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La commune responsable d'un accident de service supporte les conséquences d'une rechute in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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[article] La commune responsable d'un accident de service supporte les conséquences d'une rechute In La Lettre de l'employeur territorial - 1423 - 02/12/2014 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAITEMENT DE BASE
Résumé : Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire d'un an sur 12 mois consécutifs. Si elle provient d'un accident dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, il conserve la totalité de son traitement jusqu'à sa reprise ou sa retraite, et a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais qu'il a directement entraînés. L'employeur est subrogé dans les droits du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers à concurrence des charges (y compris patronales) qu'il a supportées. CAA Paris n° 11PA05041 commune de Roissy-en-Brie du 16 décembre 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492165

[article]
Titre : La commune responsable d'un accident de service supporte les conséquences d'une rechute
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1423
Date de parution : 02/12/2014
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAITEMENT DE BASE
Résumé : Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire d'un an sur 12 mois consécutifs. Si elle provient d'un accident dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, il conserve la totalité de son traitement jusqu'à sa reprise ou sa retraite, et a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais qu'il a directement entraînés. L'employeur est subrogé dans les droits du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers à concurrence des charges (y compris patronales) qu'il a supportées. CAA Paris n° 11PA05041 commune de Roissy-en-Brie du 16 décembre 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492165

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2014. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2014)

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Titre : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2014. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Source : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Année : 01/12/2014
Pages : 572 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CARRIERE ; REMUNERATION ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; EGALITE DES SEXES ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : La première partie de ce rapport traite de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, de la négociation sur les parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ainsi que du dialogue social. La deuxième partie fournit des données chiffrées concernant les trois fonctions publiques ( Etat, territoriale, hospitalière) sur l'évolution de l'emploi public, les effectifs, les flux de personnels, les départs à la retraite, de parcours professionnel et les rémunérations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487715

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2014. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres [Document web] / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) . - 01/12/2014 . - 572 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CARRIERE ; REMUNERATION ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; EGALITE DES SEXES ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : La première partie de ce rapport traite de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, de la négociation sur les parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ainsi que du dialogue social. La deuxième partie fournit des données chiffrées concernant les trois fonctions publiques ( Etat, territoriale, hospitalière) sur l'évolution de l'emploi public, les effectifs, les flux de personnels, les départs à la retraite, de parcours professionnel et les rémunérations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487715

L'employeur ne peut pas radier pour abandon de poste un agent victime de violences in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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[article] L'employeur ne peut pas radier pour abandon de poste un agent victime de violences In La Lettre de l'employeur territorial - 1422 - 25/11/2014 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES ; EMPLOI ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; INDEMNITE ; TRAITEMENT DE BASE ; VIOLENCE ; PRIME
condition de travail
Résumé : Dans cette affaire, l'intéressé ne peut pas prétendre à percevoir ses traitements faute de service accompli. Mais le juge impose le paiement d'une indemnité équivalente, diminuée, le cas échéant, du montant des revenus de toute nature qu'il a pu percevoir, à l'exclusion des primes et indemnités liées directement à l'exercice effectif des fonctions. Par le jeu de sa réaffectation, l'agent a perdu le bénéfice de la concession de logement à titre gratuit dont il bénéficiait comme gardien de stade et a dû supporter des frais de loyer et de déménagement. En écartant la perte de revenus consécutive à ses congés de maladie et à la disponibilité d'office dont il a bénéficié, sans lien avec l'illégalité de la mutation, la cour accorde 3 000 euros d'indemnités. CAA Nancy n° 12NC01922 M. E du 30 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491271

[article]
Titre : L'employeur ne peut pas radier pour abandon de poste un agent victime de violences
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1422
Date de parution : 25/11/2014
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES ; EMPLOI ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; AFFECTATION ; INDEMNITE ; TRAITEMENT DE BASE ; VIOLENCE ; PRIME
condition de travail
Résumé : Dans cette affaire, l'intéressé ne peut pas prétendre à percevoir ses traitements faute de service accompli. Mais le juge impose le paiement d'une indemnité équivalente, diminuée, le cas échéant, du montant des revenus de toute nature qu'il a pu percevoir, à l'exclusion des primes et indemnités liées directement à l'exercice effectif des fonctions. Par le jeu de sa réaffectation, l'agent a perdu le bénéfice de la concession de logement à titre gratuit dont il bénéficiait comme gardien de stade et a dû supporter des frais de loyer et de déménagement. En écartant la perte de revenus consécutive à ses congés de maladie et à la disponibilité d'office dont il a bénéficié, sans lien avec l'illégalité de la mutation, la cour accorde 3 000 euros d'indemnités. CAA Nancy n° 12NC01922 M. E du 30 janvier 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491271

