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ETHIQUE MEDICALE

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice LE DREAU
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

[article] Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement In La Croix - 19/01/2021 [Article de presse] / Alice LE DREAU.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif / Pia HEMERY (04/01/2021)

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Titre : La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif
Type de document : Document web
Auteurs : Pia HEMERY
Source : Hospimedia
Année : 04/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; PANDEMIE ; BIOETHIQUE
crise sanitaire
Résumé : "Ouverture du droit souple ou nouvelles perspectives de la procédure en référé, la santé a conduit le juge administratif sur de nouvelles voies. En stoppant la logique purement administrative des décisions, elle place le juge dans la société."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720042

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif [Document web] / Pia HEMERY . - 04/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; PANDEMIE ; BIOETHIQUE
crise sanitaire
Résumé : "Ouverture du droit souple ou nouvelles perspectives de la procédure en référé, la santé a conduit le juge administratif sur de nouvelles voies. En stoppant la logique purement administrative des décisions, elle place le juge dans la société."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720042

Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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[article] Guide de la santé et du bien-être au travail In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2539 hors-série - 09/11/2020 [Article de périodique] / Grande couronne CIG . - 64 p.
Mots-clés : GUIDE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE MALADIE ; SECRET MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE
Résumé : Ce guide est conçu pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de l'indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial. Les différents acteurs ou instances intervenant dans la gestion des congés pour raison de santé ainsi que les différents types de congés maladie y sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715124

[article]
Titre : Guide de la santé et du bien-être au travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Grande couronne CIG
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2539 hors-série
Date de parution : 09/11/2020
Article en page(s) : 64 p.
Mots-clés : GUIDE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE MALADIE ; SECRET MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE
Résumé : Ce guide est conçu pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de l'indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial. Les différents acteurs ou instances intervenant dans la gestion des congés pour raison de santé ainsi que les différents types de congés maladie y sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715124

Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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[article] Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge In La Gazette Santé Social - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 26.
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; ORGANISATION ; SYSTEME DE SANTE ; CARNET DE SANTE ; INFORMATIQUE ; CNAM ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; SUIVI MEDICAL ; COMMUNICATION ; IDENTITE ; MEDECIN TRAITANT ; SANTE ; TRAVAIL
Résumé : "La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit l'ouverture automatique du dossier médical partagé à l'été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717158

[article]
Titre : Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°178
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; ORGANISATION ; SYSTEME DE SANTE ; CARNET DE SANTE ; INFORMATIQUE ; CNAM ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; SUIVI MEDICAL ; COMMUNICATION ; IDENTITE ; MEDECIN TRAITANT ; SANTE ; TRAVAIL
Résumé : "La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit l'ouverture automatique du dossier médical partagé à l'été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717158

Manif contre le projet de loi sur la PMA in Nice-Matin, (11/10/2020)

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[article]
Titre : Manif contre le projet de loi sur la PMA
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/10/2020
Mots-clés : NICE ; RASSEMBLEMENT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE
Résumé : À Nice, comme dans les grandes villes de France, les membres du collectif Marchons enfants ont manifesté, hier, contre le projet de loi sur la bioéthique. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712019

[article] Manif contre le projet de loi sur la PMA In Nice-Matin - 11/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; RASSEMBLEMENT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE
Résumé : À Nice, comme dans les grandes villes de France, les membres du collectif Marchons enfants ont manifesté, hier, contre le projet de loi sur la bioéthique. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712019

Le secret médical au risque du Covid-19 / Catherine VINCENT in Le Monde, (10/10/2020)

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Secret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)

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Un diplôme universitaire consacré à l'éthique du numérique en santé est créé / Géraldine TRIBAULT (11/09/2020)

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Violences conjugales et levée du secret médical sans accord / GLAVIANO-CECCALDI MARIE-PIERRE in AJFamille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % / Juliette BENEZIT in Le Monde, (19/08/2020)

Permalink
Bioéthique : passe d'armes sur la GPA / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (01/08/2020)

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PMA : Maxime Minot, un LR à contre-courant. / Solène CORDIER in Le Monde, (28/07/2020)

Permalink
Revoilà la PMA / Marie BOYER in Aujourd'hui en France, (27/07/2020)

Permalink
Lutte contre les violences conjugales : de nouvelles mesures bientôt en vigueur / Virginie FLEURY (22/07/2020)

