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Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°100
Date de parution : 24/04/2020
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; NAISSANCE ; ADOPTION ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696143

[article] Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°100 - 24/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; NAISSANCE ; ADOPTION ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696143

Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2020)

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Titre : Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 10/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ADOPTION ; PLACEMENT ; DELAI ; ACTE DE RECONNAISSANCE ; PERE ; CODE CIVIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel valide le fait que passé le délai de deux mois du placement pour adoption, il n'est plus possible pour le parent naturel - en l'occurrence un père qui découvre tardivement sa paternité - d'interrompre le processus d'adoption."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689893

Le Conseil constitutionnel valide la procédure de placement en vue d'adoption [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 10/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ADOPTION ; PLACEMENT ; DELAI ; ACTE DE RECONNAISSANCE ; PERE ; CODE CIVIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel valide le fait que passé le délai de deux mois du placement pour adoption, il n'est plus possible pour le parent naturel - en l'occurrence un père qui découvre tardivement sa paternité - d'interrompre le processus d'adoption."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689893

Des alternatives à l'adoption - Pour les enfants délaissés ou en danger / Cécile DELANNOY (01/01/2020)

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Titre : Des alternatives à l'adoption - Pour les enfants délaissés ou en danger
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Cécile DELANNOY ; Marie-Laure BOUET-SIMON
Editeur : Paris : Erès
Année : 01/01/2020
Collection : 1001 et +
Pages : 159 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOPTION ; PARRAINAGE ; ACCUEIL FAMILIAL ; FAMILLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CARENCE AFFECTIVE
Résumé : Comment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Cet ouvrage décrit les différents dispositifs, anciens mais peu connus ou plus récents : adoption plénière, adoption simple, tiers digne de confiance, tiers bénévole, parrainage. Il a pour objectif de montrer aux professionnels et aux candidats à l'adoption tout l'intérêt de ces statuts. Ces alternatives à l'adoption plénière apportent de réelles réponses à des situations singulières et ouvrent des pistes d'amélioration dans la prise en charge de ces enfants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691519

Des alternatives à l'adoption - Pour les enfants délaissés ou en danger [Ouvrage] / Cécile DELANNOY ; Marie-Laure BOUET-SIMON . - Paris : Erès, 01/01/2020 . - 159 p.. - (1001 et +) .
ISBN : 978-2-7492-6601-5
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOPTION ; PARRAINAGE ; ACCUEIL FAMILIAL ; FAMILLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CARENCE AFFECTIVE
Résumé : Comment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Cet ouvrage décrit les différents dispositifs, anciens mais peu connus ou plus récents : adoption plénière, adoption simple, tiers digne de confiance, tiers bénévole, parrainage. Il a pour objectif de montrer aux professionnels et aux candidats à l'adoption tout l'intérêt de ces statuts. Ces alternatives à l'adoption plénière apportent de réelles réponses à des situations singulières et ouvrent des pistes d'amélioration dans la prise en charge de ces enfants.
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C26558-1 C26558 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 31/12/2020

GPA et adoption : une éthique à deux vitesses / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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[article] GPA et adoption : une éthique à deux vitesses In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST ; Marie-Christine LE BOURSICOT . - p. 62-63.
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION PLENIERE ; GESTATION POUR AUTRUI
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2019 1re civ., n° 18-25.721 (1093 F-D). "La transcription des actes de naissance étrangers dressés à la suite d'une GPA ne s'analyse pas en une « reconnaissance » ou un « établissement » de la filiation (deux arrêts du 18 déc. 2019). Il s'ensuit que ces actes, au nom de l'intérêt de l'enfant, doivent être transcrits sur les registres de l'état civil français, y compris en tant qu'ils désignent comme parent le parent « d'intention » de l'enfant, s'ils ont été rédigés conformément à la loi de l'État dans lequel la GPA a eu lieu, quel que soit le contenu de cette loi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695060

