Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (1405)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Enfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Enfants de jihadistes : que fait la France ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 11/12/2020
Mots-clés : SYRIE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718059

[article] Enfants de jihadistes : que fait la France ? In Libération - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SYRIE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718059

Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Type de document : Document web
Auteurs : Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS
Source : Conseil de l'Europe
Année : 01/12/2020
Pages : 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de l’information et de la communication jouent dans la vie d’un enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent d’énormes opportunités pour l’éducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à l’information et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678

Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique [Document web] / Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS . - 01/12/2020 . - 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de l’information et de la communication jouent dans la vie d’un enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent d’énormes opportunités pour l’éducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à l’information et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678

Pauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pauvreté et précarité des enfants In Le Journal des professionnels de la petite enfance - N°126 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Agnès FLORIN . - p. 30-33.
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; COGNITIF
Résumé : Malgré la célébration des 31 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, ceux ci ne sont pas toujours respectés. Violences intrafamiliales, au sein des institutions, mais également pauvreté et précarité qui pèsent sur le développement des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724074

[article]
Titre : Pauvreté et précarité des enfants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Agnès FLORIN
Titre du périodique : Le Journal des professionnels de la petite enfance
Numéro : N°126
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 30-33
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; COGNITIF
Résumé : Malgré la célébration des 31 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, ceux ci ne sont pas toujours respectés. Violences intrafamiliales, au sein des institutions, mais également pauvreté et précarité qui pèsent sur le développement des enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724074

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Sabrina LAVRIC . - p. 481-483.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 mars 2020, n° 59636/16. "La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime, s'agissant de la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un ancien conseiller municipal de la ville de Lyon, que les juridictions françaises n'ont pas dûment apprécié la mise en balance des intérêts en présence, et conclut à la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719603

[article]
Titre : Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sabrina LAVRIC
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 481-483
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 mars 2020, n° 59636/16. "La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime, s'agissant de la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un ancien conseiller municipal de la ville de Lyon, que les juridictions françaises n'ont pas dûment apprécié la mise en balance des intérêts en présence, et conclut à la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719603

La valse internationale des données personnelles / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°566 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La valse internationale des données personnelles In Face au risque - N°566 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Thibault DU MANOIR DE JUAYE . - p. 18-19.
Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; TRANSFERT DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
privacy shield
Résumé : L'invalidation du Privacy Shield par la cour de justice européenne pose la question du transfert de données personnelles au niveau international.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712478

[article]
Titre : La valse internationale des données personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Titre du périodique : Face au risque
Numéro : N°566
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; TRANSFERT DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
privacy shield
Résumé : L'invalidation du Privacy Shield par la cour de justice européenne pose la question du transfert de données personnelles au niveau international.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712478

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

Permalink
L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

Permalink
Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

Permalink
La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

Permalink
Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

Permalink
L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Les enfants de l'exil - Rapport sur les mineurs non accompagnés / Michel CARON (01/06/2020)

Permalink
Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

Permalink
Covid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)

Permalink
Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

Permalink
Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

Permalink
Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

Permalink
Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

Permalink
Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

Permalink
Les 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

Permalink
Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

Permalink
La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

Permalink
Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Convention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)

Permalink
Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

Permalink
Légalité – presque obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink
L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

Permalink
La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink
MIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)

Permalink
Une pierre nouvelle à la construction du régime juridique de l’administration indirecte de l’Union européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Sous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

Permalink
La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

Permalink
La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Soins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)

Permalink
Les relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Ces frontières disparues qui divisent les Européens / Laure MANDEVILLE in Le Figaro, (24/05/2019)

Permalink
Il faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

Permalink
L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink
L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

Permalink
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

Permalink
La France condamnée pour " traitement dégradant " / Flore THOMASSET in La Croix, (01/03/2019)

Permalink
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Inaliénabilité conforme à la CEDH d’une pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

Permalink
René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)

Permalink
L'élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie / Jean-Baptiste JEANGENE VILMER in Le Monde, (12/02/2019)

Permalink
Règlement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Paris veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)

Permalink
LA CHARIA S'INVITE DANS LE DROIT EUROPEEN / François D'ORCIVAL in Le Figaro, (04/01/2019)

Permalink
Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Perspectives des migrations internationales 2019 (2019)

Permalink
Un manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)

Permalink
La décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

Permalink
Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

Permalink
La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

Permalink
De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

Permalink
Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)

Permalink
LA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)

Permalink
Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes. / Renaud COLSON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Le revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Un pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

Permalink
La France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)

Permalink
Bruxelles II : acceptation tacite de la compétence du juge saisi en matière de responsabilité parentale / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

Permalink
Un imam salafiste expulsé vers l'Algérie / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (21/04/2018)

Permalink
Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Refus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Les prisons ouvertes, un modèle à redécouvrir / Gaspard KOENIG in Les Échos, (14/03/2018)

Permalink
La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Alerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)

Permalink
Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Filiation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Les mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)

Permalink
Rapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)

Permalink
Emmanuel Macron et Theresa May vont signer un nouveau traité pour soulager Calais / Catherine CHATIGNOUX ; Alexandre COUNIS ; Anne BAUER in Les Échos, (18/01/2018)

Permalink
Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Les Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)

Permalink
Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
La ville en fête autour de sa jeunesse / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (13/11/2017)

Permalink
Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

Permalink
Exigences écologiques et transformations de la société / Dominique BOURG in Les Cahiers français, N°401 (01/11/2017)

Permalink
Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

Permalink
Menus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)

Permalink
Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

Permalink
La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

Permalink
Fonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

Permalink
L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DROIT INTERNATIONAL

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (1405)