Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > ENFANCE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE > ABANDON > ACCOUCHEMENT SOUS X

ACCOUCHEMENT SOUS X

Synonyme(s)

ACCOUCHEMENT DANS LE SECRET Accouchement anonyme

Documents disponibles dans cette catégorie (191)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

"L'adoption transnationale est une migration forcée" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3230 (22/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] "L'adoption transnationale est une migration forcée" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3230 - 22/10/2021 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 32-33.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RACISME
Résumé : Entretien avec Amandine Gay, réalisatrice, sociologue et militante, qui donne son point de vue sur l'adoption internationale, ayant elle-même été adoptée après un accouchement sous X.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749450

[article]
Titre : "L'adoption transnationale est une migration forcée"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3230
Date de parution : 22/10/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RACISME
Résumé : Entretien avec Amandine Gay, réalisatrice, sociologue et militante, qui donne son point de vue sur l'adoption internationale, ayant elle-même été adoptée après un accouchement sous X.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749450

Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20.
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

[article]
Titre : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3228
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 16-20
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

Le placement en vue de l'adoption plénière à nouveau menacé / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 2 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le placement en vue de l'adoption plénière à nouveau menacé In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 126.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PATERNITE ; PLACEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921 (100 FS-P). "Une enfant, née sous le secret le 23 oct. 2016, pupille de l'État, est placée en vue de l'adoption le 15 févr. 2017 au foyer d'un couple agréé. Or, le 2 février, son père, ayant appris qu'elle n'était pas morte - ce qu'avait voulu lui faire croire la mère le jour de la naissance sans qu'il ait été empêché de le vérifier -, avait accompli sa toute première démarche en vue de la retrouver. Ses recherches ayant abouti en mai, le tuteur, sollicité, refuse de lui restituer l'enfant, au vu des art. 352, al. 1er, c. civ., selon lequel « le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine » et « fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance », et L. 224-6, al. 3, CASF, qui y renvoie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727200

[article]
Titre : Le placement en vue de l'adoption plénière à nouveau menacé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : 2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 126
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PATERNITE ; PLACEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921 (100 FS-P). "Une enfant, née sous le secret le 23 oct. 2016, pupille de l'État, est placée en vue de l'adoption le 15 févr. 2017 au foyer d'un couple agréé. Or, le 2 février, son père, ayant appris qu'elle n'était pas morte - ce qu'avait voulu lui faire croire la mère le jour de la naissance sans qu'il ait été empêché de le vérifier -, avait accompli sa toute première démarche en vue de la retrouver. Ses recherches ayant abouti en mai, le tuteur, sollicité, refuse de lui restituer l'enfant, au vu des art. 352, al. 1er, c. civ., selon lequel « le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine » et « fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance », et L. 224-6, al. 3, CASF, qui y renvoie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727200

Une histoire de familles / Zineb DRYEF in Le Monde magazine, (30/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Une histoire de familles
Type de document : Article de presse
Auteurs : Zineb DRYEF
Titre du périodique : Le Monde magazine
Date de parution : 30/01/2021
Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON
Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072

[article] Une histoire de familles In Le Monde magazine - 30/01/2021 [Article de presse] / Zineb DRYEF.
Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON
Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072

Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance » / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance » In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 178-179.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLACEMENT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Observations sur une décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2020, n° 2019-826-QPC. "Le père d'un enfant né sous le secret et recueilli par l'ASE peut reconnaître celui-ci et le reprendre immédiatement et sans formalité pendant les deux mois pendant lesquels il est pupille de l'État « à titre provisoire ». À l'issue de ce délai, l'enfant est « admis en qualité de pupille » et, si son père se manifeste à ce moment-là, il ne peut le reprendre, après l'avoir reconnu, qu'avec l'accord des organes de la tutelle, à défaut celui du juge. Le placement de l'enfant en vue de l'adoption « fait échec à » la reconnaissance, donc a fortiori à la reprise de l'enfant par son père. Ces dispositions ne sont pas contraires à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et n'atteignent pas le droit du père à une vie familiale normale ; elles ne le placent pas non plus dans une situation d'inégalité devant la loi, ni par rapport à la mère de l'enfant, ni par rapport au futur adoptant. L'art. 351, al. 2, en ce qu'il laisse deux mois au père pour reconnaître et reprendre librement son enfant, et l'art. 352, al. 1er, c. civ. en ce qu'il lui interdit de le reconnaître utilement une fois qu'il est placé en vue de l'adoption plénière, sont dès lors conformes à la Constitution".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700216

