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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > ENFANCE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE > ABANDON > ACCOUCHEMENT SOUS X

ACCOUCHEMENT SOUS X

Synonyme(s)

ACCOUCHEMENT DANS LE SECRET Accouchement anonyme

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 12/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

" Je veux connaître mon histoire, savoir d'où je viens " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (18/04/2019)

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[article]
Titre : " Je veux connaître mon histoire, savoir d'où je viens " - Née à Paris, d'un accouchement sous X, Madeleine Michèle, aujourd'hui domiciliée à Cannes, cherche à retrouver sa mère biologique depuis 50 ans. Un parcours qu'elle a décidé de retracer dans un livre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Claire CAMARASA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2019
Mots-clés : CANNES ; ACCOUCHEMENT SOUS X
Résumé : Sur la couverture, Madeleine a choisi de mettre la photographie de son mariage où elle avait 20 ans, " C'est l'âge auquel ma mère m'a eu et je me suis dit que quelqu'un pourrait peut-être trouver une ressemblance, " (Photo Cl. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664133

[article] " Je veux connaître mon histoire, savoir d'où je viens " - Née à Paris, d'un accouchement sous X, Madeleine Michèle, aujourd'hui domiciliée à Cannes, cherche à retrouver sa mère biologique depuis 50 ans. Un parcours qu'elle a décidé de retracer dans un livre In Nice-Matin - 18/04/2019 [Article de presse] / Claire CAMARASA.
Mots-clés : CANNES ; ACCOUCHEMENT SOUS X
Résumé : Sur la couverture, Madeleine a choisi de mettre la photographie de son mariage où elle avait 20 ans, " C'est l'âge auquel ma mère m'a eu et je me suis dit que quelqu'un pourrait peut-être trouver une ressemblance, " (Photo Cl. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664133

Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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[article] Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 221-222.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ENFANT ; FILIATION ; PERE ; PUPILLE
Résumé : "Le placement en vue de l'adoption plénière fait échec à toute reconnaissance et à toute déclaration de filiation. En conséquence, le père d'un pupille de l’État qui a reconnu l'enfant après ce placement n'est pas recevable à intervenir dans l'instance judiciaire introduite en vue de l'adoption de cet enfant, même si sa paternité a été confirmée par un examen comparatif des sangs ordonné en justice. Il devrait en être de même lorsque la reconnaissance est intervenue avant ce placement, puisque celui-ci, plus largement, met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine". Cour d'appel de Riom, n° 18/01171 du 05-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664665

[article]
Titre : Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 221-222
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ENFANT ; FILIATION ; PERE ; PUPILLE
Résumé : "Le placement en vue de l'adoption plénière fait échec à toute reconnaissance et à toute déclaration de filiation. En conséquence, le père d'un pupille de l’État qui a reconnu l'enfant après ce placement n'est pas recevable à intervenir dans l'instance judiciaire introduite en vue de l'adoption de cet enfant, même si sa paternité a été confirmée par un examen comparatif des sangs ordonné en justice. Il devrait en être de même lorsque la reconnaissance est intervenue avant ce placement, puisque celui-ci, plus largement, met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine". Cour d'appel de Riom, n° 18/01171 du 05-03-2019.
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GEN_000140315 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 13/12/2019

Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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[article] Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 689-690.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ; PARENT
Résumé : En cas d'accouchement sous x, l'opposition formulée par la mère de naissance à la levée du secret de son identité continue de produire effet après son décès. Le respect d'une procédure orale par le CNAOP pour recueillir cette opposition n'encourt pas de reproche selon les juges, au regard de l'impératif de respect de la vie privée de la mère de naissance. Cour administrative d'Appel de Paris, n° 17PA01844 du 18/10/2018, n° 17PA01844 du 18/10/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655884

