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Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles / Karin-Amélie JOUVENSAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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[article] Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2617 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Karin-Amélie JOUVENSAL . - p. 54-55.
Mots-clés : PREUVE ; ACHETEUR PUBLIC ; ENTREPRISE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; REPARATION DU PREJUDICE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PRIX ; BUDGET LOCAL ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : L'Autorité de la concurrence sanctionne les pratiques anticoncurrentielles, des entreprises qui échangent préalablement au dépôt de leurs offres et qui trompent ainsi les collectivités et pèsent sur leurs budgets. Cet article mentionne de nombreuses décisions de l'Autorité de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771258

[article]
Titre : Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin-Amélie JOUVENSAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2617
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PREUVE ; ACHETEUR PUBLIC ; ENTREPRISE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; REPARATION DU PREJUDICE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PRIX ; BUDGET LOCAL ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : L'Autorité de la concurrence sanctionne les pratiques anticoncurrentielles, des entreprises qui échangent préalablement au dépôt de leurs offres et qui trompent ainsi les collectivités et pèsent sur leurs budgets. Cet article mentionne de nombreuses décisions de l'Autorité de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771258

Inclusion numérique : un guide pour mobiliser et coordonner / Garance CHESNE in Le JAS, n° 267 (01/05/2022)

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[article] Inclusion numérique : un guide pour mobiliser et coordonner In Le JAS - n° 267 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Garance CHESNE . - p. 30-31.
Mots-clés : NUMERIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; INCLUSION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; INCLUSION NUMERIQUE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Les derniers chiffres de l'INSEE sont éloquents : un tiers des Français, parmi les plus âgés, les moins diplômés et les plus précaires, aurait renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021. Conscientes de l'enjeu d'inclusion, que représente l'accès au numérique pour les séniors, l'assurance retraite et la CNSA viennent de diffuser un guide à l'attention des financeurs. Objectif : favoriser les synergies territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773318

[article]
Titre : Inclusion numérique : un guide pour mobiliser et coordonner
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Garance CHESNE
Titre du périodique : Le JAS
Numéro : n° 267
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : NUMERIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; INCLUSION SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; INCLUSION NUMERIQUE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Les derniers chiffres de l'INSEE sont éloquents : un tiers des Français, parmi les plus âgés, les moins diplômés et les plus précaires, aurait renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021. Conscientes de l'enjeu d'inclusion, que représente l'accès au numérique pour les séniors, l'assurance retraite et la CNSA viennent de diffuser un guide à l'attention des financeurs. Objectif : favoriser les synergies territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773318

Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (22/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°94
Date de parution : 22/04/2022
Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656

[article] Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°94 - 22/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656

Politique de la ville. Le retour en grâce des acteurs de terrain / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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[article] Politique de la ville. Le retour en grâce des acteurs de terrain In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2608 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 32-37.
Mots-clés : CREATION DE POSTE ; INCLUSION SOCIALE ; NUMERIQUE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATEUR ; MEDIATION SOCIALE ; INITIATIVE LOCALE ; INSERTION ; INTEGRATION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PREVENTION SPECIALISEE ; QUARTIER DEFAVORISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ; CONTRAT DE VILLE ; EDUCATEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EMBAUCHE ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; BANLIEUE ; ACTION EDUCATIVE ; SPORT
Résumé : Consolidation des équipes, création de postes, de métiers... La tendance est au renforcement des moyens humains de la politique de la ville, un secteur lourdement touché par la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765348

[article]
Titre : Politique de la ville. Le retour en grâce des acteurs de terrain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2608
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : CREATION DE POSTE ; INCLUSION SOCIALE ; NUMERIQUE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATEUR ; MEDIATION SOCIALE ; INITIATIVE LOCALE ; INSERTION ; INTEGRATION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PREVENTION SPECIALISEE ; QUARTIER DEFAVORISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ; CONTRAT DE VILLE ; EDUCATEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EMBAUCHE ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; BANLIEUE ; ACTION EDUCATIVE ; SPORT
Résumé : Consolidation des équipes, création de postes, de métiers... La tendance est au renforcement des moyens humains de la politique de la ville, un secteur lourdement touché par la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765348

Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter / Bernard AZEMA (27/01/2022)

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Titre : Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter
Type de document : Document web
Auteurs : Bernard AZEMA
Source : Editions législatives
Année : 27/01/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : PARENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; PROCEDURE ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "En matière d'assistance éducative, les parties doivent être avisées de leur faculté à consulter leur dossier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759446

Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PARENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; PROCEDURE ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "En matière d'assistance éducative, les parties doivent être avisées de leur faculté à consulter leur dossier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759446

Nouveaux médias : quelle valeur ajoutée ? / Clémence JOST in Archimag, N°350 (01/12/2021)

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Territoire : accueillir un conseiller numérique / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

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Prévention. Gestion de crise : les outils numériques à la rescousse / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Vers une consommation toujours plus verte / Sophie FADDAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Accessibilité des archives : ce qui bloque / Bruno TEXIER in Archimag, N°349 (01/11/2021)

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Knowledge management : tendances et innovations des applications / Clémence JOST in Archimag, N°346 (01/07/2021)

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Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale : bilan et perspectives / Benjamin FERRAS (01/06/2021)

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France services prend le bus et gagne en proximité / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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La pandémie, catalyseur de pratiques innovantes déjà bien ancrées / Elisabeth LAVIGUEUR in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans / Bruno TEXIER in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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Inclusion numérique : une ambition pour tous, à tous les niveaux / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°81 (01/04/2021)

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Les mesures d'amélioration de l'information du consommateur / Inès BLANC-DURAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Note technique. L'archivage des dossiers en protection de l'enfance (03/2021)

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Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Mise à jour de la protection fonctionnelle des agents / Maud BRIÈRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Des collectivités s'engagent pour "ouvrir plus" leur bibliothèque / Sophie LE GALL in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Comment transformer sa bibliothèque en drive / Charlotte HENARD in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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Data.bnf. fr : améliorer la découvrabilité des contenus culturels sur le web / Xavier LEVOIN in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Tranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Cap'Falc, l'algorithme au service du handicap / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Des Ged très collaboratives / Bruno TEXIER in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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"Dans bien des cas, l'espace numérique est une zone de non-droit" / Virginie MALINGRE in Le Monde, (23/10/2020)

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Les dégâts du virus de la désinformation / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)

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Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Culture. Quand un agrégateur de contenus devient vecteur de lien / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Éducation. Le numérique éducatif revient sur le devant de la scène pour lutter contre les inégalités / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Bibliothèques: actions contre les fake news / Bruno TEXIER in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Ressources humaines. Mobilité : aider les agents à voir plus grand / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Accessibilité de l’information : de premiers pas bienvenus / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3162 (29/05/2020)

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Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (11/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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Covid-19 : les bibliothèques confinées, et après ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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États généraux du numérique. Synthèse de la consultation (01/05/2020)

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La Seine-Saint-Denis distribue 1 800 cartes SIM aux élèves n’ayant pas de connexion Internet / Erwin CANARD (24/04/2020)

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MUSÉES : LA NOUVELLE VIE DES CONSERVATEURS / Eric BIETRY-RIVIERRE in Le Figaro et vous, (10/04/2020)

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Les grands chantiers du prochain mandat municipal / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°511 (01/04/2020)

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solidaires-handicaps.fr (30/03/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Politique de la ville. Les médiateurs "santé", de précieux alliés dans l'accès aux soins / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Un tiers-lieu culturel doté d'une Micro-Folie / Sophie LE GALL in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Documentalistes au Monde: survivre en mode projet / Clémence JOST in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Veille : allez sur le terrain ! / Adeline LORY in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Charles-Ange Ginesy : " Le Département est le premier partenaire des communes " in Vie Villages, (07/11/2019)

