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[article]
Titre : Où est passé le revenu universel d'activité ? - C' était un grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté. Paradoxalement, alors que la crise sociale s' amplifie, il est à l' arrêt. Type de document : Article de presse Auteurs : Nathalie SAMSON Titre du périodique : L'Express Numéro : N°3631 Date de parution : 04/02/2021 Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; ASSOCIATION ; PAUVRETE ; MACRON EMMANUEL ; HAMON BENOIT ; PRESTATION SOCIALE ; RSA ; AIDE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722934 [article] Où est passé le revenu universel d'activité ? - C' était un grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté. Paradoxalement, alors que la crise sociale s' amplifie, il est à l' arrêt. In L'Express - N°3631 - 04/02/2021 [Article de presse] / Nathalie SAMSON.Les dispositifs d'aide au logement trop peu utilisés in Aujourd'hui en France, (29/01/2021)
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Titre : Les dispositifs d'aide au logement trop peu utilisés - Garant gratuit, coup de pouce jusqu'à 900 en cas de chômage partiel ou de perte d'emploi ? Action Logement noue un partenariat avec Foncia pour faciliter le maintien des salariés chez eux.' Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 29/01/2021 Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; ACTION LOGEMENT ; CHOMAGE PARTIEL Résumé : Avec ce partenariat, Foncia s'engage à mettre en avant l'aide forfaitaire d'urgence et la garantie Visale, par laquelle Action Logement se porte gratuitement garant en cas de loyers impayés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722287 [article] Les dispositifs d'aide au logement trop peu utilisés - Garant gratuit, coup de pouce jusqu'à 900 en cas de chômage partiel ou de perte d'emploi ? Action Logement noue un partenariat avec Foncia pour faciliter le maintien des salariés chez eux.' In Aujourd'hui en France - 29/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; ACTION LOGEMENT ; CHOMAGE PARTIEL Résumé : Avec ce partenariat, Foncia s'engage à mettre en avant l'aide forfaitaire d'urgence et la garantie Visale, par laquelle Action Logement se porte gratuitement garant en cas de loyers impayés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722287 18-25 ans : Guerini propose un "prêt" de 10 000 euros / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (26/01/2021)
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Titre : 18-25 ans : Guerini propose un "prêt" de 10 000 euros - Plus de 5 millions de personnes pourraient bénéficier de ce dispositif, selon le délégué général de LRM. Type de document : Article de presse Auteurs : Alexandre LEMARIÉ Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 26/01/2021 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; PRET A TAUX ZERO ; JEUNES ; SANTE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721896 [article] 18-25 ans : Guerini propose un "prêt" de 10 000 euros - Plus de 5 millions de personnes pourraient bénéficier de ce dispositif, selon le délégué général de LRM. In Le Monde - 26/01/2021 [Article de presse] / Alexandre LEMARIÉ.Guerini propose un prêt à taux zéro de 10.000 euros pour les 18-25 ans. in Les Échos, (26/01/2021)
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Titre : Guerini propose un prêt à taux zéro de 10.000 euros pour les 18-25 ans. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 26/01/2021 Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; JEUNESSE ; PRET A TAUX ZERO Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721908 [article] Guerini propose un prêt à taux zéro de 10.000 euros pour les 18-25 ans. In Les Échos - 26/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; JEUNESSE ; PRET A TAUX ZERO Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721908 Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
[article] Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Simon REY ; Séverine BUFFET . - p. 50-52.
