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ACCOUCHEMENT SOUS XSynonyme(s)ACCOUCHEMENT DANS LE SECRET Accouchement anonyme |
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[article]
Titre : Une histoire de familles Type de document : Article de presse Auteurs : Zineb DRYEF Titre du périodique : Le Monde magazine Date de parution : 30/01/2021 Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072 [article] Une histoire de familles In Le Monde magazine - 30/01/2021 [Article de presse] / Zineb DRYEF.
Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072 Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance » / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)
[article] Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance » In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 178-179.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLACEMENT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sur une décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2020, n° 2019-826-QPC. "Le père d'un enfant né sous le secret et recueilli par l'ASE peut reconnaître celui-ci et le reprendre immédiatement et sans formalité pendant les deux mois pendant lesquels il est pupille de l'État « à titre provisoire ». À l'issue de ce délai, l'enfant est « admis en qualité de pupille » et, si son père se manifeste à ce moment-là, il ne peut le reprendre, après l'avoir reconnu, qu'avec l'accord des organes de la tutelle, à défaut celui du juge. Le placement de l'enfant en vue de l'adoption « fait échec à » la reconnaissance, donc a fortiori à la reprise de l'enfant par son père. Ces dispositions ne sont pas contraires à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et n'atteignent pas le droit du père à une vie familiale normale ; elles ne le placent pas non plus dans une situation d'inégalité devant la loi, ni par rapport à la mère de l'enfant, ni par rapport au futur adoptant. L'art. 351, al. 2, en ce qu'il laisse deux mois au père pour reconnaître et reprendre librement son enfant, et l'art. 352, al. 1er, c. civ. en ce qu'il lui interdit de le reconnaître utilement une fois qu'il est placé en vue de l'adoption plénière, sont dès lors conformes à la Constitution". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700216 [article]
Titre : Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance » Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 178-179 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLACEMENT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations sur une décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2020, n° 2019-826-QPC. "Le père d'un enfant né sous le secret et recueilli par l'ASE peut reconnaître celui-ci et le reprendre immédiatement et sans formalité pendant les deux mois pendant lesquels il est pupille de l'État « à titre provisoire ». À l'issue de ce délai, l'enfant est « admis en qualité de pupille » et, si son père se manifeste à ce moment-là, il ne peut le reprendre, après l'avoir reconnu, qu'avec l'accord des organes de la tutelle, à défaut celui du juge. Le placement de l'enfant en vue de l'adoption « fait échec à » la reconnaissance, donc a fortiori à la reprise de l'enfant par son père. Ces dispositions ne sont pas contraires à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et n'atteignent pas le droit du père à une vie familiale normale ; elles ne le placent pas non plus dans une situation d'inégalité devant la loi, ni par rapport à la mère de l'enfant, ni par rapport au futur adoptant. L'art. 351, al. 2, en ce qu'il laisse deux mois au père pour reconnaître et reprendre librement son enfant, et l'art. 352, al. 1er, c. civ. en ce qu'il lui interdit de le reconnaître utilement une fois qu'il est placé en vue de l'adoption plénière, sont dès lors conformes à la Constitution". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700216 " Sans passé, vous navez pas davenir " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)
[article] " Sans passé, vous navez pas davenir " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3137 - 06/12/2019 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737 [article]
Titre : " Sans passé, vous navez pas davenir " Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte BEGUE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3137 Date de parution : 06/12/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737 Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)
Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 12/11/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440 Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440 Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)
[article] Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 1101-1110.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 [article]
Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1101-1110 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 " Je veux connaître mon histoire, savoir d'où je viens " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (18/04/2019)
PermalinkIrrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkAccouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkNaître sous le secret, comment accompagner les premiers jours / Laurie PARRAUD in Cahiers de la puéricultrice, N°318 (01/06/2018)
PermalinkSavoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)
PermalinkDéni de grossesse et accouchement sous X à l'adolescence : quels liens ? / P. DESAUNAY in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2016)
