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DELAI DE COMMUNICABILITE

DOCUMENT D'ARCHIVES

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Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans / Bruno TEXIER in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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[article] Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans In Archimag - N°343 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER . - p. 4.
Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES A L'INFORMATION ; GUERRE D'ALGERIE ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Cet article revient sur la décision du Président de la République en date du 9 mars 2021 relative à la déclassification de certaines archives. Cette décision avec effet immédiat devrait rendre accessibles au public, des documents classés secret défense depuis plus de cinquante ans. Une grande partie de ces documents est relative à la guerre d'Algérie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732350

[article]
Titre : Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°343
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES A L'INFORMATION ; GUERRE D'ALGERIE ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Cet article revient sur la décision du Président de la République en date du 9 mars 2021 relative à la déclassification de certaines archives. Cette décision avec effet immédiat devrait rendre accessibles au public, des documents classés secret défense depuis plus de cinquante ans. Une grande partie de ces documents est relative à la guerre d'Algérie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732350

Ils ont archivé le confinement / Clémence JOST in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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[article] Ils ont archivé le confinement In Archimag - N°342 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Clémence JOST . - p. 30-31.
Mots-clés : ARCHIVAGE ; ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; EPIDEMIE ; HISTOIRE ; SOCIOLOGIE
Résumé : Dès le début du confinement, des centres d'archives ont appelé la population à leur envoyer leur témoignage sur cette période si particulière. Ces documents récoltés aujourd'hui sur le vif serviront pour les générations futures. Voici quatre initiatives très différentes, mais qui témoignent toutes du besoin impérieux de conserver la trace de cette période historique
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727242

[article]
Titre : Ils ont archivé le confinement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence JOST
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°342
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : ARCHIVAGE ; ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; EPIDEMIE ; HISTOIRE ; SOCIOLOGIE
Résumé : Dès le début du confinement, des centres d'archives ont appelé la population à leur envoyer leur témoignage sur cette période si particulière. Ces documents récoltés aujourd'hui sur le vif serviront pour les générations futures. Voici quatre initiatives très différentes, mais qui témoignent toutes du besoin impérieux de conserver la trace de cette période historique
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727242

France-Rwanda : Juppé a t-il laissé fuir les responsables du génocide ? / Maria MALAGARDIS in Libération, (16/02/2021)

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[article]
Titre : France-Rwanda : Juppé a t-il laissé fuir les responsables du génocide ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maria MALAGARDIS
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 16/02/2021
Mots-clés : DOCUMENT D'ARCHIVES ; FRANCE ; RWANDA ; BALLADUR EDOUARD ; JUPPE ALAIN ; VEDRINE HUBERT
Résumé : Des témoignages évoquent une complicité des forces de Turquoise avec les génocidaires en déroute.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724192

[article] France-Rwanda : Juppé a t-il laissé fuir les responsables du génocide ? In Libération - 16/02/2021 [Article de presse] / Maria MALAGARDIS.
Mots-clés : DOCUMENT D'ARCHIVES ; FRANCE ; RWANDA ; BALLADUR EDOUARD ; JUPPE ALAIN ; VEDRINE HUBERT
Résumé : Des témoignages évoquent une complicité des forces de Turquoise avec les génocidaires en déroute.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724192

Le droit au service de l'Histoire / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°222 (05/11/2020)

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[article] Le droit au service de l'Histoire In Les Petites Affiches - N°222 - 05/11/2020 [Article de périodique] / Laura VIAUT . - p. 8-13.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cet article, l'autrice s'interroge sur le droit des archives, et plus particulièrement sur l'avenir de la recherche historique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729957

[article]
Titre : Le droit au service de l'Histoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura VIAUT
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°222
Date de parution : 05/11/2020
Article en page(s) : p. 8-13
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DOCUMENT AUDIOVISUEL ; DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cet article, l'autrice s'interroge sur le droit des archives, et plus particulièrement sur l'avenir de la recherche historique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729957

Conservation et destruction des archives in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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[article] Conservation et destruction des archives In Archimag - N°337 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 46.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

[article]
Titre : Conservation et destruction des archives
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°337
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

