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ETHIQUE MEDICALE

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ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE / Claude GUBLER (01/01/1993)

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Titre : ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claude GUBLER ; Marie-Françoise GUERIN ; Inspection générale des affaires sanitaires
Editeur : Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Année : 01/01/1993
Pages : 69 p. + annexes
Mots-clés : PRELEVEMENT D'ORGANE ; DON D'ORGANE ; GREFFE D'ORGANE ; ETHIQUE ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29536

ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE [Ouvrage] / Claude GUBLER ; Marie-Françoise GUERIN ; Inspection générale des affaires sanitaires . - Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 01/01/1993 . - 69 p. + annexes.
Mots-clés : PRELEVEMENT D'ORGANE ; DON D'ORGANE ; GREFFE D'ORGANE ; ETHIQUE ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29536
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GEN_00000853-3 C20845 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

PRINCIPES DEONTOLOGIQUES FONDAMENTAUX ET EXPERIMENTATION MEDICALE APRES LA MORT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1993 septembre et octobre)

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[article] PRINCIPES DEONTOLOGIQUES FONDAMENTAUX ET EXPERIMENTATION MEDICALE APRES LA MORT In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 1002 à 1017.
Mots-clés : ETHIQUE MEDICALE ; EXPERIMENTATION SUR L'HOMME
Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat en date du 2 juillet 1993.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90576

[article]
Titre : PRINCIPES DEONTOLOGIQUES FONDAMENTAUX ET EXPERIMENTATION MEDICALE APRES LA MORT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 1002 à 1017
Ancienne cote : PERD0671
Mots-clés : ETHIQUE MEDICALE ; EXPERIMENTATION SUR L'HOMME
Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat en date du 2 juillet 1993.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90576

RECHERCHE MEDICALE ET DROITS DE L'HOMME, UNE APPROCHE EUROPEENNE in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 et 47 (1993 24 novembre)

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[article] RECHERCHE MEDICALE ET DROITS DE L'HOMME, UNE APPROCHE EUROPEENNE In La Semaine juridique - édition générale - n° 46 et 47 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 3719.
Mots-clés : EXPERIMENTATION SUR L'HOMME ; DROITS DE L'HOMME ; RECHERCHE MEDICALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETHIQUE MEDICALE
Résumé : Alors que la réglementation des expériences biomédicales devrait être profondément enracinée dans la philosophie des droits de l'homme, il faut reconnaître que la protection juridique accordée à la personne sujette à une expérimentation est encore extrêmement vague dans la pratique. Le Conseil de l'Europe a donc proposé d'inclure cet aspect dans son projet de Convention européenne sur la bioéthique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88097

[article]
Titre : RECHERCHE MEDICALE ET DROITS DE L'HOMME, UNE APPROCHE EUROPEENNE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 46 et 47
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 3719
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : EXPERIMENTATION SUR L'HOMME ; DROITS DE L'HOMME ; RECHERCHE MEDICALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETHIQUE MEDICALE
Résumé : Alors que la réglementation des expériences biomédicales devrait être profondément enracinée dans la philosophie des droits de l'homme, il faut reconnaître que la protection juridique accordée à la personne sujette à une expérimentation est encore extrêmement vague dans la pratique. Le Conseil de l'Europe a donc proposé d'inclure cet aspect dans son projet de Convention européenne sur la bioéthique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88097

LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON HUMAIN in La Gazette du palais, n° 2 (1993 mars-avril)

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[article] LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON HUMAIN In La Gazette du palais - n° 2 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 524 à 529, partie doctrine.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE MEDICALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88275

[article]
Titre : LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON HUMAIN
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette du palais
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 524 à 529, partie doctrine
Ancienne cote : PERD0707
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE MEDICALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88275

VERS UN STATUT DU CORPS HUMAIN ? ANALYSE DES PROJETS DE LOI RELATIFS AU CORPS HUMAIN ET A L'UTILISATION DES PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN in La Gazette du palais, n° 2 (1993 mars-avril)