PermalinkL'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)
PermalinkZoom sur le Conseil national pour l'accès aux origines / C. BLANCHOT-ISOLA in La Revue Sage-femme, N°3 (01/06/2016)
PermalinkInstruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour laccompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter laccès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2016)
PermalinkInstruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)
PermalinkLes correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)
PermalinkPermalinkArticuler les filiations biologiques et sociales ? / Bernard DEFRANCE in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)
PermalinkLa situation des Pupilles de l'État. Enquete au 31 décembre 2013 (2015)
PermalinkL'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)
PermalinkFamille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)
PermalinkFiliation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)
PermalinkPermalinkQualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)
PermalinkAccouchement sous X et adoption de l'enfant : la France n'a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkAccouchement "sous X" et recherche des origines. Ensemble, mieux accompagner / Enfance et Familles d'Adoption (EFA) (21/01/2013)
PermalinkConseil national Pour laccès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
PermalinkLa faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkCondamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkPrésomption de faute en cas de divulgations d'informations par les services de l'aide sociale à l'enfance / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)
PermalinkAccouchement secret : survie de la loi ! / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN in La Revue Sage-femme, n° 4 (2012 octobre)
PermalinkLe juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)
PermalinkDroit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)
PermalinkAccouchement sous X- Femmes et enfants dans l'après / Patricia CHALON in Enfance majuscule - RESILIE, n° 125 (2012 juillet-août)
PermalinkL'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkLa constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)
PermalinkLa législation sur l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles est conforme à la Constitution in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)
PermalinkDroit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)
PermalinkFiliation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille / Marc DOMINGO in La Gazette du palais, n° 131-132 (2011 11-12 mai)
PermalinkL'acccouchement sous X et les grands-parents / GARE Thierry in Recueil Dalloz, n° 15 (2011 14 avril)
PermalinkVers la fin de l'accouchement sous X ? in Regards sur l'actualité, n° 370 (2011 avril)
PermalinkFiliation : une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l'accouchement sous X in La Gazette du palais, n° 75-76 (2011 16-17 mars)
PermalinkLes grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkPupille de l'Etat : le recours de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles et les grands-parents biologiques / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkNaissance sous X : enfant confié aux grands parents biologiques / Inès GALLMEISTER in Recueil Dalloz, n° 3 (2011 17 février)
PermalinkLa victoire à la Pyrrhus des grands-parents biologiques... / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2011 14 février)
PermalinkNés sous X : le droit de savoir ? / Vincent OLIVIER in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)
PermalinkArrêt de la cour d'appel d'Angers du 26 janvier 2011 (2011)
PermalinkPermalinkRapport de la mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret / Brigitte BAREGES (12/11/2010)
PermalinkLes grands-parents peuvent-ils, après un accouchement secret, former un recours contre l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat ? / Jacques MASSIP in Les Petites Affiches, n° 199 (2010 18 novembre)
PermalinkContestation de l'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 7-8 (2010 juillet-août)
PermalinkFiliation. L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLes droits de la famille biologique en cas d'accouchement anonyme / Jacques MASSIP in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2010 31 mai)
PermalinkL'expertise biologique au secours des grands-parents réclamant leur petite-fille après l'accouchement anonyme de la mère in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkLES GRANDS PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2009 (2009 novembre)
PermalinkLES GRANDS-PARENTS ET L'ADOPTION DE LEURS PETITS-ENFANTS (A L'OCCASION DE L'ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 8 JUILLET 2009) in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)
PermalinkNES SOUS X. LA FIN DU NON-DIT ? in L'Express, n° 3041 (2009 15 au 21 octobre)
PermalinkADOPTION PLENIERE. LES GRANDS PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)
PermalinkLES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X : LES MATERNITES IMPOSSIBLES in Lien social, n° 932 (2009 11 juin)
PermalinkLA RECEVABILITE DES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION DANS LA LOI N° 2009-61 DU 16 JANVIER 2009 in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)
PermalinkACCOUCHEMENT ANONYME ET LEVEE DU SECRET DES ORIGINES A L'EPREUVE DE L'INCAPACITE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2009 mars-avril)
