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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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[article] L'avenir incertain de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT . - p. 2342-2380.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837

[article]
Titre : L'avenir incertain de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°40
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 2342-2380
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837
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GEN_000142550 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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[article] Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - P. 26-28.
Mots-clés : TELETRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; DROIT DE GREVE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD-CADRE ; CHARTE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; ACCORD ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DROIT ACQUIS
Résumé : "La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution , en germe dans la loi " transformation de la fonction publique" du 06 août 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683632

[article]
Titre : Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel FRANCK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2492
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : P. 26-28
Mots-clés : TELETRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; DROIT DE GREVE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD-CADRE ; CHARTE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; ACCORD ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DROIT ACQUIS
Résumé : "La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution , en germe dans la loi " transformation de la fonction publique" du 06 août 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683632
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GEN_000142511 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 24-26.
Mots-clés : ORGANISATION ; SIMPLIFICATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; COMMISSION CONSULTATIVE ; INSTANCE PARITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DIALOGUE SOCIAL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Créées il y a un an pour représenter les contractuels, les commissions consultatives paritaires ont des difficultés à se mettre en place. En cause, la crainte des agents que leur engagement nuise au renouvellement de leur contrat, le turnover de ces agents et la méconnaissance de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681758

[article]
Titre : Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : ORGANISATION ; SIMPLIFICATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; COMMISSION CONSULTATIVE ; INSTANCE PARITAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DIALOGUE SOCIAL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Créées il y a un an pour représenter les contractuels, les commissions consultatives paritaires ont des difficultés à se mettre en place. En cause, la crainte des agents que leur engagement nuise au renouvellement de leur contrat, le turnover de ces agents et la méconnaissance de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681758
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GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le transfert d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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[article] Le transfert d’entreprise In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3132 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 42-48.
Mots-clés : ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé : "Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681675

[article]
Titre : Le transfert d’entreprise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3132
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 42-48
Mots-clés : ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé : "Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681675
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GEN_000142270 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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[article] Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2486 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Claire BOULLAND . - p. 28-30.
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; INSTANCE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT
Résumé : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé le comité social territorial, issu de la fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il sera mis en place après le renouvellement des instances de 2022. Cet article fait le point sur la future entité et ses conséquences pour les collectivités et les représentants syndicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679919

[article]
Titre : Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire BOULLAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2486
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; INSTANCE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT
Résumé : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé le comité social territorial, issu de la fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il sera mis en place après le renouvellement des instances de 2022. Cet article fait le point sur la future entité et ses conséquences pour les collectivités et les représentants syndicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679919
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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique / Bénédicte RALLU (05/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Ce que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Les négociations obligatoires en entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)

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Le nouveau droit de la négociation collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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Droit à congés payés et droit de report / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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A la CGT, comme un air révolutionnaire / Amandine CAILHOL in Libération, (11/05/2019)

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L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Réforme de la fonction publique - Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » / Bénédicte RALLU (27/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Dialogue social - Elections professionnelles : un bon bilan mais des questions / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique / Clarisse JAY (16/03/2019)

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Projet de loi fonction publique : à quelles concessions le gouvernement est-il prêt ? / Clarisse JAY (13/03/2019)

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Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail / Romain MAZON (07/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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En Allemagne, Philippe prône le dialogue / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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"Ouvrir le débat, c'est accepter d'aller en terrain inconnu" / Rémi BARROUX ; Olivier FAYE ; Virginie MALINGRE in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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Emploi territorial. Dessiner de nouvelles perpectives in Service public territorial, N°34 (01/12/2018)

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L'opération de charme du chef de l'Etat face aux maires / Patrick ROGER in Le Monde, (23/11/2018)

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Fonction publique. Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux / Jean-Marc JOANNES (13/11/2018)

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Un projet de loi en 2019, pour quelle fonction publique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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La Poste affranchit ses salariés aidants / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3082 (02/11/2018)

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Un scrutin à forts enjeux pour les agents in Acteurs publics, N°136 (01/11/2018)

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Fonction publique. Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible / Claire BOULLAND (30/10/2018)

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Temps de travail- Seconde partie : gérer et personnaliser le temps de travail / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

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Conventions collectives : laquelle appliquer selon votre activité ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°202 (01/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Le dialogue social dans la fonction publique se poursuit in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (06/09/2018)

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Les propositions du rapport Cap 22 pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Réforme du dialogue social : les entreprises se hâtent lentement in Les Échos, (10/08/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Action publique 2022. Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle / Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS (20/07/2018)

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Macron renoue le dialogue avec les partenaires sociaux - Pourquoi la grève ne paie plus - Le dossier inflammable des retraites... à venir / Manon MALHERE ; Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°22995 (18/07/2018)

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Dialogue social: Macron veut apaiser des partenaires à vif / Amandine CAILHOL in Libération, (17/07/2018)

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Macron et les partenaires sociaux, une relation à redéfinir / Séverin HUSSON in La Croix, (17/07/2018)

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Emploi, chômage, revenus du travail / Jean-Luc TAVERNIER (03/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Le Sénat formule "14 propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale" / Clarisse JAY (15/06/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale / Catherine DI FOLCO (13/06/2018)

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Le dialogue social sous tension / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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"Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP / Clarisse JAY (25/05/2018)

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Les syndicats opposés à toute fusion des comités techniques et CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Dossier : Dialogue social augmenté ou court-circuité? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR in Horizons publics, N°3 (01/05/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Le dialogue social est-il mort ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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L'emploi public local et la rationalisation budgétaire / Emilie BILAND in Revue française d'administration publique, N°164 (01/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Temps de travail. Des accords pour atteindre les 1607 heures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Réforme fonction publique. Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars / Bénédicte RALLU (21/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note / Bénédicte RALLU (27/02/2018)

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A quelle sauce sera mangée la territoriale ? / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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La rupture sociale d'Emmanuel Macron / Daniel FORTIN in Les Échos, (26/02/2018)

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Dialogue social : les préconisations du rapport Gateau-Simonpoli / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/02/2018)

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Ce que proposent les DRH des grandes collectivités locales dans le cadre du programme Action publique 2022 / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Avenir de la fonction publique : Olivier Dussopt précise les intentions du gouvernement in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°207 (01/02/2018)

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Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Régime indemnitaire. L'absentéisme finement analysé dans le Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Un bon syndical pour renforcer la qualité des actions / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Olivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Confiance entre l'administration et les usagers : les recommandations du Cese in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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HoRHizons 2018. Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités / Assemblée des Départements de France (ADF) (2018)

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Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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La fonction innovation appelle des DRH plus stratèges / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Contenir le réchauffement climatique in L'avenir côte d'azur, N°2363 (08/12/2017)

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Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Comment refonder l'entreprise ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Les nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Les ordonnances sur le travail de septembre 2017 / Jean-Emmanuel RAY in Commentaire, N°160 (01/12/2017)

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Les pompiers ont eu gain de cause in L'Humanité dimanche, N°586 (23/11/2017)

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