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Violences conjugales : lever le secret médical sans consentement peut être dangereux / Anne-Marie CURAT in Le Monde, (22/07/2020)

Permalink
Violences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical / Michel TENDIL (22/07/2020)

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La loi de bioéthique, priorité du Parlement pour juillet / Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, (09/07/2020)

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Le maire et la question animale / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle / Stéphane VIRY (01/07/2020)

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Violences conjugales (2 ème partie) / Léa MARY in AJFamille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

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Le collectif téléconsultation propose sept recommandations pour un déploiement pérenne / Géraldine TRIBAULT (25/06/2020)

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PMA : LR dénonce un texte "sous pression" militante / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (19/06/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin / Laetitia DELHON (20/04/2020)

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Covid : garantir l'accès aux soins des personnes handicapées / Noémie COLOMB (06/04/2020)

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Euthanasie en Belgique : hausse des demandes de patients français / François BEGUIN in Le Monde, (19/02/2020)

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Henn Leroy assume son refus et... l'explique aux maires in Nice-Matin, (06/02/2020)

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Le Sénat adopte de justesse la PMA pour toutes / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (05/02/2020)

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PMA pour toutes : comment vont les enfants sans père ? / Héloïse RAMBERT in Science et vie, N°1229 (01/02/2020)

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La droite conservatrice du Sénat a détricoté le projet de loi de bioéthique / Solène CORDIER in Le Monde, (31/01/2020)

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L’apport des biotechnologies pour la population transgenre et ses nouvelles possibilités à concevoir un enfant : considérations psychologiques et questions éthiques / N. MENDES in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2020)

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Violences conjugales : un dispositif novateur à Lyon / Faustine VINCENT ; Richard SCHITTLY in Le Monde, (19/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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Un quart des députés Les Républicains ne votera pas contre. / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (15/10/2019)

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GPA et filiation : le gouvernement précisera « l'état du droit » / Nadia GRARADJI (14/10/2019)

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Près de 75 000 manifestants anti-PMA ont défilé à Paris in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Lois de bioéthique, leurs raisons de manifester ; Contre l'extension de la PMA mais absents du cortège / Guillemette de PREVAL ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Christophe HENNING in La Croix, (04/10/2019)

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PMA : panique dans la filiation / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°394 (01/10/2019)

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Organisation. Une refonte de la santé au travail qui crée des remous / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? / Marc PIMPETERRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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PMA pour toutes : ouverture du débat à l’Assemblée nationale / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT in Le Monde, (25/09/2019)

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PMA : Un trio prudent sur les braises de 2013 / Laure EQUY ; Catherine MALLAVAL in Libération, (24/09/2019)

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"Ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation" selon la garde des Sceaux in Le Figaro, (14/09/2019)

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Le berceau d’une nouvelle filiation / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)

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Le gouvernement tente de déminer le débat sur la filiation / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (11/09/2019)

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GPA, PMA post-mortem... Les lignes rouges de la loi de bioéthique in Nice-Matin, (11/09/2019)

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A LR, on n'est pas chaud pour la manif anti-PMA / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (04/09/2019)

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La droite ne refait pas le match du mariage gay in Libération, (31/07/2019)

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La PMA pour toutes sur les rails in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Les nouveautés concernant les aspects éthiques et règlementaires de la télémedecine in La lettre du gynécologue, N°421/422 (01/07/2019)

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Jean-Frédéric Poisson : " Instaurer une logique de codéveloppement plutôt que de quotas " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/06/2019)

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En s'opposant à la PMA, Marine Le Pen change de stratégie / Charles SAPIN in Le Figaro, N°23281 (21/06/2019)

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Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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Philippe décrète " l'urgence " et promet des résultats ; Contrats courts : un bonus-malus ciblé, tous les CDD d'usage taxés ; Une« accélération écologique » qui reste à concrétiser ; La PMA confortée, la réforme des institutions à l'arrêt / Isabelle FICEK ; Alain RUELLO ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (13/06/2019)

