Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE > CONCENTRATION ECONOMIQUE > ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE

Documents disponibles dans cette catégorie (64)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°218 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD . - p. 17-55.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

[article]
Titre : La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°218
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 17-55
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651

Le règne des données / Edmond BARANES in Les Cahiers français, N°419 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le règne des données In Les Cahiers français - N°419 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Edmond BARANES ; Jean-Luc SAURON ; Mathilde HOANG . - p. 15-95.
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERNET ; MONDIALISATION ; RESEAUX SOCIAUX ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; CONSOMMATEUR ; ETHIQUE ; CYBERSECURITE
Résumé : Ce grand dossier s'interroge sur le statut des données numériques, leur protection conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que l'ouverture et la réutilisation des données publiques. Il analyse également les nouveaux enjeux liés à la montée en puissance des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727600

[article]
Titre : Le règne des données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Edmond BARANES ; Jean-Luc SAURON ; Mathilde HOANG
Titre du périodique : Les Cahiers français
Numéro : N°419
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 15-95
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERNET ; MONDIALISATION ; RESEAUX SOCIAUX ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; CONSOMMATEUR ; ETHIQUE ; CYBERSECURITE
Résumé : Ce grand dossier s'interroge sur le statut des données numériques, leur protection conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que l'ouverture et la réutilisation des données publiques. Il analyse également les nouveaux enjeux liés à la montée en puissance des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727600

Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles In Contrats publics - N°182 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Nicolas BRICE ; Simon DABOUSSY ; Elisa JEANNEAU . - p.13-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SANCTION ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier composé de 9 articles (l'applicabilité du droit de la concurrence dans le cadre des marchés publics et le principe de liberté de la concurrence : les conventions d'occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence ; les abus de position dominante dans les marchés publics ; groupements et pratiques anticoncurrentielles ; prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires ; la détection des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ; quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? ; les actions en dommages-intérêts ; l'action du pouvoir adjudicateur en réparation de son préjudice né d'une entente anticoncurrentielle) propose un éclairage sur les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) qui s'appliquent aux marchés publics et aux conventions d'occupation du domaine public et sur l'impact de l’ordonnance du 9 mars 2017 créant un nouveau cadre juridique pour les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617729

[article]
Titre : Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRICE ; Simon DABOUSSY ; Elisa JEANNEAU
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°182
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p.13-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SANCTION ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier composé de 9 articles (l'applicabilité du droit de la concurrence dans le cadre des marchés publics et le principe de liberté de la concurrence : les conventions d'occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence ; les abus de position dominante dans les marchés publics ; groupements et pratiques anticoncurrentielles ; prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires ; la détection des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ; quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? ; les actions en dommages-intérêts ; l'action du pouvoir adjudicateur en réparation de son préjudice né d'une entente anticoncurrentielle) propose un éclairage sur les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) qui s'appliquent aux marchés publics et aux conventions d'occupation du domaine public et sur l'impact de l’ordonnance du 9 mars 2017 créant un nouveau cadre juridique pour les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617729

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions notables des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5936 - 25/08/2017 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 34-35.
Mots-clés : ENTENTE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les décisions et les évolutions juridiques importantes survenues pendant le premier semestre 2017 dans le domaine du droit de la concurrence : ententes, abus, concentrations, enquêtes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605110

[article]
Titre : Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions notables des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5936
Date de parution : 25/08/2017
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : ENTENTE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les décisions et les évolutions juridiques importantes survenues pendant le premier semestre 2017 dans le domaine du droit de la concurrence : ententes, abus, concentrations, enquêtes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605110

Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°21 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 1237-1239.
Mots-clés : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MONTAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2017 (n° 390574). "Les arrêtés ministériels du 11 mars 2015 relatifs au « recyclage » des guides de haute montagne et des accompagnateurs en moyenne montagne ne portent pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, au principe d'égalité devant la commande publique et aux règles de la concurrence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601151

[article]
Titre : Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°21
Date de parution : 19/06/2017
Article en page(s) : p. 1237-1239
Mots-clés : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; MONTAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2017 (n° 390574). "Les arrêtés ministériels du 11 mars 2015 relatifs au « recyclage » des guides de haute montagne et des accompagnateurs en moyenne montagne ne portent pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, au principe d'égalité devant la commande publique et aux règles de la concurrence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601151