Les archives de la quarantaine / Florian DELABIE in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Éléments d’aide pour une procédure sécurisée de reprise d’activité – Nettoyage des locaux et mesures d’isolement des documents (28/04/2020)

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Face à face : expo réelle vs virtuelle / Michel REMIZE in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ? / Polyanna BIGLE in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès / Laurent MARTHINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

Permalink
Les archivistes passeurs de culture / Bruno TEXIER in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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Citoyens, rejoignez les bataillons de l'indexation collaborative ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

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Archives 14-18 : "c'est en grande partie le public qui a fait le Centenaire" / Thomas FAIDHERBE in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Première Guerre mondiale - Quel bilan pour les commémorations ? / Olivier MUTH (01/06/2019)

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Patrimoine : mener de concert numérisation et archivage électronique / Olesea DUBOIS in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Comment le service des archives a organisé la dématérialisation des factures et documents comptables / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Archives et réseaux sociaux : le passé en direct live / Clémence JOST in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Archives essentielles : Françoise Nyssen ouvre le débat / Bruno TEXIER in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Savoir exposer / Bruno TEXIER in Archimag, N°309 (01/11/2017)

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Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Archives : les enjeux de la révolution numérique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Utilisation des données publiques (archives départementales) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Lumière sur les archives / Lucas FILLON in ECRAN TOTAL, N°1116 (23/11/2016)

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Nantes archive en toute immunité / Clémence JOST in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Archivage électronique : entrez dans le système ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Du neuf dans les Archives départementales ! (26/04/2016)

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Archives sinistrées: les gestes qui sauvent / Clémence JOST in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Guide du 18 décembre 2015. Gestion des archives des monuments historiques dans les directions régionales des Affaires culturelles (18/12/2015)

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Par delà la multiplicité des solutions de stockage / Jacques LERET in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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Les archives de 14-18 sur tous les fronts / Bruno TEXIER in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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La nouvelle vie des archives audiovisuelles / Thibaut STEPHAN in Archimag, N°267 (01/09/2013)

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Information et territoires. Enjeux, stratégies, dispositifs et acteurs / Adriana LOPEZ-UROZ in I2D, N°4 (01/12/2012)

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La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Droit fondamental et libertés publiques / Gilles DARCY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

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LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

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UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

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DEUX DIRECTIONS DANS LE MEME SENS POUR LES AINES in Le JAS, n° 125 (2008 mars)

Permalink
LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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ICONOGRAPHIE ET HISTOIRE SOCIALE in Vie sociale, n° 1 (2005 janvier-mars)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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BIBLIOTHEQUES ET FONDS D'HISTOIRE LOCALE : LES DOCUMENTS EPHEMERES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)

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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ORGANISANT L'ACCES A SES ARCHIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2003 15 janvier)

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LA COLLECTE DES ARCHIVES DES MINISTERES in Revue administrative, n° 330 (2002 novembre)

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LE CONSEIL D'ETAT RESPECTE L'INDEPENDANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Recueil Dalloz, n° 44 (2002 19 décembre)

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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE N'EST PAS COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ETABLIT UN REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES MODALITES D'ACCES A L'ENSEMBLE DE SES ARCHIVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2002 2 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

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Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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LE SERVICE DES ARCHIVES DE DOUAI NUMERISE SES COLLECTIONS DE SCEAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1604 (2001 2 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

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LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in La Vie communale et départementale, n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

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Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

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Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

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LOCAUX D'ARCHIVAGE (01/01/1998)

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POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION. ETUDE SUR L'ACCES DES CITOYENS AUX DONNEES PUBLIQUES / Conseil d'Etat (01/01/1998)

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Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00019/C du 27 janvier 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1997 mars)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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UN FILIN DE MONTAGE D'ARCHIVES CONSTITUE UNE OEUVRE PROTEGEE in Recueil Dalloz, n° 19 (1997 8 mai)

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DROIT DES ARCHIVES 1996 / Hervé BASTIEN (01/01/1996)

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SECRET DES ORIGINES ET ACCES AUX ARCHIVES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1996 juillet-septembre)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - DELAIS DE CONSULTATION in Droit administratif, n° 6 (1994 juin)

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Circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 271 (1992 21 novembre)

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Note AD 22000/5254 du 4 novembre 1983 (1983)

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