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ACCES AUX ORIGINESSynonyme(s)SECRET DES ORIGINES |
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Titre : Une histoire de familles Type de document : Article de presse Auteurs : Zineb DRYEF Titre du périodique : Le Monde magazine Date de parution : 30/01/2021 Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072 [article] Une histoire de familles In Le Monde magazine - 30/01/2021 [Article de presse] / Zineb DRYEF.
Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072 "Le secret de famille relève dune organisation" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)
[article] "Le secret de famille relève dune organisation" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3187 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : ENFANCE ; FAMILLE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACCES AUX ORIGINES ; PSYCHOLOGIE Résumé : Les secrets de famille ne sont jamais le fruit du hasard mais peuvent être dévastateurs pour ceux qui en sont victimes. Barbara Couvert, psycho-généalogiste, explique comment ils se construisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717729 [article]
Titre : "Le secret de famille relève dune organisation" Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte BEGUE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3187 Date de parution : 04/12/2020 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ENFANCE ; FAMILLE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACCES AUX ORIGINES ; PSYCHOLOGIE Résumé : Les secrets de famille ne sont jamais le fruit du hasard mais peuvent être dévastateurs pour ceux qui en sont victimes. Barbara Couvert, psycho-généalogiste, explique comment ils se construisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717729 D'où viennent les bébés ? in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/06/2020)
[article] D'où viennent les bébés ? In Cahiers de l'enfance et de l'adolescence - N°3 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 7-172.
Mots-clés : ENFANT ; FAMILLE ; PARENTALITE ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Tout humain interroge la question de son origine réelle ou imaginée : pourquoi m'avoir fait ? M'a-t-on désiré ? Pourquoi ai-je été abandonné à la naissance ? ... A ces questionnements traditionnels s'ajoutent dédormais les interrogations actuelles liées aux nouvelles modalités de reproduction de la vie humaine. PMA, GPA deviennent des pratiques courantes et légalisées. La problématique angoissante pour chacun de nous de son origine prend ainsi de nouvelles tournures, change de modalité. Connaître notamment son parent biologique devient une quête permanente pour bon nombre dadultes nés de ces pratiques. Ce numéro essaie de présenter réflexions et cas cliniques à partir de cette demande que lance chaque enfant à un moment ou un autre : «Doù viennent les bébés ? ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706187 [article]
Titre : D'où viennent les bébés ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Cahiers de l'enfance et de l'adolescence Numéro : N°3 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 7-172 Mots-clés : ENFANT ; FAMILLE ; PARENTALITE ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Tout humain interroge la question de son origine réelle ou imaginée : pourquoi m'avoir fait ? M'a-t-on désiré ? Pourquoi ai-je été abandonné à la naissance ? ... A ces questionnements traditionnels s'ajoutent dédormais les interrogations actuelles liées aux nouvelles modalités de reproduction de la vie humaine. PMA, GPA deviennent des pratiques courantes et légalisées. La problématique angoissante pour chacun de nous de son origine prend ainsi de nouvelles tournures, change de modalité. Connaître notamment son parent biologique devient une quête permanente pour bon nombre dadultes nés de ces pratiques. Ce numéro essaie de présenter réflexions et cas cliniques à partir de cette demande que lance chaque enfant à un moment ou un autre : «Doù viennent les bébés ? ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706187 " Sans passé, vous navez pas davenir " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)
[article] " Sans passé, vous navez pas davenir " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3137 - 06/12/2019 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737 [article]
Titre : " Sans passé, vous navez pas davenir " Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte BEGUE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3137 Date de parution : 06/12/2019 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : Portrait de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l'Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), auteure de plusieurs ouvrages où elle raconte notamment sa rencontre avec sa famille biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684737 Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)
[article] Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 1101-1110.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 [article]
Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1101-1110 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 Le projet de loi bioéthique adopté par lAssemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)
PermalinkAdoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkLexécutif prépare la bataille de la PMA / Sacha NELKEN ; Manon RESCAN ; Olivier FAYE in Le Monde, (20/06/2019)
PermalinkLaccès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)
PermalinkLe "Fil rouge" : outil de recueil et de transmission d'informations pour des jeunes bénéficiant d'une mesure ou de protection / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)
PermalinkUne mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents / Isabelle SPAAK (01/02/2019)
PermalinkPMA: ce que prépare le gouvernement in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)
PermalinkPMA, GPA, fin de vie ce que dit le Comité déthique / Paul BENKIMOUN ; Sandrine CABUT ; Manon RESCAN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)
Permalink" On recherche notre histoire avec cette personne manquante " / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (10/03/2018)
PermalinkAccès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkSavoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)
PermalinkAdoptions internationales 1990-2012 : l'enfant, ses origines et la percepion de son vécu d'adopté / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)
PermalinkLa protection de l'enfance, dix ans après / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)
PermalinkL'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkGardiens des clés du secret / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)
PermalinkZoom sur le Conseil national pour l'accès aux origines / C. BLANCHOT-ISOLA in La Revue Sage-femme, N°3 (01/06/2016)
PermalinkInstruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour laccompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter laccès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2016)
PermalinkInstruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)
PermalinkLes correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)
PermalinkLe devenir des adoptés in Accueil, N°177 (01/12/2015)
PermalinkLa protection de l'enfant passe par l'accès aux origines personnelles / Anonyme in Le JAS, N°200 (15/10/2015)
PermalinkFamille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)
PermalinkPermalinkAccès aux origines personnelles : les demandes ont continué de croître en 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, 2857 (25/04/2014)
PermalinkFiliation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)
Permalink40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui / Adeline GOUTTENOIRE (01/02/2014)
PermalinkQualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)
PermalinkPermalinkCes enfants nés de sperme inconnu / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 837 (2013 du 4 au 10 mai)
PermalinkAccès aux origines : augmentation ds demandes en 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)
PermalinkAccouchement "sous X" et recherche des origines. Ensemble, mieux accompagner / Enfance et Familles d'Adoption (EFA) (21/01/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkConseil national pour l'accès aux origines personnelles / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2013)
PermalinkConseil national Pour laccès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
PermalinkLa faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkResponsabilité : la confidentialité des données sur l'adoption / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)
PermalinkLe juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)
PermalinkL'anonymat du donneur de gamètes en question in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)
PermalinkInsémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2012 2 juillet)
PermalinkLa constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)
PermalinkLa recherche des origines chez les enfants placés et adoptés / John WARD in Enfance majuscule - RESILIE, n° 125 (2012 juillet-août)
PermalinkLa législation sur l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles est conforme à la Constitution in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)
PermalinkDécision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2012 17 mai)
PermalinkPermalinkAdoptés : savez-vous qui nous sommes ? in Accueil, n° 161 (2011 décembre)
PermalinkPermalinkAudit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) / Joëlle VOISIN (01/07/2011)
PermalinkPermalinkL'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? / MOIDON-CHATAIGNER Sylvie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)
PermalinkNés sous X : le droit de savoir ? / Vincent OLIVIER in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)
PermalinkConseil national pour l'accès aux origines personnelles - Rapport d'activité 2010 / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2011)
PermalinkPermalinkUn espace pour accompagner les familles adoptantes / KAMMERER Mariette in Lien social, n° 992 (2010 4 novembre)
PermalinkPupilles de l'Etat : accès aux origines personelles in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)
PermalinkÉtude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement / Catherine VILLENEUVE-GOKALP (01/06/2010)
PermalinkLes recommandations du Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD) / HERAN François in Regards sur l'actualité, n° 360 (2010 avril)
