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ACCIDENT DE TRAJET

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Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques / Pauline ARMAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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[article] Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 54-56.
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
imputabilite au service
Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914

[article]
Titre : Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
imputabilite au service
Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914

Covid-19 : les accidents du travail en baisse de 17,7% / Ségolène KAHN (09/11/2021)

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Titre : Covid-19 : les accidents du travail en baisse de 17,7%
Type de document : Document web
Auteurs : Ségolène KAHN
Source : Info Protection
Année : 09/11/2021
Mots-clés : CORONAVIRUS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; PANDEMIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; TELETRAVAIL
Résumé : "Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie-Risques professionnels, la pandémie a fait reculer l’accidentologie dans la plupart des secteurs. La branche note également une baisse des maladies professionnelles et des accidents de trajet dus aux périodes de confinement."
En ligne : https://www.infoprot [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750939

Covid-19 : les accidents du travail en baisse de 17,7% [Document web] / Ségolène KAHN . - 09/11/2021.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; PANDEMIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; TELETRAVAIL
Résumé : "Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie-Risques professionnels, la pandémie a fait reculer l’accidentologie dans la plupart des secteurs. La branche note également une baisse des maladies professionnelles et des accidents de trajet dus aux périodes de confinement."
En ligne : https://www.infoprot [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750939

Agents. Cas d'un accident de trajet / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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[article] Agents. Cas d'un accident de trajet In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2570 - 21/06/2021 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 53.
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; AGENT PUBLIC
Résumé : Est réputé constituer un accident de trajet, et donc de service, tout accident survenu sur le parcours habituel de l'agent entre son lieu de travail et sa résidence. Il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé. Tel n'est pas le cas lorsque l'intéressé se trouve encore lors de l'accident à l'intérieur de son domicile ou de sa propriété. Conseil d'État du 12 février 2021, req. n° 430112.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737782

[article]
Titre : Agents. Cas d'un accident de trajet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2570
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; AGENT PUBLIC
Résumé : Est réputé constituer un accident de trajet, et donc de service, tout accident survenu sur le parcours habituel de l'agent entre son lieu de travail et sa résidence. Il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé. Tel n'est pas le cas lorsque l'intéressé se trouve encore lors de l'accident à l'intérieur de son domicile ou de sa propriété. Conseil d'État du 12 février 2021, req. n° 430112.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737782

Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3213 (11/06/2021)

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[article] Accidents du travail et maladies professionnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3213 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-25.
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ACCIDENT DE TRAJET ; FAUTE ; EMPLOYEUR
Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736988

[article]
Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3213
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 18-25
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ACCIDENT DE TRAJET ; FAUTE ; EMPLOYEUR
Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736988

Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Les congés de maladie des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

[article]
Titre : Les congés de maladie des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

À la recherche de la particularité du télé-accident de service / Lorène CARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Accident de trajet : quand l'attente imposée devant l'école n'est pas un détour justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (12/01/2021)

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L'invalidité temporaire imputable au service / Laurent GUYON in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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L’ESSENTIEL 2018. Santé et sécurité au travail (01/11/2019)

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Risques professionnels et prévention / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Accident de trajet - Précisions sur la notion d'accident de trajet in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques (01/01/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Statut. Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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L'agent doit établir l'imputabilité d'un accident de trajet au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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2e édition des Journées de la sécurité routière au travail (11/04/2018)

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Un accident de service doit se situer dans le prolongement normal du travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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S'y retrouver entre accident de service, de travail ou de trajet / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Accident de trajet : la consommation de cannabis par l'agent exclut-elle l'imputabilité au service ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé / Cécile CASTAING in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Accident ou maladie. Règles relatives à l'imputabilité au service in Vie communale et départementale (La), N°1061 (01/04/2017)

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Bénéfice de l'accident de trajet en cas de consommation de cannabis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2015 (01/03/2017)

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Organisation du travail. Les grandes régions s'adaptent après la fusion / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Lien direct et certain avec un accident de service, même très ancien : droit au traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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AT - MP : La sinistralité marque un palier en 2015 in Liaisons sociales, 17203 (18/11/2016)

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Les accidents du travail sont moins nombreux mais visent toujours inégalement les salariés in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)

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Les accidents du travail et les accidents de trajet (07/2016)

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2014. Des tendances dʼévolution différenciées pour les femmes et les hommes / Florence CHAPPERT (01/03/2016)

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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (19/01/2016)

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Les accidents de trajet des salariés / Diane de TUGNY in Le Particulier, N°1112 (01/09/2015)

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Les accidents de service (27/11/2014)

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Attention à la marche en sortant d'une réunion parents-professeurs ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

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Accident de trajet et horaires de travail in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Comment s'apprécie l'imputabilité d'un accident de trajet et quelles sont ses conséquences sur la retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Notion d'accident de trajet. Départ anticipé du travail in Vie communale et départementale (La), N°1025 (01/04/2014)