Le Musée de Montmartre porte plainte contre interMusées pour abus de position dominante / Nathalie EGGS (03/01/2017)

Permalink
Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Les obscènes : - Salmane, roi d'Arabie saoudite Le seigneur de la plage - Ils volent l'hôpital... - Jean-Claude Casanova, le distrait de Sciences-Po - Inès de la Fressange, ex-mannequin défilé d'outrecuidance - François Grottes, député un homme un peu trop au courant - Patrick Drahi, homme d'affaires un endetté très médiatique - Mathieu Gallet, l'autoritaire sans-gêne de Radio France / Hervé NATHAN in Marianne, N°954 (31/07/2015)

Permalink
Entente entre candidats à un accord-cadre : annulation du contrat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

Permalink
Droit administratif & Droit public financier - Chronique / Carole MONIOLLE in Droit administratif, n° 3 (2013 mars)

Permalink
L'adaptation du service public dans le secteur du fret ferroviaire / Michel BAZEX in Droit administratif, n° 2 (2013 février)

Permalink
Les éco-organismes et le droit de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

Permalink
Entente sur les prix - Quand l'Autorité de la concurrence veille / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 117 (2012 février)

Permalink
Délibérations. Personnes intéressées au vote / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 997 (2011 décembre)

Permalink
L'insuffisance du niveau de certains tarifs réglementés de l'électricité / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

Permalink
L'abus d'autorité d'un policier municipal sur sa collègue femme justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1226 (2010)

Permalink
Pratiques anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics : la répartition des compétences / Laurent BINET in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

Permalink
DE WOERTH-BETTENCOURT AUX 210 MILLIONS DE TAPIE FRIC ET POLITIQUE : LA DESCENTE AUX AFFAIRES (01/01/2010)

Permalink
COMMANDE PUBLIQUE. LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES (2009 9 mars)

Permalink
LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA THEORIE DE L'ABUS DE POSITION DOMINANTE AUTOMATIQUE in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

Permalink
L'INCIDENCE DES REGLES DE CONCURRENCE SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

Permalink
UNE POSITION DOMINANTE N'EST PAS FORCEMENT ILLEGALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

Permalink
COUTS INCREMENTAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2008 15 décembre)

Permalink
L'ACTION CIVILE EN REPARATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

Permalink
LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 19 DECEMBRE 2007 ET DU 19 MARS 2008) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

Permalink
ACTUALITE 2006 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 239 spécial (2007 29 novembre)

Permalink
ACTUALITE 2007 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 133 spécial (2008 3 juillet)

Permalink
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : DU SERVICE A L'ACTIVITE DE MARCHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

Permalink
VERS UN AFFERMISSEMENT DE LA "CULTURE DE CONCURRENCE" DES ACHETEURS PUBLICS ET DES ELUS LOCAUX : LE GUIDE DE LA DGCCRF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

Permalink
ABUS DE POSITION DOMINANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

Permalink
LES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS DANS LE DROIT DES MARCHES PUBLICS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 82 (2008 mars)

Permalink
CONCURRENCE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2007 11 juin)

Permalink
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET ABUS DE POSITION DOMINANTE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2007 février)

Permalink
LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE, ENTRE SECURITE JURIDIQUE ET EQUITE : L'EXEMPLE DES PRIX PREDATEURS in La Gazette du palais, n° 189-191 (2007 du 8 au 10 juillet)

Permalink
LA LEGALITE DE L'OCTROI D'UN DROIT EXCLUSIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2007 9 avril)

Permalink
LIAISON MARITIME CORSE-CONTINENT : LE RENOUVELLEMENT DE DSP ANNULE in Contrats publics, n° 64 (2007 mars)

Permalink
CONTROLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS in Droit administratif, n° 1 (2006 janvier)

Permalink
CONTROLE DES PRATIQUES CONCURRENTIELLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

Permalink
ABUS DE POSITION DOMINANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2005 12 septembre)

