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Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/05/2022)

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[article]
Titre : Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/05/2022
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

[article] Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé In Les Échos - 12/05/2022 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession / Franck LEMARC (02/05/2022)

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Titre : Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maireinfo
Année : 02/05/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : GRILLE INDICIAIRE ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE
Résumé : Le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 acte la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Ce décret répond - partiellement seulement - à une situation dénoncée par la profession et par plusieurs parlementaires
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768381

Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession [Document web] / Franck LEMARC . - 02/05/2022 . - 2 p.
Mots-clés : GRILLE INDICIAIRE ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE
Résumé : Le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 acte la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Ce décret répond - partiellement seulement - à une situation dénoncée par la profession et par plusieurs parlementaires
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Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (30/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°101
Date de parution : 30/04/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; SAGE-FEMME ; GRILLE INDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768363

[article] Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°101 - 30/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; SAGE-FEMME ; GRILLE INDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768363

Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°96
Date de parution : 24/04/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; CATEGORIE A ; GRILLE INDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768221

[article] Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°96 - 24/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; CATEGORIE A ; GRILLE INDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768221

Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 93
Date de parution : 21/04/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; SALAIRE MINIMUM ; REMUNERATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767427

[article] Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 93 - 21/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRAITEMENT DE BASE ; SALAIRE MINIMUM ; REMUNERATION
En ligne : https://www.legifran [...]
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Le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Les emplois territoriaux d'expert de haut niveau et de directeur de projet / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

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Le cadre d'emplois des infirmiers de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Barème aux prud'hommes : fin du suspense après la présidentielle / Leila de COMARMOND in Les Échos, (01/02/2022)

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La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2022)

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Conservateurs territoriaux du patrimoine : une revalorisation mais pas de réforme du grade / Julie KRASSOVSKY (25/01/2022)

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Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (23/01/2022)

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Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Les conservateurs territoriaux du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

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Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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Le nouveau relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique présenté en Conseil des ministres / Clarisse JAY (22/12/2021)

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Bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire dès l'affection de l'agent reclassé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 42 (13/12/2021)

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À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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Les médecins et les pharmaciens de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (21/10/2021)

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Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (30/09/2021)

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L'indice minimum de traitement va rattraper le SMIC / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2021)

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L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Arrêté n° NOR : INTE2117173A du 25 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (09/07/2021)

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Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

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Proposition d'un contrat de droit public dans le cadre d'une reprise en régie : il faut tenir compte du supplément familial de traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Le supplément familial de traitement, un élément de rémunération (C. trav., art. L. 1224-3) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Le complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme (13/04/2021)

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Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés / léna JABRE (09/04/2021)

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Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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Indices, barèmes et taux - Action sociale (01/04/2021)

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Les ingénieurs en chef territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Capital décès : Les modalités provisoires de calcul in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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La suspension de l'agrément d'un assistant familial : risque du métier plutôt que charge anormale et spéciale de nature à engager la responsabilité sans faute du département in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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L'enfant à charge au point de vue du droit de la fonction publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Dix questions sur la NBI des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie (Juin 2021)

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Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

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Les adjoints territoriaux du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères (2) / Gaëlle GINIBRIERE (17/11/2020)

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

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Les adjoints territoriaux d'animation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Le maire employeur in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°260 (25/10/2020)

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Les règles d'avancement dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale / Romain BOUR in INSEE Première, N°1812 (01/09/2020)

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Le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Le gel du point d'indice et la prolongation de la Gipa confirmés lors du rendez-vous salarial 2020 de la fonction publique / Florianne FINET (24/07/2020)

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De la « danthonysation » du retrait pour illégalité des décisions individuelles créatrices de droits / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Plans d'action "égalité professionnelle" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Le non-respect par un agent public d'une obligation déclarative fait obstacle à ce qu'il soit regardé de bonne foi et vaut transmission d'une information inexacte / BAILLARD Bertrand in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (12/06/2020)

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Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (12/06/2020)

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Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Reprise des conditions de rémunération des salariés transférés dans un service public administratif / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Les assistants territoriaux socioéducatifs / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Action sociale - Indices, barèmes et taux (01/01/2020)

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Connaissance acquise d'une décision implicite : le délai CZABAJ s'applique-t-il aux agents publics ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°169 (01/01/2020)

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Le droit d’exposition des artistes prend enfin forme / Christine COSTE (12/12/2019)

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Différence de traitement justifiée entre les agents d'un même corps in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (01/10/2019)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 29 mai 2019, n° 1804265 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°41 (01/10/2019)

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Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Réforme des retraites : les directeurs de collectivités locales demandent une réforme des grilles indiciaires / Florianne FINET (21/08/2019)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1766 (23/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Précisions sur la notion de maladie imputable au service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Circulaire n° 2019–005 du 5 juin 2019 relative au barème national des participations familiales (05/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Contractuel de la fonction publique, un statut au rabais / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Indices, barèmes et taux (01/04/2019)

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