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Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale - Plateformes d'e-commerce (2-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM . - p. 54-56.
Mots-clés : INTERNET ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : En tant qu'opératrices de plateformes de marketplaces, les collectivités sont tenues à une obligation de transparence à l'égard des utilisateurs. La réglementation sur la protection des données personnelles doit être appliquée avec rigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732344

[article]
Titre : Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale - Plateformes d'e-commerce (2-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : INTERNET ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : En tant qu'opératrices de plateformes de marketplaces, les collectivités sont tenues à une obligation de transparence à l'égard des utilisateurs. La réglementation sur la protection des données personnelles doit être appliquée avec rigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732344

Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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[article] Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM . - p. 54-55.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629

[article]
Titre : Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale - Plateformes d'e-commerce (1-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Audrey LEFEVRE ; Sara BEN ABDELADHIM
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2562
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INFORMATIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; INTERET LOCAL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTRAT ; CREATION ; CODE DE LA CONSOMMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOUS-TRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de "places de marché" ou "marketplaces" locales. Celles qui souhaitent initier une telle plateforme doivent avoir à l'esprit plusieurs points de vigilance en amont de sa création, puis au moment de sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731629

Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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[article] Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sophie LE RENARD . - p. 47.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMERCE ; ARTISANAT ; ACHAT ; CARTE A MEMOIRE ; CENTRE VILLE ; YVELINES
Résumé : Sartrouville (Yvelines) a accompagné la mise en place d'une carte de fidélité destinée aux clients des commerçants et des artisans locaux. Cette "carte unique" a été primée en novembre 2020 par la CMA France qui regroupe les chambres de métiers et de l'artisanat. Par ailleurs, la commune fait partie du programme national "Action coeur de ville" pour la revitalisation de son centre-ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730849

[article]
Titre : Développement local. Une carte de fidélité chez les commerçants, sésame pour revitaliser le centre-ville
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2561
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMERCE ; ARTISANAT ; ACHAT ; CARTE A MEMOIRE ; CENTRE VILLE ; YVELINES
Résumé : Sartrouville (Yvelines) a accompagné la mise en place d'une carte de fidélité destinée aux clients des commerçants et des artisans locaux. Cette "carte unique" a été primée en novembre 2020 par la CMA France qui regroupe les chambres de métiers et de l'artisanat. Par ailleurs, la commune fait partie du programme national "Action coeur de ville" pour la revitalisation de son centre-ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730849

La plateforme de e-commerce cherche son second souffle / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/04/2021)

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[article]
Titre : La plateforme de e-commerce cherche son second souffle - Le dispositif de vente en ligne " Click n Lérins ", bénéficiant de l' expertise du leader français, entend étendre un réseau de commerçants, pour l' heure insuffisant
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/04/2021
Mots-clés : CANNES ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; LISNARD DAVID ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; EMPLOI
Résumé : Lancée le 14 décembre dernier, la " marketplace " ne regroupe, pour l' heure, que 35 commerçants à l' échelle de l' agglomération, dont 34 à Cannes. " Pas assez " pour le président, David Lisnard, qui entend décupler la puissance de la plateforme. Mais, pour ça, " l' adhésion des commerçants et des habitants à ce modèle de proximité est indispensable. " ( Photo Cyril Dodergny )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730404

[article] La plateforme de e-commerce cherche son second souffle - Le dispositif de vente en ligne " Click n Lérins ", bénéficiant de l' expertise du leader français, entend étendre un réseau de commerçants, pour l' heure insuffisant In Nice-Matin - 17/04/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; LISNARD DAVID ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; EMPLOI
Résumé : Lancée le 14 décembre dernier, la " marketplace " ne regroupe, pour l' heure, que 35 commerçants à l' échelle de l' agglomération, dont 34 à Cannes. " Pas assez " pour le président, David Lisnard, qui entend décupler la puissance de la plateforme. Mais, pour ça, " l' adhésion des commerçants et des habitants à ce modèle de proximité est indispensable. " ( Photo Cyril Dodergny )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730404

Transport. La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Transport. La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Nathalie ARENSONAS . - p. 38-40.
Mots-clés : INTERNET ; DISTRIBUTION ; CIRCULATION URBAINE ; ACHAT ; AIRE URBAINE ; VILLE ; LOGISTIQUE ; TRANSPORT DE MARCHANDISE
Résumé : Avec l'explosion du e-commerce, les villes doivent repenser leurs circuits logistiques pour éviter de générer des nuisances (bruit, pollution, partage de l'espace public). Le sujet doit être analysé au niveau de l'aire urbaine en mutualisant les flux et en harmonisant les règles de livraison.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724337

