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Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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[article] Rappel du caractère facultatif du téléservice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684706

[article]
Titre : Rappel du caractère facultatif du téléservice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684706

Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Titre : Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : lemediasocial.fr
Année : 20/11/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : "Le 20 novembre 1989 était adoptée à l’ONU la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En quoi ce texte historique peut-il encore concerner les professionnels de la protection de l’enfance, en 2019 ? Eclairages croisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683192

Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole [Document web] / Olivier BONNIN . - 20/11/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : "Le 20 novembre 1989 était adoptée à l’ONU la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En quoi ce texte historique peut-il encore concerner les professionnels de la protection de l’enfance, en 2019 ? Eclairages croisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683192

Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 12/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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[article] Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3132 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 8-11.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681664

[article]
Titre : Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3132
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681664

Les 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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[article] Les 30 ans de l'arrêt Nicolo In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°36 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Jean-François LACHAUME ; Gaëlle DUMORTIER ; Sébastien PLATON . - p. 2096-2128.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TRAITE
contrôle de conventionnalité
Résumé : Dossier : "Le 20 octobre 1989, par l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat a donné plein effet à l'article 55 de la Constitution en consacrant la primauté des traités internationaux sur la loi interne, même postérieure. Ce revirement de jurisprudence, intervenu plus de trente ans après la Constitution, fut le fruit d'une longue maturation au sein de la haute juridiction. Mais, autant qu'un aboutissement, l'arrêt Nicolo fut un commencement, qui a amené le Conseil d'Etat à trancher d'autres difficultés. Parmi celles-ci, la question d'une spécificité du traitement du droit de l'Union n'a pas été la moindre. Trente ans plus tard, l'arrêt Nicolo est-il toujours un grand arrêt ? C'est la question qui clôt ce dossier. Il reste en tout cas un marqueur de l'histoire du droit administratif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683824

[article]
Titre : Les 30 ans de l'arrêt Nicolo
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François LACHAUME ; Gaëlle DUMORTIER ; Sébastien PLATON
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°36
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 2096-2128
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TRAITE
contrôle de conventionnalité
Résumé : Dossier : "Le 20 octobre 1989, par l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat a donné plein effet à l'article 55 de la Constitution en consacrant la primauté des traités internationaux sur la loi interne, même postérieure. Ce revirement de jurisprudence, intervenu plus de trente ans après la Constitution, fut le fruit d'une longue maturation au sein de la haute juridiction. Mais, autant qu'un aboutissement, l'arrêt Nicolo fut un commencement, qui a amené le Conseil d'Etat à trancher d'autres difficultés. Parmi celles-ci, la question d'une spécificité du traitement du droit de l'Union n'a pas été la moindre. Trente ans plus tard, l'arrêt Nicolo est-il toujours un grand arrêt ? C'est la question qui clôt ce dossier. Il reste en tout cas un marqueur de l'histoire du droit administratif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683824

Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Ces frontières disparues qui divisent les Européens / Laure MANDEVILLE in Le Figaro, (24/05/2019)

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Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

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Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)

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L'élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie / Jean-Baptiste JEANGENE VILMER in Le Monde, (12/02/2019)

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Règlement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

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LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Perspectives des migrations internationales 2019 (2019)

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Un manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)

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La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

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LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

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Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes. / Renaud COLSON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Le revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

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Bruxelles II : acceptation tacite de la compétence du juge saisi en matière de responsabilité parentale / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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Emmanuel Macron et Theresa May vont signer un nouveau traité pour soulager Calais / Catherine CHATIGNOUX ; Alexandre COUNIS ; Anne BAUER in Les Échos, (18/01/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Exigences écologiques et transformations de la société / Dominique BOURG in Les Cahiers français, N°401 (01/11/2017)

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Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Le Conseil d'État revoit les critères de définition des zones commerciales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Politiques sociales et familles : perspectives internationales in Revue des politiques sociales et familiales, N°124 (23/07/2017)

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Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Trump a-t-il ruiné l'accord de Paris ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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La mention « sexe neutre » ne peut être inscrite dans les actes de l'état civil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Régime procédural de l'action en inopposabilité d'une décision étrangère : alignement sur l'exequatur / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH / Massira SAMAKÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Migrants : la Hongrie condamnée par la CEDH / Blaise GAUQUELIN in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Retour sur la décision « Fosmax » du Conseil d'État . La guerre picrocholine aura-t-elle lieu ? / Quirec DE KERSAUSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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La Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Islamisme: menacés d'expulsion, ils en appellent à la CEDH / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22528 (13/01/2017)

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