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ACCESSION A LA PROPRIETE

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Le guide familial / Véronique BAUDET-CAILLE (01/04/2022)

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Titre : Le guide familial
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE ; BICHON Louis-Philippe ; Clémence de FOLLEVILLE
Editeur : Montrouge : Editions législatives
Année : 01/04/2022
Pages : 1211 p.
Mots-clés : SOCIAL ; FAMILLE ; DROIT ; FILIATION ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; MODE D'ACCUEIL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRESTATION FAMILIALE ; LOGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ACCES AUX SOINS ; MATERNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; RETRAITE ; IMPOT ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RSA ; AIDE SOCIALE
Résumé : Ce guide aborde l'ensemble des thématiques du social, afin de permettre aux travailleurs sociaux de répondre aux problématiques et d'agir efficacement auprès des interlocuteurs. Les thèmes traités sont l'enfance, la famille, le logement, la santé, l'emploi, la retraite, les impôts et le surendettement, le handicap, l'invalidité, la vieillesse, la dépendance et l'insertion des publics en difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771109

Le guide familial [Ouvrage] / Véronique BAUDET-CAILLE ; BICHON Louis-Philippe ; Clémence de FOLLEVILLE . - Edition 2022 . - Montrouge : Editions législatives, 01/04/2022 . - 1211 p.
ISBN : 978-2-85086-477-3
Mots-clés : SOCIAL ; FAMILLE ; DROIT ; FILIATION ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; MODE D'ACCUEIL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PRESTATION FAMILIALE ; LOGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ACCES AUX SOINS ; MATERNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; RETRAITE ; IMPOT ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RSA ; AIDE SOCIALE
Résumé : Ce guide aborde l'ensemble des thématiques du social, afin de permettre aux travailleurs sociaux de répondre aux problématiques et d'agir efficacement auprès des interlocuteurs. Les thèmes traités sont l'enfance, la famille, le logement, la santé, l'emploi, la retraite, les impôts et le surendettement, le handicap, l'invalidité, la vieillesse, la dépendance et l'insertion des publics en difficultés.
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
USD477-1 USD477 OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 30/12/2021
Mots-clés : LOCATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PROPRIETE IMMOBILIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756367

[article] Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 30/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOCATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PROPRIETE IMMOBILIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

[article]
Titre : Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841854
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°316
Date de parution : 31/12/2020
Article en page(s) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841854
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719945

[article] Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841854 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°316 - 31/12/2020 [Texte réglementaire] . - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841854.
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719945

Habitat : densifier le bâti existant / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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[article] Habitat : densifier le bâti existant In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - 11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélie NICOLAS . - p. 34.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; CONSTRUCTION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOTISSEMENT ; PROPRIETE PRIVEE ; HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN ; TERRAIN
Résumé : "Afin de créer des logements tout en limitant l'étalement urbain, des communes proposent aux propriétaires de parcelles divisibles une démarche innovante : "Construire dans mon jardin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715139

[article]
Titre : Habitat : densifier le bâti existant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie NICOLAS
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : 11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; CONSTRUCTION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOTISSEMENT ; PROPRIETE PRIVEE ; HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN ; TERRAIN
Résumé : "Afin de créer des logements tout en limitant l'étalement urbain, des communes proposent aux propriétaires de parcelles divisibles une démarche innovante : "Construire dans mon jardin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715139

Logement, le foncier solidaire dope l'accession à la propriété / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Habitat. Les jeunes ménages emménagent grâce au coup de pouce financier de l'agglo / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Logement : face à la crise, des solutions apparaissent...doucement / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°501 (01/04/2019)

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Un nouvel outil pour une accession sociale pérenne / Julie LALLOUET-GEFFROY in Techni.cités, N°322 (01/04/2019)

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Aménagement - Les docks du Havre, des espaces urbains à l'identité forte / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables / Céline ARNOLD (01/03/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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Logement. Avec ce programme immobilier, l'habitat participatif prend de l'envergure / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Logement. Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover / Julie CARNIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Habitat. Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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L'OFS, couteau suisse des collectivités / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Construction. Une concertation sur le logement à prix maîtrisé porte ses fruits / Clotilde de GASTINES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Maintien de l'APL accession dans certaines communes (02/03/2018)

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Les montants de la réduction du loyer solidarité et de la baisse des APL sont précisés par voies réglementaires / Sarah KHERDJEMIL (01/03/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°22 (27/01/2018)

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Les "maisons dans le jardin" économisent un lotissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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La loi Logement pour février 2018 et une ouverture pour le PTZ / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2017)

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L'autoconstruction, une voie d'accès originale à la propriété pour les ménages modestes / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le logement des jeunes et des précaires, un sujet absent de la campagne présidentielle / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (01/04/2017)

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Le foncier solidaire a besoin de coup de pouce / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5913 (17/03/2017)

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Logement : les outils pour favoriser l'accession sociale à la propriété / Martine KIS in Maires de France, N°344 (01/03/2017)

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Actualité du 1er février 2017. TVA - Taux réduit applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville - Périmètre géographique (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 30) (01/02/2017)

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LES AIDES AU LOGEMENT ÉPINGLÉES / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22491 (01/12/2016)

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La France du logement trop cher (01/12/2016)

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La CASA mise sur I'accession encadrée in Objectif méditerranée, N°169 (01/11/2016)

