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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > NIVEAU DE VIE > CONSOMMATION > PROTECTION DES CONSOMMATEURS

ABUS DE FAIBLESSE

ACTION COLLECTIVE

CLAUSE ABUSIVE

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

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DEFENSE DES CONSOMMATEURS

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Etiquetage des origines du miel en mélange : la fin du "UE-non UE" a sonné in ABEILLE DE FRANCE, N°1080 (01/06/2020)

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[article] Etiquetage des origines du miel en mélange : la fin du "UE-non UE" a sonné - Une victoire pour les apiculteurs et pour les consommateurs In ABEILLE DE FRANCE - N°1080 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : MIEL ; APICULTURE ; ALIMENTATION ; ETIQUETAGE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; UNION EUROPEENNE
Résumé : La proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires discutée à l'Assemblée nationale a été votée le 27 mai 2020. Elle rend obligatoire, sur les miels en mélange, l'étiquetage de tous les pays d'origine de la récolte par ordre pondéral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705351

[article]
Titre : Etiquetage des origines du miel en mélange : la fin du "UE-non UE" a sonné - Une victoire pour les apiculteurs et pour les consommateurs
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ABEILLE DE FRANCE
Numéro : N°1080
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : MIEL ; APICULTURE ; ALIMENTATION ; ETIQUETAGE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; UNION EUROPEENNE
Résumé : La proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires discutée à l'Assemblée nationale a été votée le 27 mai 2020. Elle rend obligatoire, sur les miels en mélange, l'étiquetage de tous les pays d'origine de la récolte par ordre pondéral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705351

COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise (05/05/2020)

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Titre : COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise
Type de document : Document web
Source : HAS (Haute Autorité de Santé)
Année : 05/05/2020
Pages : 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; ACTION COLLECTIVE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; AUTONOMIE ; DROITS DE L'USAGER ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : La crise sanitaire provoquée par le COVID-19 a fragilisé dans les pratiques l’équilibre entre la nécessaire protection des personnes et leur autonomie. Cette contribution vise à éclairer les pratiques d’accompagnement favorisant le respect et l’effectivité des droits fondamentaux ainsi que l’adaptation des démarches participatives à travers un questionnement sur la recherche d’alternatives et la prise de décisions collectives, dans une temporalité et selon des méthodes adaptées à la crise. Cette contribution s’adresse à l’ensemble des professionnels du social, du médico-social et du sanitaire, des personnes accompagnées, des aidants et des proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697675

COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise [Document web] . - 05/05/2020 . - 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; ACTION COLLECTIVE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; AUTONOMIE ; DROITS DE L'USAGER ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : La crise sanitaire provoquée par le COVID-19 a fragilisé dans les pratiques l’équilibre entre la nécessaire protection des personnes et leur autonomie. Cette contribution vise à éclairer les pratiques d’accompagnement favorisant le respect et l’effectivité des droits fondamentaux ainsi que l’adaptation des démarches participatives à travers un questionnement sur la recherche d’alternatives et la prise de décisions collectives, dans une temporalité et selon des méthodes adaptées à la crise. Cette contribution s’adresse à l’ensemble des professionnels du social, du médico-social et du sanitaire, des personnes accompagnées, des aidants et des proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697675

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°83 (05/04/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°83
Date de parution : 05/04/2020
Mots-clés : PRIX ; PHARMACIE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PREVENTION SANITAIRE
coronavirus covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694604

[article] Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur In Journal Officiel - Lois et décrets - N°83 - 05/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PRIX ; PHARMACIE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PREVENTION SANITAIRE
coronavirus covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694604

La DGCCRF met en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation en prévision de l’entrée en vigueur de l’obligation d’indiquer la provenance des ingrédients des denrées alimentaires transformées au 1er avril 2020 (12/03/2020)

