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ACCORDS DE SCHENGEN

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Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider / Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23234 (26/04/2019)

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[article]
Titre : Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider - Pour sa première conférence de presse, le chef de l'État a ouvert de nouveaux chantiers, sans remettre en cause lè cap général.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23234
Date de parution : 26/04/2019
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; EUROPE ; ELECTION EUROPEENNE ; ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664839

[article] Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider - Pour sa première conférence de presse, le chef de l'État a ouvert de nouveaux chantiers, sans remettre en cause lè cap général. In Le Figaro - N°23234 - 26/04/2019 [Article de presse] / Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; EUROPE ; ELECTION EUROPEENNE ; ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664839

Figaro oui Figaro non in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)

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[article]
Titre : Figaro oui Figaro non
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23193
Date de parution : 09/03/2019
Mots-clés : SONDAGE D'OPINION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EUROPE ; ACCORDS DE SCHENGEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660122

[article] Figaro oui Figaro non In Le Figaro - N°23193 - 09/03/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SONDAGE D'OPINION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EUROPE ; ACCORDS DE SCHENGEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660122

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales (26/01/2017)

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Titre : Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales
Type de document : Document web
Année : 26/01/2017
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; MIGRATION ; TERRORISME
Résumé : "Le 25 janvier 2017, la Commission européenne a à nouveau autorisé plusieurs pays à prolonger les contrôles sur leurs frontières : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Norvège et la Suède pour des raisons migratoires. La France, qui avait également rétabli ces contrôles à l'approche de la COP21 puis après les attentats du 13 novembre 2015, les prolongera également jusqu'en juillet en raison de la "menace terroriste permanente". Visualisez sur notre carte les frontières qui font aujourd'hui l'objet de cette mesure".
En ligne : http://www.touteleur [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582327

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales [Document web] . - 26/01/2017.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; MIGRATION ; TERRORISME
Résumé : "Le 25 janvier 2017, la Commission européenne a à nouveau autorisé plusieurs pays à prolonger les contrôles sur leurs frontières : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Norvège et la Suède pour des raisons migratoires. La France, qui avait également rétabli ces contrôles à l'approche de la COP21 puis après les attentats du 13 novembre 2015, les prolongera également jusqu'en juillet en raison de la "menace terroriste permanente". Visualisez sur notre carte les frontières qui font aujourd'hui l'objet de cette mesure".
En ligne : http://www.touteleur [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582327

L'inquiétude de la Tunisie face au terrorisme / Charlotte BOZONNET in Le Monde, (27/12/2016)

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[article]
Titre : L'inquiétude de la Tunisie face au terrorisme - Trois proches de l'auteur de l'attentat de Berlin, le Tunisien Anis Amri, ont été arrêtés dans le centre du pays
Type de document : Article de presse
Auteurs : Charlotte BOZONNET ; Cédric PIETRALUNGA ; Thomas WIEDER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/12/2016
Mots-clés : TUNISIE ; ALLEMAGNE ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; FRONTIERE ; ACCORDS DE SCHENGEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578492

[article] L'inquiétude de la Tunisie face au terrorisme - Trois proches de l'auteur de l'attentat de Berlin, le Tunisien Anis Amri, ont été arrêtés dans le centre du pays In Le Monde - 27/12/2016 [Article de presse] / Charlotte BOZONNET ; Cédric PIETRALUNGA ; Thomas WIEDER.
A Oueslatia, ville du domicile familial d'Anis Amri, jeudi 22 décembre.
FETHI BELAID/AFP
Mots-clés : TUNISIE ; ALLEMAGNE ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; FRONTIERE ; ACCORDS DE SCHENGEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578492

FN : comment le démolir ? / Corinne LHAIK in L'Express, n°3382 (27/04/2016)

