Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DOCUMENT ADMINISTRATIF

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

AUTHENTIFICATION

REDACTION ADMINISTRATIVE

DOCUMENT ADMINISTRATIF

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°117
Date de parution : 13/05/2020
Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; TELETRANSMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; DEROGATION ; AUTHENTIFICATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697555

[article] Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°117 - 13/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; TELETRANSMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; DEROGATION ; AUTHENTIFICATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697555

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE . - 23/04/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

[article]
Titre : Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

Communication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communication de documents disponibles via internet et demande abusive In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p.7.
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2020, n° 418797 : un administré peut consulter tout document administratif disponible sur son espace personnel prévu à cet effet ; en l'espèce il s'agissait du site impot.gouv.fr. Par conséquent, lemande d'obtention du requérant du document sous forme papier ou par consultation sur place est abusive et ne peut qu'être rejetée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689896

[article]
Titre : Communication de documents disponibles via internet et demande abusive
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.7
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2020, n° 418797 : un administré peut consulter tout document administratif disponible sur son espace personnel prévu à cet effet ; en l'espèce il s'agissait du site impot.gouv.fr. Par conséquent, lemande d'obtention du requérant du document sous forme papier ou par consultation sur place est abusive et ne peut qu'être rejetée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689896

Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 36-39.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

[article]
Titre : Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 36-39
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

Puget-Théniers : Permanence de la Maison itinérante du département, demain in Nice-Matin, (23/12/2019)

Permalink
Reconstitution non obligatoire d'archives publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Le point sur... La sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux des collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

Permalink
De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Communication des pièces du marché et secret de la stratégie d'achat / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink
Service public. Les ravages de la novlangue (Dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

Permalink
Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
L’amiante, un document de communication / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019 / Véronique GARCIA (04/06/2019)

Permalink
Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Permalink
Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Communication du protocole transactionnel : oui, mais / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

Permalink
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

Permalink
Selon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)

Permalink
De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

Permalink
Dites " Parent 1 " et " Parent 2 " / Joffrey VOVOS in Aujourd'hui en France, (14/02/2019)

Permalink
Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique (17/01/2019)

Permalink
Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

Permalink
Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/01/2019)

Permalink
Le droit à l'information des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Maîtriser les écrits du social / Nathalie MATHIEU (Janvier 2019)

Permalink
Rédiger un rapport d'agrément / Nathalie MATHIEU (01/01/2019)

Permalink
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

Permalink
Le dossier du fonctionnaire / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

Permalink
L'envol du recommandé électronique / Polyanna BIGLE in Archimag, N°320 (01/12/2018)

Permalink
Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Webinaire DCANT #5 – Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires (20/09/2018)

Permalink
Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°317 (01/09/2018)

Permalink
Comment fait-on pour... rédiger un éditorial ? / Didier RIGAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs (2nde partie) / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

Permalink
Communication de documents : le conseil d'état donne la main aux maires / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
De la régularité de la notification d'un pli recommandé avec accusé de réception au gardien de l'immeuble d'habitation / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs (1ère partie) / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

Permalink
Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Transparence. Demandes de communication de documents émanant du maire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
L'agent doit (au moins) être informé de son droit de consulter son dossier médical avant la réunion de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
Notification (régulière ?) d’un pli recommandé à un gardien d’immeuble / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs relatifs aux personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS, GUIDE DE REDACTION / Anna LABORDE (01/04/2018)

Permalink
Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink
Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

Permalink
L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Les documents administratifs de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

Permalink
Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
CEV : le pendant papier de la signature électronique / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°311 (01/02/2018)

Permalink
Le traitement automatisé des données requises par le compte personnel d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, 1567 (23/01/2018)

Permalink
Incommunicabilité de l’identité des fonctionnaires de police de tout un service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

Permalink
Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! (02/01/2018)

Permalink
Rapport d’activité 2018 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Juillet 2018)

Permalink
La transition technologique et numérique, une nouvelle ambition / Marc FOVEAU in Technicités, N°309 (01/01/2018)

Permalink
Concours de la fonction publique : perfectionnez votre expression écrite et orale / Jean-François PARIS (21/12/2017)

Permalink
Accès aux documents administratifs et sécurité publique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
Fiches pratiques - Les missions pluridisciplinaires du maire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Les élus locaux ont le même droit d'accès aux éléments de rémunération que les administrés in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

Permalink
Open Data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

Permalink
Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

Permalink
Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

Permalink
Un document transmis par la justice n'est pas administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

Permalink
Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

Permalink
Comment fait-on pour... écrire à une autorité ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Fraude documentaire : la technologie contre-attaque / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

Permalink
Les nouvelles règles d’accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY (26/06/2017)

Permalink
Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

Permalink
Demande d'APA en ligne : encore des progrès à faire, selon l'observatoire Agevillage (24/05/2017)

Permalink
La nécessité d'un lien direct avec la mission de service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

Permalink
Ce que la loi Lemaire change pour les collectivités territoriales / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

Permalink
Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
Marchés publics. Traitement des candidats évincés in La Vie communale et départementale, N°1062 (01/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

Permalink
L'administration numérique pénalise les personnes déjà en difficulté / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3007 (21/04/2017)

Permalink
L'imperfection de l'avis de réception / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOCUMENT ADMINISTRATIF