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[article] VERS UN STATUT DU CORPS HUMAIN ? ANALYSE DES PROJETS DE LOI RELATIFS AU CORPS HUMAIN ET A L'UTILISATION DES PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN In La Gazette du palais - n° 2 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 404 à 411, partie doctrine.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE MEDICALE ; GENETIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE
don d'organes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88280

[article]
Titre : VERS UN STATUT DU CORPS HUMAIN ? ANALYSE DES PROJETS DE LOI RELATIFS AU CORPS HUMAIN ET A L'UTILISATION DES PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette du palais
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 404 à 411, partie doctrine
Ancienne cote : PERD0707
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE MEDICALE ; GENETIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE
don d'organes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88280

LES ASPECTS JURIDIQUES DES XENOTRANSPLANTATIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1992 9 décembre)

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LE CORPS EN MORCEAUX in L'Evénement du jeudi, n° 395 (1992 du 28 mai au 3 juin)

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LE DEFI BIOETHIQUE. LA MEDECINE ENTRE l'ESPOIR ET LA CRAINTE in Autrement, n° 120 (1991 mars)

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ETHIQUE ET PEDIATRIE. RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE / Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (01/01/1992)

Permalink
GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME / Jean MORANGE (1992)

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MANIFESTE POUR UNE MORT DOUCE / Roland JACCARD (01/01/1992)

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RAPPORT SUR LES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES EN FRANCE / Henri BONAN (01/01/1992)

Permalink
LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET LA PROTECTION DES PERSONNES in La Gazette du palais, n° 1 (1992 janvier-février)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN / Jean PENNEAU (01/01/1992)

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Arrêté du 15 mai 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (1991 10 juillet)

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BIOETHIQUE ET DROIT : DE NOUVEAUX DEFIS in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1991 janvier-mars)

Permalink
LES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1991 20 juin)

Permalink
LE CONSEIL D'ETAT, LE DROIT A LA VIE ET LE CONTROLE DE CONVENTIONNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1991 20 février)

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UNE ETHIQUE SANS CITOYEN. LE COMBAT D'UN DEPUTE / Christine BOUTIN (01/01/1991)

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L'EXPERIMENTATION SUR L'ETRE HUMAIN in La Gazette du palais, n° 5 (1991 septembre-octobre)

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EXPERIMENTATION SUR L'HOMME : UNE LOI SACRIFICIELLE in La Recherche, n° 235 (1991 septembre)

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LA NAISSANCE D'UN ENFANT ATTEINT DE MALFORMATIONS ALORS QU'AUCUNE ANOMALIE N'AVAIT ETE DECELEE LORS DE L'EXAMEN PRENATAL OUVRE-T-ELLE DROIT A REPARATION ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1991 20 mars)

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LA PROCREATION ASSISTEE EN QUETE D'UNE MORALE in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1991 janvier-mars)

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LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON ET DU FOETUS HUMAIN EN DROIT COMPARE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (1991 16 janvier)

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DE LA BIOLOGIE A L'ETHIQUE. NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SCIENCE. NOUVEAUX DEVOIRS DE L'HOMME / Jean BERNARD (01/01/1990)

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Circulaire DPHM/01/08 n° 90-3 du 1er octobre 1990 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 90/50 (1990 31 décembre)

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Décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1990 29 septembre)

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ETHIQUE ET CONNAISSANCE. UNE REFLEXION SUR L'ETHIQUE DE LA RECHERCHE BIOMEDICALE / Jean MICHAUD (01/01/1990)

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LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 : LOI VISANT A PROTEGER LES INDIVIDUS OU LOI ORGANISANT LES EXPERIMENTATIONS SUR L'HOMME ? in Actualité législative Dalloz, n° 10, 11 et 12 (1990 12 avril; 1989 1er, 15 et 29 juin)

