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BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

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Titre : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Type de document : Texte réglementaire
Source : BOI
Article en page(s) : 4 p.
Mots-clés : BAREME ; MOBILITE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073

BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés [Texte réglementaire] . - 25/03/2019 . - 4 p.
Mots-clés : BAREME ; MOBILITE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT DIRECT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662073

Haute fonction publique. Combien gagne un DG ? / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ (22/03/2019)

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Titre : Haute fonction publique. Combien gagne un DG ?
Type de document : Document web
Auteurs : Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ
Source : La Gazette.fr, club RH
Année : 22/03/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; REGIME INDEMNITAIRE ; RETRAITE ; TRAITEMENT DE BASE ; CADRE
Résumé : Traitement de base, régime indemnitaire, retraite, cumul de postes..., cet article se penche sur la rémunération des directeurs généraux dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661607

Haute fonction publique. Combien gagne un DG ? [Document web] / Laura RODRIGUEZ FERNANDEZ . - 22/03/2019 . - 3 p.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; REGIME INDEMNITAIRE ; RETRAITE ; TRAITEMENT DE BASE ; CADRE
Résumé : Traitement de base, régime indemnitaire, retraite, cumul de postes..., cet article se penche sur la rémunération des directeurs généraux dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661607

Du caractère créateur de droits du demi-traitement maintenu à l'agent dans l'attente de l'avis du comité médical / Nathalie KACSMARCZYK in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2019)

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[article] Du caractère créateur de droits du demi-traitement maintenu à l'agent dans l'attente de l'avis du comité médical In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Nathalie KACSMARCZYK . - p. 159-160.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONGE MALADIE
Résumé : Dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n°412684), le Conseil d’État est venu trancher la question du caractère provisoire ou non des demi-traitements versés à l'agent ayant épuisé ses droits à congé maladie, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa reprise, son placement en disponibilité d'office, son reclassement ou son admission à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662701

[article]
Titre : Du caractère créateur de droits du demi-traitement maintenu à l'agent dans l'attente de l'avis du comité médical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie KACSMARCZYK
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 159-160
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CONGE MALADIE
Résumé : Dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n°412684), le Conseil d’État est venu trancher la question du caractère provisoire ou non des demi-traitements versés à l'agent ayant épuisé ses droits à congé maladie, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa reprise, son placement en disponibilité d'office, son reclassement ou son admission à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662701

Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels / Bruno COHEN-BACRIE in Techni.cités, n° 321 (01/03/2019)

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[article] Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels In Techni.cités - n° 321 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bruno COHEN-BACRIE . - p. 66-67.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; CONGE
Résumé : "Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d'indemnisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664035

[article]
Titre : Gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno COHEN-BACRIE
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : n° 321
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; CONGE
Résumé : "Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d'indemnisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664035

Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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[article] Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2454 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : CONCOURS SUR TITRE ; EPREUVE ORALE ; ANCIENNETE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CARRIERE ; PSYCHOLOGUE ; CADRE D'EMPLOIS ; RECRUTEMENT ; CONVERSATION AVEC LE JURY ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les psychologues territoriaux peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile ou dans tout domaine à caractère social. Cet article fait le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659125

[article]
Titre : Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2454
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CONCOURS SUR TITRE ; EPREUVE ORALE ; ANCIENNETE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CARRIERE ; PSYCHOLOGUE ; CADRE D'EMPLOIS ; RECRUTEMENT ; CONVERSATION AVEC LE JURY ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les psychologues territoriaux peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile ou dans tout domaine à caractère social. Cet article fait le point sur ce cadre d'emplois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659125

Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

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PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019 / Nathalie LEVRAY (08/02/2019)

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Près de 67.000 travailleurs sociaux passent en catégorie A / Jean-Noël ESCUDIE (05/02/2019)

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Carrières et rémunérations : les mesures de PPCR applicables en 2019 / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Pas touche à mon demi-traitement ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Travailleurs sociaux de la fonction publique : les revalorisations applicables au 1er février 2019 / Linda DAOVANNARY (01/02/2019)

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Fonction publique territoriale. Les travailleurs sociaux montent en catégorie A / Catherine MAISONNEUVE (18/01/2019)

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Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)

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Fonctionnaires. Congés de maladie. Versement du demi-traitement après épuisement des congés de maladie ordinaire. Sommes versées à ce titre définitivement acquises par le fonctionnaire nonobstant l'effet rétroactif de la décision ultérieure se prononçant sur sa situation in Droit administratif, 1 (01/01/2019)

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Statut de la fonction publique territoriale commenté / Aurélie VIROT-LANDAIS (Octobre 2019)