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[article]
Titre : FN : comment le démolir ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne LHAIK ; Denis TUGDUAL
Titre du périodique : L'Express
Numéro : n°3382
Date de parution : 27/04/2016
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LE PEN MARINE ; LE PEN JEAN-MARIE ; MARECHAL MARION ; DETTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; RETRAITE ; EURO ; ZONE EURO ; ACCORDS DE SCHENGEN ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONT NATIONAL ; EXTREME-DROITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549563

[article] FN : comment le démolir ? In L'Express - n°3382 - 27/04/2016 [Article de presse] / Corinne LHAIK ; Denis TUGDUAL.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LE PEN MARINE ; LE PEN JEAN-MARIE ; MARECHAL MARION ; DETTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; RETRAITE ; EURO ; ZONE EURO ; ACCORDS DE SCHENGEN ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONT NATIONAL ; EXTREME-DROITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549563

L'Autriche dresse la première clôture dans Schengen / Blaise GAUQUELIN in Le Monde, (30/01/2016)

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Les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen / Vincent AUSSILLOUX (février 2016)

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Réfugiés : non, Merkel ne s'est pas reniée / Michel HENRY in Libération, (17/09/2015)

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Libre circulation des personnes / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Les contrôles à la frontière franco-italienne peuvent se poursuivre / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Conditions d'entrée sur le territoire de l'Union . Marge d'appréciation des Etats membres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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De l'utilité probante de la déclaration d'entrée / MINET Charles-Edouard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2013 18 mars)

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Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)

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La coopération communautaire en matière d'examen des demandes d'asile / Vincent TCHEN in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Union européenne - L'espace Schengen s'élargit aujourd'hui à 400 millions d'Européens. / Catherine CHATIGNOUX in Les Échos, n° ind (21/12/2007)

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Plus rien n'arrête les mandats d'arrêt européen / Nathalie DUBOIS in Libération, n° ind (10/03/2006)

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ESPACE SCHENGEN, LIBERTE DE CIRCULATION ET JUGE COMMUNAUTAIRE in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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EXTRADITION ET PRESCRIPTION DANS L'ESPACE SCHENGEN in Les Petites Affiches, n° 148 (2006 26 juillet)

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LE DEPASSEMENT DU CARACTERE NATIONAL DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE : LE CONTENTIEUX SCHENGEN in Droit administratif, n° 5 (2005 mai)

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ESPACE SCHENGEN : UNE IMPULSION NOUVELLE in La Gazette du palais, n° 231 à 235 (2005 du 19 au 23 août)

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LES EFFETS DE LA COMMUNAUTARISATION DE L'"ACQUIS DE SCHENGEN" SUR LA REGLE NON BIS IN IDEM in Recueil Dalloz, n° 22 (2003 5 juin)

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NON-APPLICATION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN EN DEHORS DU TERRITOIRE EUROPEEN in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

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LA CONVENTION DE SCHENGEN DEVANT LE CONSEIL D'ETAT : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES REFUS DE VISAS in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2002 13 février)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES. LE JUGE ET LES DONNEES COUVERTES PAR LES SECRETS DE LA LOI DU 1978 in Droit administratif, n° 12 (2002 décembre)

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COMMENT CONCILIER L'ACCORD DE SCHENGEN ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2001 20 mars)

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COMMENT CONCILIER LA CONVENTION DE SCHENGEN ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME? in Droit administratif, n° 1 (2001 janvier)

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CONVENTION DE SCHENGEN ET ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit administratif, n° 4 (2001 avril)

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LA SECURITE INTERIEURE in Administration, n° 191 (2001 mars)

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LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS FACE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN DANS SES DISPOSITIONS SUR LE DROIT D'ASILE. BILAN JURIDICTIONNEL DE L'APPLICATION EN FRANCE DES ACCORDS DE SCHENGEN in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)

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QUAND "APPREHENDER" N'EST PAS "INTERPELLER" in Recueil Dalloz, n° 42 (2000 30 novembre)

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Loi n° 99-403 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)

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Loi n° 99-404 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)

