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ACCES AUX ORIGINES

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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (15/03/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°62
Date de parution : 15/03/2022
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCES AUX ORIGINES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; NAISSANCE ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763572

[article] Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°62 - 15/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCES AUX ORIGINES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; NAISSANCE ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763572

Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

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[article] Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20.
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

[article]
Titre : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3228
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 16-20
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

Adoption et racisme - Parlons-en ! in Accueil, N°200 (01/10/2021)

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[article] Adoption et racisme - Parlons-en ! In Accueil - N°200 - 01/10/2021 [Article de périodique] . - p. 12-46.
Mots-clés : ADOPTION ; ABANDON ; RACISME ; ACCES AUX ORIGINES ; DISCRIMINATION ; PARENT ; SOUFFRANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE
Résumé : Adopter un enfant d'une "autre couleur" mérite réflexion au moment d'obtenir l'agrément. En effet, de nombreux parents ne se projettent pas concrètement sur ce que vivra leur enfant s'il est différent d'eux. Ils affirment qu'ils l'aimeront quelle que soit sa couleur de peau. Pourtant, ces enfants pourront être confrontés à de réelles souffrances : agressés, insultés, stigmatisés... Les parents doivent alors être capables de soutenir l'enfant et non pas seulement de le réconforter. Ce dossier est consacré à cette problématique du racisme dans l'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753305

[article]
Titre : Adoption et racisme - Parlons-en !
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Accueil
Numéro : N°200
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 12-46
Mots-clés : ADOPTION ; ABANDON ; RACISME ; ACCES AUX ORIGINES ; DISCRIMINATION ; PARENT ; SOUFFRANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE
Résumé : Adopter un enfant d'une "autre couleur" mérite réflexion au moment d'obtenir l'agrément. En effet, de nombreux parents ne se projettent pas concrètement sur ce que vivra leur enfant s'il est différent d'eux. Ils affirment qu'ils l'aimeront quelle que soit sa couleur de peau. Pourtant, ces enfants pourront être confrontés à de réelles souffrances : agressés, insultés, stigmatisés... Les parents doivent alors être capables de soutenir l'enfant et non pas seulement de le réconforter. Ce dossier est consacré à cette problématique du racisme dans l'adoption.
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L'enfant adopté - Entre quête des origines et construction identitaire / Myriam MONY (01/10/2021)

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Titre : L'enfant adopté - Entre quête des origines et construction identitaire
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Myriam MONY ; Joselyne TERRIEN
Editeur : Paris : Erès
Année : 01/10/2021
Collection : 1001 et +
Pages : 196 p.
Mots-clés : ADOPTION ; ENFANT ; IDENTITE ; ACCES AUX ORIGINES ; PUPILLE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION PLENIERE ; ABANDON
Résumé : La recherche des origines personnelles, dans le cadre d'une adoption, est une quête qui fait partie de l'histoire de chacun à la fois personnelle et intime. Toute personne a "le droit d'accéder à son histoire", droit dont la mise en oeuvre se heurte au "droit de la mère au secret". Rechercher ses origines, c'est reconnaître sa multi-appartenance et les différents attachements dans sa trajectoire, aussi bien personnelle que culturelle. L'accompagnement des personnes est alors essentiel, car la vérité peut être difficile à accepter, décevante, imprévisible...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750556

L'enfant adopté - Entre quête des origines et construction identitaire [Ouvrage] / Myriam MONY ; Joselyne TERRIEN . - Paris : Erès, 01/10/2021 . - 196 p.. - (1001 et +) .
ISBN : 978-2-7492-7202-3
Mots-clés : ADOPTION ; ENFANT ; IDENTITE ; ACCES AUX ORIGINES ; PUPILLE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION PLENIERE ; ABANDON
Résumé : La recherche des origines personnelles, dans le cadre d'une adoption, est une quête qui fait partie de l'histoire de chacun à la fois personnelle et intime. Toute personne a "le droit d'accéder à son histoire", droit dont la mise en oeuvre se heurte au "droit de la mère au secret". Rechercher ses origines, c'est reconnaître sa multi-appartenance et les différents attachements dans sa trajectoire, aussi bien personnelle que culturelle. L'accompagnement des personnes est alors essentiel, car la vérité peut être difficile à accepter, décevante, imprévisible...
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C26693-2 C26693 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Réforme de la bioéthique (1re partie) / Dominique MEHL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2021)

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[article] Réforme de la bioéthique (1re partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Dominique MEHL . - p. 520-547.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : "La loi de 2021 légitime une ouverture tempérée mais une ouverture incontestable. Ce fléchissement du droit tient à un changement de paradigme. Longtemps évaluée au nom de grands principes, la doctrine, cette fois, s'élabore de façon nettement plus pragmatique prenant acte des évolutions de société. Les savants sont toujours positionnés en vigie mais la société civile est cette fois convoquée. Et le droit s'autorise dès lors à accompagner les changements des moeurs même si, « bioéthique à la française » oblige, il préfère la modération à l'emballement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755743