[article]
Titre : Confirmation : le placement en vue de l'adoption « fait échec à toute reconnaissance »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 178-179
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PLACEMENT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Observations sur une décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2020, n° 2019-826-QPC. "Le père d'un enfant né sous le secret et recueilli par l'ASE peut reconnaître celui-ci et le reprendre immédiatement et sans formalité pendant les deux mois pendant lesquels il est pupille de l'État « à titre provisoire ». À l'issue de ce délai, l'enfant est « admis en qualité de pupille » et, si son père se manifeste à ce moment-là, il ne peut le reprendre, après l'avoir reconnu, qu'avec l'accord des organes de la tutelle, à défaut celui du juge. Le placement de l'enfant en vue de l'adoption « fait échec à » la reconnaissance, donc a fortiori à la reprise de l'enfant par son père. Ces dispositions ne sont pas contraires à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et n'atteignent pas le droit du père à une vie familiale normale ; elles ne le placent pas non plus dans une situation d'inégalité devant la loi, ni par rapport à la mère de l'enfant, ni par rapport au futur adoptant. L'art. 351, al. 2, en ce qu'il laisse deux mois au père pour reconnaître et reprendre librement son enfant, et l'art. 352, al. 1er, c. civ. en ce qu'il lui interdit de le reconnaître utilement une fois qu'il est placé en vue de l'adoption plénière, sont dès lors conformes à la Constitution".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700216

" Sans passé, vous n’avez pas d’avenir " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

Permalink
Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

Permalink
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

Permalink
" Je veux connaître mon histoire, savoir d'où je viens " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (18/04/2019)

Permalink
Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Naître sous le secret, comment accompagner les premiers jours / Laurie PARRAUD in Cahiers de la puéricultrice, N°318 (01/06/2018)

Permalink
Savoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

Permalink
Déni de grossesse et accouchement sous X à l'adolescence : quels liens ? / P. DESAUNAY in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2016)

Permalink
L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Zoom sur le Conseil national pour l'accès aux origines / C. BLANCHOT-ISOLA in Sages-femmes, N°3 (01/06/2016)

Permalink
Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 4 (15/05/2016)

Permalink
Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

Permalink
Les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)

Permalink
Il était une fois...L'adoption de Tiphaine / Sandrine CABROL (01/06/2015)

Permalink
Articuler les filiations biologiques et sociales ? / Bernard DEFRANCE in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)

Permalink
La situation des Pupilles de l'État. Enquete au 31 décembre 2013 (2015)

Permalink
L'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)

Permalink
Famille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)

Permalink
Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)

Permalink
L'adoption bientraitante / Patricia CHALON (2014)

Permalink
Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)

Permalink
Accouchement sous X et adoption de l'enfant : la France n'a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Accouchement "sous X" et recherche des origines. Ensemble, mieux accompagner / Enfance et Familles d'Adoption (EFA) (21/01/2013)

Permalink
Conseil national Pour l’accès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)

Permalink
La faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Présomption de faute en cas de divulgations d'informations par les services de l'aide sociale à l'enfance / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

Permalink
Accouchement secret : survie de la loi ! / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN in Sages-femmes, n° 4 (2012 octobre)

Permalink
Le juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)

Permalink
Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

Permalink
Accouchement sous X- Femmes et enfants dans l'après / Patricia CHALON in Enfance majuscule - RESILIE, n° 125 (2012 juillet-août)

Permalink
L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

Permalink
La législation sur l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles est conforme à la Constitution in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)

