Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DOCUMENT ADMINISTRATIF > ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ACCES DES TIERS

DOCUMENT COMMUNICABLE

DOCUMENT NOMINATIF

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Synonyme(s)

Communication des documents administratifs

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (816)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? / Anne-Isabelle POTISEK (26/05/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ?
Type de document : Document web
Auteurs : Anne-Isabelle POTISEK
Source : Hospimedia
Année : 26/05/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; AYANT DROIT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DECES ; SANTE ; HERITIER
Résumé : "L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734836

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? [Document web] / Anne-Isabelle POTISEK . - 26/05/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; AYANT DROIT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DECES ; SANTE ; HERITIER
Résumé : "L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734836

« Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] « Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - p. 14.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; JUGEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n°s 434502 et 434503 : les documents, quelle que soit leur nature, qui se rattachent à la fonction juridictionnelle, et notamment les jugements des juridictions judiciaires, n'ont pas le caractère de documents administratifs pour l'application du droit de communication des documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734352

[article]
Titre : « Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; JUGEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n°s 434502 et 434503 : les documents, quelle que soit leur nature, qui se rattachent à la fonction juridictionnelle, et notamment les jugements des juridictions judiciaires, n'ont pas le caractère de documents administratifs pour l'application du droit de communication des documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734352

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs (27/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Type de document : Document web
Source : Lagazette.fr
Année : 27/04/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731756

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs [Document web] . - 27/04/2021 . - 4 p.
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731756

Droit de communication : un lien inébranlable avec le service public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit de communication : un lien inébranlable avec le service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 6.
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 2021, n° 435595 : cette décision porte sur la communication des pièces comptables d'un organisme privé chargé d'une mission de service public, lesquelles pièces ne constituent des documents administratifs que si les opérations qu'elles retracent présentent un lien suffisamment direct avec cette mission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731355

[article]
Titre : Droit de communication : un lien inébranlable avec le service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 2021, n° 435595 : cette décision porte sur la communication des pièces comptables d'un organisme privé chargé d'une mission de service public, lesquelles pièces ne constituent des documents administratifs que si les opérations qu'elles retracent présentent un lien suffisamment direct avec cette mission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731355

Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 35-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CADA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 février 2021 (n° 18BX03381) relatif au contenu des informations diffusées sur la plate-forme de mise en concurrence dans le cadre d'un recours contre le contrat. La simple indication du fait que le contrat est en attente de conclusion, en lieu et place de sa date de conclusion et de l'obligation d'indiquer à quel endroit il pourra être consulté apparaît insuffisante, obligeant le requérant à mettre en œuvre la procédure CADA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729935

[article]
Titre : Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 35-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CADA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 février 2021 (n° 18BX03381) relatif au contenu des informations diffusées sur la plate-forme de mise en concurrence dans le cadre d'un recours contre le contrat. La simple indication du fait que le contrat est en attente de conclusion, en lieu et place de sa date de conclusion et de l'obligation d'indiquer à quel endroit il pourra être consulté apparaît insuffisante, obligeant le requérant à mettre en œuvre la procédure CADA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729935

Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

Permalink
De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

Permalink
Droit d'accès vérifié à la date du jugement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

Permalink
Note technique. L'archivage des dossiers en protection de l'enfance (03/2021)

Permalink
Réalités de la notion de document administratif virtuel / Jonathan ATTALI in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

Permalink
Des documents administratifs par extraction des bases de données / Laurent DOMINGO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (25/01/2021)

Permalink
Transparence. Un document qui n'existe pas est-il communicable ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

Permalink
Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

Permalink
Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

Permalink
La communication des documents administratifs in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social, N°176 (01/09/2020)

Permalink
Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs / CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Droit administratif, 7 (01/07/2020)

Permalink
Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°119 (15/06/2020)

Permalink
De la préservation du secret des délibérations en cas de recours aux algorithmes locaux de sélection à l'université / Romain CHILLY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Communication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

Permalink
Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

Permalink
Reconstitution non obligatoire d'archives publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

Permalink
De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Communication des pièces du marché et secret de la stratégie d'achat / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink
Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019 / Véronique GARCIA (04/06/2019)

Permalink
Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Permalink
Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Communication du protocole transactionnel : oui, mais / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

Permalink
Selon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)

Permalink
De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

Permalink
Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique (17/01/2019)

Permalink
Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

Permalink
Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Le dossier du fonctionnaire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

Permalink
Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Webinaire DCANT #5 – Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires (20/09/2018)

Permalink
Communication de documents : le conseil d'état donne la main aux maires / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)

Permalink
Mettre en place une charte documentaire- MANQUANT / Katell AUGUIE (07/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs (1ère partie) / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

Permalink
Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Transparence. Demandes de communication de documents émanant du maire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
L'agent doit (au moins) être informé de son droit de consulter son dossier médical avant la réunion de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
La communication des documents administratifs relatifs aux personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

Permalink
Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink
Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

Permalink
L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

Permalink
Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
Le traitement automatisé des données requises par le compte personnel d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, 1567 (23/01/2018)

Permalink
Incommunicabilité de l’identité des fonctionnaires de police de tout un service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

Permalink
Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! (02/01/2018)

Permalink
La transition technologique et numérique, une nouvelle ambition / Marc FOVEAU in Technicités, N°309 (01/01/2018)

Permalink
Accès aux documents administratifs et sécurité publique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
Fiches pratiques - Les missions pluridisciplinaires du maire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Les élus locaux ont le même droit d'accès aux éléments de rémunération que les administrés in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

Permalink
Open Data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

Permalink
Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

Permalink
Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

Permalink
Un document transmis par la justice n'est pas administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

Permalink
Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

Permalink
Les nouvelles règles d’accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY (26/06/2017)

Permalink
Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

Permalink
Demande d'APA en ligne : encore des progrès à faire, selon l'observatoire Agevillage (24/05/2017)

Permalink
La nécessité d'un lien direct avec la mission de service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

Permalink
Ce que la loi Lemaire change pour les collectivités territoriales / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

Permalink
Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
Marchés publics. Traitement des candidats évincés in Vie communale et départementale (La), N°1062 (01/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

Permalink
L'administration numérique pénalise les personnes déjà en difficulté / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3007 (21/04/2017)

Permalink
La Protection de l'enfance - Du droit aux pratiques / Flore CAPELIER (24/03/2017)

Permalink
La consultation des listes électorales, entre vie publique et vie privée / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Communication des listes électorales in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

Permalink
Maisons de services au public : diversifier l’offre pour mieux satisfaire les besoins des usagers (01/02/2017)

Permalink
L'open data et la jurisprudence : un modèle de diffusion à bâtir / Fabien WAECHTER in Archimag, N°301 (01/02/2017)

Permalink
Un service culturel producteur d'une base de données peut-il interdire la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de cette base ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Droit d'accès des électeurs aux listes électorales : rien que pour vos yeux / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Synonyme(s)

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (816)