[article]
Titre : GPA et adoption : une éthique à deux vitesses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST ; Marie-Christine LE BOURSICOT
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION PLENIERE ; GESTATION POUR AUTRUI
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2019 1re civ., n° 18-25.721 (1093 F-D). "La transcription des actes de naissance étrangers dressés à la suite d'une GPA ne s'analyse pas en une « reconnaissance » ou un « établissement » de la filiation (deux arrêts du 18 déc. 2019). Il s'ensuit que ces actes, au nom de l'intérêt de l'enfant, doivent être transcrits sur les registres de l'état civil français, y compris en tant qu'ils désignent comme parent le parent « d'intention » de l'enfant, s'ils ont été rédigés conformément à la loi de l'État dans lequel la GPA a eu lieu, quel que soit le contenu de cette loi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695060

" Sans passé, vous n’avez pas d’avenir " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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[article] " Sans passé, vous n’avez pas d’avenir " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3137 - 06/12/2019 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737

[article]
Titre : " Sans passé, vous n’avez pas d’avenir "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3137
Date de parution : 06/12/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737

Le couple dans l’adoption / Nadine FONTAINE in Accueil, N°193 (01/12/2019)

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Rapport "Limon-Imbert" : EFA prend position / Nathalie PARENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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"Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles n’a réussi que 10 % de son entreprise" / Pierre MOYON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Marie : sa nouvelle vie passe par le Martinez / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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L'accouchement sous X ne porte pas atteinte au droit à la vie privée / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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Des propositions pour faciliter l’adoption / Noémie COLOMB (16/10/2019)

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Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2019)

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Les limites dans l'adoption / Nadine FONTAINE in Accueil, N°192 (01/09/2019)

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Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2019)

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Retards de croissance dans l’adoption / Odile BAUBIN in Accueil, N°192 (01/09/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)

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Au tribunal, la folle dérive d'une clerc de notaire in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Enfant placé, père évincé : le rappel des droits des parents biologiques par la CEDH / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeures / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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L’exécutif prépare la bataille de la PMA / Sacha NELKEN ; Manon RESCAN ; Olivier FAYE in Le Monde, (20/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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L’adoption sous le regard social / Nadine FONTAINE in Accueil, N°191 (01/06/2019)

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Entretien croisé : Jeanne Herry, Nathalie Parent et Sandrine Dekens in Accueil, N°191 (01/06/2019)

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L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille" / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Le "Fil rouge" : outil de recueil et de transmission d'informations pour des jeunes bénéficiant d'une mesure ou de protection / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemme pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Une nouvelle mission sur l'adoption, mais pour quoi faire ? / Jean-Noël ESCUDIE (18/04/2019)

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Droit des grands-parents d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants lorsque les adoptants s'y opposent / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Gpa : le site internet subrogalia.com est illicite / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Irrecevabilité de l'intervention d'un père dans l'instance en adoption de son enfant régulièrement placé en vue de celle-ci / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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"O Droit ! Suspends ton vol !" quand la Cour de cassation sursoit à statuer sur la transcription des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA ou PMA / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Une commission pour penser le délaissement / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1246 (05/03/2019)

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Attribution de la nationalité française de l'adoptant à l'adopté en cas d'adoption plénière / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2019)

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La place de la famille de naissance / Nadine FONTAINE in Accueil, N°190 (01/03/2019)

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La régression dans l'adoption / Odile BAUBIN in Accueil, N°190 (01/03/2019)

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L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018 / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2019)

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Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Devenir père quand on est gay / Martine GROSS in Les Dossiers de l'obstétrique, N°488 (01/02/2019)

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La famille d'accueil à vocation adoptive : regards sur le programme "Banque-mixte" québécois / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents / Isabelle SPAAK (01/02/2019)

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Homoparentalité : ces mères qui réclament leurs droits / Solène CORDIER in Le Monde, (03/01/2019)

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Recours contre l'arrêté d'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat : des conflits insolubles résolus ? / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant / Monique LIMON (Octobre 2019)

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Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement / Julie MATTIUSSI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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L'enfant de...parenté et parentalité / Laurence FRANCOZ in Enfances et psy, N°79 (01/12/2018)

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La primauté de l'intérêt de l'enfant dans l'appréciation de la conformité du retrait des droits parentaux à l'article 8 de la Convention EDH / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Prise en charge de l'enfant adopté à travers le récit de son histoire / Alexandrine SANCHEZ in Le Journal des psychologues, N°363 (01/12/2018)

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Vivre l'attente / Nadine FONTAINE in Accueil, N°189 (01/12/2018)