Mots-clés : LUTTE ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; POUVOIR DE POLICE ; POUVOIR LOCAL ; PREFET ; DELEGATION DE POUVOIRS ; EDIFICE MENACANT RUINE ; LOGEMENT ; EPCI ; AIDE A LA PIERRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SALUBRITE PUBLIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, complétée par le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020, procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il en ressort clairement que l'intention du législateur est de favoriser un exercice de l'ensemble des pouvoirs de police relatifs à la lutte contre l'habitat indigne par une autorité unique, le président des EPCI à fiscalité propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720408 [article]
Titre : Logement. Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon REY ; Séverine BUFFET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : LUTTE ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; POUVOIR DE POLICE ; POUVOIR LOCAL ; PREFET ; DELEGATION DE POUVOIRS ; EDIFICE MENACANT RUINE ; LOGEMENT ; EPCI ; AIDE A LA PIERRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SALUBRITE PUBLIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, complétée par le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020, procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il en ressort clairement que l'intention du législateur est de favoriser un exercice de l'ensemble des pouvoirs de police relatifs à la lutte contre l'habitat indigne par une autorité unique, le président des EPCI à fiscalité propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720408 Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 ([01/01/2021])
PermalinkDécret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)
Permalink30 milliards aux plus pauvres : le conseil de l'Institut Montaigne. in Le Journal du Dimanche, (13/12/2020)
PermalinkRéforme du calcul des aides au logement au 1er janvier 2021 : mode d'emploi / Véronique BAUDET-CAILLE (27/11/2020)
PermalinkAPL : ce qui changera en janvier pour 6,6 millions d'allocataires / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (21/11/2020)
PermalinkTempête ALex : La lente reconstruction des services publics. / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkL'exécutif veut recentrer les missions d'Action Logement. / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/11/2020)
PermalinkFrancis Tujague et Valérie Tomasini interpellent l'État pour "une conférence pour la reconstruction de la Roya". in Patriote Côte d'azur, N°367 (23/10/2020)
PermalinkBercy va prendre 300 millions de plus à Action Logement. / Renaud HONORÉ ; Elsa DICHARRY in Les Échos, (24/09/2020)
PermalinkLogement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)
PermalinkPermalinkEconomie solidaire. Le fonds d'innovation sociale entre dans une seconde phase, malgré un bilan contrasté / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)
PermalinkDans le Var, Emmanuel Macron s'attaque à la dépendance / Pierre-Louis PAGÈS ; Virginie RABISSE in Nice-Matin, (05/08/2020)
Permalink"Il est impossible que les handicapés galèrent autant" / Lola FOURMY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)
PermalinkCrise du Covid-19 : menace sur l'immobilier local ? / Yann DELANOË ; Romain MAKSYMOWICZ in Nice-Matin, (24/06/2020)
PermalinkParentalité, handicap, finances... les difficultés des habitants traitées en direct / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)
PermalinkLe HCLPD demande au gouvernement de rendre le Dalo effectif pendant la crise sanitaire / PERDEREAU Mathieu (04/05/2020)
PermalinkEntrevaux: succès de la collecte pour l'équipement des soignants / Louis BOURGUE in Nice-Matin, (28/04/2020)
PermalinkL'essentiel en chiffres in RCL La revue des collectivités locales, N°511 (01/04/2020)
PermalinkRénovation énergétique - Les Régions se mobilisent pour accompagner les ménages in Environnement magazine, N°1779 (01/04/2020)
PermalinkSocial. Les aides à domicile en première lignes face au coronavirus / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)
PermalinkCoronavirus les Alpes-Maritimes commandent un million de masques et 5.000 litres de gel hydroalcoolique in Francebleuazur.fr, (26/03/2020)
PermalinkCoronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)
PermalinkPermalinkSous-location partielle aux jeunes et aux âgés : calcul des aides au logement / Laure DEFFONTAINES (09/03/2020)
PermalinkL'État, seul à croire à la vente des HLM / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkSocial. Agents et bénévoles créent une chaîne de solidarité contre la solitude des habitants / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkCirculaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales (15/01/2020)
PermalinkDécret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (10/01/2020)
PermalinkArrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)
PermalinkDécret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)
PermalinkAides au logement. Le zonage de projet : un chantier sous haute tension / Sophie VINCELOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)
