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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > COMMUNICATION PUBLIQUE > RELATION ADMINISTRATION USAGERS

ACCUEIL DU PUBLIC	ADMINISTRATION ELECTRONIQUE	CENTRE D'APPEL
FORMALITE ADMINISTRATIVE	INFORMATION ADMINISTRATIVE

RELATION ADMINISTRATION USAGERS

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APA : bientôt un formulaire national (17/09/2019)

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Titre : APA : bientôt un formulaire national
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 17/09/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; FORMULAIRE
Résumé : "Préconisé par le rapport de Dominique Libault sur le grand âge, un formulaire national de demande de prestation pour les personnes âgées va être mis en place dans les départements, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses de retraite à la fin de l’année 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677288

APA : bientôt un formulaire national [Document web] . - 17/09/2019 . - 1 p.
Mots-clés : ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; FORMULAIRE
Résumé : "Préconisé par le rapport de Dominique Libault sur le grand âge, un formulaire national de demande de prestation pour les personnes âgées va être mis en place dans les départements, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses de retraite à la fin de l’année 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677288

Développement local. Comment un office de tourisme est devenu un tiers-lieu multiservice pour tous / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Développement local. Comment un office de tourisme est devenu un tiers-lieu multiservice pour tous In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 47.
Mots-clés : PROXIMITE ; PRODUIT DU TERROIR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; EXPOSITION ; DEBAT PUBLIC ; ANIMATION CULTURELLE ; FINANCEMENT ; LIEN SOCIAL ; ACCUEIL DU PUBLIC ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Ouverte à l'été 2018, La Halle de Clairac (Lot-et-Garonne) accueille un bureau d'information touristique, un café associatif, un espace détente, un espace animation et une conciergerie de village.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677300

[article]
Titre : Développement local. Comment un office de tourisme est devenu un tiers-lieu multiservice pour tous
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : PROXIMITE ; PRODUIT DU TERROIR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; EXPOSITION ; DEBAT PUBLIC ; ANIMATION CULTURELLE ; FINANCEMENT ; LIEN SOCIAL ; ACCUEIL DU PUBLIC ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Ouverte à l'été 2018, La Halle de Clairac (Lot-et-Garonne) accueille un bureau d'information touristique, un café associatif, un espace détente, un espace animation et une conciergerie de village.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677300
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GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Données énergétiques : la révolution de l'open data dans les territoires / Pauline PETITOT in Energie plus, N°631 (16/09/2019)

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[article] Données énergétiques : la révolution de l'open data dans les territoires In Energie plus - N°631 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Pauline PETITOT . - p. 16-19.
Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ENERGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Avec l'accès aux données énergétiques locales, les collectivités d'élèment d'information utiles à la planification des actions énergétiques territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677518

[article]
Titre : Données énergétiques : la révolution de l'open data dans les territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline PETITOT
Titre du périodique : Energie plus
Numéro : N°631
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; ENERGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Avec l'accès aux données énergétiques locales, les collectivités d'élèment d'information utiles à la planification des actions énergétiques territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677518

Données personnelles : la responsabilité d'un utilisateur des services proposés par Facebook / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Données personnelles : la responsabilité d'un utilisateur des services proposés par Facebook In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 31-35.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; RESEAUX SOCIAUX ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Cet article décrypte deux arrêts récents de la Cour de justice l'Union européenne (CJUE) du 6 juin 2018 (affaire C210/16) et du 29 juillet 2019 (affaire C40/17) qui ont appliqué la notion de responsable conjoint de traitement de données personnelles aux organisations qui utilisent les réseaux sociaux. Ces solutions ont précisé les obligations qui découlent de ces situations : il en résulte que l'autorité publique qui possède une page sur Facebook, ou qui insère un bouton « J'aime » sur son site, devient responsable des traitements de données des visiteurs que cela entraîne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677128

[article]
Titre : Données personnelles : la responsabilité d'un utilisateur des services proposés par Facebook
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 31-35
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; RESEAUX SOCIAUX ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Cet article décrypte deux arrêts récents de la Cour de justice l'Union européenne (CJUE) du 6 juin 2018 (affaire C210/16) et du 29 juillet 2019 (affaire C40/17) qui ont appliqué la notion de responsable conjoint de traitement de données personnelles aux organisations qui utilisent les réseaux sociaux. Ces solutions ont précisé les obligations qui découlent de ces situations : il en résulte que l'autorité publique qui possède une page sur Facebook, ou qui insère un bouton « J'aime » sur son site, devient responsable des traitements de données des visiteurs que cela entraîne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677128
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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 61.
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304

