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Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (24/06/2022)
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Titre : Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°145 Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : LICENCE ; DROIT D'AUTEUR ; CULTURE ; BASE DE DONNEES ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; NUMERIQUE ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; BIBLIOTHEQUE ; MUSEE ; ARCHIVES ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773604 [article] Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE In Journal Officiel - Lois et décrets - N°145 - 24/06/2022 [Texte réglementaire]." Il va falloir apprendre à travailler avec Emmanuel Macron... " in Aujourd'hui en France, (24/06/2022)
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Titre : " Il va falloir apprendre à travailler avec Emmanuel Macron... " - Jean Rottner, le président LR de la région Grand-Est, appelle sa famille politique à la responsabilité mais attend du chef de l'État un changement de méthode. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION LEGISLATIVE ; RESULTAT ELECTORAL ; DEPUTE ; INTERVIEW ; MAJORITE PRESIDENTIELLE
grand est ; coalitionRésumé : Contre l'avis de son parti, les Républicains, Jean Rottner juge préférable une coalition avec la majorité présidentielle, tout en restant exigeant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773534 [article] " Il va falloir apprendre à travailler avec Emmanuel Macron... " - Jean Rottner, le président LR de la région Grand-Est, appelle sa famille politique à la responsabilité mais attend du chef de l'État un changement de méthode. In Aujourd'hui en France - 24/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION LEGISLATIVE ; RESULTAT ELECTORAL ; DEPUTE ; INTERVIEW ; MAJORITE PRESIDENTIELLE
grand est ; coalitionRésumé : Contre l'avis de son parti, les Républicains, Jean Rottner juge préférable une coalition avec la majorité présidentielle, tout en restant exigeant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773534 Redonner du souffle à notre démocratie in Nice-Matin, (24/06/2022)
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Titre : Redonner du souffle à notre démocratie Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773528 [article] Redonner du souffle à notre démocratie In Nice-Matin - 24/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773528 Sécheresse, tourisme, activités, Le parc national du Mercantour prêt pour l'été / Alexis ARADES in Francebleuazur.fr, (24/06/2022)
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Titre : Sécheresse, tourisme, activités, Le parc national du Mercantour prêt pour l'été Type de document : Article de presse Auteurs : Alexis ARADES Titre du périodique : Francebleuazur.fr Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; CONFERENCE DE PRESSE ; TOURISME ; RANDONNEE ; TRAVAUX ; ENVIRONNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773611 [article] Sécheresse, tourisme, activités, Le parc national du Mercantour prêt pour l'été In Francebleuazur.fr - 24/06/2022 [Article de presse] / Alexis ARADES.
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; CONFERENCE DE PRESSE ; TOURISME ; RANDONNEE ; TRAVAUX ; ENVIRONNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773611
[article]
Titre : Contre la pub, Greenpeace débarque en kayak - Dans le cadre de Cannes Lions, des professionnels de la publicité et de l'industrie fossile se sont réunis plage Miramar. Des activistes Greenpeace, déguisés en chien, ont perturbé l'événement. Type de document : Article de presse Auteurs : Solène GRESSIER Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/06/2022 Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION ; RASSEMBLEMENT ; ENERGIE ; PUBLICITE
greenpeacePermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773467 [article] Contre la pub, Greenpeace débarque en kayak - Dans le cadre de Cannes Lions, des professionnels de la publicité et de l'industrie fossile se sont réunis plage Miramar. Des activistes Greenpeace, déguisés en chien, ont perturbé l'événement. In Nice-Matin - 23/06/2022 [Article de presse] / Solène GRESSIER.
Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION ; RASSEMBLEMENT ; ENERGIE ; PUBLICITE
greenpeacePermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773467 PermalinkFigaro-ci ... Figaro-là : Pour le sénateur Leroy, Estrosi « paye cash le prix de sa trahison » in Le Figaro et vous, (23/06/2022)
PermalinkPermalinkMacron tente de renvoyer la pression sur ses opposants / François-Xavier BOURMAUD ; Loris BOICHOT ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (23/06/2022)
Permalink" On ne doit pas devenir la gauche des métropoles " / Julie CARRIAT ; Abel MESTRE in Le Monde, (23/06/2022)
PermalinkPermalinkS'opposer ou non à LREM ? " Les différends au sein des Républicains sont plus stratégiques qu'idéologiques " in le JDD.fr, (23/06/2022)
PermalinkVOILE ROUTE DU RHUM (DÉPART LE 6 NOVEMBRE À SAINT-MALO) , " Je n'ai pas fini mon histoire » / Christopher ROUX in Nice-Matin, (23/06/2022)
Permalink" Un changement d'attitude est nécessaire de la part du président " / Alexandre SULZER ; Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (22/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkL'érosion toujours plus forte du barrage contre le RN / Abel MESTRE ; Franck JOHANNÉS in Le Monde, (22/06/2022)
PermalinkPermalinkAcquitté d'un meurtre, le Niçois Otom sort du silence in Nice-Matin, (21/06/2022)
PermalinkBattu, Macron plonge dans l'incertitude du jour d'après / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (21/06/2022)
PermalinkLa Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe (21/06/2022)
PermalinkPermalinkEric Ciotti conforte sa position d'homme fort au sein de LR après les élections législatives 2022 / Solenn DE ROYER in Le Monde.fr, (21/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkUn nouveau point presse ouvert à Tende depuis hier in Nice-Matin, (21/06/2022)
Permalink" Pas besoin d'un groupe unique " / Jannick ALIMI ; Julien DUFFE in Aujourd'hui en France, (21/06/2022)
PermalinkPhilippe Pradal, nouveau député niçois défend Christian Estrosi et attaque Eric Ciotti / Sebastien GERMAIN in Francebleuazur.fr, (21/06/2022)
PermalinkA l'Assemblée, Macron en état de siège / Paul QUINIO ; Charlotte CHAFFANJON ; Charlotte BELAICH in Libération, (20/06/2022)
PermalinkPermalinkHub Smart City (publicité) in Nice-Matin, (20/06/2022)
PermalinkMélenchon et Le Pen mettent une "claque" à Macron / François TONNEAU ; Florent PROVANSAL in La Provence - Alpes, (20/06/2022)
PermalinkLes réactions nationales in Nice-Matin, (20/06/2022)
PermalinkÉlections législatives : L'abstention, un phénomène structurel / Abel MESTRE ; Julien LEMAIGNEN in Le Monde, (19/06/2022)
PermalinkLégislatives 2022. Qui est Christelle d'Intorni, nouvelle députée de la 5e circonscription à Nice ? in ActuNice .fr, (19/06/2022)
PermalinkLégislatives 2022. Qui est Philippe Pradal, nouveau député de la 3e circonscription à Nice ? / Cyril BOTTOLLIER-LEMALLAZ in ActuNice .fr, (19/06/2022)
Permalink" Le canyon est différent, plus technique, mais il reste un lieu unique " / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (18/06/2022)
PermalinkFin de règne pour Jean-Jacques Bourdin in Nice-Matin, (18/06/2022)
PermalinkPermalink" Nice, une terre de rugby " in Nice-Matin, (18/06/2022)
PermalinkL'adhésion de l'Ukraine à l'UE fait un pas crucial / Patrick FORESTIER ; Lionel PAOLI ; Pierre PEYRET in Nice-Matin, (17/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalink" Il faut un plan Marshall de la mobilité électrique " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (17/06/2022)
Permalink" Mélenchon est un funeste agitateur " / Olivier BEAUMONT ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (17/06/2022)
PermalinkRetour sur une omerta médiatique et politique / Judith WAINTRAUB in Le Figaro Magazine, (17/06/2022)
PermalinkPermalinkAssassinat d'Alban Gervaise, médecin militaire et catholique : l'incroyable omerta in Le Figaro.fr, (16/06/2022)
PermalinkComment Mélenchon veut augmenter les impôts de 160 milliards d'euros / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/06/2022)
PermalinkFaut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? / Arnaud GONZAGUE ; Thierry NOISETTE in L'OBS, (16/06/2022)
PermalinkMacron poursuit l'hyperprésidence / Olivier FAYE ; Mariama DARAME ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (16/06/2022)
PermalinkMélenchon prépare une opposition frontale / Pierre LEPELLETIER ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (16/06/2022)
