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ACCUEIL DU PUBLIC	ADMINISTRATION ELECTRONIQUE	CENTRE D'APPEL
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RELATION ADMINISTRATION USAGERS

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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRES RELATION ADMINISTRATION CITOYEN

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Comment fonctionne la Base adresse nationale ? in IGN Magazine, N°105 (01/11/2022)

ISBD

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[article] Comment fonctionne la Base adresse nationale ? In IGN Magazine - N°105 - 01/11/2022 [Article de périodique] . - p. 16.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; GEOLOCALISATION
Résumé : La Base adresse nationale (BAN) est la base de données de référence qui réunit l’ensemble des adresses françaises. Elle est disponible sous licence ouverte depuis le 1er janvier 2020. > adresse.data.gouv.fr/

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765220

[article]
Titre : Comment fonctionne la Base adresse nationale ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IGN Magazine
Numéro : N°105
Date de parution : 01/11/2022
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; GEOLOCALISATION
Résumé : La Base adresse nationale (BAN) est la base de données de référence qui réunit l’ensemble des adresses françaises. Elle est disponible sous licence ouverte depuis le 1er janvier 2020. > adresse.data.gouv.fr/

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765220

Géoservices : un site pour les communs numériques in IGN Magazine, N°105 (01/11/2022)

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[article] Géoservices : un site pour les communs numériques In IGN Magazine - N°105 - 01/11/2022 [Article de périodique] . - p. 22-23.
Mots-clés : IGN ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA
Résumé : "Avec la refonte de son site Géoservices, l’IGN simplifie l’accès aux données publiques libres et gratuites pour les utilisateurs professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765222

[article]
Titre : Géoservices : un site pour les communs numériques
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IGN Magazine
Numéro : N°105
Date de parution : 01/11/2022
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : IGN ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA
Résumé : "Avec la refonte de son site Géoservices, l’IGN simplifie l’accès aux données publiques libres et gratuites pour les utilisateurs professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765222

Une mairie annexe pour faciliter ses démarches in Nice-Matin, (05/10/2022)

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[article]
Titre : Une mairie annexe pour faciliter ses démarches
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2022
Mots-clés : PEYMEINADE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SAINTE-ROSE FANCHINE PHILIPPE
Résumé : La mairie annexe inaugurée récemment. (Photo C. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782391

[article] Une mairie annexe pour faciliter ses démarches In Nice-Matin - 05/10/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PEYMEINADE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SAINTE-ROSE FANCHINE PHILIPPE
Résumé : La mairie annexe inaugurée récemment. (Photo C. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782391

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte NOR : JUSC2222368D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (04/10/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte NOR : JUSC2222368D
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°230
Date de parution : 04/10/2022
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; ADMINISTRATION ; PERSONNE MORALE ; PROTECTION ; PROCEDURE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTRUCTION ; ANONYMAT ; CONTROLE ; JUSTICE ; ETHIQUE ; CONFIDENTIALITE ; OBLIGATION DE RESERVE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PREJUDICE ; ACCUSE DE RECEPTION ; DELAI ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ENTREPRISE ; FONCTIONNAIRE ; SALARIE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; STAGIAIRE ; EMPLOYE ; CORRUPTION ; AVANTAGE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782299

[article] Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte NOR : JUSC2222368D In Journal Officiel - Lois et décrets - N°230 - 04/10/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; ADMINISTRATION ; PERSONNE MORALE ; PROTECTION ; PROCEDURE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTRUCTION ; ANONYMAT ; CONTROLE ; JUSTICE ; ETHIQUE ; CONFIDENTIALITE ; OBLIGATION DE RESERVE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PREJUDICE ; ACCUSE DE RECEPTION ; DELAI ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ENTREPRISE ; FONCTIONNAIRE ; SALARIE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; STAGIAIRE ; EMPLOYE ; CORRUPTION ; AVANTAGE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782299

Jardin ouvert la nuit : la colère des riverains / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (30/09/2022)