PermalinkLes demandes d'accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l'âge de discernement / Groupe de travail sur les personnes mineures et l'âge de discernement (01/03/2010)
PermalinkCirculaire n°DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010 (2010)
PermalinkUN ENFANT A TOUT PRIX ? QUESTIONS D'ETHIQUE ET DE DROIT in Problèmes politiques et sociaux, n° 961 (2009 juin)
PermalinkLA RECEVABILITE DES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION DANS LA LOI N° 2009-61 DU 16 JANVIER 2009 in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)
PermalinkACCOUCHEMENT ANONYME ET LEVEE DU SECRET DES ORIGINES A L'EPREUVE DE L'INCAPACITE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2009 mars-avril)
PermalinkFILIATION ET FAMILLE : UNE VERITE QUI DERANGE in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)
PermalinkLE DROIT DE LA FAMILLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)
PermalinkPARENTALITES ET FILIATIONS ADOPTIVES in Les Carnets de parentel, n° 28 (2008 mai)
PermalinkPUPILLE DE L'ETAT. LA MERE DE NAISSANCE CONTRE LA DECISION DU CNAOP : LA REQUETE ETAIT SANS OBJET.... in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkLE RESPECT DE LA VIE PRIVEE COMME LIBERTE FONDAMENTALE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2008 mars-avril)
PermalinkLES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DES NOTIONS DE FILIATION ET D'IDENTITE ET LE SECRET DES ORIGINES in Enfance majuscule - RESILIE, n° 93 (2007 mars-avril)
PermalinkIDENTITE. NES DE SPERME INCONNU in Le Point, n° 1811 (2007 31 mai)
PermalinkREFERE-LIBERTE : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2007 5 novembre)
PermalinkPOUR UNE VERITABLE REFORME DE L'ADOPTION in Journal du droit des jeunes, n° 253 (2006 mars)
PermalinkACCES AUX ORIGINES, ANONYMAT ET SECRET DE LA FILIATION. AVIS N° 90 DU 24 NOVEMBRE 2005 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 46 (2006 janvier-mars)
PermalinkADOPTION, LE GUIDE PRATIQUE. COMMENT ADOPTER UN ENFANT ? DE QUELLES AIDES BENEFICIER ? ENFANTS ADOPTES : COMMENT CONNAITRE VOS ORIGINES ? / Anne MASSELOT-ASTRUC (01/01/2006)
PermalinkCONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)
PermalinkFILIATIONS DISSOCIEES ET ACCES AUX ORIGINES : UN CHEMIN DIFFICILE ENTRE SECRET ET MENSONGE, ANONYMAT ET VERITE(S) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)
PermalinkLIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2006 11 décembre)
PermalinkArrêté du 14 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2005 3 mars)
PermalinkDROITS DE L'HOMME. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 8). RECHERCHE DE MATERNITE. FILIATION BIOLOGIQUE. ACCES A CES INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION. LEGISLATION FRANCAISE. DEFAUT DE VIOLATION DE L'ARTICLE 8 in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)
PermalinkLA LOI SUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES : GENEALOGIES D'UN DISPOSITIF CONTROVERSE in ASH magazine, n° 6 supplément aux Actualités sociales hebdomadaires n° 2383 du 26 novembre 2004 (2004 novembre-décembre)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X ET ACCES AU DOSSIER D'ADOPTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2004 8 mars)
PermalinkPermalinkNEE SOUS X : MAINTENANT, ILS PEUVENT SAVOIR in Le Point, n° 1638 (2004 5 février)
PermalinkDécret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2003 24 juillet)
PermalinkL'ACCOUCHEMENT SOUS X N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2003 mai)
PermalinkLA REFORME DU 22 JANVIER 2002 RELATIVE A L'ACCES AUX ORIGINES DES PERSONNES ADOPTEES ET PUPILLES DE L'ETAT ET L'ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 13 FEVRIER 2003 in Droit de la famille, n° 5 (2003 mai)
PermalinkL'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2003 (2003 mars)
PermalinkNOUVELLE PERSONNE, NOUVELLE FAMILLE? in Droit de la famille, n° 2 (2003 février)
PermalinkL'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES : PREMIER BILAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1711 (2003 6 octobre)
PermalinkL'ACCOUCHEMENT SOUS X DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LAFFAIRE ODIEVRE C/FRANCE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2003 avril-juin)
PermalinkACCOUCHEMENT SOUS X. LA FRANCE N'A PAS EXCEDE LA MARGE D'APPRECIATION QUI DOIT LUI ETRE RECONNUE EN RAISON DU CARACTERE COMPLEXE ET DELICAT DE LA QUESTION (LOI 22 JANVIER 2002) in La Semaine juridique - édition générale, n° 9 (2003 26 février)
PermalinkL'ACCOUCHEMENT SOUS X N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2003 24 février)
PermalinkL'ACTION EN RECHERCHE DE MATERNITE NE PEUT ETRE DIRIGEE CONTRE LE MINISTERE PUBLIC QU'EN L'ABSENCE D'HERITIERS in Les Petites Affiches, n° 251 (2003 17 décembre)
PermalinkLE CHANGEMENT DE PRENOM : UNE OPPORTUNITE POUR UN DROIT DE CONNAITRE SES ORIGINES? in Les Petites Affiches, n° 34 (2003 17 février)
PermalinkLA COMPATIBILITE AVEC LA CONVENTION EDH DE L'ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2003 26 mars)
PermalinkLA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE "DROIT" DE CONNAITRE SES ORIGINES : L'AFFAIRE ODIEVRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2003 26 mars)
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