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ACCORDS DE SCHENGENSynonyme(s)CONVENTION DE SCHENGENVoir aussi |
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Schengen: la droite et le Rassemblement national regrettent le temps perdu. / Marion MOURGUE ; Charles SAPIN ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (07/11/2020)
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Titre : Schengen: la droite et le Rassemblement national regrettent le temps perdu. Type de document : Article de presse Auteurs : Marion MOURGUE ; Charles SAPIN ; Virginie LE TRIONNAIRE Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; ACCORDS DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; ISLAM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714697 [article] Schengen: la droite et le Rassemblement national regrettent le temps perdu. In Le Figaro - 07/11/2020 [Article de presse] / Marion MOURGUE ; Charles SAPIN ; Virginie LE TRIONNAIRE.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; ACCORDS DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; ISLAM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714697
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Titre : Darmanin envoyé en première ligne - Le ministre ce l' Intérieur, qui était hier au Perthus avec le présicent, engage aujourd'hui une tournée ces pays méditerranéens. La lutte contre le terrorisme est son dossier prioritaire, mais il n'est pas le seul... Type de document : Article de presse Auteurs : Olivier BEAUMONT Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 06/11/2020 Mots-clés : DARMANIN GERALD ; SECURITE INTERIEURE ; TERRORISME ; NICE ; ATTENTAT ; MACRON EMMANUEL ; CASTEX JEAN ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PARLY FLORENCE ; SEPARATISME ; SCHIAPPA MARLENE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714586 [article] Darmanin envoyé en première ligne - Le ministre ce l' Intérieur, qui était hier au Perthus avec le présicent, engage aujourd'hui une tournée ces pays méditerranéens. La lutte contre le terrorisme est son dossier prioritaire, mais il n'est pas le seul... In Aujourd'hui en France - 06/11/2020 [Article de presse] / Olivier BEAUMONT.
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Titre : Emmanuel Macron face au défi de réformer Schengen - Devant la menace terroriste, le président plaide pour un renforcement des frontières externes mais aussi internes de l' Europe. Or l' invisibilité des frontières intérieures est l' essence mêm ede l' espace Schengen. Type de document : Article de presse Auteurs : Céline SCHOEN Titre du périodique : La Croix Date de parution : 06/11/2020 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; TERRORISME ; ACCORDS DE SCHENGEN ; EUROPE ; FRONTIERE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714574 [article] Emmanuel Macron face au défi de réformer Schengen - Devant la menace terroriste, le président plaide pour un renforcement des frontières externes mais aussi internes de l' Europe. Or l' invisibilité des frontières intérieures est l' essence mêm ede l' espace Schengen. In La Croix - 06/11/2020 [Article de presse] / Céline SCHOEN.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; TERRORISME ; ACCORDS DE SCHENGEN ; EUROPE ; FRONTIERE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714574 Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider / Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23234 (26/04/2019)
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Titre : Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider - Pour sa première conférence de presse, le chef de l'État a ouvert de nouveaux chantiers, sans remettre en cause lè cap général. Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°23234 Date de parution : 26/04/2019 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACCORDS DE SCHENGEN ; EUROPE ; ELECTION EUROPEENNE ; ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664839 [article] Macron s'engage à remettre "l'humain au centre" - Le retour de la réforme constitutionnelle - Immigration pour une refonte de Schengen- Plus de soutien pour les mères seules - Création d'un « conseil de défense écologique » - Le pari d'une clarification de la manière de décider - Pour sa première conférence de presse, le chef de l'État a ouvert de nouveaux chantiers, sans remettre en cause lè cap général. In Le Figaro - N°23234 - 26/04/2019 [Article de presse] / Mathilde SIRAUD ; Marcello WEISFREID ; Marion MOURGUE ; Cyrille VANLERBERGHE ; Guillaume TABARD.Figaro oui Figaro non in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)
