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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (29/12/2021)

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Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Source : Dgcl
Année : 29/12/2021
Pages : 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE
Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 29/12/2021 . - 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE
Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire....
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Forfaits heures et jours dans le secteur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3239/3240 (24/12/2021)

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[article] Forfaits heures et jours dans le secteur In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3239/3240 - 24/12/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-19.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DUREE DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Une durée de travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756133

[article]
Titre : Forfaits heures et jours dans le secteur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3239/3240
Date de parution : 24/12/2021
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DUREE DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Une durée de travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756133

Le dialogue social contaminé par le Covid-19 / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)

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[article] Le dialogue social contaminé par le Covid-19 In Alternatives économiques - N°418 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Vincent GRIMAULT . - p. 58.
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754084

[article]
Titre : Le dialogue social contaminé par le Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent GRIMAULT
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°418
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : ECONOMIE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT ; DROIT DU TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et son impact dans les entreprises a été faramineux, obstruant tout autre sujet de dialogue social interne. De ce fait, les représentants du personnel ont eu des difficultés à aborder d'autres thématiques et à poursuivre leurs objectifs plus habituels.
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La nouvelle convention collective nationale entrera en vigueur au 1er janvier 2022 / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°192 (01/12/2021)

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[article] La nouvelle convention collective nationale entrera en vigueur au 1er janvier 2022 In L'Assmat - N°192 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 32-35.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR
Résumé : L'arrêté du 6 octobre 2021, portant extension de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au Journal officiel. Il s'appliquera aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755693

[article]
Titre : La nouvelle convention collective nationale entrera en vigueur au 1er janvier 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire MAUGIN
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°192
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 32-35
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR
Résumé : L'arrêté du 6 octobre 2021, portant extension de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a été publié au Journal officiel. Il s'appliquera aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755693

Dialogue social. Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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[article] Dialogue social. Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2588 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 24-26.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; DIALOGUE SOCIAL ; PARTICIPATION ELECTORALE ; INSTANCE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La mobilisation est générale dans les collectivités territoriales et les centres de gestion afin d'assurer un fort taux de participation des agents. Dans la fonction publique de l'Etat, le vote électronique sera ouvert durant la semaine qui précède, à savoir, à compter du 1er décembre 2022 et jusqu'au 8 décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750446

[article]
Titre : Dialogue social. Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2588
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; DIALOGUE SOCIAL ; PARTICIPATION ELECTORALE ; INSTANCE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La mobilisation est générale dans les collectivités territoriales et les centres de gestion afin d'assurer un fort taux de participation des agents. Dans la fonction publique de l'Etat, le vote électronique sera ouvert durant la semaine qui précède, à savoir, à compter du 1er décembre 2022 et jusqu'au 8 décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750446

La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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Transformer l’action et la fonction publiques par la donnée. Feuille de route 2021-2023 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (27/09/2021)

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Organisation. Comment déconnecter à l'heure du télétravail / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Cure de jeunesse pour le mot concertation. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (03/09/2021)

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Comment la crise du Covid a impacté la négociation collective. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (02/09/2021)

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Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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Plan santé au travail 3, 2016-2020. (01/09/2021)

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Fonction publique. Les agents, acteurs de la qualité de vie au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée / Véronique VIGNE-LEPAGE (03/08/2021)

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Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet / Diane POUPEAU (30/07/2021)

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Risques psychosociaux. Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026 (20/07/2021)

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Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (13/07/2021)

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Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre / Thomas BEUREY (13/07/2021)

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Dialogue social - Des marges de manoeuvre étroites mais réelles / Dominique PEREZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3217 (09/07/2021)

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Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2021)

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Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

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Ségur de la santé - Petites mesures et grandes lacunes / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3216 (02/07/2021)

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Ségur de la santé : une portée juridique limitée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3216 (02/07/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Lignes directrices de gestion : une aide sur mesure / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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Nouvelle convention collective : quels changements ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°189 (01/06/2021)

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Comment établir le rapport social unique / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Management. L'engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s'intensifie / Clément POURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Transformations du droit de la fonction publique / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (17/05/2021)

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Reffonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

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Dialogue social. Ces collectivités qui encadrent le droit de grève / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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La rupture conventionnelle - Collective et individuelle / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3203 (02/04/2021)

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Augmentation des rémunérations de l'aide à domicile : un avenant très attendu in Le JAS, N°256 (01/04/2021)

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Responsabilité numérique des entreprises. Enjeux environnementaux et sociaux / LAVILLE Bettina (01/04/2021)

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Convention 66 : nouvelle tentative de réforme / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1290 (02/03/2021)

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Fonction publique : une ordonnance encourage la négociation collective / Diane POUPEAU (22/02/2021)

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Licenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

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Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? / Thomas BEUREY (18/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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Ressources humaines. Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte / Pascale BRAUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction publique (8/01/2021)

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Un conseil de la nuit auprès des plus vulnérables / David PICOT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? / Ludivine CLOUZOT in Revue du droit public, N°1 (01/01/2021)

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La rémunération variable des fonctionnaires territoriaux. Vademecum / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (2021)

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Personnes accompagnées - Repousser les limites de la participation des usagers / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Réforme des conventions collectives : un enjeu identitaire / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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La restructuration des branches professionnelles attendra / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (30/11/2020)

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Covid-19 : organiser le télétravail, fiche-conseil pour la direction (26/11/2020)

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1erseptembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (22/10/2020)

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Covid-19 : « À certains endroits, le dialogue social a constitué un levier essentiel face à la crise » / Marion GILLES (01/10/2020)

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Gestion des relations sociales - 6 activités à automatiser dès aujourd'hui / Mathilde ROUSSEL (01/10/2020)

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Stéphane Pintre " Nous devons rester dans l'action " / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Le travail par temps d'incertitude / Anne GUIBERT (01/10/2020)

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Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé / Claire BOULLAND (30/09/2020)

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Réformes : la méthode Castex à l'épreuve du dialogue social / Marc LANDRÉ ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (24/08/2020)

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Télétravail : où en est-on dans les Alpes-Maritimes ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/08/2020)

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Le ministère du Travail recadre les accords de performance collective / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/08/2020)

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La loi de transformation de la fonction publique a un an ! / Claire BOULLAND (06/08/2020)

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Négocier des accords d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Les accords collectifs dans la fonction publique / Carole MONIOLLE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

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Le sanitaire et social en recherche d'attractivité / Laure MARTIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales / Association des administrateurs territoriaux de France (11/05/2020)

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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents (17/04/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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EPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Dossier - Coronavirus et conditions de travail (25/03/2020)

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L' employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés / Leila de COMARMOND in Les Échos, (23/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Ressources humaines. Fusion des régions : les agents paient toujours la note / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Des nouveaux comités d'entreprise au rabais / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires (22/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Le coup de force d'Emmanuel Macron / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Florian ROUSSEL (Avril 2020)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dialogue social. Que faire quand les conflits viennent de la base / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Assistantes familiales et convention collective de 1966 / Virginie MORGAND in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social / Cindy LABORIE in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Le transfert d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'avenir radieux des accords de performance collective / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°394 (01/10/2019)

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