[article]
Titre : Transport. La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie ARENSONAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : INTERNET ; DISTRIBUTION ; CIRCULATION URBAINE ; ACHAT ; AIRE URBAINE ; VILLE ; LOGISTIQUE ; TRANSPORT DE MARCHANDISE
Résumé : Avec l'explosion du e-commerce, les villes doivent repenser leurs circuits logistiques pour éviter de générer des nuisances (bruit, pollution, partage de l'espace public). Le sujet doit être analysé au niveau de l'aire urbaine en mutualisant les flux et en harmonisant les règles de livraison.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724337

Les grands gagnants de "l'économie du confinement" / Chloé AEBERHARDT ; Jean-Michel BEZAT ; Vincent FAGOT in Le Monde, (07/02/2021)

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Le boom des sites de vente en ligne communaux / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°17 (20/01/2021)

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Fermetures de commerces. Les collectivités refusent la fatalité (Dossier) / Lucie ALEXANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Ces communes qui motivent leurs commerçants à la vente en ligne / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)

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Commerçants : un mois pour " limiter la casse " / Mathilde TRANOY ; Grégory LECLERC ; Joëlle DEVIRAS ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (29/11/2020)

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Ne l'appelez plus Black Friday / Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (28/11/2020)

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Une aide au commerce en ligne à l'heure de la Covid / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Ce que l'on peut espérer ce soir en regardant Macron / Thierry PRUDHON ; Nancy CATTAN ; Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Notre boutique est ouverte jour et nuit ! / François D'ORCIVAL in Le Figaro Magazine, (20/11/2020)

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Une pétition d'élus et de personnalités pour un " Noël sans Amazon " in Nice-Matin, (18/11/2020)

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Ma Ville Mon Shooping in Nice-Matin, (16/11/2020)

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La Ville prend des mesures pour aider le commerce / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (05/11/2020)

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Commerces : " Tout ne peut pas se faire en ligne " / Audrey MINELLI ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Noël : l'appel au patriotisme des professionnels du jouet in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Les coulisses d'une gestion brouillonne / Olivier BEAUMONT ; David DOUKHAN ; Matthieu PELLOLI ; Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (03/11/2020)

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Avec le Pass Proxity, les consommateurs soutiennent l' économie locale / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°76 (01/11/2020)

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Le commerce de proximité en mutation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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Ne casquez pas trop pour vos masques ! / Sylvie DE MACEDO ; Odile PLICHON ; Daniel ROSENWEG ; Jean-Baptiste ISAAC ; Adeline DABOVAL ; Marc PAYET ; Elsa MARI in Aujourd'hui en France, (12/09/2020)

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Immobilier : c'est (encore) le moment d' acheter / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Ces initiatives au service de la transition énergétique / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Restructuration à Air France : la Côte d'Azur s'en sort bien / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/07/2020)

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Antibes : Le Hameau de la Brague racheté et bientôt démoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (03/06/2020)

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Impact carbone du e.commerce et du fret : il est plus que temps de rationnaliser et de se raisonner / Arnaud DORE in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°403 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (31/05/2020)

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Quand le commerce en ligne soutient le commerce de proximité du territoire in L'avenir côte d'azur, N°2489/2490 (08/05/2020)

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Les salariés d' Amazon crient victoire contre " Goliath " / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (25/04/2020)

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Un bon cadeau pour offrir son soutien au commerce / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/04/2020)

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Réport ou exonération de taxes pour les entreprises / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (02/04/2020)

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Macron sonne la mobilisation face au risque de paralysie économique / Alain RUELLO ; Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (20/03/2020)

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Municipales. Quelques sujets sur lesquels il faudra bien avoir un avis / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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St-Jean-Cap-Ferrat : on sait qui a racheté Les Cèdres / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Energie. Acheter de l'électricité verte, pas si facile / Anne-Claire POIRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Une application mobile taillée pour les jeunes / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°66 (01/12/2019)

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A l'Allianz Riviera, le commerce fait recette / Lizza PAILLIER ; Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1024 (29/11/2019)

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Cadre de vie. Les livraisons de l'e-commerce mettent le bazar en ville / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Yann Le Cun "L'intelligence artificielle bouleverse nos vies" / Dominique NORA ; Véronique RADIER in L'OBS, N°2867 (17/10/2019)

