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Accident de service : Un fonctionnaire hospitalisé n'a pas de droit à une chambre individuelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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[article] Accident de service : Un fonctionnaire hospitalisé n'a pas de droit à une chambre individuelle In La Lettre de l'employeur territorial - 1430 - 03/02/2015 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; HOPITAL ; REMBOURSEMENT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FRAIS MEDICAUX
Résumé : Cette jurisprudence précise utilement les limites du droit au remboursement des agents, rappelant que le dispositif de réparation des accidents de service découle du devoir de protection des employeurs à l'égard de leurs agents et de l'obligation de réparer les seules conséquences des atteintes à leur intégrité physique. CE n° 248865 M. X du 11 juin 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498597

[article]
Titre : Accident de service : Un fonctionnaire hospitalisé n'a pas de droit à une chambre individuelle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1430
Date de parution : 03/02/2015
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; HOPITAL ; REMBOURSEMENT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FRAIS MEDICAUX
Résumé : Cette jurisprudence précise utilement les limites du droit au remboursement des agents, rappelant que le dispositif de réparation des accidents de service découle du devoir de protection des employeurs à l'égard de leurs agents et de l'obligation de réparer les seules conséquences des atteintes à leur intégrité physique. CE n° 248865 M. X du 11 juin 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498597

Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité / Jacques FIALAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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[article] Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°3 - 02/02/2015 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE . - p. 168-171.
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONGE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 octobre 2014 (n° 369533). "Un éboueur agent communal est intégré dans le transfert de son service de la commune à l'intercommunalité. Doit être annulé le jugement qui estime que cet agent ne pouvait faire l'objet d'un transfert au motif qu'il se trouvait en congé maladie pour accident de service".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498621

[article]
Titre : Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques FIALAIRE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 02/02/2015
Article en page(s) : p. 168-171
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONGE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 10 octobre 2014 (n° 369533). "Un éboueur agent communal est intégré dans le transfert de son service de la commune à l'intercommunalité. Doit être annulé le jugement qui estime que cet agent ne pouvait faire l'objet d'un transfert au motif qu'il se trouvait en congé maladie pour accident de service".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498621

Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide sur le lieu de travail / Olivier GUILLAUMONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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[article] Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide sur le lieu de travail In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT . - p. 104-105.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; REMUNERATION
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 24 octobre 2014 (n° 362723). Étant donné que l'agent avait déjà manifesté des troubles rattachables psychologiques à une même pathologie, le fait de l'avoir changé de poste et provoqué chez lui un sentiment de réelle dévalorisation ne permet pas d'imputer au service la responsabilité de la tentative de suicide qu'il a faite après sa mutation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501232

[article]
Titre : Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide sur le lieu de travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GUILLAUMONT
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2015
Article en page(s) : p. 104-105
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; REMUNERATION
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 24 octobre 2014 (n° 362723). Étant donné que l'agent avait déjà manifesté des troubles rattachables psychologiques à une même pathologie, le fait de l'avoir changé de poste et provoqué chez lui un sentiment de réelle dévalorisation ne permet pas d'imputer au service la responsabilité de la tentative de suicide qu'il a faite après sa mutation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501232

Un suicide sur le lieu de travail est-il imputable au service ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)

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[article] Un suicide sur le lieu de travail est-il imputable au service ? In La Lettre de l'employeur territorial - 1429 - 27/01/2015 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : SUICIDE ; COMMISSION DE REFORME ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire d'un an sur 12 mois consécutifs. Il conserve l'intégralité de son traitement 3 mois et la moitié les 9 mois suivants. Si la maladie provient d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, il conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à sa reprise ou sa retraite, a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident, même après sa radiation. La commission de réforme est saisie de l'imputabilité de l'accident au service, si l'employeur conteste ce lien (article 16 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987). Ce dispositif s'applique notamment au suicide sur le lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497829

[article]
Titre : Un suicide sur le lieu de travail est-il imputable au service ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1429
Date de parution : 27/01/2015
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : SUICIDE ; COMMISSION DE REFORME ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie ordinaire d'un an sur 12 mois consécutifs. Il conserve l'intégralité de son traitement 3 mois et la moitié les 9 mois suivants. Si la maladie provient d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, il conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à sa reprise ou sa retraite, a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident, même après sa radiation. La commission de réforme est saisie de l'imputabilité de l'accident au service, si l'employeur conteste ce lien (article 16 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987). Ce dispositif s'applique notamment au suicide sur le lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497829

