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Les Archives nationales font leur révolution numérique / Emile MARZOLF (21/01/2022)

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Titre : Les Archives nationales font leur révolution numérique
Type de document : Document web
Auteurs : Emile MARZOLF
Source : acteurspublics.fr
Année : 21/01/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES NATIONALES ; NUMERISATION ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : "Les citoyens peuvent désormais accéder aux documents numériques des Archives nationales. L’aboutissement d’un long chantier informatique lancé en 2015".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758745

Les Archives nationales font leur révolution numérique [Document web] / Emile MARZOLF . - 21/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES NATIONALES ; NUMERISATION ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : "Les citoyens peuvent désormais accéder aux documents numériques des Archives nationales. L’aboutissement d’un long chantier informatique lancé en 2015".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758745

Archives en ligne : les nouvelles attentes des usagers / Hélène GIRARD (13/01/2022)

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ISBD

Titre : Archives en ligne : les nouvelles attentes des usagers
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène GIRARD
Source : Lagazette.fr
Année : 13/01/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NUMERISATION ; STOCKAGE DE DOCUMENTS ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; SITE INTERNET
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les points essentiels du rapport rédigé à la demande du Service interministériel des archives de France en décembre 2021 : "Deux milliards de clics. Enquête sur les usagers en ligne des archives.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757950

Archives en ligne : les nouvelles attentes des usagers [Document web] / Hélène GIRARD . - 13/01/2022 . - 4 p.
Mots-clés : ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NUMERISATION ; STOCKAGE DE DOCUMENTS ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; SITE INTERNET
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les points essentiels du rapport rédigé à la demande du Service interministériel des archives de France en décembre 2021 : "Deux milliards de clics. Enquête sur les usagers en ligne des archives.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757950

Accessibilité des archives : ce qui bloque / Bruno TEXIER in Archimag, N°349 (01/11/2021)

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[article] Accessibilité des archives : ce qui bloque In Archimag - N°349 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER ; Clémence JOST . - p. 14-20.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ACCES A L'INFORMATION ; CODE DU PATRIMOINE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DEFENSE NATIONALE
Résumé : Au début du mois de juillet 2021, le Conseil d'État annulait l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, dénoncée depuis plusieurs mois par des associations et collectifs d'archivistes. Cette instruction générale interministérielle n° 1300 fermait en effet l'accès aux documents antérieurs à 1970 et portant un tampon « secret », malgré les dispositions du code du patrimoine. L'État publie à présent une nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, mise à jour. Ce dossier propose un rappel des textes, du contexte et des arguments entrave à la recherche et au travail des archivistes.Pour le professionnel, quelles procédures et tâches suppose l'ouverture d'une archive ? Elisabeth Verry, directrice des Archives départementales de Maine-et-Loire, explique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750441

[article]
Titre : Accessibilité des archives : ce qui bloque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER ; Clémence JOST
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°349
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 14-20
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ACCES A L'INFORMATION ; CODE DU PATRIMOINE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DEFENSE NATIONALE
Résumé : Au début du mois de juillet 2021, le Conseil d'État annulait l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, dénoncée depuis plusieurs mois par des associations et collectifs d'archivistes. Cette instruction générale interministérielle n° 1300 fermait en effet l'accès aux documents antérieurs à 1970 et portant un tampon « secret », malgré les dispositions du code du patrimoine. L'État publie à présent une nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, mise à jour. Ce dossier propose un rappel des textes, du contexte et des arguments entrave à la recherche et au travail des archivistes.Pour le professionnel, quelles procédures et tâches suppose l'ouverture d'une archive ? Elisabeth Verry, directrice des Archives départementales de Maine-et-Loire, explique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750441

Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

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Titre : Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la culture
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques [Texte réglementaire] . - 08/09/2021 . - 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

Circulaire du 21 juillet 2021 sur la collecte des archives de la politique d'éduction prioritaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°181 (06/08/2021)

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[article]
Titre : Circulaire du 21 juillet 2021 sur la collecte des archives de la politique d'éduction prioritaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°181
Date de parution : 06/08/2021
Mots-clés : ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE ; ARCHIVES ; EDUCATION ; CULTURE ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DOCUMENT D'ARCHIVES
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741932

[article] Circulaire du 21 juillet 2021 sur la collecte des archives de la politique d'éduction prioritaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°181 - 06/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE ; ARCHIVES ; EDUCATION ; CULTURE ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DOCUMENT D'ARCHIVES
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741932

Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans / Bruno TEXIER in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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Ils ont archivé le confinement / Clémence JOST in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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France-Rwanda : Juppé a t-il laissé fuir les responsables du génocide ? / Maria MALAGARDIS in Libération, (16/02/2021)

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Le droit au service de l'Histoire / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°222 (05/11/2020)

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Conservation et destruction des archives in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Les archives de la quarantaine / Florian DELABIE in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Éléments d’aide pour une procédure sécurisée de reprise d’activité – Nettoyage des locaux et mesures d’isolement des documents (28/04/2020)

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Face à face : expo réelle vs virtuelle / Michel REMIZE in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ? / Polyanna BIGLE in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès / Laurent MARTHINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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Les archivistes passeurs de culture / Bruno TEXIER in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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Citoyens, rejoignez les bataillons de l'indexation collaborative ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

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Archives 14-18 : "c'est en grande partie le public qui a fait le Centenaire" / Thomas FAIDHERBE in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Première Guerre mondiale - Quel bilan pour les commémorations ? / Olivier MUTH (01/06/2019)

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Patrimoine : mener de concert numérisation et archivage électronique / Olesea DUBOIS in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Comment le service des archives a organisé la dématérialisation des factures et documents comptables / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Archives et réseaux sociaux : le passé en direct live / Clémence JOST in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Archives essentielles : Françoise Nyssen ouvre le débat / Bruno TEXIER in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Savoir exposer / Bruno TEXIER in Archimag, N°309 (01/11/2017)

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Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Archives : les enjeux de la révolution numérique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Utilisation des données publiques (archives départementales) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Lumière sur les archives / Lucas FILLON in ECRAN TOTAL, N°1116 (23/11/2016)

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Nantes archive en toute immunité / Clémence JOST in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Archivage électronique : entrez dans le système ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Du neuf dans les Archives départementales ! (26/04/2016)

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Archives sinistrées: les gestes qui sauvent / Clémence JOST in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Guide du 18 décembre 2015. Gestion des archives des monuments historiques dans les directions régionales des Affaires culturelles (18/12/2015)

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Par delà la multiplicité des solutions de stockage / Jacques LERET in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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Les archives de 14-18 sur tous les fronts / Bruno TEXIER in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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La nouvelle vie des archives audiovisuelles / Thibaut STEPHAN in Archimag, N°267 (01/09/2013)

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Information et territoires. Enjeux, stratégies, dispositifs et acteurs / Adriana LOPEZ-UROZ in I2D, N°4 (01/12/2012)

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La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Droit fondamental et libertés publiques / Gilles DARCY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

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LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

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UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

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DEUX DIRECTIONS DANS LE MEME SENS POUR LES AINES in Le JAS, n° 125 (2008 mars)

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LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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ICONOGRAPHIE ET HISTOIRE SOCIALE in Vie sociale, n° 1 (2005 janvier-mars)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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BIBLIOTHEQUES ET FONDS D'HISTOIRE LOCALE : LES DOCUMENTS EPHEMERES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)

Permalink
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ORGANISANT L'ACCES A SES ARCHIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2003 15 janvier)

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LA COLLECTE DES ARCHIVES DES MINISTERES in Revue administrative, n° 330 (2002 novembre)

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LE CONSEIL D'ETAT RESPECTE L'INDEPENDANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Recueil Dalloz, n° 44 (2002 19 décembre)

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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE N'EST PAS COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ETABLIT UN REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES MODALITES D'ACCES A L'ENSEMBLE DE SES ARCHIVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2002 2 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

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Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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LE SERVICE DES ARCHIVES DE DOUAI NUMERISE SES COLLECTIONS DE SCEAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1604 (2001 2 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

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LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in Vie communale et départementale (La), n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

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Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

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Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

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LOCAUX D'ARCHIVAGE (01/01/1998)

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POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION. ETUDE SUR L'ACCES DES CITOYENS AUX DONNEES PUBLIQUES / Conseil d'Etat (01/01/1998)

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Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00019/C du 27 janvier 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1997 mars)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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UN FILIN DE MONTAGE D'ARCHIVES CONSTITUE UNE OEUVRE PROTEGEE in Recueil Dalloz, n° 19 (1997 8 mai)

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DROIT DES ARCHIVES 1996 / Hervé BASTIEN (01/01/1996)

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SECRET DES ORIGINES ET ACCES AUX ARCHIVES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1996 juillet-septembre)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - DELAIS DE CONSULTATION in Droit administratif, n° 6 (1994 juin)

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Circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 271 (1992 21 novembre)

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Note AD 22000/5254 du 4 novembre 1983 (1983)

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