[article]
Titre : Réforme de la bioéthique (1re partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dominique MEHL
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 520-547
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : "La loi de 2021 légitime une ouverture tempérée mais une ouverture incontestable. Ce fléchissement du droit tient à un changement de paradigme. Longtemps évaluée au nom de grands principes, la doctrine, cette fois, s'élabore de façon nettement plus pragmatique prenant acte des évolutions de société. Les savants sont toujours positionnés en vigie mais la société civile est cette fois convoquée. Et le droit s'autorise dès lors à accompagner les changements des moeurs même si, « bioéthique à la française » oblige, il préfère la modération à l'emballement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755743
Voir aussi
Réforme de la bioéthique (2e partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2021)

Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK in Le Monde, (01/07/2021)

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Une histoire de familles / Zineb DRYEF in Le Monde magazine, (30/01/2021)

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"Le secret de famille relève d’une organisation" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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D'où viennent les bébés ? in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/06/2020)

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" Sans passé, vous n’avez pas d’avenir " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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L’exécutif prépare la bataille de la PMA / Sacha NELKEN ; Manon RESCAN ; Olivier FAYE in Le Monde, (20/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Le "Fil rouge" : outil de recueil et de transmission d'informations pour des jeunes bénéficiant d'une mesure ou de protection / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents / Isabelle SPAAK (01/02/2019)

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PMA: ce que prépare le gouvernement in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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PMA, GPA, fin de vie… ce que dit le Comité d’éthique / Paul BENKIMOUN ; Sandrine CABUT ; Manon RESCAN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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" On recherche notre histoire avec cette personne manquante " / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (10/03/2018)

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Savoir d'où l'on vient : la quête douloureuse des enfants nés "sous X" / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

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Adoptions internationales 1990-2012 : l'enfant, ses origines et la percepion de son vécu d'adopté / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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La protection de l'enfance, dix ans après / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Gardiens des clés du secret / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Zoom sur le Conseil national pour l'accès aux origines / C. BLANCHOT-ISOLA in Sages-femmes, N°3 (01/06/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 4 (15/05/2016)

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Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret (04/04/2016)

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Les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)

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Le devenir des adoptés in Accueil, N°177 (01/12/2015)

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La protection de l'enfant passe par l'accès aux origines personnelles / Anonyme in Le JAS, N°200 (15/10/2015)

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Famille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)

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ADN, dis-moi qui je suis... / Elsa VIGOUREUX in Le Nouvel observateur, n°2606 (16/10/2014)

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Accès aux origines personnelles : les demandes ont continué de croître en 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, 2857 (25/04/2014)

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Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)

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40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui / Adeline GOUTTENOIRE (01/02/2014)

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Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)

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Préparation du projet de loi sur la Famille / UNAF (01/12/2013)

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Ces enfants nés de sperme inconnu / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 837 (2013 du 4 au 10 mai)

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Accès aux origines : augmentation ds demandes en 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)

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Accouchement "sous X" et recherche des origines. Ensemble, mieux accompagner / Enfance et Familles d'Adoption (EFA) (21/01/2013)

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Adoption : quel accompagnement ? / Jean-Louis LE RUN in Enfances et psy, n° 59 (2013)

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L'Aide sociale à l'enfance / Pierre VERDIER (01/01/2013)

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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2013)

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Conseil national Pour l’accès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)

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La faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Responsabilité : la confidentialité des données sur l'adoption / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Le juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)

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L'anonymat du donneur de gamètes en question in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2012 2 juillet)

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La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)

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La recherche des origines chez les enfants placés et adoptés / John WARD in Enfance majuscule - RESILIE, n° 125 (2012 juillet-août)

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La législation sur l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles est conforme à la Constitution in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)

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Décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2012 17 mai)

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Le rôle du Département dans l'adoption / NIEMIEC-GOMBERT Amélie (01/01/2012)

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Adoptés : savez-vous qui nous sommes ? in Accueil, n° 161 (2011 décembre)

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Peut-on réformer le CNAOP ? / Pierre VERDIER in Journal du droit des jeunes, n° 308 (2011 octobre)

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Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) / Joëlle VOISIN (01/07/2011)

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Parents par adoption. Des mots pour le quotidien / Blandine HAMON-CLEMENTZ (01/06/2011)

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L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? / MOIDON-CHATAIGNER Sylvie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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Nés sous X : le droit de savoir ? / Vincent OLIVIER in L'Express, n° 3109 (2011 du du 2 au 8 février)