10 questions sur les adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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[article] 10 questions sur les adjoints administratifs territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2245 - 17/11/2014 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 72-73.
Mots-clés : TRAITEMENT DE BASE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; DETACHEMENT ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Chargés de tâches d'exécution, les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois de la catégorie C au sein de la filière administrative. Le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489616

[article]
Titre : 10 questions sur les adjoints administratifs territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2245
Date de parution : 17/11/2014
Article en page(s) : p. 72-73
Mots-clés : TRAITEMENT DE BASE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; DETACHEMENT ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Chargés de tâches d'exécution, les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois de la catégorie C au sein de la filière administrative. Le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489616

Les agents d'un établissement situé en zone urbaine sensible sont éligibles à la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

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[article] Les agents d'un établissement situé en zone urbaine sensible sont éligibles à la NBI In La Lettre de l'employeur territorial - 1420 - 12/11/2014 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : NBI ; PSYCHOLOGUE ; INFIRMIER ; ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; AUXILIAIRE DE SOINS ; ANIMATEUR ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Résumé : QE n° 17321 JO AN du 8 octobre 2013, page 10657 (NBI) : Sont notamment concernés les psychologues, les infirmiers, les assistants socio-éducatifs, les auxiliaires de soins, les fonctions d'animation, les fonctionnaires qui assurent une assistance ou un encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social ou le domaine de l'administration générale. La plupart bénéficient de 10 à 20 points d'indice majorés, accrus de 50 % s'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489371

[article]
Titre : Les agents d'un établissement situé en zone urbaine sensible sont éligibles à la NBI
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1420
Date de parution : 12/11/2014
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : NBI ; PSYCHOLOGUE ; INFIRMIER ; ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; AUXILIAIRE DE SOINS ; ANIMATEUR ; FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Résumé : QE n° 17321 JO AN du 8 octobre 2013, page 10657 (NBI) : Sont notamment concernés les psychologues, les infirmiers, les assistants socio-éducatifs, les auxiliaires de soins, les fonctions d'animation, les fonctionnaires qui assurent une assistance ou un encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social ou le domaine de l'administration générale. La plupart bénéficient de 10 à 20 points d'indice majorés, accrus de 50 % s'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489371

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (03/11/2014)

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Paye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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La refonte du statut des puéricultrices territoriales in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)

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Catégorie C : le reclassement au 1er février 2014 / Gilles DESTAERKE in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

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Chronique du droit de la Fonction publique territoriale (première partie) / Jacques FIALAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

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Conseil d'Etat, 6/1, 22 septembre 2014, n° 365199 in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Le privé plus généreux que le public pour les diplômes / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°110 (01/10/2014)

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Filière médico-sociale : suite de la réforme in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2014)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale - En 2012, les salaires baissent de 0,5 % en euros constants / MICHEL, Christophe in INSEE Première, N° 1514 (01/09/2014)

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Le versement de la GIPA en 2014 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2014)

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10 questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Qui a droit au supplément familial de traitement? in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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La GIPA n'intègre pas le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1405 (01/07/2014)

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Revalorisation de la carrière des sous-officiers de sapeurs pompiers porfessionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)

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10 questions sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Rémunération des agents non titulaires : marge de manoeuvre de l'autorité et contrôle du juge / Clément BENELBAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

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La continuité de l'emploi justifie le maintien de la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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10 questions sur la nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Un fonctionnaire rémunéré ne peut pas bénéficier d'une majoration pour tierce personne in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Le temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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10 questions sur les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, 117 ([21/05/2014])

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10 questions sur le cadre d'emplois des animateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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10 questions sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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L'employeur dispose-t-il d'un délai pour prononcer une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1396 (05/05/2014)

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Changement d’échelle et durabilité des services d’eau. Résultats d’une recherche-intervention menée dans l’agglomération grenobloise / Antoine BROCHET in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°5 (01/05/2014)

