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Communication des documents administratifs

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Numérique. Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

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[article] Numérique. Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2612 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Audrey LEFEVRE ; Thomas MANHES ; Sara BEN ABDELADHIM . - p. 50-52.
Mots-clés : PROSPECTIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROTECTION DES DONNEES ; ACTION PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; BLOCKCHAIN
Résumé : Il n'existe pas une, mais de multiples technologies blockchain. Si le bitcoin domine, chacune répond à des cas d'usage différents : paiement, vote, traçabilité, etc. Un cadre législatif propre à l'action publique accompagnant les expérimentations en matière de technologies blockchain encouragerait les collectivités à innover.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767886

[article]
Titre : Numérique. Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Audrey LEFEVRE ; Thomas MANHES ; Sara BEN ABDELADHIM
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2612
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : PROSPECTIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROTECTION DES DONNEES ; ACTION PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; BLOCKCHAIN
Résumé : Il n'existe pas une, mais de multiples technologies blockchain. Si le bitcoin domine, chacune répond à des cas d'usage différents : paiement, vote, traçabilité, etc. Un cadre législatif propre à l'action publique accompagnant les expérimentations en matière de technologies blockchain encouragerait les collectivités à innover.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767886

Une mesure de communication par référé bien utile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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[article] Une mesure de communication par référé bien utile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 10.
Mots-clés : REFERE CONSERVATOIRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2022 (N° 455000): une association de défense d'usagers du service public portuaire mettait en doute la conformité d'un arrêté du Président d'un Conseil départemental. Le Juge a vu dans cette demande le caractère utile et urgent, rendant possible l'obtention d'une copie certifiée conforme d'un document administratif par référé dit mesures utiles selon l'article L.521-3 du Code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767213

[article]
Titre : Une mesure de communication par référé bien utile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : REFERE CONSERVATOIRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2022 (N° 455000): une association de défense d'usagers du service public portuaire mettait en doute la conformité d'un arrêté du Président d'un Conseil départemental. Le Juge a vu dans cette demande le caractère utile et urgent, rendant possible l'obtention d'une copie certifiée conforme d'un document administratif par référé dit mesures utiles selon l'article L.521-3 du Code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767213

La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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[article] La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 227-233.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent d’importantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780

[article]
Titre : La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 227-233
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent d’importantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780

Comment pallier la destruction délibérée des documents administratifs dont la communication est demandée ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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[article] Comment pallier la destruction délibérée des documents administratifs dont la communication est demandée ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 9.
Mots-clés : COMMUNICATION DU DOSSIER ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 452034 : les administrations ne peuvent s'exonérer de leur obligation d'assurer l'exécution d'une décision de justice annulant une décision de refus de communication de documents administratifs et de celle de communiquer les documents sollicités qu'à la condition d'établir l'impossibilité matérielle de communiquer lesdits documents et ne peuvent en aucun cas procéder à la destruction délibérée des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765208

[article]
Titre : Comment pallier la destruction délibérée des documents administratifs dont la communication est demandée ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : COMMUNICATION DU DOSSIER ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 452034 : les administrations ne peuvent s'exonérer de leur obligation d'assurer l'exécution d'une décision de justice annulant une décision de refus de communication de documents administratifs et de celle de communiquer les documents sollicités qu'à la condition d'établir l'impossibilité matérielle de communiquer lesdits documents et ne peuvent en aucun cas procéder à la destruction délibérée des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765208

Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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[article] Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 9.
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 449620 : lorsque l'administration fait valoir que la communication des documents sollicités ferait peser sur elle une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose, il revient au juge de prendre en compte l'intérêt qui s'attache à cette communication pour le demandeur ainsi, le cas échéant, que pour le public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765209

[article]
Titre : Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 449620 : lorsque l'administration fait valoir que la communication des documents sollicités ferait peser sur elle une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose, il revient au juge de prendre en compte l'intérêt qui s'attache à cette communication pour le demandeur ainsi, le cas échéant, que pour le public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765209

Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)

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Refus de communication de documents d'une personne privée : quelle juridiction compétente ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Cadastre. Communication de relevés de propriété in Vie communale et départementale (La), N°1118 (01/01/2022)

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Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2592 (29/11/2021)

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Accessibilité des archives : ce qui bloque / Bruno TEXIER in Archimag, N°349 (01/11/2021)

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Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

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L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? / Anne-Isabelle POTISEK (26/05/2021)

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« Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Une nouvelle circulaire relance la dynamique d’ouverture des données et codes sources / Emile MARZOLF (28/04/2021)

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Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs (27/04/2021)

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Droit de communication : un lien inébranlable avec le service public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Droit d'accès vérifié à la date du jugement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Note technique. L'archivage des dossiers en protection de l'enfance (03/2021)

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Réalités de la notion de document administratif virtuel / Jonathan ATTALI in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

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Des documents administratifs par extraction des bases de données / Laurent DOMINGO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (25/01/2021)

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Transparence. Un document qui n'existe pas est-il communicable ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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La communication des documents administratifs in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs / CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Droit administratif, 7 (01/07/2020)

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Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°119 (15/06/2020)

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De la préservation du secret des délibérations en cas de recours aux algorithmes locaux de sélection à l'université / Romain CHILLY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Communication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

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Reconstitution non obligatoire d'archives publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Communication des pièces du marché et secret de la stratégie d'achat / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019 / Véronique GARCIA (04/06/2019)

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Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Communication du protocole transactionnel : oui, mais / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Selon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)

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De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique (17/01/2019)

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Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

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Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Le dossier du fonctionnaire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1081 (01/12/2018)

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Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Le secret professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Webinaire DCANT #5 – Comment mettre en œuvre l'open data dans les territoires (20/09/2018)

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Communication de documents : le conseil d'état donne la main aux maires / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)

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Mettre en place une charte documentaire- MANQUANT / Katell AUGUIE (07/2018)

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La communication des documents administratifs (1ère partie) / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

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Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Transparence. Demandes de communication de documents émanant du maire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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L'agent doit (au moins) être informé de son droit de consulter son dossier médical avant la réunion de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La communication des documents administratifs relatifs aux personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2018)

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Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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CONSEIL MUNICIPAL MODE D'EMPLOI - MANQUANT / Joel CLEREMBAUX (01/02/2018)

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Le traitement automatisé des données requises par le compte personnel d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, 1567 (23/01/2018)

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Incommunicabilité de l’identité des fonctionnaires de police de tout un service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! (02/01/2018)

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La transition technologique et numérique, une nouvelle ambition / Marc FOVEAU in Techni.cités, N°309 (01/01/2018)

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Accès aux documents administratifs et sécurité publique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Fiches pratiques - Les missions pluridisciplinaires du maire / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Les élus locaux ont le même droit d'accès aux éléments de rémunération que les administrés in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Open Data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Un document transmis par la justice n'est pas administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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