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Logement social : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Les métropoles tentées par le foncier solidaire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Chiffres clés du logement social (09/2016)

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Logements. Côte à côte sur une parcelle partagée / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

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Un décret sur le BRILO, bientôt les premiers programmes / Bruno CHEUVREUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Le bail réel immobilier ; un nouvel instrument de politique locale du logement ? in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Dix propositions contre les inégalités / Jean GADREY in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Habiter dans le bois / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Néolia loue l'accession sociale à la propriété / Christian ROBISCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5868 (13/05/2016)

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Accès à la propriété : les inégalités s’accroissent depuis quarante ans / Carole BONNET in Études et résultats, 961 (01/05/2016)

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Saint-Jean-de-Braye (Loiret) - Quand participatif et social font bon ménage / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Immobilier 2016 : les bons plans / Yves LE GRIX in L'OBS, N°2681 (24/03/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°242 (01/01/2016)

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Les politiques du logement en France / Jean-Claude DRIANT in Études de la documentation française, N°5414 (01/12/2015)

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Prêt à taux zéro renforcé, marché sauvé ? / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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La mison à un euro, de Liverpool à Roubaix in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 approuvant l'avenant-type, mentionné au 4° de l'article R. 31-10-2-1 du code de la construction et de l'habitation, à la convention conclue entre la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du même code et les établissements de crédit et sociétés de financement habilités à distribuer des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (18/10/2015)

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Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété par la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (18/10/2015)

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Décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (18/10/2015)

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Besançon. L'agglomération réconcilie le rural et l'urbain / Christian ROBISCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes. Rapport / Jean-Paul REDOUIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Nanterre, le logement participatif peut aussi être social / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Décret n° 2014-1744 du 30 décembre 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Grand Lyon. Favoriser la mise en vente de logements à prix abordables / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Quatre mesures pour un Plan de relance pour la construction in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

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Le logement social est-il un atout ou un handicap pour la croissance ? / Régis BIGOT (01/11/2014)

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Décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (04/10/2014)

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Décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (01/10/2014)

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L'habitat alternatif s'officialise / Margot GUISLAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5782 (19/09/2014)

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Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (06/08/2014)

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Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (06/08/2014)

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Logement : un plan de relance ambitieux mais bien tardif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5771 (04/07/2014)

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Résident corse et accès limité à la propriété : quand l'Assemblée de Corse méconnaît son statut institutionnel / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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Peut-être une solution pour loger les personnes âgées / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, n° ind (19/05/2014)

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Les politiques publiques d'aide au logement social / Claire ALI SAID-GUERAIN (01/04/2014)

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Spécial immobilier. Les acheteurs sont de retours in L'Express, n° 3270 (2014 du 5 au 11 mars)

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Mixité sociale, relever le défi du logement intermédiaire / Madeleine CHOPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Décret n° 2013-1267 du 27 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2013 29 décembre)

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Imaginer les solutions juridiques de demain pour réaliser du logement et y accéder / Raphaël LEONETTI in Lamy droit immobilier, n° 216 (2013 juillet)

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La capacité d'accession des ménages à la propriété face à la crise immobilière / BUFFANDEAU Eric in L'Observateur de l'immobilier, n° 85 (2013 avril)

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Nice entend débloquer la chaîne du logement social in Service public territorial, n° 7 (2013 mars)

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Spécial immobilier 2013 : le temps des bonnes affaires / Corinne SCEMAMA in L'Express, n° 3216 (2013 20 au 26 février 2013)

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Retour sur le renforcement des obligations de production de logement social / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, n° 211 (2013 février)

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Le Havre paie la facture de l'illusion / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2012 30 décembre)

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Immobilier : privés de propriété / Corinne SCEMAMA in L'Express, n° 3206 (2012 du 12 au 18 décembre)

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Spécial immobilier / Laurence ALLARD in Le Point, n° 2091 (2012 11 octobre)

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Acheter vendre son logement in Le Particulier, n° 1076 b, hors série (2012 septembre)

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Immobilier : pourquoi les prix baissent si peu / Laurence ALLARD in Le Point, n° 2085 (2012 30 août)

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La crise du logement / COLOOS Bernard in Problèmes économiques, n° 3041 (2012 11 avril)

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Logement : tous perdants / Pascale- Marie DESCHAMPS in Enjeux les échos, n° 288 (2012 mars)

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Peut-on faire baisser les prix des logements ? / Manuel DOMERGUE in Alternatives économiques, n° 311 (2012 mars)

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Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés / BRAYE Dominique in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112, Cahier détaché n° 2 (2012 6 février)

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Déménager sans trinquer / Manuel DOMERGUE in Alternatives économiques, n° 310 (2012 février)

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L'habitat participatif passe à l'âge adulte / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5644 (2012 27 janvier)

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Instruction n°3 C-2-12 du 27 mars 2012 (2012)

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Arrêté du 30 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2011 31 décembre)

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Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2011 31 décembre)

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Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2011 29 septembre)

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Propriété et emploi / BOSVIEUX Jean in Études foncières, n° 153 (2011 septembre-octobre)

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Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2011 18 août)

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Une société publique locale pour dynamiser l'habitat / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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La commune et la prescription acquisitive in Vie communale et départementale (La), n° 991 (2011 juin)

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