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Le lien déterminant l'imputabilité d'une maladie à un accident survenu en service doit être direct, mais il n'a pas à être exclusif / Fabienne LAMBOLEZ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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10 questions sur le cadre d'emplois des Atsem / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Notion d'accident de service et congé afférent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Les missions du cadre d'emplois déterminent l'attribution de la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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L'extension 2014 de l'indemnité de garantie du pouvoir d'achat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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Le régime salarial et de retraite des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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10 questions sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Réforme des catégories B et C : du nouveau pour les emplois techniques / Frédéric GAYDRE in Techni.cités, n° 265 (08/03/2014)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Barème des éléments obligatoires de rémunération in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Trois mesures pour rationaliser la gestion des carrières in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La refonte du statut des puéricultrices in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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La revalorisation de la carrière des médecins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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Revalorisation de la catégorie C : la facture à la charge des collectivités locales? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Les incidences de la réforme des catégories C sur la catégorie B in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1384 (2014)

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La réforme de la catégorie C au 1er février 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1384 (2014)

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L'argent des fonctionnaires II : retour aux sources de la jurisprudence Deberles / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2014 3 février)

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La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014 Février)

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La famille d'accueil d'un jeune placé par l'aide sociale à l'enfance ne perçoit pas le SFT. in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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10 questions sur les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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La limite d'âge des agents publics n'est pas discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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La limite d'âge des agents publics n'est pas discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Y a-t-il retenue sur traitement pour service " mal fait " ? / Alain LARRAIN in Techni.cités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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Arrêté du 3 mars 2014 (2014 12 mars)

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Les carrières salariales dans le public et le privé : éléments de comparaison entre 1988 et 2008 (2014)

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Circulaire du 11 février 2014 (2014)

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Eviction irrégulière et réparation du préjudice / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 275 (2014 janvier)

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Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (2013 21 décembre)

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Quand un échelon spécial dissimule un grade / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2013 16 décembre)

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Le préjudice d'un agent évincé intègre tous les éléments salariaux auxquels il pouvait prétendre in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Refonder la grille indiciaire en conservant le principe de la carrière in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1377 (2013)

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Extension du droit à indemnisation de l'agent public irrégulièrement évincé in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)

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10 questions sur les opérateurs territoriaux des APS / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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La règle du service fait riche d'une nouvelle exception / Florence LERIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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Les limites du pouvoir salarial des employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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Les limites du pouvoir salarial des employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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NBI : le rôle de l'organigramme / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 258 (2013 8 novembre)

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Absence de service fait et suspension de la rémunération / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)

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Conseil d'Etat, 23 septembre 2013, n° 350909 / Jean-Philippe THIELLAY in Cahiers de la fonction publique, n° 338 (2013 novembre)

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La fausse sortie de la prime au mérite / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 100-101 (novembre-décembre 2013)

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Petites précisions sur la NBI d'encadrement / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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Traitement. Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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Exception à l'obligation de suspendre le traitement en cas d'absence de service fait / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2013 7 octobre)

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Marylise Lebranchu présente les grands chantiers qui attendent la fonction publique en 2013-2014 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2827 (2013 4 octobre)

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Action en restitution de rémunérations, délais de prescription et fraude / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Revalorisation de la catégorie C en 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

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Le traitement des agents de catégorie C va être revalorisé / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

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10 questions sur le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214; 220 (2013 14 septembre; 21 septembre)

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La NBI politique de la ville reste limitée aux zones urbaines sensibles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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La suppression de l'échelon spécial en catégorie C in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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La réforme du statut particulier des administrateurs territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2013 Septembre)

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Garde alternée : le supplément familial de traitement est partagé entre les deux parents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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Une mauvaise volonté permanente justifie un abaissement d'échelon in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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10 questions sur les infirmiers et techniciens paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Echelle 6 : de l'échelon spécial à un 8ème échelon in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2013 Août)

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10 questions sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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La CAP doit connaître de tous les agents susceptibles d'avancement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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10 questions sur le renouvellement du contrat des agents non titulaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Jurés d'assises : l'indemnité de session se cumule avec la rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2013 6 juillet)

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Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2013 6 juillet)

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10 questions sur la rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Le bénéfice de la NBI ne peut pas être soumis à condition de diplôme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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La notification à un agent de l'abaissement du taux de NBI applicable à son emploi n'est pas une décision individuelle / Maud VIALETTES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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Transfert d'activité : quelle rémunération et quel niveau de responsabilités pour les agents concernés ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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10 questions : les attachés de conservation du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2013 12 juin)

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