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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles - Rapport d'activité 2010 / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2011)

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Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

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Un espace pour accompagner les familles adoptantes / Mariette KAMMERER in Lien social, n° 992 (2010 4 novembre)

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Pupilles de l'Etat : accès aux origines personelles in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement / Catherine VILLENEUVE-GOKALP (01/06/2010)

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Les recommandations du Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD) / HERAN François in Regards sur l'actualité, n° 360 (2010 avril)

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Les demandes d'accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l'âge de discernement / Groupe de travail sur les personnes mineures et l'âge de discernement (01/03/2010)

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Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010 (2010)

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UN ENFANT A TOUT PRIX ? QUESTIONS D'ETHIQUE ET DE DROIT in Problèmes politiques et sociaux, n° 961 (2009 juin)

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LA RECEVABILITE DES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION DANS LA LOI N° 2009-61 DU 16 JANVIER 2009 in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

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ACCOUCHEMENT ANONYME ET LEVEE DU SECRET DES ORIGINES A L'EPREUVE DE L'INCAPACITE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2009 mars-avril)

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FILIATION ET FAMILLE : UNE VERITE QUI DERANGE in Recueil Dalloz, n° 43 (2009 10 décembre)

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LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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PARENTALITES ET FILIATIONS ADOPTIVES in Les Carnets de parentel, n° 28 (2008 mai)

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PUPILLE DE L'ETAT. LA MERE DE NAISSANCE CONTRE LA DECISION DU CNAOP : LA REQUETE ETAIT SANS OBJET.... in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE COMME LIBERTE FONDAMENTALE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2008 mars-avril)

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LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DES NOTIONS DE FILIATION ET D'IDENTITE ET LE SECRET DES ORIGINES in Enfance majuscule - RESILIE, n° 93 (2007 mars-avril)

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IDENTITE. NES DE SPERME INCONNU in Le Point, n° 1811 (2007 31 mai)

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REFERE-LIBERTE : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2007 5 novembre)

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POUR UNE VERITABLE REFORME DE L'ADOPTION in Journal du droit des jeunes, n° 253 (2006 mars)

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ACCES AUX ORIGINES, ANONYMAT ET SECRET DE LA FILIATION. AVIS N° 90 DU 24 NOVEMBRE 2005 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 46 (2006 janvier-mars)

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ADOPTION, LE GUIDE PRATIQUE. COMMENT ADOPTER UN ENFANT ? DE QUELLES AIDES BENEFICIER ? ENFANTS ADOPTES : COMMENT CONNAITRE VOS ORIGINES ? / Anne MASSELOT-ASTRUC (01/01/2006)

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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ACCOUCHEMENT SOUS X in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)

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FILIATIONS DISSOCIEES ET ACCES AUX ORIGINES : UN CHEMIN DIFFICILE ENTRE SECRET ET MENSONGE, ANONYMAT ET VERITE(S) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

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LIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2006 11 décembre)

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Arrêté du 14 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2005 3 mars)

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DROITS DE L'HOMME. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 8). RECHERCHE DE MATERNITE. FILIATION BIOLOGIQUE. ACCES A CES INFORMATIONS POUR IDENTIFICATION. LEGISLATION FRANCAISE. DEFAUT DE VIOLATION DE L'ARTICLE 8 in La Gazette du palais, n° 16 à 18 (2005 du 16 au 18 janvier)

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LA LOI SUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES : GENEALOGIES D'UN DISPOSITIF CONTROVERSE in ASH magazine, n° 6 supplément aux Actualités sociales hebdomadaires n° 2383 du 26 novembre 2004 (2004 novembre-décembre)

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ACCOUCHEMENT SOUS X ET ACCES AU DOSSIER D'ADOPTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2004 8 mars)

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NAITRE SANS MERE ? ACCOUCHEMENT SOUS X ET FILIATION / Cécile EMSELLEM (01/01/2004)

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NEE SOUS X : MAINTENANT, ILS PEUVENT SAVOIR in Le Point, n° 1638 (2004 5 février)

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Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2003 24 juillet)

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L'ACCOUCHEMENT SOUS X N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 5 (2003 mai)

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LA REFORME DU 22 JANVIER 2002 RELATIVE A L'ACCES AUX ORIGINES DES PERSONNES ADOPTEES ET PUPILLES DE L'ETAT ET L'ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 13 FEVRIER 2003 in Droit de la famille, n° 5 (2003 mai)

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L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2003 (2003 mars)

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NOUVELLE PERSONNE, NOUVELLE FAMILLE? in Droit de la famille, n° 2 (2003 février)

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L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES : PREMIER BILAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1711 (2003 6 octobre)

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L'ACCOUCHEMENT SOUS X DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LAFFAIRE ODIEVRE C/FRANCE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2003 avril-juin)

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