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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 12/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"."
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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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[article] Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3132 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 8-11.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681664

[article]
Titre : Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3132
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE
Résumé : A Paris, un colloque organisé le 25 octobre par la Ville de Paris, le défenseur des droits et son adjointe la défenseure des enfants, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) a été l’occasion de dresser le bilan des progrès, reculs ou stagnations en termes de droits de l’enfant en France, trente ans après la création de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).
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Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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[article] Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p.6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DISCRIMINATION ; HARKI ; EMPLOI RESERVE ; CONSEIL D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019 (n° 418521). La Haute Juridiction a considéré qu'il n'existe pas de discrimination lorsque la différence de traitement critiquée est favorable à ceux qui en bénéficient. Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé la légalité de la circulaire du 23 septembre 2014 du Premier Ministre ainsi que le "plan d'action en faveur des harkis" joint à la circulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680383

[article]
Titre : Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p.6
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DISCRIMINATION ; HARKI ; EMPLOI RESERVE ; CONSEIL D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019 (n° 418521). La Haute Juridiction a considéré qu'il n'existe pas de discrimination lorsque la différence de traitement critiquée est favorable à ceux qui en bénéficient. Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé la légalité de la circulaire du 23 septembre 2014 du Premier Ministre ainsi que le "plan d'action en faveur des harkis" joint à la circulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680383
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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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[article] La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3128 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 18-19.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT
Résumé : SOS Villages d’enfants France a organisé le 26 septembre dernier à l’Assemblée nationale une table ronde intitulée "Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier". Cette rencontre a été l'occasion de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant aux pratiques et aux politiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679114

[article]
Titre : La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3128
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT
Résumé : SOS Villages d’enfants France a organisé le 26 septembre dernier à l’Assemblée nationale une table ronde intitulée "Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier". Cette rencontre a été l'occasion de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant aux pratiques et aux politiques.
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Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

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Titre : Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ?
Type de document : Document web
Auteurs : Audrey HANNE
Source : Cnape, Forum numéro 87
Année : 01/10/2019
Pages : p. 18-25
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Le 20 novembre 2019 marquera le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'ONU. Le point dans ce dossier sur son application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681943

Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? [Document web] / Audrey HANNE . - 01/10/2019 . - p. 18-25.
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Le 20 novembre 2019 marquera le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'ONU. Le point dans ce dossier sur son application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681943

Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

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Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Ces frontières disparues qui divisent les Européens / Laure MANDEVILLE in Le Figaro, (24/05/2019)

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Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

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Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)

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L'élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie / Jean-Baptiste JEANGENE VILMER in Le Monde, (12/02/2019)

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Règlement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

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LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Perspectives des migrations internationales 2019 (2019)

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Un manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)

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La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

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LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

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Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes. / Renaud COLSON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Le revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

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Bruxelles II : acceptation tacite de la compétence du juge saisi en matière de responsabilité parentale / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

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Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

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Emmanuel Macron et Theresa May vont signer un nouveau traité pour soulager Calais / Catherine CHATIGNOUX ; Alexandre COUNIS ; Anne BAUER in Les Échos, (18/01/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Exigences écologiques et transformations de la société / Dominique BOURG in Les Cahiers français, N°401 (01/11/2017)

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Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

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Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Le Conseil d'État revoit les critères de définition des zones commerciales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut être oublié en cas d'expulsion du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Politiques sociales et familles : perspectives internationales in Revue des politiques sociales et familiales, N°124 (23/07/2017)

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Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Trump a-t-il ruiné l'accord de Paris ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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La mention « sexe neutre » ne peut être inscrite dans les actes de l'état civil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Régime procédural de l'action en inopposabilité d'une décision étrangère : alignement sur l'exequatur / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH / Massira SAMAKÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Migrants : la Hongrie condamnée par la CEDH / Blaise GAUQUELIN in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Retour sur la décision « Fosmax » du Conseil d'État . La guerre picrocholine aura-t-elle lieu ? / Quirec DE KERSAUSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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La Convention internationale des droits de l'enfant, quelles applications concrètes ? / Carol GACHET in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Islamisme: menacés d'expulsion, ils en appellent à la CEDH / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22528 (13/01/2017)

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La loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ? / Alexandra LANGLAIS in Les Cahiers français, N°396 (01/01/2017)

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Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant ? / Fabienne QUIRIAU (01/01/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Le contentieux des droits fondamentaux / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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