PermalinkLutte contre le mal-logement : grandes déclarations et travaux pratiques / Noël BOUTTIER (07/11/2019)
PermalinkNote du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)
PermalinkLes femmes et les jeunes, principaux bénéficiaires des aides au logement / Diane POUPEAU (22/10/2019)
PermalinkEmploi : ces métiers ont besoin de bras ! in Nice-Matin, (11/10/2019)
PermalinkPermalinkJeunesse. Sur le chemin de l'autonomie au sortir de l'aide sociale à l'enfance / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkRénovation énergétique : léco-prêt à taux zéro est élargi et plus généreux / Rachida BOUGHRIET in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°395 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkLogement et emploi des jeunes : lier les parcours / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkDématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkArrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)
PermalinkNe prenons pas le risque de toucher aux aides au logement / Norbert FANCHON in Les Échos, (20/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)
PermalinkAccès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)
PermalinkAides au logement : la Cour des comptes veut plus de rigueur / Antoine BOUDET in Les Échos, (22/03/2019)
PermalinkBénéficiaires de revenus minima garantis : les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement / Aurélien D'ISANTO in Études et résultats, 1111 (01/03/2019)
PermalinkUn microcrédit senior pour prévenir la perte d'autonomie / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkLe label RGE traverse un premier trou d'air / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)
PermalinkLutte contre l'habitat vétuste : le permis de louer. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkPlus demplois, plus de qualification / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)
PermalinkAvec le budget 2019, le bâtiment limite la casse / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)
PermalinkUn plan à 9 milliards pour mieux loger les Français / Anne BODESCOT in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)
PermalinkPermalinkLes bénéficiaires daides au logement : profils et conditions de vie / Jérôme HANANEL (Octobre 2019)
PermalinkLa loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)
PermalinkLaccompagnement à domicile des enfants et des adolescents en situation de handicap : Le développement dune offre de services pour une société inclusive (01/12/2018)
PermalinkPermalinkL'aide personnalisée au logement / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)
PermalinkAides à la pierre : le Sénat rappelle l'importance de l'échelon local in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition et lutilisation des aides à la pierre / Philippe DALLIER (03/10/2018)
PermalinkPolyhandicap : une étude pointe une "frontière structurelle et arbitraire" entre soin et aide / Jonathan BLONDELET (19/09/2018)
PermalinkDoubler le nombre de logements produits en cinq ans / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)
PermalinkLes aides humaines dans le quotidien des personnes polyhandicapées, en situation complexe ou de grande dépendance (01/09/2018)
PermalinkDécret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (29/07/2018)
PermalinkPermalinkAides au logement : pas d'évaluation forfaitaire des ressources sans revenus professionnels réguliers / Véronique BAUDET-CAILLE (18/07/2018)
PermalinkRéduction de loyer de solidarité : précision de la formule de calcul / Véronique BAUDET-CAILLE (17/07/2018)
Permalink"Nous devons être copilotes des fonds" / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3068 (06/07/2018)
PermalinkTroubles musculosquelettiques. Mobilisation collective pour laide à domicile / Céline RAVALLEC (01/07/2018)
PermalinkDalo : la survenance de nouvelles circonstances n'exclut pas l'indemnisation / PERDEREAU Mathieu (26/06/2018)
PermalinkLa silver économie encore au stade des promesses / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)
PermalinkPermalinkAssurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)
PermalinkCrédit immobilier. Les courtiers triomphent encore une fois / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)
PermalinkRénovation énergétique : un plan pour " créer un choc de confiance " in Nice-Matin, (27/04/2018)
PermalinkLoi Elan. Des améliorations espérées au Parlement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)
PermalinkLa Cour des comptes épingle les dépenses fiscales pour l'investissement locatif / Noël BOUTTIER (12/04/2018)
PermalinkPermalinkAide et soin à la personne : objectif " zéro port de charges " / Florence MILLORIT in Hygiène et sécurité du travail, N°251 (01/04/2018)
PermalinkMaintien de l'APL accession dans certaines communes (02/03/2018)
PermalinkLes montants de la réduction du loyer solidarité et de la baisse des APL sont précisés par voies réglementaires / Sarah KHERDJEMIL (01/03/2018)
PermalinkToutes les aides pour bien rénover / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)
PermalinkDes recours du contentieux DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
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