Permalink" Nous avons prouvé que la France peut changer l'Europe " / Derek PERROTTE in Les Échos, (16/06/2022)
PermalinkPublicité : Le débat chez vous in Nice-Matin, (16/06/2022)
PermalinkPermalinkCanicule, sécheresse.... L'extrême est la nouvelle norme / Frédéric MOUCHON ; Aline GERARD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (15/06/2022)
PermalinkPermalinkEntre deux-tours : en progression, le RN pose la question siège / Nicolas MASSOL ; Stéphane DUBROMEL in Libération, (15/06/2022)
PermalinkLégislatives : duel à distance entre Macron et Mélenchon in Nice-Matin, (15/06/2022)
PermalinkMacron tente de réveiller la campagne électorale de sa majorité / Grégoire POUSSIELGUE ; Leila de COMARMOND ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (15/06/2022)
PermalinkPermalinkPhilippe : " Il est essentiel de maintenir l'élan réformateur " / Loris BOICHOT ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (14/06/2022)
PermalinkLe Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)
PermalinkElections législatives 2022 : la perspective de devenir un groupe d'appoint au gouvernement, ferment de divisions chez LR in Le Monde.fr, (13/06/2022)
PermalinkEmploi. Collectivité cherche saisonniers désespérément / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)
PermalinkPermalinkLégislatives 2022 : duels entre LR et droite '' macron-compatible " dans les Alpes-Maritimes in valeursactuelles.fr, (13/06/2022)
PermalinkLR limite la casse après le crash de la présidentielle / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (13/06/2022)
PermalinkMélenchon installe son duel avec Macron / Pierre LEPELLETIER ; Sophie de RAVINEL ; Madeleine METEYER in Le Figaro, (13/06/2022)
PermalinkLa Nupes et Jean-Luc Mélenchon mettent l'Elysée en difficulté / Alexandre ROUSSET in Les Échos, (13/06/2022)
PermalinkPermalinkPublicité : Hub smartcity in Nice-Matin, (13/06/2022)
PermalinkPermalink" La Côte d'Azur, un terrain de jeu du milieu corse " / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (12/06/2022)
PermalinkFamileo fait le bonheur des grands-parents / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (12/06/2022)
PermalinkMacron Mélenchon, le mano a mano / David REVAULT D'ALLONNES ; Sylvie ANDREAU ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (12/06/2022)
Permalink"Je suis totalement reconnaissant du travail des soignants" in Nice-Matin, (11/06/2022)
PermalinkJeunes Agriculteurs d'Opio : 4 raisons d'aller à leur fête in Nice-Matin, (11/06/2022)
PermalinkRien n'est joué ! / Henri VERNET ; Claudia BELTRAM ; Jean-Michel SALVATOR in Aujourd'hui en France, (11/06/2022)
Permalink13-Novembre : au deuxième jour de son réquisitoire, l'accusation accable Abdeslam in Nice-Matin, (10/06/2022)
PermalinkPermalinkBertrand : " Le vrai vote utile, c'est le vote LR " / Emmanuel GALIERO ; Rodolphe GEISLER ; Wally BORDAS in Le Figaro, (10/06/2022)
PermalinkPermalinkNice est-elle devenue trop chère ? Les candidats de la 3e répondent in Nice-Matin, (10/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink" Avec Mélenchon, c'est la guillotine fiscale " / Alexandre LEMARIÉ ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (09/06/2022)
PermalinkPermalinkFaut-il des quotas de députés issus des classes populaires ? / Renaud FÉVRIER in L'OBS, (09/06/2022)
PermalinkLégislatives : dix personnalités sous le feu des projecteurs / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (09/06/2022)
PermalinkMacron sonne la mobilisation contre Mélenchon / François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (09/06/2022)
PermalinkMélenchon et le gouvernement s'affrontent sur le maintien de l'ordre / Julie CARRIAT ; Olivier FAYE ; Laurent TELO in Le Monde, (09/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'union de la gauche reine des plateaux radio et télé en mai / Nicolas BERROD in Aujourd'hui en France, (09/06/2022)
PermalinkValetta-Ardisson : " Je n'ai pas à rougir de mon mandat " LÉGISLATIVES / Célia MALLECK in Nice-Matin, (09/06/2022)
PermalinkY-a-t-il vraiment un policier ou gendarme blessé toutes les heures en France, comme l'affirme Éric Ciotti ? / Joanna YAKIN in France Info, (09/06/2022)
PermalinkAlexandre Gaiffe : " Que l'histoire de France soit davantage valorisée " / Frédéric MAURICE in Nice-Matin, (08/06/2022)
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