Permalink
L'ACTION ADMINISTRATIVE A L'EPREUVE DES NOUVELLES PROCEDURES DE "TRANSACTION" EN MATIERE DE POURSUITE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Droit administratif, n° 12 (2005 décembre)

Permalink
L'ARTICULATION DES NORMES EN DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2005 31 octobre)

Permalink
LA DECISION DU 30 JUIN 2005 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE : LE GROUPE DECAUX LOURDEMENT SANCTIONNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 6 (2005 octobre)

Permalink
DIVERSIFICATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2005 12 septembre)

Permalink
CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2004 novembre)

Permalink
PASSATION. MARCHES PUBLICS ET DROIT DE LA CONCURRENCE. ABUS DE POSITION DOMINANTE. EXISTENCE. PRINCIPALES ENTREPRISES DU MARCHE DETENANT UNE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE ET S'ABSTENANT DE REPONDRE AUX APPELS D'OFFRES EN CAS DE SOUMISSION DE LEURS ENTREPRISES COMMUNES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

Permalink
RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE. EXTRAITS ET ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5274, supplément (2004 24 décembre)

Permalink
L'AUTORISATION D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DOIT PRENDRE EN COMPTE LE DROIT DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)

Permalink
APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITES PUBLIQUES. OFFRES COMMERCIALES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DROIT DE LA CONCURRENCE in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

Permalink
DROIT DE LA CONCURRENCE ET MARCHE DE LA DISTRIBUTION D'EAU (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 11 JUILLET 2002, CONFIRMEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 18 FEVRIER 2003 in La Gazette du palais, n° 218-219 (2003 6-7 août)

Permalink
UNE UNION DE MUTUELLES PEUT-ELLE ENFREINDRE LES REGLES DE CONCURRENCE LORSQU'ELLE GERE DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE? in Les Petites Affiches, n° 214 (2003 27 octobre)

Permalink
DROIT DE LA CONCURRENCE ET TARIFS PUBLICS in Droit administratif, n° 12 (2002 décembre)

Permalink
VERS UN DECROISEMENT AUTORITAIRE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU? (PREMIERE APPLICATION DE L'ARTICLE L.430-9 DU CODE DE COMMERCE) in Les Petites Affiches, n° 175 (2002 2 septembre)

Permalink
ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE SECTEUR DES PRESTATIONS FUNERAIRES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)

Permalink
CONCURRENCE ET IMBRICATIONS ENTRE ENTREPRISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5097, supplément (2001 3 août)

Permalink
ACTIVITE DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ENTENTES ET D'ABUS DE POSITION DOMINANTE in Les Petites Affiches, n° 16 (2000 24 janvier)

Permalink
CHRONIQUE GENERALE DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - LE DROIT MATERIEL : JANVIER 1997 - DECEMBRE 1998. LES REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ENTREPRISES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 436 (2000 mars)

Permalink
CONCURRENCE ET SECTEUR PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

Permalink
LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DES FACILITES ESSENTIELLES COMME LIMITE DU DROIT DE L'AUTEUR : CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE MAGILL in Recueil Dalloz, n° 21 (1999 3 juin)

Permalink
ABUS DE POSITION DOMINANTE COMMIS PAR L'UGAP in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1998 23 décembre)

Permalink
L'EXPLOITATION ABUSIVE D'UNE POSITION DOMINANTE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (1998)

Permalink
L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 SUR LA CONCURRENCE RELATIVE A LA REPRESSION DES ENTENTES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE FAIT PARTIE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE in Revue du droit public, n° 1 (1998)

Permalink
LA RETENTION D'INFORMATION DE LA PART D'UN CANDIDAT A L'OCTROI D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PEUT-ELLE ETRE CONSTITUTIVE D'UN ABUS DE POSITION DOMINANTE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 1 (1998 novembre)

Permalink
CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES. APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)

Permalink
L'ARRET MAGIL : UNE REVOLUTION ? (A PROPOS DE L'ARRET DE LA C.J.C.E. DU 6 AVRIL 1995) in Recueil Dalloz, n° 15 (1996 11 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ABUS DE POSITION DOMINANTE

Documents disponibles dans cette catégorie (64)