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Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Covid : finalement pas si drone In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DRONE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; CNIL ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; DONNEES PERSONNELLES ; CONFINEMENT
covid-19
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 (n° 440442). En l'espèce, le juge administratif a précisé certaines conditions à respecter, afin que le drone utilisé pour surveiller l'application des mesures de confinement puis de déconfinement ne permette pas d'identifier les personnes filmées, et qu'il soit conforme ainsi aux règles du traitement des données à caractère personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698660

[article]
Titre : Covid : finalement pas si drone
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; DRONE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; CNIL ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; DONNEES PERSONNELLES ; CONFINEMENT
covid-19
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 (n° 440442). En l'espèce, le juge administratif a précisé certaines conditions à respecter, afin que le drone utilisé pour surveiller l'application des mesures de confinement puis de déconfinement ne permette pas d'identifier les personnes filmées, et qu'il soit conforme ainsi aux règles du traitement des données à caractère personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698660

Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Accompagne Cartographier les aménagements cyclables de transition (27/05/2020)

Titre : Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition
Type de document : Document web
Source : Vélo et territoires
Année : 20/05/2020
Pages : 10 p.
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT DOUX ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Ce guide livre le mode d'emploi pour créer un aménagement cyclable de transition (piste cyclable), un itinéraire et ajouter des données sur la plateforme de l'association Vélo et territoires. A noter qu'il respecte les mesures préconisées par le RGPD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698897

Accompagne Cartographier les aménagements cyclables de transition (27/05/2020)

Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition [Document web] . - 20/05/2020 . - 10 p.
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT DOUX ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Ce guide livre le mode d'emploi pour créer un aménagement cyclable de transition (piste cyclable), un itinéraire et ajouter des données sur la plateforme de l'association Vélo et territoires. A noter qu'il respecte les mesures préconisées par le RGPD.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698897

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Titre : Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 19/05/2020
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations [Document web] / Lucas BONCOURT . - 19/05/2020.
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Un drone de Covid In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 16.
Mots-clés : DRONE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mai 2020 (n° 2006861). Cette décision concerne l'utilisation des images captées par un drone, dans le cadre d'un dispositif de surveillance visant au respect des mesures de confinement, mises en place pour faire face à la crise sanitaire du covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698041

[article]
Titre : Un drone de Covid
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : DRONE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mai 2020 (n° 2006861). Cette décision concerne l'utilisation des images captées par un drone, dans le cadre d'un dispositif de surveillance visant au respect des mesures de confinement, mises en place pour faire face à la crise sanitaire du covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698041

Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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[article]
Titre : Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2020
Mots-clés : ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; TELEPHONE MOBILE ; INTERNET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697996

[article] Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée. In Nice-Matin - 18/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; TELEPHONE MOBILE ; INTERNET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697996

Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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AlloCovid, un agent virtuel pour orienter les patients par téléphone / Florence ROSIER in Le Monde, (28/04/2020)

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Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations (28/04/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Le protocole de fonctionnement de l'application StopCovid publié / Lucas BONCOURT (20/04/2020)

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Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (17/04/2020)

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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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L'administration française et l'intelligence artificielle : le match assuré / Raphaël ALLEGRE (12/04/2020)

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10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail / Pascal RASSAT in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Collectivités: réussir et pérenniser son projet d'open data / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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Les collectivités sont-elles prêtes pour la dématérialisation totale ? / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Que doit-on réellement numériser ? / Michel REMIZE in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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A chaque métier sa gestion de courrier / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre / Didier FROCHOT in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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I.A. les 10 ans qui ont tout changé / Pierre-Yves BOCQUET in Science et vie, N°290HS (01/03/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Intelligence artificielle et données : que retenir de la stratégie de l’UE ? / Mathilde ELIE (20/02/2020)

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Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil / Gabriel ZIGNANI (17/02/2020)

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Recrutement. Ces spécialistes de la cybersécurité que l'on s'arrache / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Numérique : le cloud, enjeu de souveraineté / Sophy CAULIER (16/02/2020)

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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Avis d’expert – 10 points essentiels pour garantir la sécurité de ses données en 2020 (05/02/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (21/11/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'économie et la société à l'ère du numérique / Jean-Luc TAVERNIER (04/11/2019)

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Numérique. Alerte sur la vulnérabilité informatique de la smart city / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Collectivités : bonnes pratiques pour gérer et sécuriser vos données / Nelly MOUSSU in Smart city, N°28 (01/11/2019)

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DPO : diplomatie et RGPD / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (22/10/2019)

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Soins psychiatriques sans consentement sous traitement informatique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

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RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Tout savoir sur le délégué à la protection des données (02/10/2019)

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Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

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Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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La France est entrée dans l'ère de la cyberguerre / Fabienne SCHMITT ; David BARROUX ; Nicolas BARRE ; Florian DEBES in Les Échos, (05/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Respect du droit à la vie privée et droit à la communication des données de connexion / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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E-communes: la dématérialisation plus l'inclusion / Clémence JOST in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Facebook "Il y a eu des erreurs" / Stanislas DE LIVONNIERE ; Marc LOMAZZI ; Matthieu PELLOLI ; Aymeric RENOU ; Daniel ROSENWEG ; François ROUSSEAUX in Aujourd'hui en France, (28/04/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Le cloud computing, dissipons les nuages (16/04/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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