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Loi n° 99-405 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)

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Loi n° 99-406 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)

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ADMISSION A L'ASILE POLITIQUE ET CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

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L'ERREUR DE CROIT COMMISE PAR UNE AUTORITE ETRANGERE EN MATIERE DE NON-ADMISSION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1999 20 septembre)

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L'INTEGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE : PROBLEMES ET PERSPECTIVES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 428 (1999 mai)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN / Jean-Marie BOCKEL in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1690 (1999 10 juin)

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VERS UN ESPACE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EUROPEEN? in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 432 (1999 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 99 (1998 9 décembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / François LONCLE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1257 (1998 10 décembre)

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LE SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN : UN DOUBLE DEFI in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 418 (1998 mai)

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Circulaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/5 (1998 21 février)

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Loi n° 97-966 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Loi n° 97-967 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Loi n° 97-968 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Décret n° 97-969 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Décret n° 97-970 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Décret n° 97-971 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)

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Décret n° 97-527 du 26 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (1997 28 mai)

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Décret n° 97-528 du 26 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (1997 28 mai)

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LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L'UNION EUROPEENNE, DE SCHENGEN A AMSTERDAM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 53 (1997 28 octobre)

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LES ACCORDS DE SCHENGEN in Problèmes politiques et sociaux, n° 763-764 (1996 15 mars)

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L'ANNULATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE DEUX ARRETS DE RECONDUITE A LA FRONTIERE PRIS D'OFFICE PAR LE PREFET DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in Revue du droit public, n° 5 (1996 septembre-octobre)

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Circulaire du 11 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (1996 9 février)

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Circulaire n° NOR/INT/D/96/00017/C du 30 janvier 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Circulaire n° NOR/JUS/D/95/30030/C du 11 décembre 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1996 février)

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COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in La Gazette du palais, n° 2 (1996 mars-avril)

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RAPPORT SUR LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN / Paul MASSON (01/01/1996)

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LES RECONDUITES D'OFFICE A LA FRONTIERE EN VERTU DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1996 20 septembre)

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SCHENGEN. ACCORD DU 14 JUIN 1985. TEXTES DE REFERENCES in Journal Officiel - Brochure, n° 1672 (1996 8 mars)

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Circulaire du 11 août 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-3 (1995 3ème trimestre)

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Circulaire du 17 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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Circulaire du 21 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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Circulaire du 23 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/95/00091/C du 15 mars 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1995 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/D/95/00096/C du 17 mars 1995 (1995)

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Circulaire n° NOR/INT/D/95/00098/C du 21 mars 1995 (1995)

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Circulaire n° NOR/INT/D/95/00175/C du 17 mai 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8-9 (1995 août-septembre)

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LA FRANCE DES CLANDESTINS in L'Express, n° 2310 (1995 du 12 au 18 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PHASE INITIALE D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 316 (1995 16 juin)

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RECONDUITE A LA FRONTIERE ET CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1995 20 septembre)

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LA CONVENTION DE SCHENGEN : CONTROVERSES ET INCERTITUDES FRANCAISES SUR LE DROIT D'ASILE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 378 (1994 mai)

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Décret n° 94-49 du 12 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1994 20 janvier)

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LA POLITIQUE DE L'ASILE AU SERVICE DE LA REGLEMENTATION DES FLUX MIGRATOIRES in La Gazette du palais, n° 315-319 (1994 du 11 au 15 novembre)

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LES ACCORDS DE SCHENGEN : UN EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (1993 7 août)

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Décret n° 93-180 du 8 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (1993 8 et 9 février)

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Loi n° 93-992 du 10 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Loi n° 92-190 du 26 février 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (1992 29 février)

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SCHENGEN : LE CHEMIN DE LA LIBRE CIRCULATION EN EUROPE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 351 (1991 octobre)

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décret n° 86-907 du 30 juillet 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (1986 4 et 5 août)

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