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Protection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)

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[article] Protection des mineurs isolés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3226 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-20.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE
Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623

[article]
Titre : Protection des mineurs isolés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3226
Date de parution : 24/09/2021
Article en page(s) : p. 18-20
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL D'URGENCE ; EVALUATION ; AGE
Résumé : Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746623

Pas de justice, pas de paix / Jules TORRES in Valeurs actuelles, (16/09/2021)

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[article]
Titre : Pas de justice, pas de paix - Face à un État de droit intouchable et une absence totale de volonté politique, la justice française souffre d'un laxisme maladif. Entre la politique menée et le désir des Français, un gouffre s'est créé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jules TORRES
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 16/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; SONDAGE D'OPINION ; PEINE ; CSA ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PRISON ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745381

[article] Pas de justice, pas de paix - Face à un État de droit intouchable et une absence totale de volonté politique, la justice française souffre d'un laxisme maladif. Entre la politique menée et le désir des Français, un gouffre s'est créé In Valeurs actuelles - 16/09/2021 [Article de presse] / Jules TORRES.
Mots-clés : JUSTICE ; SONDAGE D'OPINION ; PEINE ; CSA ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PRISON ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745381

Élu ne supprimant pas promptement de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine : condamnation pénale justifiée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] Élu ne supprimant pas promptement de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine : condamnation pénale justifiée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; RESEAUX SOCIAUX ; ELU ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 septembre 2021 (n° 45581/15). Dans cette décision, la Cour estime que l’article 10 relatif à la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme a bien été respecté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745105

[article]
Titre : Élu ne supprimant pas promptement de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine : condamnation pénale justifiée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; RESEAUX SOCIAUX ; ELU ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 septembre 2021 (n° 45581/15). Dans cette décision, la Cour estime que l’article 10 relatif à la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme a bien été respecté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745105

Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux / Olivier BONNIN (08/09/2021)

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Titre : Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le média social
Année : 08/09/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751

Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux [Document web] / Olivier BONNIN . - 08/09/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751

Vaccin : la CEDH rejette le recours des pompiers. in Le Figaro, (26/08/2021)

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[article]
Titre : Vaccin : la CEDH rejette le recours des pompiers.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 26/08/2021
Mots-clés : JUSTICE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SDIS ; VACCINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743311

[article] Vaccin : la CEDH rejette le recours des pompiers. In Le Figaro - 26/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SDIS ; VACCINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743311

Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après / Claire BRISSET (01/08/2021)

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Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes / Christophe DOUBOVETZKY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap / Pirkko MAHLAMÄKI (01/07/2021)

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Mosquée de Strasbourg : Darmanin dénonce " le financement d'une ingérence étrangère " in Nice-Matin, (25/03/2021)

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Brexit : la souveraineté à quel prix / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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Enfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Pauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)

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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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La valse internationale des données personnelles / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°566 (01/10/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

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Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Les enfants de l'exil - Rapport sur les mineurs non accompagnés / Michel CARON (01/06/2020)

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Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

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Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

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Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Les 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Ces frontières disparues qui divisent les Européens / Laure MANDEVILLE in Le Figaro, (24/05/2019)

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Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

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Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)

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L'élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie / Jean-Baptiste JEANGENE VILMER in Le Monde, (12/02/2019)

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Règlement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

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LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Perspectives des migrations internationales 2019 (2019)

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Un manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)

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La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

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LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

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Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes. / Renaud COLSON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Le revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

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Bruxelles II : acceptation tacite de la compétence du juge saisi en matière de responsabilité parentale / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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Emmanuel Macron et Theresa May vont signer un nouveau traité pour soulager Calais / Catherine CHATIGNOUX ; Alexandre COUNIS ; Anne BAUER in Les Échos, (18/01/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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