[article]
Titre : Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304
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Personnes âgées : simplification et formulaire unique pour les demandes d'aide à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (16/09/2019)

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Commande publique. "Notre ambition : atteindre 50 millions de factures électroniques en 2020" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive" / Gabriel ZIGNANI (12/09/2019)

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Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Quelles évolutions du pilotage et du fonctionnement des MDPH pour qu’elles participent pleinement à la création d’une société inclusive ? / Corinne SEGRETAIN (11/09/2019)

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Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Innovation. Les agents au centre du jeu (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Comment la première start-up de territoire veut passer à l'échelle - Expérimentation / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°141 (01/09/2019)

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Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (01/09/2019)

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Facturation électronique : un décret précise les mentions obligatoires in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Développement économique. L'appétit grandissant des collectivités pour les data centers / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Le fisc va mieux sécuriser votre compte en ligne in Aujourd'hui en France, (21/08/2019)

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Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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Et maintenant, place à l'acte II de la numérisation des services publics in Les Échos, (09/08/2019)

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Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin in Journal Officiel - Lois et décrets, N°181 (06/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Deux bonnes raisons de distinguer subvention et marché public in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Service public. Les ravages de la novlangue (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

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Energie - Comment se débarrasser des chaudières au fioul dans les copropropriétés / Anne-Claire POIRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Instruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)

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Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations / Daniel AGACINSKI (02/07/2019)

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Avec l'application "JeFile", fini les files d'attente / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services (01/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Déchèteries : le contrôle d'accès se généralise / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Les décideurs publics doivent s'imprégner de culture numérique / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Elaborer les politiques publiques avec les usagers et les agents : vers une dynamique de co-construction? / Linda CORTEY (07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Ouverture et fermeture de la mairie. Application à la période estivale in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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Service public : vers le 100% dématérialisé / Bruno TEXIER in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d'ouverture au public de la station souterraine " Alsace-Loraine " du tramway sise à Nice boulevard Victor Hugo (angle boulevard Gambetta) (28/06/2019)

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d'ouverture au public de la station souterraine " Jean Médecin " sise à Nice, boulevard Victor Hugo (28/06/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (26/06/2019)

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Livre blanc « Contre l’illectronisme » (26/06/2019)

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monavis.numerique.gouv.fr (26/06/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Les bons et les mauvais élèves des démarches administratives en ligne / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Des démarches en ligne grâce à " Menton ma ville " / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/06/2019)

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Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Numérique - Grâce à la démat', la maison départementale du handicap accélère le traitement des dossiers / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Sécurité civile - D'un clic, les communes ont accès aux données essentielles pour se préparer aux incendies / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2019)

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L'ouverture des données, une clé pour simplifier l'accès à la commande publique / Béatrice GIRARD (13/06/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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E-inclusion en bibliothèque : l’intervention des professionnels bientôt cadrée / Hélène GIRARD (12/06/2019)

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Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points / Jérôme MICHON (06/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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Les bibliothécaires se remettent sans cesse à la page / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Chatbots, l'avenir de la conversation dans les collectivités ? / Yann-Yves BIFFE (03/06/2019)

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Commande publique : impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Alerte évènement - Des sms pour prévenir ses administrés / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Bordeaux métropole - Alex, un guide en ligne pour mieux gérer les déchets / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Le Havre ensemble - Un plan d'action pour trouver sa place dans la ville / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Repensons l'administration à l'heure de la démocratie participative / Stéphane WOJNAROWSKI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Rétablir une relation de proximité avec les citoyens in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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La vidéoprotection sous surveillance / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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CINQ VILLES ÉCOLOS MONTRENT L'EXEMPLE / Constance de CAMBIAIRE in L'Express, N°3543 (29/05/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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L’art délicat de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU (27/05/2019)

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« Nous défendons un service public local de la donnée », Mireille Bonnin / Romain MAZON (27/05/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé "Authentification en ligne certifiée sur mobile" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Utiliser le big data pour connaître les habitudes de déplacement / Lucas BONCOURT (09/05/2019)

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Démocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Le nouveau formulaire de demande aux maisons départementales des personnes handicapées entre en vigueur le 1er mai 2019 (02/05/2019)

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L’open-data ne peut pas se passer du logiciel libre / Baptiste CESSIEUX (02/05/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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