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Mourir en ligne / Amanda SCHREPF in Science et vie, N°HS 298 (01/11/2021)

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[article] Mourir en ligne In Science et vie - N°HS 298 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Amanda SCHREPF . - p. 80-83.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

[article]
Titre : Mourir en ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amanda SCHREPF
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : N°HS 298
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 80-83
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 / Fabien FOUREL in Francebleuazur.fr, (23/09/2021)

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[article]
Titre : Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabien FOUREL
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 23/09/2021
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; PAUGET ERIC ; SONDAGE D'OPINION ; BERTRAND XAVIER ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746304

[article] Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 In Francebleuazur.fr - 23/09/2021 [Article de presse] / Fabien FOUREL.
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; PAUGET ERIC ; SONDAGE D'OPINION ; BERTRAND XAVIER ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746304

Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 24-29.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SOUS-TRAITANCE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse deux décisions d’exécution adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne. Il fait ainsi le point sur le contenu de clauses contractuelles types, qui permettent de clarifier le traitement des données personnelles dans deux situations usuelles : la sous-traitance et le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745107

[article]
Titre : Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SOUS-TRAITANCE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse deux décisions d’exécution adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne. Il fait ainsi le point sur le contenu de clauses contractuelles types, qui permettent de clarifier le traitement des données personnelles dans deux situations usuelles : la sous-traitance et le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745107

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener (09/09/2021)

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Titre : Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 09/09/2021
Pages : 8 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745075

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener [Document web] . - 09/09/2021 . - 8 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745075

Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

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[article] Les nouveaux CCAG en 200 mots In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - Dossier N° 37 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Mireille BARBARI . - 96 p.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; SOUS-TRAITANCE ; SIGNATURE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ACOMPTE ; AVENANT ; BUILDING INFORMATION MODEL ; CCTG ; CCAP ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CESSION DE CREANCES ; MODIFICATION
Résumé : En 200 termes, de "acceptation du sous-traitant " à "zone protégée", ce dossier spécial fait un tour d'horizon des nouveaux CCAG. Il revient plus particulièrement sur les nouvelles stipulations introduites à l'occasion de la réforme, avec notamment l'introduction du RGPD ou du BIM ou encore la modification des pénalités de retard et insiste sur certaines notions fondamentales et leurs implications concrètes pour les parties au contrat : forclusion, cession de créances, vulnérabilité, résiliation etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749167

[article]
Titre : Les nouveaux CCAG en 200 mots
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mireille BARBARI
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : Dossier N° 37
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : 96 p.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; SOUS-TRAITANCE ; SIGNATURE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACCORD-CADRE ; ACOMPTE ; AVENANT ; BUILDING INFORMATION MODEL ; CCTG ; CCAP ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CESSION DE CREANCES ; MODIFICATION
Résumé : En 200 termes, de "acceptation du sous-traitant " à "zone protégée", ce dossier spécial fait un tour d'horizon des nouveaux CCAG. Il revient plus particulièrement sur les nouvelles stipulations introduites à l'occasion de la réforme, avec notamment l'introduction du RGPD ou du BIM ou encore la modification des pénalités de retard et insiste sur certaines notions fondamentales et leurs implications concrètes pour les parties au contrat : forclusion, cession de créances, vulnérabilité, résiliation etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749167

Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Favoriser de nouveaux usages des données / ABBOUD SCHÉHÉRAZADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Jusqu'où ira-t-on dans la surveillance de vos vies publiques ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 550 (01/08/2021)

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Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. in Le Figaro, (03/07/2021)

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Projets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Baromètre du numérique. Edition 2021. Enquête sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française (01/07/2021)

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Cybermenaces : lutter contre les chantages conformément au droit / Sylvain MARTIN in Archimag, N°346 (01/07/2021)

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Traceurs et cookies : mettre son site web en conformité / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Publicité de la nomination d'un fonctionnaire et droit des données / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Les droits numériques des mineurs (10/06/2021)

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Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action (09/06/2021)

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Travail social : éclairages déontologiques sur la protection des données des usagers / Olivier BONNIN (09/06/2021)

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La protection des données à caractère personnel - Janvier à mars 2021 - / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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La France a besoin d'une vraie politique de la donnée in challenges.fr, (03/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Union .fr, (03/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Opinion, (03/06/2021)

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Nos très chères données de santé in L'Humanité dimanche, N°760 (03/06/2021)

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Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (02/06/2021)

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Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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Rapport d’activité 2020. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles (18/05/2021)

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L’Etat propose un « cloud de confiance » / Baptiste CESSIEUX (17/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Cyberattaques : comment s'en prémunir ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Dématérialisation : un début d'année prometteur pour les intégrateurs / Michel REMIZE in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Gouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels (30/04/2021)

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Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)

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Circulaire n° 6264/SG du 27 avril 2021. Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources (27/04/2021)

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Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Vos données médicales en libre accès sur Internet ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (18/04/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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Scènes de la vie numérique. Des situations problématiques aux chemins du droit, une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée / (COORD.) COURMONT ANTOINE (01/04/2021)

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Les leçons à tirer de l'incendie du data center d'OVHCloud / Luc D'URSO (25/03/2021)

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La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social / Jean-Noël ESCUDIE (23/03/2021)

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Délibération no 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2021)

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Incendie OVH : faut-il notifier à la CNIL ? (22/03/2021)

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Incendie d'OVH à Strasbourg : la Cnil monte au créneau / Antoine CROCHET-DAMAIS (22/03/2021)

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La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports (12/03/2021)

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L'intégration du DMP à l'espace numérique de santé est détaillée dans un décret / Géraldine TRIBAULT (08/03/2021)

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RGPD : les collectivités ont jusqu’à fin mars pour mettre en conformité leur site / Bernard DELJARRIE (04/03/2021)

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Comment mettre en place le RGPD dans les services ? Pour mieux protéger les personnes accompagnées (01/03/2021)

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser / Gabriel ZIGNANI (01/03/2021)

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La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles / Lucas BONCOURT (25/02/2021)

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Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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La certification des compétences du délégué à la protection des données / Patrick BLUM in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1ère partie) / Claire JUDAIS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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21ème édition du Panorama de la cybercriminalité (28/01/2021)

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RGPD : le blues des délégués à la protection des données / Martine COURGNAUD - DEL RY (28/01/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Recueil des pratiques innovantes en matière de sécurité (Juin 2021)

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Le règne des données / Edmond BARANES in Les Cahiers français, N°419 (01/01/2021)

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Précisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Gestion des données : un citoyen n’est pas un client ! (14/12/2020)

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Numérique. Comment le télétravail a forcé les collectivités à se protéger contre la cybermalveillance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 décembre 2020. La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles (08/12/2020)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (02/12/2020)

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Accompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)

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Se préparer à un contrôle de la CNIL / Laetitia MATHIOLON in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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Surveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Mineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Intelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Sécurité informatique. Comment se prémunir contre les rançongiciels / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Data centers locaux : quelles infrastructures pour une meilleure maîtrise de la donnée publique ? / Nelly MOUSSU in Smart city, N°35 (01/11/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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