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Éléments d’aide pour une procédure sécurisée de reprise d’activité – Nettoyage des locaux et mesures d’isolement des documents (28/04/2020)

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Titre : Éléments d’aide pour une procédure sécurisée de reprise d’activité – Nettoyage des locaux et mesures d’isolement des documents
Type de document : Document web
Source : Service interministériel des archives de France
Année : 28/04/2020
Pages : 7 p.
Mots-clés : DESINFECTION ; LOCAL PUBLIC ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DOCUMENT ; LIVRE ; JOURNAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; RISQUE PROFESSIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697111

Éléments d’aide pour une procédure sécurisée de reprise d’activité – Nettoyage des locaux et mesures d’isolement des documents [Document web] . - 28/04/2020 . - 7 p.
Mots-clés : DESINFECTION ; LOCAL PUBLIC ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DOCUMENT ; LIVRE ; JOURNAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; RISQUE PROFESSIONNEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697111

Face à face : expo réelle vs virtuelle / Michel REMIZE in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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[article] Face à face : expo réelle vs virtuelle In Archimag - N°330 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Michel REMIZE . - p. 30.
Mots-clés : CULTURE ; EXPOSITION ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVISTE ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHECAIRE ; MEDIATION CULTURELLE
Résumé : Les archivistes et bibliothécaires recourent largement dans leur travail de valorisation des fonds aux expositions. Cet article démontre que "réelle" ou "virtuelle", celle-ci ne sera pas menée de la même façon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687398

[article]
Titre : Face à face : expo réelle vs virtuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel REMIZE
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°330
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : CULTURE ; EXPOSITION ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVISTE ; BIBLIOTHEQUE ; BIBLIOTHECAIRE ; MEDIATION CULTURELLE
Résumé : Les archivistes et bibliothécaires recourent largement dans leur travail de valorisation des fonds aux expositions. Cet article démontre que "réelle" ou "virtuelle", celle-ci ne sera pas menée de la même façon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687398

Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ? / Polyanna BIGLE in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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[article] Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ? In Archimag - N°65 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Polyanna BIGLE . - p. 28-31.
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVAGE ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Cet article donne des pistes pour mettre en place une politique de gouvernance de l'information. Dans la période de transition actuelle des documents papiers - de plus plus souvent numérisés - électroniques, sonores, vidéos, photographies, multimédia se côtoient. Les organisations doivent donc repenser leur mode de gestion et l'archivage électroniques des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682657

[article]
Titre : Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Polyanna BIGLE
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°65
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 28-31
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVAGE ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Cet article donne des pistes pour mettre en place une politique de gouvernance de l'information. Dans la période de transition actuelle des documents papiers - de plus plus souvent numérisés - électroniques, sonores, vidéos, photographies, multimédia se côtoient. Les organisations doivent donc repenser leur mode de gestion et l'archivage électroniques des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682657

Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès / Laurent MARTHINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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[article] Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Laurent MARTHINET . - p. 1085-1092.
Mots-clés : CODE DU PATRIMOINE ; ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Etude : "Le droit des archives publiques, essentiellement défini par le code du patrimoine, comporte encore un certain nombre de zones d'ombre. La présente étude se propose de tenter d'éclairer quatre d'entre elles : la question de la propriété des archives publiques ; le sens de la notion d'imprescriptibilité de ces mêmes archives ; la nature et les effets de l'action en revendication ; l'articulation des dispositions du code du patrimoine avec celles du code des relations entre le public et l'administration quand les archives considérées sont également des documents administratifs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691549

[article]
Titre : Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent MARTHINET
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 1085-1092
Mots-clés : CODE DU PATRIMOINE ; ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Etude : "Le droit des archives publiques, essentiellement défini par le code du patrimoine, comporte encore un certain nombre de zones d'ombre. La présente étude se propose de tenter d'éclairer quatre d'entre elles : la question de la propriété des archives publiques ; le sens de la notion d'imprescriptibilité de ces mêmes archives ; la nature et les effets de l'action en revendication ; l'articulation des dispositions du code du patrimoine avec celles du code des relations entre le public et l'administration quand les archives considérées sont également des documents administratifs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691549

Les archivistes passeurs de culture / Bruno TEXIER in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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[article] Les archivistes passeurs de culture In Archimag - N°328 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Bruno TEXIER ; Clémence JOST . - p. 12-20.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVISTE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; MEDIATION CULTURELLE ; ACTION CULTURELLE ; ANIMATION CULTURELLE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ARCHIVES NATIONALES ; INA
Résumé : Ce dossier présente les pratiques et des retours d'expérience d'archivistes en matière de médiation, notamment au travers de l'éducation artistique et culturelle. Un grand nombre d'événements et d’œuvres s'appuient en effet sur des archives pour être menés à bien. Les archivistes, dans ce contexte, endossent une mission de valorisation parallèlement à celle de conservation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683025

