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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL > HYGIENE ET SECURITE > RISQUE PROFESSIONNEL > ACCIDENT DU TRAVAIL > ACCIDENT DE TRAJET

ACCIDENT DE TRAJET

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Risques professionnels et prévention / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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[article] Risques professionnels et prévention In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3127 - 27/09/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 46-53.
Mots-clés : TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ; SALARIE
Résumé : Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678428

[article]
Titre : Risques professionnels et prévention
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3127
Date de parution : 27/09/2019
Article en page(s) : p. 46-53
Mots-clés : TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ; SALARIE
Résumé : Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678428
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141896 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le terme et la sortie du CITIS in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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[article] Le terme et la sortie du CITIS In La Lettre de l'employeur territorial - 1638 - 16/07/2019 [Article de périodique] . - p. 6-8.
Mots-clés : INVALIDITE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET
Résumé : "Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) octroyé au fonctionnaire si son invalidité temporaire est consécutive à un accident reconnu imputable au service, de trajet ou une maladie professionnelle, lui assure le versement de la totalité de son traitement jusqu'à sa reprise (le cas échéant, dans le cadre d'un reclassement) ou sa retraite (article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)." Présentation dans ce dossier des éléments suivants: l'information de l'employeur, une réparation par l'ATI, la gestion des rechutes, le reclassement pour inaptitude définitive, la mise en retraite, la gestion de la mobilité et la mise à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672675

[article]
Titre : Le terme et la sortie du CITIS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1638
Date de parution : 16/07/2019
Article en page(s) : p. 6-8
Mots-clés : INVALIDITE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET
Résumé : "Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) octroyé au fonctionnaire si son invalidité temporaire est consécutive à un accident reconnu imputable au service, de trajet ou une maladie professionnelle, lui assure le versement de la totalité de son traitement jusqu'à sa reprise (le cas échéant, dans le cadre d'un reclassement) ou sa retraite (article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)." Présentation dans ce dossier des éléments suivants: l'information de l'employeur, une réparation par l'ATI, la gestion des rechutes, le reclassement pour inaptitude définitive, la mise en retraite, la gestion de la mobilité et la mise à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672675

La situation de l'agent en CITIS in La Lettre de l'employeur territorial, 1637 (09/07/2019)

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[article] La situation de l'agent en CITIS In La Lettre de l'employeur territorial - 1637 - 09/07/2019 [Article de périodique] . - p. 6-8.
Mots-clés : INVALIDITE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Un accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle ouvre au fonctionnaire le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS. Si prévaut une présomption d'imputabilité, hors les accidents de trajet et les maladies professionnelles non inscrites sur un tableau, elle doit néanmoins être reconnue par l'employeur, dont la décision conditionne les droits de l'agent." Présentation dans ce dossier : la reconnaissance de l'imputabilité, la motivation d'un refus, la situation financière, les frais susceptibles de prise en charge, la situation administrative du fonctionnaire, les conditions de reprise et les obligations de l'agent en CITIS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671902

[article]
Titre : La situation de l'agent en CITIS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1637
Date de parution : 09/07/2019
Article en page(s) : p. 6-8
Mots-clés : INVALIDITE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Un accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle ouvre au fonctionnaire le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS. Si prévaut une présomption d'imputabilité, hors les accidents de trajet et les maladies professionnelles non inscrites sur un tableau, elle doit néanmoins être reconnue par l'employeur, dont la décision conditionne les droits de l'agent." Présentation dans ce dossier : la reconnaissance de l'imputabilité, la motivation d'un refus, la situation financière, les frais susceptibles de prise en charge, la situation administrative du fonctionnaire, les conditions de reprise et les obligations de l'agent en CITIS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671902

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 52-53.
Mots-clés : INVALIDITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CNRACL
Résumé : Cette fiche juridique fait le point sur ce nouveau congé, issue de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674423

[article]
Titre : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : INVALIDITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CNRACL
Résumé : Cette fiche juridique fait le point sur ce nouveau congé, issue de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674423

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1635 (25/06/2019)

