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Fonction publique : une ordonnance encourage la négociation collective / Diane POUPEAU (22/02/2021)

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Titre : Fonction publique : une ordonnance encourage la négociation collective
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 22/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé : "Employeurs et syndicats représentatifs de la fonction publique vont pouvoir signer des accords collectifs dotés d'effets juridiques, y compris au sein des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux (ESMS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724923

Fonction publique : une ordonnance encourage la négociation collective [Document web] / Diane POUPEAU . - 22/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé : "Employeurs et syndicats représentatifs de la fonction publique vont pouvoir signer des accords collectifs dotés d'effets juridiques, y compris au sein des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux (ESMS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724923

Licenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

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[article] Licenciement pour motif économique et alternatives In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3197 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 20-26.
Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; ACCORD COLLECTIF
activite partielle de longue duree
Résumé : La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a fragilisé de nombreuses structures du secteur sanitaire et social, pouvant être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Ce dossier brosse un tableau de ce licenciement et de ses modalités, mais présente également les alternatives qui existent et permettent d'adapter son activité sans supprimer d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724941

[article]
Titre : Licenciement pour motif économique et alternatives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3197
Date de parution : 19/02/2021
Article en page(s) : p. 20-26
Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; ACCORD COLLECTIF
activite partielle de longue duree
Résumé : La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a fragilisé de nombreuses structures du secteur sanitaire et social, pouvant être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Ce dossier brosse un tableau de ce licenciement et de ses modalités, mais présente également les alternatives qui existent et permettent d'adapter son activité sans supprimer d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724941

Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? / Thomas BEUREY (18/02/2021)

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Accompagne Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

Titre : Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ?
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 18/02/2021
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT
Résumé : Avec l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, les employeurs et les syndicats de la fonction publique disposent désormais d'un cadre juridique étoffé, qui devrait leur permettre de mener plus facilement des négociations et conclure des accords collectifs pour l'amélioration des conditions d'emploi des agents. Un décret qui devrait être présenté d'ici fin juin au conseil commun de la fonction publique déterminera les modalités d'application de l'ordonnance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724605

Accompagne Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? [Document web] / Thomas BEUREY . - 18/02/2021.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT
Résumé : Avec l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, les employeurs et les syndicats de la fonction publique disposent désormais d'un cadre juridique étoffé, qui devrait leur permettre de mener plus facilement des négociations et conclure des accords collectifs pour l'amélioration des conditions d'emploi des agents. Un décret qui devrait être présenté d'ici fin juin au conseil commun de la fonction publique déterminera les modalités d'application de l'ordonnance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724605

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°42
Date de parution : 18/02/2021
Mots-clés : NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTIONNAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724474

[article] Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°42 - 18/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTIONNAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724474
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Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? / Thomas BEUREY (18/02/2021)

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/02/2021)

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Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Source : Dgcl
Année : 18/02/2021
Pages : 13 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Ce document, mis à jour au 18 février 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le port de masque, le travail en présentiel, les personnes vulnérables, les mesures de protections renforcées, les cas contact, les autorisations d'absence pour garde d'enfant en cas de fermeture de leur établissement d'accueil, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid 19, le dialogue social, le télétravail, le régime indemnitaire, les autorisations spéciales d'absence dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le Cet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 18/02/2021 . - 13 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Ce document, mis à jour au 18 février 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le port de masque, le travail en présentiel, les personnes vulnérables, les mesures de protections renforcées, les cas contact, les autorisations d'absence pour garde d'enfant en cas de fermeture de leur établissement d'accueil, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid 19, le dialogue social, le télétravail, le régime indemnitaire, les autorisations spéciales d'absence dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le Cet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

Ressources humaines. Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte / Pascale BRAUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction publique (8/01/2021)

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Un conseil de la nuit auprès des plus vulnérables / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Personnes accompagnées - Repousser les limites de la participation des usagers / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Réforme des conventions collectives : un enjeu identitaire / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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La restructuration des branches professionnelles attendra / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (30/11/2020)

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Covid-19 : organiser le télétravail, fiche-conseil pour la direction (26/11/2020)

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1erseptembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (22/10/2020)

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Covid-19 : « À certains endroits, le dialogue social a constitué un levier essentiel face à la crise » / Marion GILLES (01/10/2020)

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Gestion des relations sociales - 6 activités à automatiser dès aujourd'hui / Mathilde ROUSSEL (01/10/2020)

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Stéphane Pintre " Nous devons rester dans l'action " / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Le travail par temps d'incertitude / Anne GUIBERT (01/10/2020)

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Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé / Claire BOULLAND (30/09/2020)

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Réformes : la méthode Castex à l'épreuve du dialogue social / Marc LANDRÉ ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (24/08/2020)

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Télétravail : où en est-on dans les Alpes-Maritimes ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/08/2020)

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Le ministère du Travail recadre les accords de performance collective / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/08/2020)

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La loi de transformation de la fonction publique a un an ! / Claire BOULLAND (06/08/2020)

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Négocier des accords d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Les accords collectifs dans la fonction publique / Carole MONIOLLE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

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Le sanitaire et social en recherche d'attractivité / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales / Association des administrateurs territoriaux de France (11/05/2020)

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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents (17/04/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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EPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Dossier - Coronavirus et conditions de travail (25/03/2020)

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L' employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés / Leila de COMARMOND in Les Échos, (23/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Ressources humaines. Fusion des régions : les agents paient toujours la note / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Des nouveaux comités d'entreprise au rabais / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires (22/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Le coup de force d'Emmanuel Macron / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dialogue social. Que faire quand les conflits viennent de la base / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Assistantes familiales et convention collective de 1966 / Virginie MORGAND in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social / Cindy LABORIE in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Le transfert d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'avenir radieux des accords de performance collective / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°394 (01/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique / Bénédicte RALLU (05/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Ce que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Les négociations obligatoires en entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)

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Le nouveau droit de la négociation collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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Droit à congés payés et droit de report / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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A la CGT, comme un air révolutionnaire / Amandine CAILHOL in Libération, (11/05/2019)

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L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Réforme de la fonction publique - Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » / Bénédicte RALLU (27/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Dialogue social - Elections professionnelles : un bon bilan mais des questions / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique / Clarisse JAY (16/03/2019)

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Projet de loi fonction publique : à quelles concessions le gouvernement est-il prêt ? / Clarisse JAY (13/03/2019)

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Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail / Romain MAZON (07/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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En Allemagne, Philippe prône le dialogue / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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"Ouvrir le débat, c'est accepter d'aller en terrain inconnu" / Rémi BARROUX ; Olivier FAYE ; Virginie MALINGRE in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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