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[article]
Titre : Jardin ouvert la nuit : la colère des riverains - La journée, il accueille les bambins qui viennent s'amuser. Mais régulièrement, le jardin Senghor à Saint-Roch reçoit des visites nocturnes indésirables quand les grilles restent ouvertes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Axelle TRUQUET
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/09/2022
Mots-clés : NICE ; SAINT-ROCH ; JARDIN PUBLIC ; OUVERTURE AU PUBLIC ; NUISANCE
Résumé : Les grilles du jardin ne sont pas toujours verrouillées la nuit, ce qui engendre des nuisances pour les riverains. (Photo Ax. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781872

[article] Jardin ouvert la nuit : la colère des riverains - La journée, il accueille les bambins qui viennent s'amuser. Mais régulièrement, le jardin Senghor à Saint-Roch reçoit des visites nocturnes indésirables quand les grilles restent ouvertes. In Nice-Matin - 30/09/2022 [Article de presse] / Axelle TRUQUET.
Mots-clés : NICE ; SAINT-ROCH ; JARDIN PUBLIC ; OUVERTURE AU PUBLIC ; NUISANCE
Résumé : Les grilles du jardin ne sont pas toujours verrouillées la nuit, ce qui engendre des nuisances pour les riverains. (Photo Ax. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781872

PACA PAPIERS CONTRE ARGENT in Aujourd'hui en France, (28/09/2022)

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Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique (27/09/2022)

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Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ? (26/09/2022)

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Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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Permanence de la Maison du Département itinérante in Nice-Matin, (23/09/2022)

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Permanence de la Maison du Département itinérante in Nice-Matin, (22/09/2022)

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Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (21/09/2022)

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Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : renouveau du téléservice ou naufrage bureaucratique ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Fonction publique. Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Prestations familiales. Régime au 1er juillet in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3274 (16/09/2022)

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VILLENEUVE- LOUBET La maison du Département itinérante in Nice-Matin, (16/09/2022)

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La maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (15/09/2022)

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Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 NOR : SPRD2214210A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (14/09/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (14/09/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (14/09/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (13/09/2022)

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« Pour un numérique social et responsable au service des citoyens, et non l’inverse » (13/09/2022)

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Que retenir des annonces gouvernementales sur le cloud souverain ? / Alice VITARD (13/09/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (13/09/2022)

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La distinction des fonctions administratives et politiques à l'aune du droit d'accès aux documents administratifs / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Matériel - Stockage des données. Ces collectivités qui font le choix du numérique local (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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Etat français et souveraineté numérique : je t'aime moi non plus / Pierre BAUDRACCO (08/09/2022)

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Protection sociale. Le non-recours aux droits à la retraite du régime général s'élève à 2 milliards d'euros / Lydie WATREMETZ (08/09/2022)

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Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ? / Alexandre LECHENET (07/09/2022)

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La data au service de la biodiversité / Etienne THIERRY-AYME in Science et vie, N°HS303 (01/09/2022)

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La datavisualisation pas à pas / Olivier DEVILLERS (01/09/2022)

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Les systèmes d'information géographique : un outil précieux pour les services techniques / Louis CAUCHY in Fiches pratiques techniques, N°261 (01/09/2022)

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Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022 / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (31/08/2022)

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Souveraineté numérique : les entreprises européennes peuvent-elles s’éloigner des solutions technologiques des Big Tech ? / Alexandre LECHENET (30/08/2022)

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Régularisation de la déclaration d'utilité publique : mode d'emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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La justice face aux défis du handicap / Laurence UBRICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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Après le piratage, l'hôpital de Corbeil-Essonnes redoute une lente convalescence in Le Figaro, (25/08/2022)

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Un Ehpad victime d'une cyberattaque dans l'Eure in Le Figaro, (25/08/2022)

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Les hôpitaux français, des proies faciles pour les cybercriminels in Le Figaro, (25/08/2022)

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Un mode d’emploi pour faire émerger l’administration “proactive” / Emile MARZOLF (23/08/2022)

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Permanence de la maison du Département Itinérante in Nice-Matin, (12/08/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, cet après-midi in Nice-Matin, (10/08/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (10/08/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (09/08/2022)

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Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (09/08/2022)

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Le Gouvernement se fixe de nouvelles ambitions d'ici 2027 dans la prévention du suicide / Caroline CORDIER (05/08/2022)

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Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d'information d'identification unique des victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2022)

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Établir une charte de confidentialité / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°241 (01/08/2022)