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Philippe a lancé " l'acte II du quinquennat Macron " in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Après des mois d'arrêt, Edouard Philippe veut relancer la machine à réformer ; Les stratèges macronistes cherchent comment donner corps à la majorité élargie ; Jean-Yves Le Drian à la manoeuvre sur l'aile gauche ; Le casse-tête de la PMA pour toutes / Guillaume GUICHARD ; Marcelo WESFREID ; Mathilde SIRAUD ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Éthique : semaine cruciale pour Vincent Lambert - Une affaire exceptionnelle qui bouscule les spécialistes des soins palliatifs - Pour l'Église, l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation est « inacceptable » - « Il pourrait s'agir de mon fils ou d'un des 1500 cérébrolésés de France - Vertige éthique, mutisme politique » / Stéphane KOVACS ; Agnès LECLAIR ; Jean-Marie GUÉNOIS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (20/05/2019)

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Vincent Lambert : derniers appels avant l'arrêt des soins in Nice-Matin, (19/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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La nouvelle fabrique des bébés / Stéphanie BENZ in L'Express, N°3540 (08/05/2019)

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PMA pour toutes : avis de tempête sur la filiation ; Quand les adultes nés de PMA s'invitent dans le débat ; Sur l'extension de la PMA, le cas Agnès Thill secoue la majorité / Jean-Marie GUÉNOIS ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23241 (06/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Les lois françaises de bioéthique / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°410 (01/05/2019)

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La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire / Sophie MONNIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Secret médical et terrorisme / Dominique VIRLOT-BARRIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Terrorisme et droit de la santé / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Buzin : "Il faudra consacrer de l'argent à la dépendance" / Stéphanie BENZ ; Corinne LHAIK ; Romain SCOTTO in L'Express, N°3528 (13/02/2019)

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L’obstination thérapeutique déraisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Euthanasie: une association alerte sur de faux chiffres / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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"Légaliser l'euthanasie pour les patients souffrant de maladie grave " in Nice-Matin, (27/01/2019)

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Les " gilets jaunes " toujours mobilisés en province. - À Arras, les habitants débattent... de l'organisation du grand débat. - Bioéthique : LaREM et le choix risqué du durcissement. - La loi anticasseurs arrive à l'Assemblée sur fond de divergences idéologiques / Stéphane KOVACS ; Laurent MARCAILLOU ; Madeleine VATEL ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, N° 23152 (21/01/2019)

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Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique / Xavier BRETON (15/01/2019)

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Comprendre le rapport de l’homme à la finitude et à la mort / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

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Le refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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"L'euthanasie est le dernier soin" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Un débat sur la bioéthique en présence de Jean Léonetti ce soir in Nice-Matin, (22/11/2018)

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PMA: ce que prépare le gouvernement in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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Pourquoi Les Républicains s'opposeront à la PMA sans père in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)

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Le secret médical à l'épreuve de la téléréalité. / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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PMA, GPA: le plan de Macron pour éviter les divisions. - Une loi qui pourrait entraîner des bouleversements. - Cinq ans après le mariage pour tous, la droite ne fait plus autant bloc. Ppur le Conseil d'Etat exclure les lesbiennes n'est pas discriminatoire. - PMA: deux députées LaREM aux positions contraires. - Laurence Vanceunebrock-Mialon, la parlementaire prête à témoigner. - Agnès Thill, la Marcheuse à contre-courant qui ose s'exprimer / Arthur BERDAH ; Agnès LECLERC ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N° 23082 (29/10/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Leonetti : " Le politique ne doit ni freiner ni subir les évolutions " / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23058 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Edouard Philippe sur la PMA : "Je pense qu'on peut y aller" / Virginie MALINGRE in Le Monde, N°22928 (29/09/2018)

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L'avis du CCNE renforce l'autonomie des femmes / Martine GROSS ; Jean-Christophe PARISOT de BAYARD ; Eric FOURNERET in Le Monde, N°22927 (28/09/2018)

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PMA, GPA, fin de vie… ce que dit le Comité d’éthique / Paul BENKIMOUN ; Sandrine CABUT ; Manon RESCAN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Marine Le Pen contre l'extension de l'accès à la PMA / Julie CHAUVEAU in Les Échos, (24/09/2018)

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La personne âgée et le risque d'insanité. / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels. / Lionel ASCENSI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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La majorité bloque sur la PMA / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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L'ouverture de la PMA débattue au Parlement en 2019 in Nice-Matin, (20/07/2018)

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Ouverture de la PMA, les mises en garde du Conseil d'Etat - Un « non » ferme à l'euthanasie - « La fuite en avant scientiste est en train de se retourner contre les plus faibles » - « La clause de révision des lois de bioéthique est un piège » / Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Flore THOMASSET ; Alice LE DREAU in La Croix, (12/07/2018)

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