[article]
Titre : Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 689-690
Mots-clés : ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ; PARENT
Résumé : En cas d'accouchement sous x, l'opposition formulée par la mère de naissance à la levée du secret de son identité continue de produire effet après son décès. Le respect d'une procédure orale par le CNAOP pour recueillir cette opposition n'encourt pas de reproche selon les juges, au regard de l'impératif de respect de la vie privée de la mère de naissance. Cour administrative d'Appel de Paris, n° 17PA01844 du 18/10/2018, n° 17PA01844 du 18/10/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655884
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GEN_000139069 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Naître sous le secret, comment accompagner les premiers jours / Laurie PARRAUD in Cahiers de la puéricultrice, N°318 (01/06/2018)

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[article] Naître sous le secret, comment accompagner les premiers jours In Cahiers de la puéricultrice - N°318 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Laurie PARRAUD ; Marie MARION ; Françoise HAUT . - p. 30-32.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NEONATOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; NOUVEAU-NE
Résumé : Cet article apporte des éclairages dans la prise en charge d’un enfant né sous le secret en service de néonatalogie. Il s’appuie sur des entretiens semi-directifs après de huit professionnelles afin d’en dégager une enquête qualitative qui apporteront des informations précises sur l’accompagnement spécifique de ces enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639988

[article]
Titre : Naître sous le secret, comment accompagner les premiers jours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurie PARRAUD ; Marie MARION ; Françoise HAUT
Titre du périodique : Cahiers de la puéricultrice
Numéro : N°318
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NEONATOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; NOUVEAU-NE
Résumé : Cet article apporte des éclairages dans la prise en charge d’un enfant né sous le secret en service de néonatalogie. Il s’appuie sur des entretiens semi-directifs après de huit professionnelles afin d’en dégager une enquête qualitative qui apporteront des informations précises sur l’accompagnement spécifique de ces enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639988
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GEN_000137593 PERD2547 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Savoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

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Déni de grossesse et accouchement sous X à l'adolescence : quels liens ? / P. DESAUNAY in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2016)

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L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Zoom sur le Conseil national pour l'accès aux origines / C. BLANCHOT-ISOLA in La Revue Sage-femme, N°3 (01/06/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

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Les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)

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Il était une fois...L'adoption de Tiphaine / Sandrine CABROL (01/06/2015)

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Articuler les filiations biologiques et sociales ? / Bernard DEFRANCE in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)

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La situation des Pupilles de l'État. Enquete au 31 décembre 2013 (2015)

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L'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)

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Famille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)

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Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)

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L'adoption bientraitante / Patricia CHALON (2014)

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Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)

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Accouchement sous X et adoption de l'enfant : la France n'a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)

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Accouchement "sous X" et recherche des origines. Ensemble, mieux accompagner / Enfance et Familles d'Adoption (EFA) (21/01/2013)

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Conseil national Pour l’accès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)

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La faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Présomption de faute en cas de divulgations d'informations par les services de l'aide sociale à l'enfance / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

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Accouchement secret : survie de la loi ! / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN in La Revue Sage-femme, n° 4 (2012 octobre)

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Le juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Accouchement sous X- Femmes et enfants dans l'après / Patricia CHALON in Enfance majuscule - RESILIE, n° 125 (2012 juillet-août)

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L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

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La législation sur l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles est conforme à la Constitution in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)

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Droit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)

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Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille / Marc DOMINGO in La Gazette du palais, n° 131-132 (2011 11-12 mai)

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L'acccouchement sous X et les grands-parents / GARE Thierry in Recueil Dalloz, n° 15 (2011 14 avril)

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Vers la fin de l'accouchement sous X ? in Regards sur l'actualité, n° 370 (2011 avril)

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Filiation : une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l'accouchement sous X in La Gazette du palais, n° 75-76 (2011 16-17 mars)

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Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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Pupille de l'Etat : le recours de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles et les grands-parents biologiques / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Naissance sous X : enfant confié aux grands parents biologiques / Inès GALLMEISTER in Recueil Dalloz, n° 3 (2011 17 février)

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La victoire à la Pyrrhus des grands-parents biologiques... / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2011 14 février)

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Nés sous X : le droit de savoir ? / Vincent OLIVIER in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)

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Arrêt de la cour d'appel d'Angers du 26 janvier 2011 (2011)