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PMA: ce que prépare le gouvernement in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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L'assistance médicale à la procréation / Justine CANONNE in Sciences humaines, N°308 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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PMA, GPA, fin de vie… ce que dit le Comité d’éthique / Paul BENKIMOUN ; Sandrine CABUT ; Manon RESCAN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Grandir avec son histoire / Nadine FONTAINE in Accueil, N°188 (01/09/2018)

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La polémique. Adoption des homos : le grand chemin in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Adopter quand on est un couple homosexuel, mission impossible ? / Catherine MAISONNEUVE (25/06/2018)

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Adoption : les enfants en bonne santé réservés aux couples hétérosexuels ? in Nice-Matin, (20/06/2018)

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Les besoins des enfants adoptés in Accueil, N°187 (01/06/2018)

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Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat : une pépinière de conflits insolubles / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2016 (01/06/2018)

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Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°104 (05/05/2018)

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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Adoption : l'intérêt supérieur de l'enfant reste déterminant / Jean-Noël ESCUDIE (21/03/2018)

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L'adoption de l'enfant d'un concubin n'est toujours pas permise / Yann FAVIER (14/03/2018)

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" On recherche notre histoire avec cette personne manquante " / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (10/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Les avenants à la convention médicale : de la continuité à la nouveauté / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Parents et enfants à distance / Nadine FONTAINE in Accueil, N°186 (01/03/2018)

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Saturnisme chez l'enfant adopté / Odile BAUBIN in Accueil, N°186 (01/03/2018)

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Commentaire de la rédaction à propos de l'article "Restaurer l'adoption plénière ?" / Gérard SCHMIT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2018)

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Les liens affectifs en famille d'accueil / Nathalie CHAPON (01/01/2018)

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Protection de l'enfance. Nouveaux modes de prise en charge / Stéphane DURIN (01/01/2018)

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Restaurer l'adoption plénière ? / C. FLAVIGNY in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2018)

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Retrait de l'autorité parentale et adoption conformes à la Convention EDH / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Savoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

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L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Adoptions internationales 1990-2012 : l'enfant, ses origines et la percepion de son vécu d'adopté / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Ettan, le petit accordeur des filiations - Ou la nécessité de penser l'altérité en consultation d'adoption internationale / S. SKANDRANI in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Du modèle de confiage à l'adoption plénière de l'enfant : crises, évolution et émergence d'une nouvelle parentalité en Afrique (exemple du Togo) / S. TETOU in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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La transmission troublée, l'exemple de l'adoption / Jean-Louis LE RUN in Enfances et psy, N°75 (01/11/2017)

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Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance in Journal du droit des jeunes, N°368/369/370 (01/10/2017)

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Age, discernement, degré de maturité de l'enfant dans l'adoption / Pascale SALVAGE-GEREST in Accueil, N°184 (01/09/2017)

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Le corps a la parole / Catherine ADAM-PEREIRA in Accueil, N°184 (01/09/2017)

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Gestation pour autrui et simulation d'accouchement, ne pas confondre / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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La protection de l'enfance, dix ans après / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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La normalite adoptive - Les clés pour accompagner l'enfant adopté / Johanne LEMIEUX (01/08/2017)

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Adoption internationale. Tendances à travers 3 enquêtes réalisées par l’OAA Médecins du Monde auprès de parents adoptants entre 1990 et 2012. Que retenir pour l’accompagnement des enfants "spécial needs" et prévenir les ruptures du lien parent–enfant ? / G. ANDRE-TREVENNEC in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°4 (01/06/2017)

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Adoption : et les pères ? / Michèle CAMUS in Accueil, N°183 (01/06/2017)

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Le non chez l'adolescent adopté : une conjugaison de facteurs propices au développement de conduites d'opposition / Jean-Louis LE RUN in Enfances et psy, N°73 (01/06/2017)

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Régime procédural de l'action en inopposabilité d'une décision étrangère : alignement sur l'exequatur / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Adoption international : refuser l'adoption à un candidat en raison de sa nationalité est discriminatoire / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Les enfants adoptables en France / Geneviève MIRAL in Accueil, N°182 (01/03/2017)

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Reconnaissance des adoptions pronnoncées à l'étranger : suite mais pas fin / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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