[article]
Titre : Les archivistes passeurs de culture
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER ; Clémence JOST
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°328
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 12-20
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; ARCHIVISTE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL ; MEDIATION CULTURELLE ; ACTION CULTURELLE ; ANIMATION CULTURELLE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ARCHIVES NATIONALES ; INA
Résumé : Ce dossier présente les pratiques et des retours d'expérience d'archivistes en matière de médiation, notamment au travers de l'éducation artistique et culturelle. Un grand nombre d'événements et d’œuvres s'appuient en effet sur des archives pour être menés à bien. Les archivistes, dans ce contexte, endossent une mission de valorisation parallèlement à celle de conservation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683025

Citoyens, rejoignez les bataillons de l'indexation collaborative ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°327 (01/09/2019)

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Archives 14-18 : "c'est en grande partie le public qui a fait le Centenaire" / Thomas FAIDHERBE in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Première Guerre mondiale - Quel bilan pour les commémorations ? / Olivier MUTH (01/06/2019)

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Patrimoine : mener de concert numérisation et archivage électronique / Olesea DUBOIS in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Comment le service des archives a organisé la dématérialisation des factures et documents comptables / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Archives et réseaux sociaux : le passé en direct live / Clémence JOST in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Archives essentielles : Françoise Nyssen ouvre le débat / Bruno TEXIER in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Savoir exposer / Bruno TEXIER in Archimag, N°309 (01/11/2017)

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Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Archives : les enjeux de la révolution numérique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Utilisation des données publiques (archives départementales) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Lumière sur les archives / Lucas FILLON in ECRAN TOTAL, N°1116 (23/11/2016)

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Nantes archive en toute immunité / Clémence JOST in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Archivage électronique : entrez dans le système ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Du neuf dans les Archives départementales ! (26/04/2016)

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Archives sinistrées: les gestes qui sauvent / Clémence JOST in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Guide du 18 décembre 2015. Gestion des archives des monuments historiques dans les directions régionales des Affaires culturelles (18/12/2015)

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Par delà la multiplicité des solutions de stockage / Jacques LERET in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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Les archives de 14-18 sur tous les fronts / Bruno TEXIER in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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La nouvelle vie des archives audiovisuelles / Thibaut STEPHAN in Archimag, N°267 (01/09/2013)

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Information et territoires. Enjeux, stratégies, dispositifs et acteurs / Adriana LOPEZ-UROZ in I2D, N°4 (01/12/2012)

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La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Droit fondamental et libertés publiques / Gilles DARCY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

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LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

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UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

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DEUX DIRECTIONS DANS LE MEME SENS POUR LES AINES in Le JAS, n° 125 (2008 mars)

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LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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ICONOGRAPHIE ET HISTOIRE SOCIALE in Vie sociale, n° 1 (2005 janvier-mars)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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BIBLIOTHEQUES ET FONDS D'HISTOIRE LOCALE : LES DOCUMENTS EPHEMERES in Revue administrative, n° 334 (2003 juillet)

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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ORGANISANT L'ACCES A SES ARCHIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2003 15 janvier)

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LA COLLECTE DES ARCHIVES DES MINISTERES in Revue administrative, n° 330 (2002 novembre)

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LE CONSEIL D'ETAT RESPECTE L'INDEPENDANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Recueil Dalloz, n° 44 (2002 19 décembre)

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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE N'EST PAS COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ETABLIT UN REGLEMENT INTERIEUR FIXANT LES MODALITES D'ACCES A L'ENSEMBLE DE SES ARCHIVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2002 2 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

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Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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LE SERVICE DES ARCHIVES DE DOUAI NUMERISE SES COLLECTIONS DE SCEAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1604 (2001 2 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

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LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in La Vie communale et départementale, n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

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Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

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Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

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LOCAUX D'ARCHIVAGE (01/01/1998)

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POUR UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION. ETUDE SUR L'ACCES DES CITOYENS AUX DONNEES PUBLIQUES / Conseil d'Etat (01/01/1998)

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Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00019/C du 27 janvier 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1997 mars)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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UN FILIN DE MONTAGE D'ARCHIVES CONSTITUE UNE OEUVRE PROTEGEE in Recueil Dalloz, n° 19 (1997 8 mai)

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DROIT DES ARCHIVES 1996 / Hervé BASTIEN (01/01/1996)

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SECRET DES ORIGINES ET ACCES AUX ARCHIVES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1996 juillet-septembre)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - DELAIS DE CONSULTATION in Droit administratif, n° 6 (1994 juin)

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Circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 (1994)

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Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 271 (1992 21 novembre)

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Note AD 22000/5254 du 4 novembre 1983 (1983)

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