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Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

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Rapport de la mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret / Brigitte BAREGES (12/11/2010)

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Les grands-parents peuvent-ils, après un accouchement secret, former un recours contre l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat ? / Jacques MASSIP in Les Petites Affiches, n° 199 (2010 18 novembre)

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Contestation de l'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Filiation. L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Les droits de la famille biologique en cas d'accouchement anonyme / Jacques MASSIP in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2010 31 mai)

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L'expertise biologique au secours des grands-parents réclamant leur petite-fille après l'accouchement anonyme de la mère in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

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LES GRANDS PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2009 (2009 novembre)

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LES GRANDS-PARENTS ET L'ADOPTION DE LEURS PETITS-ENFANTS (A L'OCCASION DE L'ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 8 JUILLET 2009) in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

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NES SOUS X. LA FIN DU NON-DIT ? in L'Express, n° 3041 (2009 15 au 21 octobre)

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ADOPTION PLENIERE. LES GRANDS PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2009 septembre)

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LES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES FACE A L'ACCOUCHEMENT SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 09/2009 (2009 septembre)

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ACCOUCHEMENT SOUS X : LES MATERNITES IMPOSSIBLES in Lien social, n° 932 (2009 11 juin)

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LA RECEVABILITE DES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION DANS LA LOI N° 2009-61 DU 16 JANVIER 2009 in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

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ACCOUCHEMENT ANONYME ET LEVEE DU SECRET DES ORIGINES A L'EPREUVE DE L'INCAPACITE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2009 mars-avril)

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ACCOUCHEMENT ANONYME : CONDAMNATION DE L'ITALIE EN RAISON DE LA BRIEVETE DU DELAI PERMETTANT A LA MERE DE REVENIR SUR SA DECISION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)

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RATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 REFORMANT LE DROIT DE LA FILIATION : LES MODIFICATIONS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)

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ACCOUCHEMENT SOUS X, ADOPTION ET DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR in Recueil Dalloz, n° 29 (2009 3 septembre)

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REFORME DE LA FILIATION : A PROPOS DE LA LOI DU 16 JANVIER 2009 in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2009 4 février)

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LES GRANDS-PARENTS, L'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LEUR FILLE ET L'ADOPTION DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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L'ABSENCE DE LIEN DE PARENTE ENTRE L'ENFANT NE "SOUS X" ET SES GRANDS-PARENTS BIOLOGIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

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LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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DELAI DE RETRACTATION ET INFORMATION DE LA MERE "ACCOUCHEE SOUS X" : CONFORMITE DU DROIT FRANÇAIS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2008 (2008 février)

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REFORME DE LA FILIATION : LES SURPRISES DU PROJET DE RATIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2005 in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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L'ACCOUCHEMENT SOUS X DEVANT LA CEDH in Recueil Dalloz, n° 7 (2008 14 février)

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LES ENFANTS DU SECRET. ENFANTS TROUVES DU XVIIe SIECLE A NOS JOURS / CHU des Hôpitaux de Rouen (01/01/2008)

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PUPILLE DE L'ETAT. LA MERE DE NAISSANCE CONTRE LA DECISION DU CNAOP : LA REQUETE ETAIT SANS OBJET.... in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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UN AUTRE REGARD SUR L'AFFAIRE "BENJAMIN" in Recueil Dalloz, n° 13 (2007 29 mars)

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COUR DE CASSATION, 7 AVRIL 2006 in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)

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LA FAMILLE DECOMPOSEE in Marianne, n° 512 (2007 du 10 au 16 février)

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LA VOLONTE ET LA FILIATION AU REGARD DU DROIT NOUVEAU (A PROPOS DE L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION) in Les Petites Affiches, n° 128 (2007 27 juin)

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"AFFAIRE BENJAMIN" : UNE CASSATION MERITEE MAIS BIEN CONFUSE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)

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EFFICACITE DE LA RECONNAISSANCE PRENATALE DE L'ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2006 (2006 juin)