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Titre : La DGCCRF met en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation en prévision de l’entrée en vigueur de l’obligation d’indiquer la provenance des ingrédients des denrées alimentaires transformées au 1er avril 2020
Type de document : Document web
Source : DAJ
Année : 12/03/2020
Mots-clés : INFORMATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; ALIMENTATION
reglement inco
Résumé : "Le 28 février 2020, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation pour préparer l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 de l’obligation prévue par le règlement européen n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO » : ce règlement impose d’indiquer la provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée transformée."
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695354

La DGCCRF met en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation en prévision de l’entrée en vigueur de l’obligation d’indiquer la provenance des ingrédients des denrées alimentaires transformées au 1er avril 2020 [Document web] . - 12/03/2020.
Mots-clés : INFORMATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; ALIMENTATION
reglement inco
Résumé : "Le 28 février 2020, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation pour préparer l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 de l’obligation prévue par le règlement européen n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO » : ce règlement impose d’indiquer la provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée transformée."
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695354

Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/12/2019)

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[article]
Titre : Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts - Avec d'autres " abonnés ", Eric Ducatel a créé en septembre une association " de défense des intérêts des usagers du port " dont l'un des objectifs sera de fédérer pour peser
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2019
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; ASSOCIATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684040

[article] Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts - Avec d'autres " abonnés ", Eric Ducatel a créé en septembre une association " de défense des intérêts des usagers du port " dont l'un des objectifs sera de fédérer pour peser In Nice-Matin - 03/12/2019 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; ASSOCIATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684040

Menton : spoliée à 94 ans: le bonheur payé au prix fort in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Le meilleur du bio in 60 Millions de consommateurs, N°HS199 (01/06/2019)

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La clause sur l'utilisation du Français était régulière / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Retour de la « clause Molière » devant le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/02/2019)

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Un marché est-il irrégulier du fait de l'existence dans les documents de la consultation de dispositions imposant l'usage du français ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Notre pain quotidien. De sacrés mélanges ! / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Organisations publiques : le pari de l'intelligence collective / Jean-Jacques ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Gilets jaunes : les enseignements d’une crise de confiance / Jean-Louis SANCHEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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Bientôt un code du numérique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (29/12/2018)

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Une reconduction tacite illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La vérité sur Linky / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°541 (01/10/2018)

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Panier de Yoplait 0% au bœuf : la liste peu ragoûtante des animaux cachés dans nos aliments révélée par foodwatch (19/09/2018)

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Naturel. L'envers du décor in 60 Millions de consommateurs, N°HS126 (01/08/2018)

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Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

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Faites baisser la facture d'électricité / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Le guide des boissons sucrées in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Les six points à retenir sur la loi Alimentation / Olivia DETROYAT (21/05/2018)

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Agora. Contre les Gafa, réagissons ! / Hervé NATHAN in Marianne, N°1105 (18/05/2018)

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Tous fichés / Dominique NORA in L'OBS, N°2791 (03/05/2018)

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La lutte contre la fraude, action collective et actions spécialisées / Paul TOUZET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Compteurs Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Suspension sur déféré préfectoral de l'exécution d'un marché comportant une clause « Molière » / Jean-François BAFFRAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (21/04/2018)

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Aliments bio: les députés durcissent les règles européennes pour répondre aux attentes des consommateurs (19/04/2018)

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Tutelles : silence on pille ! / Marie VATON in L'OBS, N°2789 (19/04/2018)

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Problèmes émergents de sécurité alimentaire: que veulent savoir les consommateurs ? (18/04/2018)

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Les dérives des primes énergie / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°536 (01/04/2018)

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Eau potable : les critères de qualité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)

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Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Clause Molière : la CAA de Paris suspend l'exécution d'un marché public / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/03/2018)

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M. Le Maire assigne Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives" / Alexandre PIQUARD in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Banques : payez moins cher ! / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Le grand match des capsules expresso / Hélène COLAU in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Smartphones : plus vite, S.V.P ! / Nicolas SIX in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Marchés publics : cette clause, ce n'est pas du Molière, estime le Conseil d'Etat (12/02/2018)