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Ressources humaines. Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ? / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Conseil municipal d'Eze : les trois points à retenir / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Alain Bauer, homme d'affaires / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (26/05/2019)

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La taxe Gafa devant les députés demain in Nice-Matin, (07/04/2019)

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St-Laurent : les " gilets jaunes " de retour chez Amazon in Nice-Matin, (01/03/2019)

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Les " gilets jaunes " bloquent le géant Amazon à Saint-Laurent-du-Var in Nice-Matin, (22/02/2019)

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Expérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Le propriétaire de l'industrie et la remise en état de l'installation classée in Droit de l'environnement, 270 (01/09/2018)

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Le Sénat donne un bol d'air aux centres-villes et centres-bourgs in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Taxe numérique : les inquiétudes de la France / Cécile DUCOURTIEUX in Le Monde, N°22798 (29/04/2018)

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Pour une entreprise digitale et humaine in Le Monde, N°22781 (10/04/2018)

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Développement économique. Les commerçants ont tiré la bonne carte pour fidéliser la clientèle du centre-bourg / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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La meilleure défense, c'est la taxe / Christophe ALIX in Libération, (19/03/2018)

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M. Le Maire assigne Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives" / Alexandre PIQUARD in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Les recettes pour réduire les dépenses de fonctionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (18/02/2018)

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Commerce - Des dispositifs électrochocs pour stimuler en centre-ville in ID Efficience Territoriale, N°46 (01/02/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique / André GATTOLIN (01/02/2018)

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Chiffres clés du numérique. Edition 2017 (26/12/2017)

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Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°282 (03/12/2017)

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Compétences partagées pour l'achat ou la vente d'un immeuble par la commune / Joel CLEREMBAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Mondialisation : reflux ou mutation ? / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Préparer son premier achat in Nice-Matin, (21/02/2017)

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Chiffres clés du numérique. Edition 2016 (17/01/2017)

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Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0010 (12/01/2017)

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Une web-série pour (enfin) tout comprendre à la Blockchain / Juliette RAYNAL (05/01/2017)

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Livre blanc-Pilotage des projets de déploiement (01/2017)

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Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2016)

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Contre l'embouteillage des livraisons, les villes expérimentent toutes les pistes / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Cette fois, c'est vraiment le moment d'acheter / Jérôme PORIER in Le Monde, N° 22303 (28/09/2016)

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Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet (12/09/2016)

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Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne? / Estelle BROSSET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Achat immobilier : gare à la fiscalité locale ! / Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (14/07/2016)

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Aéroport : au moins cinq candidats en approche / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 126 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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Sarkozy découvre Leboncoin / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (21/05/2016)

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Les Chinois lorgnent nos campagnes / Florian MAUSSION in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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L'économie à l'heure du numérique / Julien WINOCK in Les Cahiers français, N°392 (02/05/2016)

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Dossier : fiscalité et numérique / Éloi DIARRA in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Gérer sa flotte automobile en période de restrictions budgétaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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La musique peut-elle être gratuite ? / Yann MENS in Alternatives économiques, N°355 (01/03/2016)

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9 février : Journée pour un internet plus sûr. 1 utilisateur d'internet sur 4 dans l'UE a rencontré des problèmes de sécurité en 2015. Les craintes liées à la sécurité ont limité l'essor de certaines activités (08/02/2016)

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Rapport sur l'économie collaborative / Pascal TERRASSE (08/02/2016)

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Modalités d'achat d'un bien immobilier par une personne publique / Marie-Cécile DUBOIS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Chiffres clés du numérique. Edition 2015 (03/12/2015)

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Déréglementation : trois méthodes pour vos achats d'électricité / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les promesses très commerciales du "big data" in Alternatives économiques, N°350 (01/10/2015)

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Aider les particuliers à se regrouper afin d'acheter l'énergie moins cher / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Plan de soutien à l'élevage français. Le gouvernement veut favoriser dès à présent l'achat local dans ses cantines / Amélie BACHELET (29/07/2015)

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Enquête sur les TIC et le commerce électronique 2014 / Jean-Marc PEPIN in INSEE résultats : économie, N° 79 (01/06/2015)

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Concurrence et internet / BOISIVON François in Problèmes économiques, N°3109 (06/04/2015)

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Les collectivités face à la gestion de leur flotte automobile / Chloé CONSIGNY in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

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Communiqué de presse de la Commission européenne du 25 mars 2015. Stratégie pour le marché unique numérique: la Commission européenne définit les grands domaines d'action (25/03/2015)

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Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°29 (04/02/2015)

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