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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE > CONCENTRATION ECONOMIQUE > ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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[article] Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°182 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Nicolas BRICE ; Simon DABOUSSY ; Elisa JEANNEAU . - p.13-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SANCTION ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier composé de 9 articles (l'applicabilité du droit de la concurrence dans le cadre des marchés publics et le principe de liberté de la concurrence : les conventions d'occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence ; les abus de position dominante dans les marchés publics ; groupements et pratiques anticoncurrentielles ; prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires ; la détection des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ; quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? ; les actions en dommages-intérêts ; l'action du pouvoir adjudicateur en réparation de son préjudice né d'une entente anticoncurrentielle) propose un éclairage sur les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) qui s'appliquent aux marchés publics et aux conventions d'occupation du domaine public et sur l'impact de l’ordonnance du 9 mars 2017 créant un nouveau cadre juridique pour les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617729

[article]
Titre : Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRICE ; Simon DABOUSSY ; Elisa JEANNEAU
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°182
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p.13-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SANCTION ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier composé de 9 articles (l'applicabilité du droit de la concurrence dans le cadre des marchés publics et le principe de liberté de la concurrence : les conventions d'occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence ; les abus de position dominante dans les marchés publics ; groupements et pratiques anticoncurrentielles ; prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires ; la détection des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ; quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? ; les actions en dommages-intérêts ; l'action du pouvoir adjudicateur en réparation de son préjudice né d'une entente anticoncurrentielle) propose un éclairage sur les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) qui s'appliquent aux marchés publics et aux conventions d'occupation du domaine public et sur l'impact de l’ordonnance du 9 mars 2017 créant un nouveau cadre juridique pour les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617729

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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[article] Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions notables des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5936 - 25/08/2017 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 34-35.
Mots-clés : ENTENTE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les décisions et les évolutions juridiques importantes survenues pendant le premier semestre 2017 dans le domaine du droit de la concurrence : ententes, abus, concentrations, enquêtes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605110

[article]
Titre : Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions notables des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5936
Date de parution : 25/08/2017
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : ENTENTE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les décisions et les évolutions juridiques importantes survenues pendant le premier semestre 2017 dans le domaine du droit de la concurrence : ententes, abus, concentrations, enquêtes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605110

Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

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[article] Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°21 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 1237-1239.
Mots-clés : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MONTAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2017 (n° 390574). "Les arrêtés ministériels du 11 mars 2015 relatifs au « recyclage » des guides de haute montagne et des accompagnateurs en moyenne montagne ne portent pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, au principe d'égalité devant la commande publique et aux règles de la concurrence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601151

[article]
Titre : Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°21
Date de parution : 19/06/2017
Article en page(s) : p. 1237-1239
Mots-clés : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MONTAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2017 (n° 390574). "Les arrêtés ministériels du 11 mars 2015 relatifs au « recyclage » des guides de haute montagne et des accompagnateurs en moyenne montagne ne portent pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, au principe d'égalité devant la commande publique et aux règles de la concurrence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601151

Le Musée de Montmartre porte plainte contre interMusées pour abus de position dominante / Nathalie EGGS (03/01/2017)

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Titre : Le Musée de Montmartre porte plainte contre interMusées pour abus de position dominante
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie EGGS
Source : Le Journal des Arts.fr
Année : 03/01/2017
Pages : 2 p.
Mots-clés : MUSEE ; DISCRIMINATION ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CULTURE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE
Résumé : Le Musée de Montmartre, labellisé Musée de France, a saisi l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante de l’association interMusées, qui lui refuse de bénéficier du Paris Muséum Pass.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579413

Le Musée de Montmartre porte plainte contre interMusées pour abus de position dominante [Document web] / Nathalie EGGS . - 03/01/2017 . - 2 p.
Mots-clés : MUSEE ; DISCRIMINATION ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CULTURE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE
Résumé : Le Musée de Montmartre, labellisé Musée de France, a saisi l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante de l’association interMusées, qui lui refuse de bénéficier du Paris Muséum Pass.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579413

Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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[article] Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Gilles PELLISSIER ; Jean-David DREYFUS . - p.41-49.
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur plusieurs décisions du Conseil d'État du 21 septembre 2016 (n°399656 et n°399699). L'article L.420-2 du code de commerce qui prohibe les abus de position dominante n'est pas au nombre des manquements dont peut être saisi le juge des référés pré-contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592497

[article]
Titre : Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles PELLISSIER ; Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p.41-49
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur plusieurs décisions du Conseil d'État du 21 septembre 2016 (n°399656 et n°399699). L'article L.420-2 du code de commerce qui prohibe les abus de position dominante n'est pas au nombre des manquements dont peut être saisi le juge des référés pré-contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592497

Les obscènes : - Salmane, roi d'Arabie saoudite Le seigneur de la plage - Ils volent l'hôpital... - Jean-Claude Casanova, le distrait de Sciences-Po - Inès de la Fressange, ex-mannequin défilé d'outrecuidance - François Grottes, député un homme un peu trop au courant - Patrick Drahi, homme d'affaires un endetté très médiatique - Mathieu Gallet, l'autoritaire sans-gêne de Radio France / Hervé NATHAN in Marianne, N°954 (31/07/2015)

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Entente entre candidats à un accord-cadre : annulation du contrat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

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Droit administratif & Droit public financier - Chronique / Carole MONIOLLE in Droit administratif, n° 3 (2013 mars)

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L'adaptation du service public dans le secteur du fret ferroviaire / Michel BAZEX in Droit administratif, n° 2 (2013 février)

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Les éco-organismes et le droit de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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Entente sur les prix - Quand l'Autorité de la concurrence veille / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 117 (2012 février)

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Délibérations. Personnes intéressées au vote / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 997 (2011 décembre)

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L'insuffisance du niveau de certains tarifs réglementés de l'électricité / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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L'abus d'autorité d'un policier municipal sur sa collègue femme justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1226 (2010)

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Pratiques anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics : la répartition des compétences / Laurent BINET in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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DE WOERTH-BETTENCOURT AUX 210 MILLIONS DE TAPIE FRIC ET POLITIQUE : LA DESCENTE AUX AFFAIRES (01/01/2010)

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COMMANDE PUBLIQUE. LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES (2009 9 mars)

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LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'ABUS DE POSITION DOMINANTE AUTOMATIQUE in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

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L'INCIDENCE DES REGLES DE CONCURRENCE SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

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UNE POSITION DOMINANTE N'EST PAS FORCEMENT ILLEGALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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COUTS INCREMENTAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2008 15 décembre)

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L'ACTION CIVILE EN REPARATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

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LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 19 DECEMBRE 2007 ET DU 19 MARS 2008) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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ACTUALITE 2006 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 239 spécial (2007 29 novembre)

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ACTUALITE 2007 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 133 spécial (2008 3 juillet)

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SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : DU SERVICE A L'ACTIVITE DE MARCHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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VERS UN AFFERMISSEMENT DE LA "CULTURE DE CONCURRENCE" DES ACHETEURS PUBLICS ET DES ELUS LOCAUX : LE GUIDE DE LA DGCCRF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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LES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS DANS LE DROIT DES MARCHES PUBLICS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 82 (2008 mars)

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CONCURRENCE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2007 11 juin)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET ABUS DE POSITION DOMINANTE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2007 février)

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LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE, ENTRE SECURITE JURIDIQUE ET EQUITE : L'EXEMPLE DES PRIX PREDATEURS in La Gazette du palais, n° 189-191 (2007 du 8 au 10 juillet)

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LA LEGALITE DE L'OCTROI D'UN DROIT EXCLUSIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2007 9 avril)

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LIAISON MARITIME CORSE-CONTINENT : LE RENOUVELLEMENT DE DSP ANNULE in Contrats publics, n° 64 (2007 mars)