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NATURE DU CONSENTEMENT NECESSAIRE AU PRELEVEMENT D'UN ORGANE SUR LE CADAVRE D'UN MINEUR in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (1990 7 mars)

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OUI A LA VIE : DON D'ORGANE / Association pour le don du sang dans l'Education nationale (ADOSEN) (01/01/1990)

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LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LES RECHERCHES BIO-MEDICALES in Regards sur l'actualité, n° 166 (1990 décembre)

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DE QUELQUES DROITS SUR L'HOMME : COMMENTAIRE DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES in Recueil Dalloz, n° 25 (1990 28 juin)

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VIOLENCES CONTRE LES VIEUX / Robert HUGONOT (01/01/1990)

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DOCUMENTS SUR L'EMBRYON HUMAIN ET LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE in Recueil Dalloz, n° 29 (1989 14 septembre)

Permalink
LE DROIT ET LE VIVANT in La Recherche, n° 212 (1989 juillet-août)

Permalink
LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 'RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES' ET SES CONSEQUENCES SUR LES ESSAIS EN MATIERE D'INNOVATION THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE in La Gazette du palais, n° 5 (1989 septembre-octobre)

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LE SECRET PROFESSIONNEL ET L'HOPITAL / Direction des Affaires Juridiques de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (01/01/1989)

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Décret n° 88-327 du 8 avril 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (1988 9 avril)

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Décret n° 88-328 du 8 avril 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (1988 9 avril)

Permalink
LES SCIENCES DE LA VIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1988 20 mai)

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SCIENCES DE LA VIE : DE L'ETHIQUE AU DROIT. ETUDE DU CONSEIL D'ETAT in Notes et études documentaires, n° 4855 (1988)

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LE SECRET PROFESSIONNEL DES PATRICIENS DE LA SANTE / Noël-Jean MAZEN (01/01/1988)

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LA THEORIE DU SECRET MEDICAL / Patrick LOIRET (01/01/1988)

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L'ENFANT DE L'ESCLAVE. GENETIQUE ET DROIT / François TERRÉ (01/01/1987)

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L'ETHIQUE CORPS ET AME in Autrement, n° 93 (1987 octobre)

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ETHIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE / François-André ISAMBERT (01/01/1987)

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L'EUTHANASIE : APPROCHE MEDICALE ET JURIDIQUE / François-Régis CERRUTI (01/01/1987)

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LA MORT A VIVRE. NOUVELLES APPROCHES CONTRE LE SILENCE, LA SOUFFRANCE, LA SOLITUDE in Autrement, n° 87 (1987 février)

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PRODUIRE DE L'HOMME. DE QUEL DROIT ? ETUDE JURIDIQUE ET ETHIQUE DES PROCREATIONS ARTIFICIELLES / Jean-Louis BAUDUIN (01/01/1987)

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RECHERCHE BIOMEDICALE ET RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE / Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (01/01/1987)

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HISTOIRE DU SECRET MEDICAL / Raymond VILLEY (01/01/1986)

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LES INCIDENCES DES NOUVELLES FECONDITES SUR LES CONCEPTS DE MATERNITE ET DE PATERNITE / Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (01/01/1986)

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DES MOTIFS D'ESPERER ? LA PROCREATION ARTIFICIELLE / Marie-Louise BRIARD (01/01/1986)

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LES PROCREATIONS ARTIFICIELLES. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Marie-Odile ALNOT (01/01/1986)

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LE DOSSIER MEDICAL, DROIT A L'INFORMATION ET SECRET / Guy BOUDET (01/01/1985)

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Enfants nés de la science (1985)

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LA RESPONSABILITE MEDICALE / Jean-François LEMAIRE (01/01/1985)

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VERS LA "PROCREATIQUE" . UNE SOCIETE OU LES ENFANTS VIENNENT PAR LA SCIENCE / Centre de recherche et d'action sociale : CERAS (01/01/1985)

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