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Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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Accident de trajet et horaires de travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Accident de trajet : partir en avance ne rompt pas le lien avec le service / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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A quelles conditions un accident dont est victime un agent public alors qu'il quitte son travail en avance peut être regardé comme un accident de trajet ? / Claire LEGRAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Le Conseil d'Etat précise la notion d'accident de trajet in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Une interruption de trajet exclut tout accident de service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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La non-imputabilité au service d'un accident de trajet d'un fonctionnaire de La Poste en raison de son comportement lors de cet accident in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle / Ahmed SLIMANI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Notion d'accident de service. Accident survenu sur le trajet domicile-travail. Interruption de trajet in Vie communale et départementale (La), n° 1013 (2013 avril)

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Déclaration d'un accident de travail in Vie communale et départementale (La), n° 1011 (2013 février)

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Un homicide non élucidé sur le trajet domicile-travail n'est pas détachable de l'exercice des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1263 (2011)

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Comment déclarer un accident du travail / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)

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L'accident survenu pendant une absence autorisée n'est pas imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1246 (2011)

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Accidents de trajet : attention aux pots de fin d'année ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Accident de trajet : un détour involontaire maintien l'imputabilité au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1227 (2010)

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Jaymie-Ann, 15 ans, emportée par les eaux: miraculée! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, n° ind (05/10/2010)

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Le préfabriqué tombe sur la voiture in Nice-Matin, n° ind (15/09/2010)

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Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de résultat / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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L'accident de trajet d'un militaire est réputé être un accident de service / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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L'accident de trajet demeure lié au service en cas d'incident de parcours / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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Blessure en sortant la voiture du garage : un accident de service ? Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2009, n° 0604984, Mme B. in Quinzaine juridique, n° 412 (2010)

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Accident de trajet : l'imputabilité au service / Alain LARRAIN in Technicités, n° 191 (06/05/2014)

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L'accident de trajet reste un accident de service malgré l'écart de parcours involontaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Accidents de service : des apports récents du Conseil d'Etat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010 mai)

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L'imputabilité au service d'un accident de trajet survenu à l'occasion d'un acte ordinaire de la vie courante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Accident de trajet ou accident de service? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 398 (2010 1er avril)

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Nouvel élargissement de la notion d'accident de service. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)

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Droit administratif. Les moyens. Les agents / Benoît PLESSIX in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2010 29 mars)

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L'écart de trajet involontaire est-il un accident de service ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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L'accident de trajet demeure lié au service en cas d'incident de parcours. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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L'appréciation de la faute de la victime d'un accident de service / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2010 8 février)

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L'appréciation de la faute de la victime d'un accident de service / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2010 8 février)

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ESCOTA PANORAMA 2008 / SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA) (01/01/2009)

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L'ACCIDENT ET LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE IMPUTABLES AU SERVICE, REGIME JURIDIQUE ET GARANTIES STATUTAIRES / Michel LIBES (01/01/2008)

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LES ACCIDENTS DE TRAJET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2008 août)

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L'ACCIDENT DE TRAJET CONFRONTE A L'INCIDENT DU TRAJET : LA MOTIVATION LIEE AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2006 22 mai)

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L'ACCIDENT DE TRAJET, ENTRE TRADITION ET MODERNITE in Revue du droit public, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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DROIT A L'INTEGRALITE DU TRAITEMENT EN CAS D'ACCIDENT DE SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

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N'EST PAS UN ACCIDENT DE SERVICE CELUI SUBI PAR UN FONCTIONNAIRE QUI A INTERROMPU SON TRAJET POUR ALLER DEPOSER SA FILLE A LA CRECHE in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-35 (2006 2 août)

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UNE CHUTE DANS L'ESCALIER D'UN IMMEUBLE COLLECTIF CONSTITUE-T-IL UN ACCIDENT DE TRAJET? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2004 mai)

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GERER EFFICACEMENT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (01/01/2004)

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HANDICAP ET FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

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L'ITINERAIRE PROTEGE : LE FONCTIONNAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE TRAJET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9-10 (2003 du 24 février au 3 mars)

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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES. AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE. DUREE DU TRAVAIL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2002 octobre)

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VERS UN ABANDON DU FORFAIT A PENSION? in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. REMUNERATION. NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE. ERREUR DE TRAJET. PENSIONS. RENTE VIAGERE D'INVALIDITE. IMPUTABILITE AU SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1999 20 novembre)

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LE RECOURS DE L'ETAT TIERS-PAYEUR in Dossiers de la direction des affaires juridiques, n° 1 (1999)

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L'UTILISATION D'UN VEHICULE A L'OCCASION DU SERVICE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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L'ACCIDENT DE TRAJET, RISQUE DE L'EMPLOI in Droit social, n° 11 (1996 novembre)

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AGENTS PUBLICS. CONGE MALADIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT LIE A L'EXERCICE DES FONCTIONS in Droit administratif, n° 7 (1994 juillet)

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LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT OU DE LA REGION ENVERS SON PRESIDENT OU SES CONSEILLERS GENERAUX OU REGIONAUX in La Vie départementale et régionale, n° 58 (1989 31 mai)

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RESPONSABILITE DES DEPARTEMENTS A L'EGARD DES CONSEILLERS GENERAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1989 20 juin)

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ACCIDENT DE TRAJET, CRITERE DE LA DISTANCE, ABANDON DU CONTROLE in Droit social, n° 4 (1988 avril)

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Arrêté du 15 décembre 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (1987 18 décembre)

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