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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Égalité professionnelle : Solidaires signe le projet de protocole d’accord, le rendant majoritaire / Sixtine de VILLEBLANCHE (20/12/2018)

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Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (16/12/2018)

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NBI : l'encadrement d'une équipe à vocation technique n'exclut pas une autonomie des agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Droits à traitement d'un fonctionnaire en congé de maladie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Statut. Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0257 (07/11/2018)

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Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0257 (07/11/2018)

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Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Les fleurs indemnitaires n'ont pas d'effet rétroactif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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instruction du 20 octobre 2018 relative a la mise en œuvre du prélèvement a la source par les organismes publics nationaux (20/10/2018)

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Salaires : les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées / Claire BOULLAND (18/10/2018)

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Un décret modifie diverses dispositions statutaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Réactivation du protocole salarial PPCR : une ardoise à 745 millions d’euros en 2019 / Bastien SCORDIA (15/10/2018)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N° 1711 (27/09/2018)

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : la bataille des chiffres / Claire BOULLAND (20/09/2018)

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NBI : la polyvalence des tâches d'entretien doit comporter des éléments de salubrité in La Lettre de l'employeur territorial, 1597 (18/09/2018)

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Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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« Délai raisonnable » pour exercer le recours juridictionnel : deux ans, c'est trop ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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La Gipa dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°154 (01/09/2018)

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Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 169 (25/07/2018)

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Un projet portant diverses mesures statutaires présenté au CSFPT le 4 juillet in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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Un recours tardif peut-il être justifié ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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NBI : la notion d'accueil du public est d'interprétation stricte in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (04/07/2018)

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L'occupation pérenne d'un emploi éligible à la NBI suffit pour y donner droit, indépendamment d'une nomination sur l'emploi / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 ([01/07/2018])

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Les assistants de conservation "patrimoine et bibliothèques" / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Le prochain rendez-vous salarial avancé au 18 juin in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Le cadre d'emploi des Atsem / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Parcours professionnels. Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT) / Bénédicte RALLU (27/04/2018)

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Mise à disposition :la NBI n'est maintenue que si elle est versée par l'employeur d'origine in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Le débat sur l'évolution différenciée du point d'indice reste ouvert in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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Rémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Les dispositions du maintien salarial ne permettent pas de verser deux fois le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Une mutation supprimant la NBI doit être soumise à la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Le délai raisonnable pour être indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Les fonctionnaires à nouveau dans le collimateur / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

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La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le refus d'un congé pour accident de service doit être motivé in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé / Bastien SCORDIA (14/02/2018)

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Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Les nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 (15/01/2018)

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Le cadre d'emploi des techniciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Les décrets confirmant la suspension du protocole PPCR sont parus / Linda DAOVANNARY (04/01/2018)

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Les congés non pris pour des raisons liées à l'intérêt du service sont compensés de droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Il n'y a pas de droit acquis au maintien de la nouvelle bonification indiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (2018)

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Report de la mise en oeuvre du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)

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Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

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Retour sur… une année agitée pour la fonction publique / Bastien SCORDIA (22/12/2017)

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Note d'information du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 / Ministère de l'Intérieur (14/12/2017)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Mise en oeuvre de PPCR – FAQ / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (07/12/2017)

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Conseil de Carros : foncier et régime indemnitaire / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (30/11/2017)

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La garantie individuelle de pouvoir d'achat est reconduite pour 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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NBI des cadres de santé : les fonctions de conseiller technique doivent correspondre au statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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L'aménagement des élections professionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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NBI : l'accueil du public suppose d'y consacrer un mi-temps in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Le portail de la fonction publique : Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (20/11/2017)

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Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (18/11/2017)

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Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (18/11/2017)

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La mise en oeuvre des principales mesures salariales annoncées aux agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Un appui au traitement de la paie des salariés de droit privé / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Exception et application de la règle du service fait : articulation des périodes de suspension et de congé de maladie pour la suspension du traitement d'un fonctionnaire sous contrôle judiciaire / Maxime BOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Une garde alternée entraîne le partage du SFT in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Les adjoints territoriaux du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Les fonctionnaires : trop nombreux, trop chers, trop malades ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°373 (01/11/2017)

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PPCR : la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Passage en catégorie A : les travailleurs sociaux attendront un an de plus / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2017)

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PPCR : le passage en catégorie A des travailleurs sociaux repoussé au 1er février 2019 (26/10/2017)

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Report de PPCR et compensation de la hausse de la CSG : téléchargez les projets de décrets / Claire BOULLAND (25/10/2017)

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