Permalink
Droit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)

Permalink
Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille / Marc DOMINGO in La Gazette du palais, n° 131-132 (2011 11-12 mai)

Permalink
L'acccouchement sous X et les grands-parents / GARE Thierry in Recueil Dalloz, n° 15 (2011 14 avril)

Permalink
Vers la fin de l'accouchement sous X ? in Regards sur l'actualité, n° 370 (2011 avril)

Permalink
Filiation : une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l'accouchement sous X in La Gazette du palais, n° 75-76 (2011 16-17 mars)

Permalink
Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Pupille de l'Etat : le recours de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles et les grands-parents biologiques / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Naissance sous X : enfant confié aux grands parents biologiques / Inès GALLMEISTER in Recueil Dalloz, n° 3 (2011 17 février)

Permalink
La victoire à la Pyrrhus des grands-parents biologiques... / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2011 14 février)

Permalink
Nés sous X : le droit de savoir ? / Vincent OLIVIER in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)

Permalink
Arrêt de la cour d'appel d'Angers du 26 janvier 2011 (2011)

Permalink
Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

Permalink
Rapport de la mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret / Brigitte BAREGES (12/11/2010)

Permalink
Les grands-parents peuvent-ils, après un accouchement secret, former un recours contre l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat ? / Jacques MASSIP in Les Petites Affiches, n° 199 (2010 18 novembre)

Permalink
Contestation de l'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 7-8 (2010 juillet-août)

Permalink
Filiation. L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Les droits de la famille biologique en cas d'accouchement anonyme / Jacques MASSIP in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2010 31 mai)

Permalink
L'expertise biologique au secours des grands-parents réclamant leur petite-fille après l'accouchement anonyme de la mère in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

Permalink
LES GRANDS PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2009 (2009 novembre)

Permalink
LES GRANDS-PARENTS ET L'ADOPTION DE LEURS PETITS-ENFANTS (A L'OCCASION DE L'ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 8 JUILLET 2009) in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

Permalink
NES SOUS X. LA FIN DU NON-DIT ? in L'Express, n° 3041 (2009 15 au 21 octobre)

Permalink
ADOPTION PLENIERE. LES GRANDS PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)

Permalink
LES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

Permalink
ACCOUCHEMENT SOUS X : LES MATERNITES IMPOSSIBLES in Lien social, n° 932 (2009 11 juin)

Permalink
LA RECEVABILITE DES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION DANS LA LOI N° 2009-61 DU 16 JANVIER 2009 in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

Permalink
ACCOUCHEMENT ANONYME ET LEVEE DU SECRET DES ORIGINES A L'EPREUVE DE L'INCAPACITE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2009 mars-avril)

Permalink
ACCOUCHEMENT ANONYME : CONDAMNATION DE L'ITALIE EN RAISON DE LA BRIEVETE DU DELAI PERMETTANT A LA MERE DE REVENIR SUR SA DECISION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)

Permalink
RATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 REFORMANT LE DROIT DE LA FILIATION : LES MODIFICATIONS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)

Permalink
ACCOUCHEMENT SOUS X, ADOPTION ET DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR in Recueil Dalloz, n° 29 (2009 3 septembre)

Permalink
REFORME DE LA FILIATION : A PROPOS DE LA LOI DU 16 JANVIER 2009 in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2009 4 février)

Permalink
LES GRANDS-PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

Permalink
L'ABSENCE DE LIEN DE PARENTE ENTRE L'ENFANT NE "SOUS X" ET SES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

Permalink
LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

Permalink
DELAI DE RETRACTATION ET INFORMATION DE LA MERE "ACCOUCHEE SOUS X" : CONFORMITE DU DROIT FRANÇAIS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2008 (2008 février)

Permalink
REFORME DE LA FILIATION : LES SURPRISES DU PROJET DE RATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

Permalink
L'ACCOUCHEMENT SOUS X DEVANT LA CEDH in Recueil Dalloz, n° 7 (2008 14 février)

