des acheteurs publics / Raphaël APELBAUM in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Lutte contre le travail dissimulé : les nouvelles obligations des acheteurs / Fabien SERR in Technicités, n° 214 (2011 8 septembre)

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Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Acheteur public: quelle attitude adopter face au risque d'offres anormalement basses? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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La vision de l'acheteur - Crise et marchés publics : quand les grands groupes arrivent / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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Acheteurs publics : 12 bonnes résolutions à prendre pour l'année 2011 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5588 (2010 31 décembre)

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La vision de l'acheteur - Négocier... une bonne idée, mais n'est ce pas trop tard ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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Marchés publics : l'offre anormalement basse d'une personne publique / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5580 (2010 5 novembre)

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Rédiger le droit de la commande publique / Catherine BERGEAL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Intranet achat : fonction vitale, fonction négligée. / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 100 (2010 mars)

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2010, la dématérialisation s'impose. / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 99 (2010 février)

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Traversalité : la fin du chantier? Une nouvelle ère s'ouvre. / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 99 (2010 février)

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ACCORD-CADRE : COMPÉTITIVITÉ ET DURÉE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)

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MARCHES PUBLICS. DE LA NOTION DE PROFIL D'ACHETEUR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5517 (2009 21 août)

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DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : L'AGE DE LA MATURITÉ in Contrats et marchés publics, n° 2 (2009 février)

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LE JUGE AU SERVICE DE L'EFFET UTILE DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS : SON OFFICE EN MATIÈRE D'ALLOTISSEMENT ET DE SOUS-CRITÈRE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)

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LES ACHETEURS LES PLUS IMPORTANTS SOUMIS ET NON SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS EN 2005 (D'APRES LE RAPPORT STOLERU) in La Lettre du financier territorial, n° 218 (2008 janvier)

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DE CHARYBDE EN SCYLLA : ACHETEURS PUBLICS ET PRISE ILLEGAL D'INTERET in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 89 (2008 décembre)

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EVITER LES PIÈGES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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LE PAIEMENT DES MARCHÉS PUBLICS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2008 15 octobre)

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ACHETEUR PUBLIC : UN METIER EN DEVENIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1451 (1998 27 avril)

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AAP : Association des Acheteurs Publics

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