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Titre : Figaro oui Figaro non Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N°23193 Date de parution : 09/03/2019 Mots-clés : SONDAGE D'OPINION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EUROPE ; ACCORDS DE SCHENGEN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660122 [article] Figaro oui Figaro non In Le Figaro - N°23193 - 09/03/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SONDAGE D'OPINION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EUROPE ; ACCORDS DE SCHENGEN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660122 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes conséquences économiques dun abandon des accords de Schengen / Vincent AUSSILLOUX (février 2016)
PermalinkPermalinkLibre circulation des personnes / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkLes contrôles à la frontière franco-italienne peuvent se poursuivre / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)
PermalinkConditions d'entrée sur le territoire de l'Union . Marge d'appréciation des Etats membres in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)
PermalinkDe l'utilité probante de la déclaration d'entrée / MINET Charles-Edouard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2013 18 mars)
PermalinkLe bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)
PermalinkLa coopération communautaire en matière d'examen des demandes d'asile / Vincent TCHEN in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)
PermalinkUnion européenne - L'espace Schengen s'élargit aujourd'hui à 400 millions d'Européens. / Catherine CHATIGNOUX in Les Échos, n° ind (21/12/2007)
PermalinkPlus rien n'arrête les mandats d'arrêt européen / Nathalie DUBOIS in Libération, n° ind (10/03/2006)
PermalinkESPACE SCHENGEN, LIBERTE DE CIRCULATION ET JUGE COMMUNAUTAIRE in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)
PermalinkEXTRADITION ET PRESCRIPTION DANS L'ESPACE SCHENGEN in Les Petites Affiches, n° 148 (2006 26 juillet)
PermalinkLE DEPASSEMENT DU CARACTERE NATIONAL DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE : LE CONTENTIEUX SCHENGEN in Droit administratif, n° 5 (2005 mai)
PermalinkESPACE SCHENGEN : UNE IMPULSION NOUVELLE in La Gazette du palais, n° 231 à 235 (2005 du 19 au 23 août)
PermalinkLES EFFETS DE LA COMMUNAUTARISATION DE L'"ACQUIS DE SCHENGEN" SUR LA REGLE NON BIS IN IDEM in Recueil Dalloz, n° 22 (2003 5 juin)
PermalinkNON-APPLICATION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN EN DEHORS DU TERRITOIRE EUROPEEN in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)
PermalinkLA CONVENTION DE SCHENGEN DEVANT LE CONSEIL D'ETAT : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES REFUS DE VISAS in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2002 13 février)
PermalinkINFORMATIQUE ET LIBERTES. LE JUGE ET LES DONNEES COUVERTES PAR LES SECRETS DE LA LOI DU 1978 in Droit administratif, n° 12 (2002 décembre)
PermalinkCOMMENT CONCILIER L'ACCORD DE SCHENGEN ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2001 20 mars)
PermalinkCOMMENT CONCILIER LA CONVENTION DE SCHENGEN ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME? in Droit administratif, n° 1 (2001 janvier)
PermalinkCONVENTION DE SCHENGEN ET ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit administratif, n° 4 (2001 avril)
PermalinkLA SECURITE INTERIEURE in Administration, n° 191 (2001 mars)
PermalinkLE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS FACE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN DANS SES DISPOSITIONS SUR LE DROIT D'ASILE. BILAN JURIDICTIONNEL DE L'APPLICATION EN FRANCE DES ACCORDS DE SCHENGEN in Revue du droit public, n° 3 (2000 mai-juin)
PermalinkQUAND "APPREHENDER" N'EST PAS "INTERPELLER" in Recueil Dalloz, n° 42 (2000 30 novembre)
PermalinkLoi n° 99-403 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)
PermalinkLoi n° 99-404 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)
PermalinkLoi n° 99-405 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)
PermalinkLoi n° 99-406 du 25 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (1999 24, 25 et 26 mai)
PermalinkADMISSION A L'ASILE POLITIQUE ET CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)
PermalinkL'ERREUR DE CROIT COMMISE PAR UNE AUTORITE ETRANGERE EN MATIERE DE NON-ADMISSION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1999 20 septembre)
PermalinkL'INTEGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE : PROBLEMES ET PERSPECTIVES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 428 (1999 mai)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN / Jean-Marie BOCKEL in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1690 (1999 10 juin)
PermalinkVERS UN ESPACE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EUROPEEN? in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 432 (1999 octobre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 99 (1998 9 décembre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / François LONCLE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1257 (1998 10 décembre)
