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Enfants de jihadistes : que fait la France ? in Libération, (11/12/2020)
[article]
Titre : Enfants de jihadistes : que fait la France ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Libération Date de parution : 11/12/2020 Mots-clés : SYRIE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718059 [article] Enfants de jihadistes : que fait la France ? In Libération - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SYRIE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718059 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)
Titre : Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique Type de document : Document web Auteurs : Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS Source : Conseil de l'Europe Année : 01/12/2020 Pages : 86 p. Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique [Document web] / Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS . - 01/12/2020 . - 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 Pauvreté et précarité des enfants / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°126 (01/12/2020)
[article] Pauvreté et précarité des enfants In Le Journal des professionnels de la petite enfance - N°126 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Agnès FLORIN . - p. 30-33.
Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; COGNITIF Résumé : Malgré la célébration des 31 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, ceux ci ne sont pas toujours respectés. Violences intrafamiliales, au sein des institutions, mais également pauvreté et précarité qui pèsent sur le développement des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724074 [article]
Titre : Pauvreté et précarité des enfants Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès FLORIN Titre du périodique : Le Journal des professionnels de la petite enfance Numéro : N°126 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PRECARITE ; PAUVRETE ; COGNITIF Résumé : Malgré la célébration des 31 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, ceux ci ne sont pas toujours respectés. Violences intrafamiliales, au sein des institutions, mais également pauvreté et précarité qui pèsent sur le développement des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724074 Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
[article] Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Sabrina LAVRIC . - p. 481-483.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 mars 2020, n° 59636/16. "La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime, s'agissant de la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un ancien conseiller municipal de la ville de Lyon, que les juridictions françaises n'ont pas dûment apprécié la mise en balance des intérêts en présence, et conclut à la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719603 [article]
Titre : Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Sabrina LAVRIC Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 481-483 Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 mars 2020, n° 59636/16. "La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime, s'agissant de la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un ancien conseiller municipal de la ville de Lyon, que les juridictions françaises n'ont pas dûment apprécié la mise en balance des intérêts en présence, et conclut à la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719603 La valse internationale des données personnelles / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°566 (01/10/2020)
[article] La valse internationale des données personnelles In Face au risque - N°566 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Thibault DU MANOIR DE JUAYE . - p. 18-19.
Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; TRANSFERT DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
privacy shieldRésumé : L'invalidation du Privacy Shield par la cour de justice européenne pose la question du transfert de données personnelles au niveau international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712478 [article]
Titre : La valse internationale des données personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Thibault DU MANOIR DE JUAYE Titre du périodique : Face au risque Numéro : N°566 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; TRANSFERT DE DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
privacy shieldRésumé : L'invalidation du Privacy Shield par la cour de justice européenne pose la question du transfert de données personnelles au niveau international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712478 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)
PermalinkL'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkÉcoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)
PermalinkAttentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkDonnées personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkL'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkCovid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkPermalinkAdoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)
PermalinkCovid-19 : adaptation des règles et pratiques / EUDIER FREDERIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 4 (01/04/2020)
PermalinkConditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative / Fanette AKOKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)
PermalinkRappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkProtection de lenfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)
PermalinkAccouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)
PermalinkConvention internationale des droits de lenfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)
PermalinkLes 30 ans de l'arrêt Nicolo / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)
PermalinkPas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkLa CIDE : une boussole pour la protection de lenfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkBénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)
PermalinkConvention internationale des droits de l'enfant - 30 ans après, une (r)évolution ? / Audrey HANNE (01/10/2019)
PermalinkActualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)
PermalinkLégalité presque obsolète de la limitation de vitesse à 80 km/h ou la mise en avant de trois phénomènes bidirectionnels (les routes, la décision politique et le Conseil d'État) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkL'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLa légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkMIGRANTS : LES LEÇONS DE LA CAPITAINE DU "SEA-WATCH 3" in Le Monde, (28/06/2019)
PermalinkUne pierre nouvelle à la construction du régime juridique de ladministration indirecte de lUnion européenne / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkSous des étoiles contraires : le juge administratif face au ne bis in idem / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)
PermalinkLa France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkRecrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkLa réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)
PermalinkSoins de Vincent Lambert : l' Etat va en cassation in Nice-Matin, (01/06/2019)
PermalinkLes relations entre droit interne et droit international : harmonie ou divergence ? / CHAN-TUNG Ludovic in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkPermalinkIl faut consentir aux soins... sauf s'ils sont obligatoires à l'instar des 11 vaccinations nouvelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)
PermalinkLa CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)
PermalinkL'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkL'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkAvis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkDidier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)
PermalinkPermalinkLe principe de non-indemnisation des servitudes durbanisme / Fanette AKOKA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkInaliénabilité conforme à la CEDH dune pierre domaniale et publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkRené Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)
PermalinkL'élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie / Jean-Baptiste JEANGENE VILMER in Le Monde, (12/02/2019)
PermalinkRèglement "partenariats enregistrés" partie 2 / Caroline LEGRAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)
PermalinkParis veut pouvoir expulser des terroristes algériens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/01/2019)
PermalinkPermalinkLe Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkUn manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)
PermalinkLa décision Urgenda : un nouvel espoir pour la justice climatique in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)
PermalinkLe fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkLa médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
PermalinkDe l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkPremier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkGuide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (01/10/2018)
PermalinkLA SURVEILLANCE DE MASSE SOUS CONTRÔLE / Pierre ALONSO in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°964 (21/09/2018)
PermalinkCannabis thérapeutique : les leçons canadiennes. / Renaud COLSON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)
PermalinkLe revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)
PermalinkUn pleurant public inaliénable « sans le consentement et le concours de la Nation » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLa France a un sérieux problème avec la rétention des enfants étrangers / BOUDIE Florent in Le Monde, (27/06/2018)
PermalinkBruxelles II : acceptation tacite de la compétence du juge saisi en matière de responsabilité parentale / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkPrécisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkEmprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion demprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkQu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkL'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkRefus d'accès à la PMA : quand les portes de la CEDH se referment pour non-épuisement des voies de recours internes / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkPermalinkLa révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)
PermalinkAlerte sur le nombre d'enfants migrants places en rétention / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (09/03/2018)
PermalinkAccès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkFiliation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkLes mineurs non accompagnés : quel présent, quel avenir ? (01/03/2018)
PermalinkRapport du HCFEA sur la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 (20/02/2018)
PermalinkEmmanuel Macron et Theresa May vont signer un nouveau traité pour soulager Calais / Catherine CHATIGNOUX ; Alexandre COUNIS ; Anne BAUER in Les Échos, (18/01/2018)
PermalinkDon de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)
PermalinkDossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Première partie) / Mathias AMILHAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)
PermalinkRégimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLes Sages vont trancher sur l'indépendance du parquet / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22808 (08/12/2017)
PermalinkRégimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)
PermalinkCommunication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkPermalinkDroits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)
PermalinkExigences écologiques et transformations de la société / Dominique BOURG in Les Cahiers français, N°401 (01/11/2017)
PermalinkRefuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)
PermalinkMenus confessionnels dans les cantines scolaires : le tribunal de Dijon rebat les cartes in Droit administratif, 10 (01/10/2017)
PermalinkNouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLa condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)
PermalinkContrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkFonctionnaire retraité et poursuite d'activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)
PermalinkL'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
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