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GREENDATA pour un impact maîtrisé des données. Référentiel GreenData, pour un impact maîtrisé des données ouvertes (01/08/2022)

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Vers une transparence et une ouverture des données de la commande publique / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°212 (01/08/2022)

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Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°176 (31/07/2022)

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Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées) / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (28/07/2022)

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Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°172 (27/07/2022)

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Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2022)

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Emploi. Les saisonniers de l'accueil touristique formés en ligne / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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BREIL-SUR-ROYA Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (22/07/2022)

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Précision sur l’obligation d’information de l’allocataire en cas de fraude in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3269/3270 (22/07/2022)

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Cartes d'identité : service en flux tendu à Saint-Martin-du-Var / Guy ROSSET in Nice-Matin, (21/07/2022)

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Microsoft dévoile une offre de cloud avec une option de régionalisation des données / Alice VITARD (20/07/2022)

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BREIL-SUR-ROYA Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (19/07/2022)

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L’indice de position sociales des collèges et des classes de CM2, une donnée communicable / Delphine GERBEAU (19/07/2022)

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Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » / Alexandre LECHENET (19/07/2022)

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Actualité Informatique et libertés / E. MAURY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (18/07/2022)

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BREIL-SUR-ROYA Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (18/07/2022)

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Transparence exigée pour l'indice de position sociale des collèges / Violaine MORIN in Le Monde, (17/07/2022)

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Dématérialisation. Un coffre-fort numérique garde les documents administratifs / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (13/07/2022)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 / Patrick CHAIZE (13/07/2022)

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Sospel : l'ouverture de la piscine municipale encore retardée in Nice-Matin, (13/07/2022)

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L'appel à l'aide des govtechs françaises / Charlie PERREAU in Les Échos, (12/07/2022)

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Décret n° 2022-997 du 11 juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (12/07/2022)

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Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Numérique : un dégel transatlantique risqué / Alexandre PIQUARD in Le Monde, (08/07/2022)

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Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits / Claire HEDON (05/07/2022)

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La CNIL réprime l'intermédiaire des cookies in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales (04/07/2022)

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Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Benidorm, Costa blanca, Espagne. Ville "smart" et durable au service de l'attractivité touristique / Pierre MANGIN in Smart city, N°47 (01/07/2022)

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Comment repenser l'accueil dans les services publics ? / Philippe GUICHARDAZ in Horizons publics, N°28 (01/07/2022)

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Démarches en ligne : un tiers de renoncement in Archimag, N°356 (01/07/2022)

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L'emprise des sens. Dans l'engrenage des réseaux / Fabienne FOIGNET-POHREN in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/07/2022)

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Informations, signalements, consultations locales. Les applis mobiles au service des territoires / Hervé REYNAUD in Smart city, N°47 (01/07/2022)

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Non-recours. Un défi pour les services publics / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3266 (01/07/2022)

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La piscine de Sospel devrait ouvrir le 10 juillet / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/07/2022)

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Quelle politique de la donnée en France et en Europe ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°356 (01/07/2022)

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La vérité sur la régulation du web / Laura MAKARY in Chut !, N°10 (01/07/2022)

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La maison de santé du littoral va ouvrir au public / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (30/06/2022)

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Tourrettes-sur-Loup: les 5 choses à retenir du conseil in Nice-Matin, (29/06/2022)

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Après la crise sanitaire, dans quels départements le nombre d’allocataires du RSA baisse-t-il le plus ? (28/06/2022)

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SAORGE Permanence de la maison du département itinérante in Nice-Matin, (28/06/2022)

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Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022 / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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Commande publique. Les conseils de la CNIL sur le traitement des données / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

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Rapport d'activité 2021 de la DGFIP (24/06/2022)

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Cannes est-elle vraiment une ville étudiante ? / Chrystèle BURLOT ; Marie-Claire DIOUF ; Jeanne BIENVENU in Nice-Matin, (23/06/2022)

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Retrouvée morte : 5 heures pour constater son décès / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (22/06/2022)

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L'Assurance maladie lance Data pathologies, une plateforme open data des données de santé des Français / Alice VITARD (21/06/2022)

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La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe (21/06/2022)

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Mougins suit le déploiement de la fibre à la trace / Stéphane MENU (21/06/2022)

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