PermalinkACCOUCHEMENT ANONYME : CONDAMNATION DE L'ITALIE EN RAISON DE LA BRIEVETE DU DELAI PERMETTANT A LA MERE DE REVENIR SUR SA DECISION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)
PermalinkRATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 REFORMANT LE DROIT DE LA FILIATION : LES MODIFICATIONS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X, ADOPTION ET DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR in Recueil Dalloz, n° 29 (2009 3 septembre)
PermalinkREFORME DE LA FILIATION : A PROPOS DE LA LOI DU 16 JANVIER 2009 in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2009 4 février)
PermalinkLES GRANDS-PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)
PermalinkL'ABSENCE DE LIEN DE PARENTE ENTRE L'ENFANT NE "SOUS X" ET SES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)
PermalinkLE DROIT DE LA FAMILLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)
PermalinkDELAI DE RETRACTATION ET INFORMATION DE LA MERE "ACCOUCHEE SOUS X" : CONFORMITE DU DROIT FRANÇAIS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2008 (2008 février)
PermalinkREFORME DE LA FILIATION : LES SURPRISES DU PROJET DE RATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)
PermalinkL'ACCOUCHEMENT SOUS X DEVANT LA CEDH in Recueil Dalloz, n° 7 (2008 14 février)
PermalinkLES ENFANTS DU SECRET. ENFANTS TROUVES DU XVIIe SIECLE A NOS JOURS / CHU des Hôpitaux de Rouen (01/01/2008)
PermalinkPUPILLE DE L'ETAT. LA MERE DE NAISSANCE CONTRE LA DECISION DU CNAOP : LA REQUETE ETAIT SANS OBJET.... in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkUN AUTRE REGARD SUR L'AFFAIRE "BENJAMIN" in Recueil Dalloz, n° 13 (2007 29 mars)
PermalinkCOUR DE CASSATION, 7 AVRIL 2006 in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)
PermalinkLA FAMILLE DECOMPOSEE in Marianne, n° 512 (2007 du 10 au 16 février)
PermalinkLA VOLONTE ET LA FILIATION AU REGARD DU DROIT NOUVEAU (A PROPOS DE L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION) in Les Petites Affiches, n° 128 (2007 27 juin)
Permalink"AFFAIRE BENJAMIN" : UNE CASSATION MERITEE MAIS BIEN CONFUSE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)
PermalinkEFFICACITE DE LA RECONNAISSANCE PRENATALE DE L'ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2006 (2006 juin)
PermalinkLES PERES ET L'ACCOUCHEMENT SOUS X in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)
PermalinkCONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)
PermalinkDROITS DU PERE ET ACCOUCHEMENT SOUS X : LA COUR DE CASSATION PREND POSITION in Recueil Dalloz, n° 18 (2006 4 mai)
PermalinkLES DROITS DU PERE EN CAS D'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LA MERE in Les Petites Affiches, n° 140-141 (2006 14-17 juillet)
PermalinkFILIATION. FILIATION NATURELLE. RECONNAISSANCE VOLONTAIRE. RECONNAISSANCE PRENATALE DU PERE NATUREL. ACCOUCHEMENT DE LA MERE SOUS X. EFFET DE LA RECONNAISSANCE A LA DATE DE NAISSANCE DE L'ENFANT. IDENTIFICATION DE L'ENFANT PAR LE PERE AVANT LE CONSENTEMENT A L'ADOPTION. IMPOSSIBILITE DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT DE CONSENTIR VALABLEMENT A L'ADOPTION in La Gazette du palais, n° 246-248 (2006 3-5 septembre)
PermalinkFILIATIONS DISSOCIEES ET ACCES AUX ORIGINES : UN CHEMIN DIFFICILE ENTRE SECRET ET MENSONGE, ANONYMAT ET VERITE(S) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)
PermalinkUNE NOUVELLE FAMILLE UNILINEAIRE : L'ENFANT NE SOUS X ET SON PERE in Recueil Dalloz, n° 25 (2006 29 juin)
PermalinkVALEUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NE SOUS X PAR SON PERE in Recueil Dalloz, n° 33 (2006 28 septembre)
PermalinkArrêté du 14 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2005 3 mars)
PermalinkBENJAMIN ENCORE ... UNE INDISPENSABLE MISE AU POINT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2005 (2005 janvier)
PermalinkDROITS DE L'HOMME. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 8). RECHERCHE DE MATERNITE. FILIATION BIOLOGIQUE. ACCES A CES INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION. LEGISLATION FRANCAISE. DEFAUT DE VIOLATION DE L'ARTICLE 8 in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)
PermalinkCirculaire interministérielle DGAS/2 B n° 2004-644 du 20 décembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2005 15 avril)
PermalinkL'AFFAIRE BENJAMIN : DES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE PATERNELLE D'UN ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)
PermalinkL'ACCOUCHEMENT ANONYME, LE PLACEMENT ET LES DROITS DU PERE : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)
PermalinkACCOUCHEMENT ANONYME. REMISE DE L'ENFANT A L'ASE : PAS DE VICE DE CONSENTEMENT POUR LA FEMME ACCOUCHEE ANONYMEMENT in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X : IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN RESTITUTION DE L'ENFANT AU PERE BIOLOGIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2004 (2004 juin)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X : IRRECEVABILITE D'UNE RETRACTATION TARDIVE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2004 (2004 juin)
PermalinkETUDES AUPRES DES FEMMES QUI ONT ABANDONNE UN ENFANT EN FAVEUR DE L'ADOPTION in Enfance majuscule - RESILIE, n° 76 (2004 mai-juin)
PermalinkADOPTION PLENIERE. ACCOUCHEMENT ANONYME : QUAND LES DELAIS CONDUISENT LES PERES A NE POUVOIR EXERCER LEURS DROITS... in Droit de la famille, n° 4 (2004 avril)
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