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Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d'État / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Clause Molière : Acte II "Bon droit à besoin d'aide ! " / Nadia SAIDI in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)

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La clause « Molière » (ou presque) validée par le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique / André GATTOLIN (01/02/2018)

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La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Molière si tu savais ! / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Le français n'est pas protecteur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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La clause Molière de Wauquiez fait un four in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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N'est pas "Molière" la première clause venue / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Le dispositif "Molière" de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhöne-Alpes retoqué / Sophie D'AUZON (13/12/2017)

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Un interprète pour la bonne exécution du marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Vincent You : le père de la clause "Molière" / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Une version politiquement correcte de la clause Molière validée par le Conseil d'Etat (05/12/2017)

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Le rapporteur public conclut à l'irrégularité de la clause Molière ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/11/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Action de groupe : comment ça marche? in Service public territorial, N°28 (01/09/2017)

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Clause relative aux conditions d'exécution d'un marché de travaux - Clause d'interprétariat - Clause méconnaissant les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats - Absence / Christine MAUGUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Oeufs au fipronil. Que fait la France quand on financiarise la malbouffe ? / Perico LEGASSE in Marianne, N°1066 (25/08/2017)

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Fipronil : " Une tradition d'opacité sur l'alimentaire " / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (20/08/2017)

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Une clause d’interprétariat circonscrite ne restreint pas la liberté d’accès à la commande publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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La "clause Molière" de la région Pays de la Loire validée par la justice (11/07/2017)

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Ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2017, n° 1704447, Préfète de la Région Pays de la Loire (07/07/2017)

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1200 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (06/07/2017)

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Stéphane Travert entame une série d'entretiens en vue des États généraux de l'alimentation (28/06/2017)

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Pour ou contre la "clause Molière" / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Bio et industrie agroalimentaire. Ne pas tuer l'espoir / Perico LEGASSE in Marianne, N°1053 (26/05/2017)

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La "clause Molière" imposant l'usage du français dans les marchés publics va-t-elle durer longtemps ? / Nicolas RAFFIN (19/05/2017)

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Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable / Jean-Marc JOANNES (15/05/2017)

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Rêvez... et réveillez-vous ! / LEON Myriam in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Illégalité de la clause Molière / Gabriel ZIGNANI (09/05/2017)

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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques (09/05/2017)

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L'Ecole normale sociale, ou l'art de la rencontre / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Une inclusion lisboète / LEON Myriam in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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Allégations nutritionnelles et de santé (13/04/2017)

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Du progrès dans nos coquetiers, mais ce n’est pas terminé (13/04/2017)

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L’EFSA en 2016 : garantir une alimentation sûre pour tous les consommateurs européens (31/03/2017)

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Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles. Rapport d'activité 2016. (24/03/2017)

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Jus de fruits : étiquetage et composition (02/03/2017)

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L'action de groupe santé : une arme pour les associations d'usagers / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Rappels de produits alimentaires : mal informés, les consommateurs s’exposent à des risques (20/02/2017)

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)

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Voleuses de mère en filles / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (01/01/2017)

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Opération de fin d'année : enquête sur les produits festifs (21/12/2016)

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A la recherche de l'ADN des produits de la mer (21/12/2016)

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Produits truffés : attention aux fausses promesses ! / Patricia CHAIROPOULOS (20/12/2016)

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La dynamique de projet / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°240 (01/12/2016)

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Objets connectés (29/11/2016)

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Groupe d'entraide mutuelle: L'écriture, entre expression et impressions / QUARTIER Thibault in Lien social, N°1195 (10/11/2016)

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CE, 17 octobre 2016, n° 398131 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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Les clients partent en guerre contre le géant de la voyance - Une ex-salariée: « Tout est bon pour faire du chiffre » / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/10/2016)

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Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique / Pierre-Alexandre CONTE (28/09/2016)

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