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[article] Le congé pour invalidité temporaire imputable au service In La Lettre de l'employeur territorial - 1635 - 25/06/2019 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Depuis janvier 2017, les fonctionnaires bénéficient d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si leur incapacité de travail est consécutive à un accident de trajet, survenu dans les fonctions, ou à une maladie professionnelle (article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Leur reconnaissance est le plus souvent présumée." Présentation dans ce dossier : la présomption d'imputabilité des accidents de service, une imputabilité à prouver pour les accidents de trajet, les interruptions de trajet, le renvoi des maladies professionnelles aux tableaux de la sécurité sociale et l'accueil de la demande de l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671038

[article]
Titre : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1635
Date de parution : 25/06/2019
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Depuis janvier 2017, les fonctionnaires bénéficient d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si leur incapacité de travail est consécutive à un accident de trajet, survenu dans les fonctions, ou à une maladie professionnelle (article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Leur reconnaissance est le plus souvent présumée." Présentation dans ce dossier : la présomption d'imputabilité des accidents de service, une imputabilité à prouver pour les accidents de trajet, les interruptions de trajet, le renvoi des maladies professionnelles aux tableaux de la sécurité sociale et l'accueil de la demande de l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671038

Le refus d'imputabilité d'un accident de trajet doit être motivé in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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Accident de trajet - Précisions sur la notion d'accident de trajet in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Le risque routier en mission. Guide d'évaluation des risques (01/01/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Statut. Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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L'agent doit établir l'imputabilité d'un accident de trajet au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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2e édition des Journées de la sécurité routière au travail (11/04/2018)

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Un accident de service doit se situer dans le prolongement normal du travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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S'y retrouver entre accident de service, de travail ou de trajet / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Accident de trajet : la consommation de cannabis par l'agent exclut-elle l'imputabilité au service ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé / Cécile CASTAING in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Accident ou maladie. Règles relatives à l'imputabilité au service in La Vie communale et départementale, N°1061 (01/04/2017)

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Bénéfice de l'accident de trajet en cas de consommation de cannabis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2015 (01/03/2017)

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Organisation du travail. Les grandes régions s'adaptent après la fusion / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Lien direct et certain avec un accident de service, même très ancien : droit au traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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AT - MP : La sinistralité marque un palier en 2015 in Liaisons sociales, 17203 (18/11/2016)

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Les accidents du travail sont moins nombreux mais visent toujours inégalement les salariés in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)

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Les accidents du travail et les accidents de trajet (07/2016)

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2014. Des tendances dʼévolution différenciées pour les femmes et les hommes / Florence CHAPPERT (01/03/2016)

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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°15 (19/01/2016)

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Les accidents de trajet des salariés / Diane de TUGNY in Le Particulier, N°1112 (01/09/2015)

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Les accidents de service (27/11/2014)

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Attention à la marche en sortant d'une réunion parents-professeurs ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

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Accident de trajet et horaires de travail in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Comment s'apprécie l'imputabilité d'un accident de trajet et quelles sont ses conséquences sur la retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Notion d'accident de trajet. Départ anticipé du travail in La Vie communale et départementale, N°1025 (01/04/2014)

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Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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Accident de trajet et horaires de travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Accident de trajet : partir en avance ne rompt pas le lien avec le service / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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A quelles conditions un accident dont est victime un agent public alors qu'il quitte son travail en avance peut être regardé comme un accident de trajet ? / Claire LEGRAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Le Conseil d'Etat précise la notion d'accident de trajet in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Une interruption de trajet exclut tout accident de service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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La non-imputabilité au service d'un accident de trajet d'un fonctionnaire de La Poste en raison de son comportement lors de cet accident in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle / Ahmed SLIMANI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Notion d'accident de service. Accident survenu sur le trajet domicile-travail. Interruption de trajet in La Vie communale et départementale, n° 1013 (2013 avril)

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Déclaration d'un accident de travail in La Vie communale et départementale, n° 1011 (2013 février)

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Un homicide non élucidé sur le trajet domicile-travail n'est pas détachable de l'exercice des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1263 (2011)

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Comment déclarer un accident du travail / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)

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L'accident survenu pendant une absence autorisée n'est pas imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1246 (2011)

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Accidents de trajet : attention aux pots de fin d'année ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Accident de trajet : un détour involontaire maintien l'imputabilité au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1227 (2010)

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Jaymie-Ann, 15 ans, emportée par les eaux: miraculée! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, n° ind (05/10/2010)