Accident de service causé par un véhicule : retour à la lettre de la loi du 31 décembre 1957 in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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[article] Accident de service causé par un véhicule : retour à la lettre de la loi du 31 décembre 1957 In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] . - p. 48.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; RESPONSABILITE ; MILITAIRE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Dans un arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-85.311, la cour de cassation se prononce pour la compétence du juge judiciaire, laquelle s'imposerait dès lors que le préjudice découle de la seule action d'un véhicule. En effet, l'art. 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 prévoit que les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque. En privilégiant une application littérale de cette loi, qu'elle n'estime pas neutralisée en cas d'accident de service subi par un agent titulaire, elle prend l'exact contre-pied de la solution adoptée en 2009 par le Tribunal des conflits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498679

[article]
Titre : Accident de service causé par un véhicule : retour à la lettre de la loi du 31 décembre 1957
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; RESPONSABILITE ; MILITAIRE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Dans un arrêt du 23 septembre 2014, n° 13-85.311, la cour de cassation se prononce pour la compétence du juge judiciaire, laquelle s'imposerait dès lors que le préjudice découle de la seule action d'un véhicule. En effet, l'art. 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 prévoit que les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque. En privilégiant une application littérale de cette loi, qu'elle n'estime pas neutralisée en cas d'accident de service subi par un agent titulaire, elle prend l'exact contre-pied de la solution adoptée en 2009 par le Tribunal des conflits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498679

Imputabilité au service d'un geste suicidaire : l'inversion du principe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Imputabilité au service d'un geste suicidaire : précision in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Conditions de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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La commune responsable d'un accident de service supporte les conséquences d'une rechute in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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Les accidents de service (27/11/2014)

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Un accident de service peut être antérieur au recrutement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Conditions de l'obtention d'une allocation temporaire d'invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Indemnisation d'un fonctionnaire victime d'un accident de service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

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Compétence pour refuser la reconnaissance de l'imputabilité au service / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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Absentéisme : derrière le symptôme, des causes à traiter / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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Accident de service et acte créateur de droits / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

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Un suicide ou une tentative de suicide, peut-il être un accident de service ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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L'imputabilité au service du suicide d'un fonctionnaire / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

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10 questions sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence / Loïc LEROUGE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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Geste suicidaire et imputabilité au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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Conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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Accident du travail. Chute pendant le déjeuner d'un agent. Imputabilité au service in Vie communale et départementale (La), N°1028/1029 (01/07/2014)

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Attention à la marche en sortant d'une réunion parents-professeurs ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Conseil d'Etat, section, 16 juillet 2014, n° 361820 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°345 (01/07/2014)

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Quel employeur doit se prononcer sur l'imputabilité de la maladie au service en cas de mutation ? Tribunal administratif d'Orléans, 11 mars 2014, Commune de Châteauneuf-sur-Loire , n° 1300856, 1ère chambre in Quinzaine juridique, 505 (30/06/2014)

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Un fonctionnaire rémunéré ne peut pas bénéficier d'une majoration pour tierce personne in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Accident : une faute de l'employeur engage intégralement sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

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Commission de réforme : le droit d'être entendu / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°269 (12/05/2014)

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Conseil d'Etat, 31 mars 2014 in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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Notion d'accident de service et congé afférent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Conseil d'Etat, 31 mars 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°342 (01/04/2014)

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Notion d'accident de trajet. Départ anticipé du travail in Vie communale et départementale (La), N°1025 (01/04/2014)

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Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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Seule une faute personnelle détachable exclut un accident de service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Accident de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Accident de trajet et horaires de travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Un déficit fonctionnel après un accident justifie une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La rechute d'un accident doit en être l'aggravation naturelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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Accident : le droit à une réparation complémentaire concerne les retraités in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1384 (2014)

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Collisions engin-piéton : encore un effort ! / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5747 (2014 17 janvier)

