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Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Alexandre LECHENET . - p. 30-35.
Mots-clés : HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Depuis plusieurs années, les géants technologiques du Net bousculent les territoires. Pour tenir tête à ces plates-formes les collectivités adoptent des stratégies diverses : collaborations rapprochées, échanges de données, régulation ou conventions et même dans certains cas oppositions assumées à certaines installations. Souvent la position est médiatique et économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724336

[article]
Titre : Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Alexandre LECHENET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Depuis plusieurs années, les géants technologiques du Net bousculent les territoires. Pour tenir tête à ces plates-formes les collectivités adoptent des stratégies diverses : collaborations rapprochées, échanges de données, régulation ou conventions et même dans certains cas oppositions assumées à certaines installations. Souvent la position est médiatique et économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724336

Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Oriane ZUBCEVIC . - p. 25-27.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité d’une solution politique en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086

[article]
Titre : Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Oriane ZUBCEVIC
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 25-27
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité d’une solution politique en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086

Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid"
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°39
Date de parution : 14/02/2021
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724212

[article] Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" In Journal Officiel - Lois et décrets - N°39 - 14/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724212

La certification des compétences du délégué à la protection des données / Patrick BLUM in Archimag, 341 (01/02/2021)

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[article] La certification des compétences du délégué à la protection des données In Archimag - 341 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Patrick BLUM . - p. 39.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Être délégué à la protection des données suppose d'avoir, outre des compétences techniques et juridiques, une maîtrise de la gestion de projet et des techniques de communication pour pouvoir agir comme médiateur entre les directions métier, les exigences de conformité et leur mise en oeuvre opérationnelle, et pour assurer la compréhension de la démarche et obtenir l'adhésion de l'organisme et de ses acteurs. Des formations sont proposées et une certification des compétences est assurée sur la base d'un référentiel élaboré par la CNIL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724307

[article]
Titre : La certification des compétences du délégué à la protection des données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick BLUM
Titre du périodique : Archimag
Numéro : 341
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Être délégué à la protection des données suppose d'avoir, outre des compétences techniques et juridiques, une maîtrise de la gestion de projet et des techniques de communication pour pouvoir agir comme médiateur entre les directions métier, les exigences de conformité et leur mise en oeuvre opérationnelle, et pour assurer la compréhension de la démarche et obtenir l'adhésion de l'organisme et de ses acteurs. Des formations sont proposées et une certification des compétences est assurée sur la base d'un référentiel élaboré par la CNIL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724307

21ème édition du Panorama de la cybercriminalité (28/01/2021)

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Titre : 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité
Type de document : Document web
Source : Clusif
Année : 28/01/2021
Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongiciel
Résumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité.
En ligne : https://clusif.fr/re [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321

21ème édition du Panorama de la cybercriminalité [Document web] . - 28/01/2021.
Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongiciel
Résumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité.
En ligne : https://clusif.fr/re [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321

RGPD : le blues des délégués à la protection des données / Martine COURGNAUD - DEL RY (28/01/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Précisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Gestion des données : un citoyen n’est pas un client ! (14/12/2020)

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Numérique. Comment le télétravail a forcé les collectivités à se protéger contre la cybermalveillance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 décembre 2020. La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles (08/12/2020)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (02/12/2020)

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Accompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)

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Surveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Mineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Intelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Sécurité informatique. Comment se prémunir contre les rançongiciels / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Data centers locaux : quelles infrastructures pour une meilleure maîtrise de la donnée publique ? / Nelly MOUSSU in Smart city, N°35 (01/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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La rigidité des critères de l'évaluation du mineur non accompagné à l'épreuve du mutisme du Conseil d'Etat / Marie GLINEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Le secteur médico-social est encore vulnérable face aux cyberattaques / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)

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Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)

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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation (01/09/2020)

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Fraude documentaire, une menace hybride en voie de développement / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions (26/08/2020)

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Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Les drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)

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La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Données personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)

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Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Avis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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Le guide pratique « tiers autorisés » (01/07/2020)

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Identité numérique: vers une uniformisation de l'authentification ? / Victor ABLARD-CHAUVET in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Recueil des procédures "tiers autorisés" (01/07/2020)

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Sécurité globale : la nécessaire interconnexion / Eitel MABOUONG in Face au risque, N°564 (01/07/2020)

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Sensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM / Diane POUPEAU (25/06/2020)

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Dans le digital, appliquons aussi les gestes barrières... in Les Échos, (24/06/2020)

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Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter (17/06/2020)

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La CNIL publie son rapport d’activité 2019 (09/06/2020)

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StopCovid : ce qu'il faut savoir sur l'application de traçage numérique disponible depuis ce midi / Ludovic GALTIER (02/06/2020)

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Numérique. Un "serious game" implique les agents dans la mise en conformité au RGPD / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°131 (30/05/2020)

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Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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Télétravail, parti pour durer ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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AlloCovid, un agent virtuel pour orienter les patients par téléphone / Florence ROSIER in Le Monde, (28/04/2020)

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Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations (28/04/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Le protocole de fonctionnement de l'application StopCovid publié / Lucas BONCOURT (20/04/2020)

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Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (17/04/2020)

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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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L'administration française et l'intelligence artificielle : le match assuré / Raphaël ALLEGRE (12/04/2020)

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10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail / Pascal RASSAT in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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