Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DOCUMENT ADMINISTRATIF

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

AUTHENTIFICATION

REDACTION ADMINISTRATIVE

DOCUMENT ADMINISTRATIF

Documents disponibles dans cette catégorie (1106)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 4-6.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les enjeux de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et de son décret d’application. Annoncée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette réforme concerne le déroulement des séances des assemblées délibérantes locales, la dématérialisation de la publication des actes et de la transmission au contrôle de légalité, ainsi que l’accessibilité des documents administratifs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748661

[article]
Titre : Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les enjeux de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et de son décret d’application. Annoncée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette réforme concerne le déroulement des séances des assemblées délibérantes locales, la dématérialisation de la publication des actes et de la transmission au contrôle de légalité, ainsi que l’accessibilité des documents administratifs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748661

Recommandations relatives à l'authentification multifacteur et aux mots de passe (08/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Recommandations relatives à l'authentification multifacteur et aux mots de passe
Type de document : Document web
Source : ANSSI, guide
Année : 08/10/2021
Pages : 52 p.
Mots-clés : SECURITE INFORMATIQUE ; AUTHENTIFICATION
mot de passe
Résumé : "L'authentification des différents utilisateurs d'un système d'information (allant des simples utilisateurs aux administrateurs) joue un rôle important dans la gestion de la sécurité d'un système d'information. L'objectif de ce guide est de proposer des recommandations de sécurité relatives à l'authentification en général."
En ligne : https://www.ssi.gouv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748020

Recommandations relatives à l'authentification multifacteur et aux mots de passe [Document web] . - 08/10/2021 . - 52 p.
Mots-clés : SECURITE INFORMATIQUE ; AUTHENTIFICATION
mot de passe
Résumé : "L'authentification des différents utilisateurs d'un système d'information (allant des simples utilisateurs aux administrateurs) joue un rôle important dans la gestion de la sécurité d'un système d'information. L'objectif de ce guide est de proposer des recommandations de sécurité relatives à l'authentification en général."
En ligne : https://www.ssi.gouv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748020

Fontan : le coup de gueule du maire in Nice-Matin, (01/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Fontan : le coup de gueule du maire - Alors que le premier anniversaire de la tempête Alex se profile, le maire de Fontan, Philippe Oudot, a envoyé une lettre au président de la Communauté de la Riviera française (Cari) pour lui faire état de la situation dans son village. Sous forme de coup de gueule
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/10/2021
Mots-clés : FONTAN ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE ; CARF ; OUDOT PHILIPPE ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746986

[article] Fontan : le coup de gueule du maire - Alors que le premier anniversaire de la tempête Alex se profile, le maire de Fontan, Philippe Oudot, a envoyé une lettre au président de la Communauté de la Riviera française (Cari) pour lui faire état de la situation dans son village. Sous forme de coup de gueule In Nice-Matin - 01/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FONTAN ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE ; CARF ; OUDOT PHILIPPE ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746986

Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la culture
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques [Texte réglementaire] . - 08/09/2021 . - 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 29 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Raphaël DECHAUX . - p. 1696-1700.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

[article]
Titre : L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël DECHAUX
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 29
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 1696-1700
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

Permalink
La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration in Actu environnement, N°415 (01/07/2021)

Permalink
Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

Permalink
Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? / Anne-Isabelle POTISEK (26/05/2021)

Permalink
« Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

Permalink
Une nouvelle circulaire relance la dynamique d’ouverture des données et codes sources / Emile MARZOLF (28/04/2021)

Permalink
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs (27/04/2021)

Permalink
Droit de communication : un lien inébranlable avec le service public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

Permalink
Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

Permalink
De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

Permalink
Droit d'accès vérifié à la date du jugement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

Permalink
Note technique. L'archivage des dossiers en protection de l'enfance (03/2021)

Permalink
Réalités de la notion de document administratif virtuel / Jonathan ATTALI in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

Permalink
Des documents administratifs par extraction des bases de données / Laurent DOMINGO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (25/01/2021)

Permalink
VARDON ÉCRIT À ESTROSI in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)

Permalink
Bien rédiger. Conseils pratiques pour les collectivités locales / Fabrice JOBARD (impr. 2021)

Permalink
Transparence. Un document qui n'existe pas est-il communicable ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

Permalink
Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

Permalink
La communication possible d'une extraction de données / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Permalink
Le droit au service de l'Histoire / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°222 (05/11/2020)

Permalink
Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

Permalink
La transparence de la gestion publique de la recherche d'un plus grand approfondissement à un risque d'opacité / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Un document administratif peut-il être une archive ? / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°204 (12/10/2020)

Permalink
La communication des documents administratifs in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

Permalink
Fraude documentaire, une menace hybride en voie de développement / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)

Permalink
Fonction publique. Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution / Pauline DELENTAIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

Permalink
Question écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré (13/08/2020)

Permalink
Des documents de portée générale en « lignes directrices » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

Permalink
Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs / CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Droit administratif, 7 (01/07/2020)

Permalink
Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°119 (15/06/2020)

Permalink
De la préservation du secret des délibérations en cas de recours aux algorithmes locaux de sélection à l'université / Romain CHILLY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Le récolement post-électoral des archives / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

Permalink
Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

Permalink
Contrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

Permalink
Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

Permalink
Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Communication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

Permalink
Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

Permalink
Puget-Théniers : Permanence de la Maison itinérante du département, demain in Nice-Matin, (23/12/2019)

Permalink
Reconstitution non obligatoire d'archives publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Le point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

Permalink
De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Communication des pièces du marché et secret de la stratégie d'achat / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink
Service public. Les ravages de la novlangue (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

Permalink
Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
L’amiante, un document de communication / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019 / Véronique GARCIA (04/06/2019)

Permalink
Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Permalink
Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Communication du protocole transactionnel : oui, mais / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

Permalink
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

Permalink
Selon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)

Permalink
De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

Permalink
Dites " Parent 1 " et " Parent 2 " / Joffrey VOVOS in Aujourd'hui en France, (14/02/2019)

Permalink
Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique (17/01/2019)

Permalink
Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

Permalink
Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Le droit à l'information des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Maîtriser les écrits du social / Nathalie MATHIEU (Janvier 2019)

Permalink
Rédiger un rapport d'agrément / Nathalie MATHIEU (01/01/2019)

Permalink
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

Permalink
Le dossier du fonctionnaire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

Permalink
L'envol du recommandé électronique / Polyanna BIGLE in Archimag, N°320 (01/12/2018)

Permalink
Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Webinaire DCANT #5 – Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires (20/09/2018)

Permalink
Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°317 (01/09/2018)

Permalink
Comment fait-on pour... rédiger un éditorial ? / Didier RIGAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs (2nde partie) / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)

Permalink
Communication de documents : le conseil d'état donne la main aux maires / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)

Permalink
Mettre en place une charte documentaire- MANQUANT / Katell AUGUIE (07/2018)

Permalink
De la régularité de la notification d'un pli recommandé avec accusé de réception au gardien de l'immeuble d'habitation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs (1ère partie) / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

Permalink
Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Transparence. Demandes de communication de documents émanant du maire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
L'agent doit (au moins) être informé de son droit de consulter son dossier médical avant la réunion de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
Notification (régulière ?) d’un pli recommandé à un gardien d’immeuble / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOCUMENT ADMINISTRATIF

Documents disponibles dans cette catégorie (1106)