Permalink
LES ENFANTS DU SECRET. ENFANTS TROUVES DU XVIIe SIECLE A NOS JOURS / CHU des Hôpitaux de Rouen (01/01/2008)

Permalink
PUPILLE DE L'ETAT. LA MERE DE NAISSANCE CONTRE LA DECISION DU CNAOP : LA REQUETE ETAIT SANS OBJET.... in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
UN AUTRE REGARD SUR L'AFFAIRE "BENJAMIN" in Recueil Dalloz, n° 13 (2007 29 mars)

Permalink
COUR DE CASSATION, 7 AVRIL 2006 in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)

Permalink
LA FAMILLE DECOMPOSEE in Marianne, n° 512 (2007 du 10 au 16 février)

Permalink
LA VOLONTE ET LA FILIATION AU REGARD DU DROIT NOUVEAU (A PROPOS DE L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION) in Les Petites Affiches, n° 128 (2007 27 juin)

Permalink
"AFFAIRE BENJAMIN" : UNE CASSATION MERITEE MAIS BIEN CONFUSE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)

Permalink
EFFICACITE DE LA RECONNAISSANCE PRENATALE DE L'ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2006 (2006 juin)

Permalink
LES PERES ET L'ACCOUCHEMENT SOUS X in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)

Permalink
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)

Permalink
DROITS DU PERE ET ACCOUCHEMENT SOUS X : LA COUR DE CASSATION PREND POSITION in Recueil Dalloz, n° 18 (2006 4 mai)

Permalink
LES DROITS DU PERE EN CAS D'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LA MERE in Les Petites Affiches, n° 140-141 (2006 14-17 juillet)

Permalink
FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECONNAISSANCE VOLONTAIRE. RECONNAISSANCE PRENATALE DU PERE NATUREL. ACCOUCHEMENT DE LA MERE SOUS X. EFFET DE LA RECONNAISSANCE A LA DATE DE NAISSANCE DE L'ENFANT. IDENTIFICATION DE L'ENFANT PAR LE PERE AVANT LE CONSENTEMENT A L'ADOPTION. IMPOSSIBILITE DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT DE CONSENTIR VALABLEMENT A L'ADOPTION in La Gazette du palais, n° 246-248 (2006 3-5 septembre)

Permalink
FILIATIONS DISSOCIEES ET ACCES AUX ORIGINES : UN CHEMIN DIFFICILE ENTRE SECRET ET MENSONGE, ANONYMAT ET VERITE(S) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

Permalink
UNE NOUVELLE FAMILLE UNILINEAIRE : L'ENFANT NE SOUS X ET SON PERE in Recueil Dalloz, n° 25 (2006 29 juin)

Permalink
VALEUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NE SOUS X PAR SON PERE in Recueil Dalloz, n° 33 (2006 28 septembre)

Permalink
Arrêté du 14 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2005 3 mars)

Permalink
BENJAMIN ENCORE ... UNE INDISPENSABLE MISE AU POINT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2005 (2005 janvier)

Permalink
DROITS DE L'HOMME. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 8). RECHERCHE DE MATERNITE. FILIATION BIOLOGIQUE. ACCES A CES INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION. LEGISLATION FRANCAISE. DEFAUT DE VIOLATION DE L'ARTICLE 8 in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)

Permalink
Circulaire interministérielle DGAS/2 B n° 2004-644 du 20 décembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 3 (2005 15 avril)

Permalink
L'AFFAIRE BENJAMIN : DES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE PATERNELLE D'UN ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

Permalink
L'ACCOUCHEMENT ANONYME, LE PLACEMENT ET LES DROITS DU PERE : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)

Permalink
ACCOUCHEMENT ANONYME. REMISE DE L'ENFANT A L'ASE : PAS DE VICE DE CONSENTEMENT POUR LA FEMME ACCOUCHEE ANONYMEMENT in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)

Permalink
ACCOUCHEMENT SOUS X : IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN RESTITUTION DE L'ENFANT AU PERE BIOLOGIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2004 (2004 juin)

Permalink