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Le préfabriqué tombe sur la voiture in Nice-Matin, n° ind (15/09/2010)

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Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de résultat / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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L'accident de trajet d'un militaire est réputé être un accident de service / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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L'accident de trajet demeure lié au service en cas d'incident de parcours / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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Blessure en sortant la voiture du garage : un accident de service ? Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2009, n° 0604984, Mme B. in Quinzaine juridique, n° 412 (2010)

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Accident de trajet : l'imputabilité au service / Alain LARRAIN in Technicités, n° 191 (06/05/2014)

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L'accident de trajet reste un accident de service malgré l'écart de parcours involontaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Accidents de service : des apports récents du Conseil d'Etat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010 mai)

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L'imputabilité au service d'un accident de trajet survenu à l'occasion d'un acte ordinaire de la vie courante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Accident de trajet ou accident de service? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 398 (2010 1er avril)

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Nouvel élargissement de la notion d'accident de service. / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 4 (2010 avril)

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Droit administratif. Les moyens. Les agents / Benoît PLESSIX in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2010 29 mars)

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L'écart de trajet involontaire est-il un accident de service ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2010 15 mars)

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L'accident de trajet demeure lié au service en cas d'incident de parcours. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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L'appréciation de la faute de la victime d'un accident de service / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2010 8 février)

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L'appréciation de la faute de la victime d'un accident de service / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2010 8 février)

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ESCOTA PANORAMA 2008 / SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA) (01/01/2009)

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L'ACCIDENT ET LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE IMPUTABLES AU SERVICE, REGIME JURIDIQUE ET GARANTIES STATUTAIRES / Michel LIBES (01/01/2008)

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LES ACCIDENTS DE TRAJET DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2008 août)

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L'ACCIDENT DE TRAJET CONFRONTE A L'INCIDENT DU TRAJET : LA MOTIVATION LIEE AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2006 22 mai)

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L'ACCIDENT DE TRAJET, ENTRE TRADITION ET MODERNITE in Revue du droit public, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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DROIT A L'INTEGRALITE DU TRAITEMENT EN CAS D'ACCIDENT DE SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

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N'EST PAS UN ACCIDENT DE SERVICE CELUI SUBI PAR UN FONCTIONNAIRE QUI A INTERROMPU SON TRAJET POUR ALLER DEPOSER SA FILLE A LA CRECHE in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-35 (2006 2 août)

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UNE CHUTE DANS L'ESCALIER D'UN IMMEUBLE COLLECTIF CONSTITUE-T-IL UN ACCIDENT DE TRAJET? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2004 mai)

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GERER EFFICACEMENT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (01/01/2004)

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HANDICAP ET FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

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L'ITINERAIRE PROTEGE : LE FONCTIONNAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE TRAJET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9-10 (2003 du 24 février au 3 mars)

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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES. AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE. DUREE DU TRAVAIL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2002 octobre)

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VERS UN ABANDON DU FORFAIT A PENSION? in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. REMUNERATION. NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE. ERREUR DE TRAJET. PENSIONS. RENTE VIAGERE D'INVALIDITE. IMPUTABILITE AU SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1999 20 novembre)

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LE RECOURS DE L'ETAT TIERS-PAYEUR in Dossiers de la direction des affaires juridiques, n° 1 (1999)

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L'UTILISATION D'UN VEHICULE A L'OCCASION DU SERVICE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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L'ACCIDENT DE TRAJET, RISQUE DE L'EMPLOI in Droit social, n° 11 (1996 novembre)

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AGENTS PUBLICS. CONGE MALADIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT LIE A L'EXERCICE DES FONCTIONS in Droit administratif, n° 7 (1994 juillet)

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LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT OU DE LA REGION ENVERS SON PRESIDENT OU SES CONSEILLERS GENERAUX OU REGIONAUX in La Vie départementale et régionale, n° 58 (1989 31 mai)

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RESPONSABILITE DES DEPARTEMENTS A L'EGARD DES CONSEILLERS GENERAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1989 20 juin)

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ACCIDENT DE TRAJET, CRITERE DE LA DISTANCE, ABANDON DU CONTROLE in Droit social, n° 4 (1988 avril)

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Arrêté du 15 décembre 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (1987 18 décembre)

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