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Accident de service : comment établir la matérialité de ses circonstances ? / LEGROS Bérengère in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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L'accident de service peut donner lieu à une indemnité complémentaire au titre des préjudices non couverts par la réparation forfaitaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Boire ou conduite... Le conducteur de bus n'a pas choisi : il sera révoqué / Olivier GUILLAUMONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Le juge et la preuve de l'imputabilité au service en cas d'affections à évolution lente comme celle d'un militaire exposé à l'amiante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Une interruption de trajet exclut tout accident de service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1376 (2013)

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Accident : le lien avec le service ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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La réparation d'un accident de service survenu avec un véhicule relève du juge administratif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

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Accident de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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La réparation intégrale du préjudice : l'évaluation incertaine des " troubles dans les conditions d'existence " in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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L'accident subi par un collaborateur bénévole du service public engage la responsabilité de la commune in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1361 (2013)

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Nature du préjudice réparé par l'allocation temporaire d'invalidité versée à la victime d'un accident de service / Corinne BAES-HONORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Un service après-vente pour les accidents de service ? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Accident de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Les accidents de service des fonctionnaires / Benoit CITEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Accident de service : la responsabilité de l'employeur n'exclut pas une faute de la victime in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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La réparation de l'accident de service imputable à un véhicule relève du juge administratif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

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Accident de service et comportement de la victime / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Invalidité imputable au service : obliger l'administration à payer / SAINT-FLOUR Nadine in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Notion d'accident de service. Accident survenu sur le trajet domicile-travail. Interruption de trajet in Vie communale et départementale (La), n° 1013 (2013 avril)

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Il ne suffit pas d'édicter des règles de sécurité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

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Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (2013 16 mars)

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Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (2013 16 mars)

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Rechute d'accident : la charge des salaires incombe à l'employeur d'origine in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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La réparation intégrale du dommage causé par un accident de service, conditionnée à la preuve du préjudice allégué in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

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Déclaration d'un accident de travail in Vie communale et départementale (La), n° 1011 (2013 février)

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Circulaire n° NOR/INT/E/13/22590/C du 13 septembre 2013 (2013)

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Accident de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Un arrêt qui résulte au moins partiellement d'un accident de service est imputable à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)

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Titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Une affection est-elle présumée imputable au service du fait de son inscription au tableau des maladies professionnelles ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Accident : définition / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Accident de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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L'administration doit prendre en charge les frais liés à un accident de service ou à une maladie professionnelle d'un agent à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du droit au remboursement intégral de ses frais médicaux / Delphine KRUST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Nouveau point de départ du délai de recours en cassation à la suite d'indications erronées du jugement de première instance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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Un accident de service peut engager la responsabilité d'une société de maintenance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1308 (2012)

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L'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2012 juin)

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La modernisation de la gestion publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1307 (2012)

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L'aggravation de l'état de santé peut caractériser un nouvel accident in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

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Le lien entre une maladie ou un accident et le service ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1305 (2012)

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Prise en charge des frais imputables à un accident de service / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 79 (2012 mai)

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Accident : une imprudence du fonctionnaire exclut la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1299 (2012)

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Prise en charge des frais médicaux : les retraités aussi ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Accident / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Incidence de la succession d'employeurs publics en cas de rechute d'un accident de service subi par un fonctionnaire / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Expertise médicale facultative : la preuve de la convocation... Tribunal administratif de Caen, 4 février 2011, Mme R. , n° 1000891 in Quinzaine juridique, n° 449 (2012)

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Expertise médicale facultative : la preuve de la convocation... Tribunal administratif de Caen, 4 février 2011, Mme R. , n° 1000891 in Quinzaine juridique, n° 449 (2012)

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Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)

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Réaffectation d'un agent inapte : un courrier d'intention n'est pas une décision in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1290 (2012)

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Accident de service : la collectivité employeur d'un agent à la date de son accident doit supporter les conséquences financières d'une rechute / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Accident de service en voiture : compétence du juge administratif - / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 318 (2012 janvier)

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Prise en charge du congé de longue maladie dans l'hypothèse d'un changement de collectivité employeur / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2011 12 décembre)

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Maladie professionnelle : responsable donc imputable / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Pour être réparés, les préjudices complémentaires à un accident doivent lui être imputables in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1279 (2011)

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Le droit au remboursement des frais médicaux entraînés par un accident de service ne s'éteint pas avec l'admission à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Accident de service : l'imputabilité ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1272 (2011)

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