PermalinkLE SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN : UN DOUBLE DEFI in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 418 (1998 mai)
PermalinkCirculaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/5 (1998 21 février)
PermalinkLoi n° 97-966 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkLoi n° 97-967 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkLoi n° 97-968 du 21 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkDécret n° 97-969 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkDécret n° 97-970 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkDécret n° 97-971 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (1997 22 Octobre)
PermalinkDécret n° 97-527 du 26 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (1997 28 mai)
PermalinkDécret n° 97-528 du 26 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (1997 28 mai)
PermalinkLA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L'UNION EUROPEENNE, DE SCHENGEN A AMSTERDAM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR L'INTEGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPEENNE / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 53 (1997 28 octobre)
PermalinkLES ACCORDS DE SCHENGEN in Problèmes politiques et sociaux, n° 763-764 (1996 15 mars)
PermalinkL'ANNULATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE DEUX ARRETS DE RECONDUITE A LA FRONTIERE PRIS D'OFFICE PAR LE PREFET DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in Revue du droit public, n° 5 (1996 septembre-octobre)
PermalinkCirculaire du 11 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (1996 9 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/96/00017/C du 30 janvier 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/JUS/D/95/30030/C du 11 décembre 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1996 février)
PermalinkCOMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in La Gazette du palais, n° 2 (1996 mars-avril)
PermalinkPermalinkLES RECONDUITES D'OFFICE A LA FRONTIERE EN VERTU DE LA CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1996 20 septembre)
PermalinkSCHENGEN. ACCORD DU 14 JUIN 1985. TEXTES DE REFERENCES in Journal Officiel - Brochure, n° 1672 (1996 8 mars)
PermalinkCirculaire du 11 août 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-3 (1995 3ème trimestre)
PermalinkCirculaire du 17 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)
PermalinkCirculaire du 21 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)
PermalinkCirculaire du 23 mars 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/95/00091/C du 15 mars 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1995 mai)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/95/00096/C du 17 mars 1995 (1995)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/95/00098/C du 21 mars 1995 (1995)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/95/00175/C du 17 mai 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8-9 (1995 août-septembre)
PermalinkLA FRANCE DES CLANDESTINS in L'Express, n° 2310 (1995 du 12 au 18 octobre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LA PHASE INITIALE D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN / Paul MASSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 316 (1995 16 juin)
PermalinkRECONDUITE A LA FRONTIERE ET CONVENTION DE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1995 20 septembre)
PermalinkLA CONVENTION DE SCHENGEN : CONTROVERSES ET INCERTITUDES FRANCAISES SUR LE DROIT D'ASILE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 378 (1994 mai)
PermalinkDécret n° 94-49 du 12 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1994 20 janvier)
PermalinkLA POLITIQUE DE L'ASILE AU SERVICE DE LA REGLEMENTATION DES FLUX MIGRATOIRES in La Gazette du palais, n° 315-319 (1994 du 11 au 15 novembre)
PermalinkLES ACCORDS DE SCHENGEN : UN EXEMPLE POUR LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE in Commentaire, n° 64 (1993-1994 hiver)
PermalinkDécision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (1993 7 août)
PermalinkDécret n° 93-180 du 8 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 33 (1993 8 et 9 février)
PermalinkLoi n° 93-992 du 10 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)
PermalinkLoi n° 92-190 du 26 février 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (1992 29 février)
PermalinkSCHENGEN : LE CHEMIN DE LA LIBRE CIRCULATION EN EUROPE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 351 (1991 octobre)
Permalinkdécret n° 86-907 du 30 juillet 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (1986 4 et 5 août)
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