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LES PERES ET L'ACCOUCHEMENT SOUS X in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)

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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)

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DROITS DU PERE ET ACCOUCHEMENT SOUS X : LA COUR DE CASSATION PREND POSITION in Recueil Dalloz, n° 18 (2006 4 mai)

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LES DROITS DU PERE EN CAS D'ACCOUCHEMENT ANONYME DE LA MERE in Les Petites Affiches, n° 140-141 (2006 14-17 juillet)

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FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECONNAISSANCE VOLONTAIRE. RECONNAISSANCE PRENATALE DU PERE NATUREL. ACCOUCHEMENT DE LA MERE SOUS X. EFFET DE LA RECONNAISSANCE A LA DATE DE NAISSANCE DE L'ENFANT. IDENTIFICATION DE L'ENFANT PAR LE PERE AVANT LE CONSENTEMENT A L'ADOPTION. IMPOSSIBILITE DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT DE CONSENTIR VALABLEMENT A L'ADOPTION in La Gazette du palais, n° 246-248 (2006 3-5 septembre)

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FILIATIONS DISSOCIEES ET ACCES AUX ORIGINES : UN CHEMIN DIFFICILE ENTRE SECRET ET MENSONGE, ANONYMAT ET VERITE(S) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

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UNE NOUVELLE FAMILLE UNILINEAIRE : L'ENFANT NE SOUS X ET SON PERE in Recueil Dalloz, n° 25 (2006 29 juin)

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VALEUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NE SOUS X PAR SON PERE in Recueil Dalloz, n° 33 (2006 28 septembre)

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Arrêté du 14 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2005 3 mars)

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BENJAMIN ENCORE ... UNE INDISPENSABLE MISE AU POINT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2005 (2005 janvier)

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DROITS DE L'HOMME. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 8). RECHERCHE DE MATERNITE. FILIATION BIOLOGIQUE. ACCES A CES INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION. LEGISLATION FRANCAISE. DEFAUT DE VIOLATION DE L'ARTICLE 8 in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)

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Circulaire interministérielle DGAS/2 B n° 2004-644 du 20 décembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2005 15 avril)

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L'AFFAIRE BENJAMIN : DES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE PATERNELLE D'UN ENFANT NE SOUS X in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

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L'ACCOUCHEMENT ANONYME, LE PLACEMENT ET LES DROITS DU PERE : SUITE in Droit de la famille, n° 9 (2004 septembre)

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ACCOUCHEMENT ANONYME. REMISE DE L'ENFANT A L'ASE : PAS DE VICE DE CONSENTEMENT POUR LA FEMME ACCOUCHEE ANONYMEMENT in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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ACCOUCHEMENT SOUS X : IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN RESTITUTION DE L'ENFANT AU PERE BIOLOGIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2004 (2004 juin)

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ACCOUCHEMENT SOUS X : IRRECEVABILITE D'UNE RETRACTATION TARDIVE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2004 (2004 juin)

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ETUDES AUPRES DES FEMMES QUI ONT ABANDONNE UN ENFANT EN FAVEUR DE L'ADOPTION in Enfance majuscule - RESILIE, n° 76 (2004 mai-juin)

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ADOPTION PLENIERE. ACCOUCHEMENT ANONYME : QUAND LES DELAIS CONDUISENT LES PERES A NE POUVOIR EXERCER LEURS DROITS... in Droit de la famille, n° 4 (2004 avril)

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IRRECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION DU PERE BIOLOGIQUE AU JUGEMENT PRONONÇANT L'ADOPTION SIMPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2004 (2004 avril)

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ADOPTION SIMPLE. BATAILLE AUTOUR DE L'ACCOUCHEMENT ANONYME : LA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT D'ADOPTION, VOIE ETROITE in Droit de la famille, n° 2 (2004 février)

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ACCOUCHEMENT SOUS X ET ACCES AU DOSSIER D'ADOPTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2004 8 mars)

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ADOPTION in La Gazette du palais, n° 30-31 (2004 30-31 janvier)

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