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L'écrivain public numérique pour lutter contre l'illectronisme / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Pacte Eco 2020, la plateforme où voir les engagements aux Municipales / Christelle LEFEBVRE in Nice-Matin, (07/10/2019)

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" Aller vers ", le travail social " hors les murs " / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Bientôt un Défenseur des droits chargé des majeurs protégés ? / Noël BOUTTIER (02/07/2019)

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Les décideurs publics doivent s'imprégner de culture numérique / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Rendre le numérique accessible à tous / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Impôts : des ateliers pour aider les seniors à la télédéclaration in Nice-Matin, (20/05/2019)

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Comment fait-on pour ... Assurer sa présence sur les réseaux sociaux ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Le "Fil rouge" : outil de recueil et de transmission d'informations pour des jeunes bénéficiant d'une mesure ou de protection / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF / Virginie RAULT (25/04/2019)

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Suivi et évaluation de la Stratégie nationale de santé (12/04/2019)

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Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

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Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (03/04/2019)

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Scraping de données et légalité / Thomas SAINT-AUBIN in Archimag, N°323 (01/04/2019)

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Le musée de Bretagne propose ses collections en téléchargement gratuit / Martine COURGNAUD - DEL RY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Communication. Sur les réseaux sociaux, les stratégies s'affinent / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Au Québec, l'information-documentation en mouvement / Elisabeth LAVIGUEUR in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » / Brigitte MENGUY (28/02/2019)

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"Les mineurs non accompagnés sont d'abord des enfants avant d'être des étrangers" / Brigitte MENGUY ; Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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De l'humain derrière la dématérialisation ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/02/2019)

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L'innovation en bibliothèque / Michel REMIZE in Archimag, N°62 (01/02/2019)

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Les juges inquiets de l'application, de la loi " fake news ". - À Bruxelles, l'anxiété autour des ingérences russes. - Facebook se prépare aux élections européennes. - La macronie en quête d'outils de riposte en vue des européennes. - François Bazin: «Ce ne sont pas les "fake news" qui décident des élections dans les démocraties» / Paule GONZALÈS ; Anne ROVAN ; Lucie RONFAUT ; Mathilde SIRAUD ; Marcelo WESFREID ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°23162 (01/02/2019)

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Guillaumes : la nouvelle salle multimédia inaugurée in Nice-Matin, (23/01/2019)

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Le droit à l'information des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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En France, les smart cities, des villes sous surveillance / Grégoire ALLIX in Le Monde, N°22998 (20/12/2018)

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ENT : l’éditeur Itop publie un livre blanc avec des propositions pour enclencher une "nouvelle dynamique / Cyril DUCHAMP (10/12/2018)

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WiFi4EU : le wifi gratuit pour les Européens (07/12/2018)

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Information et participation du public / Claire DAGOT in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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Arrêté du 16 novembre 2018 portant définition des conditions d'accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d'une téléprocédure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (29/11/2018)

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Monaco version tech in Le Point, N°2413 (29/11/2018)

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En Ile-de-France Emmaüs et la région passent en mode convention / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°156 (01/11/2018)

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Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (27/10/2018)

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Ifla 2018 : l'heure de la transformation / Jean-Philippe ACCART in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Participation citoyenne : des outils numériques adaptés / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Patrimoine : mener de concert numérisation et archivage électronique / Olesea DUBOIS in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Recherche d'information : les bénéfices de l'IA / Bruno TEXIER in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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L'Etat passe en mode start-up / Béatrice MADELINE in Le Monde, N°22924 (25/09/2018)

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Concours de sculptures pour la médiathèque de Gattières / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (22/09/2018)

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Le collectif TeamLab ouvre son musée d’art numérique / Anne-Cécile SANCHEZ (11/09/2018)

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Loi "fake news" : le Sénat appelle à un rejet massif du texte présenté par le gouvernement / Marina ALCARA in Les Échos, (27/07/2018)

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Le métro toulousain a les deux pieds dans le futur / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°51 (01/07/2018)

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Logement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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