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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE INDIVIDUELLE > VIE PRIVEE > INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 61.
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304

[article]
Titre : Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304
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GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

ISBD

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[article] Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - p. 14-15.
Mots-clés : PERSONNE DEFAVORISEE ; SECURITE JURIDIQUE ; AIDE A LA PERSONNE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; INTERNET ; SUPPORT NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : Les exclus du numérique doivent être accompagnés par les agents publics. Cependant, même si des dispositifs émergent, le cadre d'intervention de ces aidants reste flou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676705

[article]
Titre : Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : PERSONNE DEFAVORISEE ; SECURITE JURIDIQUE ; AIDE A LA PERSONNE ; CONFIDENTIALITE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; INTERNET ; SUPPORT NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : Les exclus du numérique doivent être accompagnés par les agents publics. Cependant, même si des dispositifs émergent, le cadre d'intervention de ces aidants reste flou.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676705
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 50-51.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; SUPPORT NUMERIQUE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DOCUMENT NUMERIQUE ; FINANCEMENT ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACCORD ; DROITS DE L'USAGER ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; AMIENS ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : S'adressant aux publics précaires, le coffre-fort numérique permet de stocker les documents nécessaires aux démarches d'accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. L'accord des usagers est indispensable pour l'ouverture d'un compte. La ville d'Amiens expérimente ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676712

[article]
Titre : Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; SUPPORT NUMERIQUE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DOCUMENT NUMERIQUE ; FINANCEMENT ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACCORD ; DROITS DE L'USAGER ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; AMIENS ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : S'adressant aux publics précaires, le coffre-fort numérique permet de stocker les documents nécessaires aux démarches d'accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. L'accord des usagers est indispensable pour l'ouverture d'un compte. La ville d'Amiens expérimente ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676712
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Titre : Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données
Type de document : Document web
Auteurs : Florianne FINET
Source : Aef
Année : 06/09/2019
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les métropoles et les départements se sont rapidement saisies de leurs nouvelles obligations issues du RGPD européen
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676487

Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données [Document web] / Florianne FINET . - 06/09/2019.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les métropoles et les départements se sont rapidement saisies de leurs nouvelles obligations issues du RGPD européen
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676487

Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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Titre : Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
Type de document : Document web
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Source : Gazette.fr
Année : 06/09/2019
Mots-clés : CYBERSECURITE ; PROTECTION DES DONNEES ; COUVERTURE NUMERIQUE ; NUMERIQUE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Points à retenir.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676485

Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 06/09/2019.
Mots-clés : CYBERSECURITE ; PROTECTION DES DONNEES ; COUVERTURE NUMERIQUE ; NUMERIQUE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Points à retenir.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676485

Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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La France est entrée dans l'ère de la cyberguerre / Fabienne SCHMITT ; David BARROUX ; Nicolas BARRE ; Florian DEBES in Les Échos, (05/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Etablir un registre des activités de traitement in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics / David et RAMEL Aloïs CONERARDY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Respect du droit à la vie privée et droit à la communication des données de connexion / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

Permalink
Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Le port de caméras individuelles par les policiers municipaux (1) in Fiches pratiques de la police municipale, 212 (21/05/2019)

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"Les plaintes visant les collectivités sur le RGPD ? La vidéoprotection et la collecte excessive des données." / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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Transférer des renseignements sur les administrés / Philippe DECLAIRIEUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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E-communes: la dématérialisation plus l'inclusion / Clémence JOST in Archimag, N°324 (01/05/2019)

Permalink
L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

Permalink
RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Facebook "Il y a eu des erreurs" / Stanislas DE LIVONNIERE ; Marc LOMAZZI ; Matthieu PELLOLI ; Aymeric RENOU ; Daniel ROSENWEG ; François ROUSSEAUX in Aujourd'hui en France, (28/04/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Le cloud computing, dissipons les nuages (16/04/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Protection des données Le renforcement des sanctions administratives de la CNIL guette les collectivités / David et RAMEL Aloïs CONERARDY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Téléservices locaux et protection de la vie privée in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Safe city in Service public territorial, n°36 (01/04/2019)

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Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Le délégué à la protection des données (DPO) / De la Mure Alice in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Etude sur le cycle de la donnée dans la conception et la mise en œuvre des services et usages numériques des collectivités territoriales (01/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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Nice, ville cobaye sous l'oeil de Big brother... / Pia de QUATREBARBES in L'Humanité dimanche, N°648 (28/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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Informatique. Qui a peur du grand méchant cloud ? / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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NICE, "SAFE CITY" OU CAUCHEMAR ORWELLIEN / Alexandra SAVIANA in Marianne, N°1144 (15/02/2019)

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Le maire peut-il être nommé déléguer à la protection des données ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 331 (12/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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RGPD : le DPO au sein des structures publiques / Karen BERTELOOT in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Sécurité de l'information et archivage électronique / Michel REMIZE in Archimag, N°57 (01/02/2019)

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Informatique : vademecum pour protéger les données personnelles / Noël BOUTTIER (31/01/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’intelligence artificielle / André GATTOLIN (31/01/2019)

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Des clients prélevés pour une assurance à leur insu / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/01/2019)

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La Cnil s'attaque aux " pièges " du design / Elisa BRAUN in Le Figaro, N° 23151 (19/01/2019)

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Cyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Organisation. Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Les libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)

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Dossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Protection de la vie privée. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ? / Gabriel ZIGNANI (21/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier de la discorde / Linda DAOVANNARY (19/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)

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Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 269 (21/11/2018)

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Regards croisés entre deux délégués à la protection des données de collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Signer vite et sans se tromper avec la blockchain / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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12 conseils pour protéger ses données / Eric LE VEN in Archimag, N°319 (01/11/2018)

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6 conseils pour mettre en oeuvre le RGPD / Laurent CHARREYRON in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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Archivage électronique vs coffre-fort numérique : quelles différences ? / Eric LE VEN in Archimag, N°319 (01/11/2018)

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Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)

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Protection des données : le réveil des internautes / Vincent FAGOT in Le Monde, N°22953 (28/10/2018)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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