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CONTROLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS in Droit administratif, n° 1 (2006 janvier)

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CONTROLE DES PRATIQUES CONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2005 12 septembre)

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L'ACTION ADMINISTRATIVE A L'EPREUVE DES NOUVELLES PROCEDURES DE "TRANSACTION" EN MATIERE DE POURSUITE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Droit administratif, n° 12 (2005 décembre)

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L'ARTICULATION DES NORMES EN DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2005 31 octobre)

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LA DECISION DU 30 JUIN 2005 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE : LE GROUPE DECAUX LOURDEMENT SANCTIONNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 6 (2005 octobre)

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DIVERSIFICATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2005 12 septembre)

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CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2004 novembre)

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PASSATION. MARCHES PUBLICS ET DROIT DE LA CONCURRENCE. ABUS DE POSITION DOMINANTE. EXISTENCE. PRINCIPALES ENTREPRISES DU MARCHE DETENANT UNE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE ET S'ABSTENANT DE REPONDRE AUX APPELS D'OFFRES EN CAS DE SOUMISSION DE LEURS ENTREPRISES COMMUNES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

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RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE. EXTRAITS ET ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5274, supplément (2004 24 décembre)

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L'AUTORISATION D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DOIT PRENDRE EN COMPTE LE DROIT DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)

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APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITES PUBLIQUES. OFFRES COMMERCIALES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DROIT DE LA CONCURRENCE in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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DROIT DE LA CONCURRENCE ET MARCHE DE LA DISTRIBUTION D'EAU (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 11 JUILLET 2002, CONFIRMEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 18 FEVRIER 2003 in La Gazette du palais, n° 218-219 (2003 6-7 août)

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UNE UNION DE MUTUELLES PEUT-ELLE ENFREINDRE LES REGLES DE CONCURRENCE LORSQU'ELLE GERE DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE? in Les Petites Affiches, n° 214 (2003 27 octobre)

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DROIT DE LA CONCURRENCE ET TARIFS PUBLICS in Droit administratif, n° 12 (2002 décembre)

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VERS UN DECROISEMENT AUTORITAIRE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU? (PREMIERE APPLICATION DE L'ARTICLE L.430-9 DU CODE DE COMMERCE) in Les Petites Affiches, n° 175 (2002 2 septembre)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE SECTEUR DES PRESTATIONS FUNERAIRES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)

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CONCURRENCE ET IMBRICATIONS ENTRE ENTREPRISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5097, supplément (2001 3 août)

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ACTIVITE DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ENTENTES ET D'ABUS DE POSITION DOMINANTE in Les Petites Affiches, n° 16 (2000 24 janvier)

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CHRONIQUE GENERALE DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - LE DROIT MATERIEL : JANVIER 1997 - DECEMBRE 1998. LES REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ENTREPRISES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 436 (2000 mars)

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CONCURRENCE ET SECTEUR PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

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LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DES FACILITES ESSENTIELLES COMME LIMITE DU DROIT DE L'AUTEUR : CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE MAGILL in Recueil Dalloz, n° 21 (1999 3 juin)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE COMMIS PAR L'UGAP in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1998 23 décembre)

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L'EXPLOITATION ABUSIVE D'UNE POSITION DOMINANTE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (1998)

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L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 SUR LA CONCURRENCE RELATIVE A LA REPRESSION DES ENTENTES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE FAIT PARTIE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE in Revue du droit public, n° 1 (1998)

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LA RETENTION D'INFORMATION DE LA PART D'UN CANDIDAT A L'OCTROI D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PEUT-ELLE ETRE CONSTITUTIVE D'UN ABUS DE POSITION DOMINANTE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 1 (1998 novembre)

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CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES. APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)

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L'ARRET MAGIL : UNE REVOLUTION ? (A PROPOS DE L'ARRET DE LA C.J.C.E. DU 6 AVRIL 1995) in Recueil Dalloz, n° 15 (1996 11 avril)

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