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> MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > NIVEAU DE VIE > CONSOMMATION > PROTECTION DES CONSOMMATEURS

ABUS DE FAIBLESSE

ACTION COLLECTIVE

CLAUSE ABUSIVE

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

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DEFENSE DES CONSOMMATEURS

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Abus de faiblesse au Negresco : le parquet fait appel de la relaxe in Nice-Matin, (06/03/2022)

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[article]
Titre : Abus de faiblesse au Negresco : le parquet fait appel de la relaxe - L'ancien conseiller culturel et administrateur du palace niçois, accusé d'avoir abusé de la faiblesse de la propriétaire Jeanne Augier, a été relaxé mardi. Le procureur vient de faire appel du jugement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/03/2022
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762678

[article] Abus de faiblesse au Negresco : le parquet fait appel de la relaxe - L'ancien conseiller culturel et administrateur du palace niçois, accusé d'avoir abusé de la faiblesse de la propriétaire Jeanne Augier, a été relaxé mardi. Le procureur vient de faire appel du jugement. In Nice-Matin - 06/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762678

Un ex-employé du Negresco jugé pour abus de faiblesse / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (12/02/2022)

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[article]
Titre : Un ex-employé du Negresco jugé pour abus de faiblesse - Jeanne Augier, la patronne du palace niçois , aujourd'hui décédée, était-elle encore en possession de toutes ses facultés lorsqu'elle l'a recruté avec des avantages hors normes ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/02/2022
Mots-clés : NICE ; HOTEL DE LUXE ; ABUS DE FAIBLESSE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Résumé : Jeanne Augier en 2009, lors de l'annonce de la création du fonds de dotation qui a hérité du Negresco à son décès en 2019. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760632

[article] Un ex-employé du Negresco jugé pour abus de faiblesse - Jeanne Augier, la patronne du palace niçois , aujourd'hui décédée, était-elle encore en possession de toutes ses facultés lorsqu'elle l'a recruté avec des avantages hors normes ? In Nice-Matin - 12/02/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : NICE ; HOTEL DE LUXE ; ABUS DE FAIBLESSE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Résumé : Jeanne Augier en 2009, lors de l'annonce de la création du fonds de dotation qui a hérité du Negresco à son décès en 2019. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760632

Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/12/2021)

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[article]
Titre : Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes - Un Mentonnais de 74 ans a été condamné jeudi dernier à deux ans de prison, reconnu coupable d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. 60 000 euros ont disparu des comptes de la victime.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2021
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753478

[article] Le retraité abusait de son amie pour éponger des dettes - Un Mentonnais de 74 ans a été condamné jeudi dernier à deux ans de prison, reconnu coupable d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. 60 000 euros ont disparu des comptes de la victime. In Nice-Matin - 03/12/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; ABUS DE CONFIANCE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753478

Vers une consommation toujours plus verte / Sophie FADDAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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[article] Vers une consommation toujours plus verte - Loi climat et résilience (2-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2590 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Sophie FADDAOUI . - p. 87-88.
Mots-clés : GASPILLAGE ; LOI ; REPARATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; RECUPERATION ; RECYCLAGE ; DECHET ; EMBALLAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSOMMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMERCE DE DETAIL ; CLIMAT ; AFFICHAGE ; VENTE ; VERRE
Résumé : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l'économie circulaire et une consommation plus durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751688

[article]
Titre : Vers une consommation toujours plus verte - Loi climat et résilience (2-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie FADDAOUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2590
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 87-88
Mots-clés : GASPILLAGE ; LOI ; REPARATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; RECUPERATION ; RECYCLAGE ; DECHET ; EMBALLAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSOMMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMERCE DE DETAIL ; CLIMAT ; AFFICHAGE ; VENTE ; VERRE
Résumé : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l'économie circulaire et une consommation plus durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751688

Grasse : la femme de ménage vide le compte d'un homme âgé / Jean STIERLE in Nice-Matin, (06/08/2021)

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[article]
Titre : Grasse : la femme de ménage vide le compte d'un homme âgé - C'était un vieux monsieur de 93 ans, veuf depuis plus de 14 ans et qui ne supportait plus la solitude, dans sa grande maison vide, qu'il voulait vendre en viager. À tel point que de janvier 2017 à juin 2019, Elle est accueilli au domicile familial de sa propre femme de ménage
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean STIERLE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/08/2021
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741889

[article] Grasse : la femme de ménage vide le compte d'un homme âgé - C'était un vieux monsieur de 93 ans, veuf depuis plus de 14 ans et qui ne supportait plus la solitude, dans sa grande maison vide, qu'il voulait vendre en viager. À tel point que de janvier 2017 à juin 2019, Elle est accueilli au domicile familial de sa propre femme de ménage In Nice-Matin - 06/08/2021 [Article de presse] / Jean STIERLE.
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741889

Intelligences, le nouveau prisme / Coralie CHARLES in La Lettre du cadre territorial, N° 550 (01/08/2021)

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Une clause d’interprétariat est légale lorsqu’elle présente un lien suffisant avec le marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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L'intérêt général et la subsidiarité doivent figurer dans notre Constitution. in Le Monde, (09/06/2021)

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Spécial Economie circulaire - Décryptage du cadre juridique issu de la loi du 10 février 2020 / LA GAZETTE DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2566, cahier détaché n° 2 (24/05/2021)

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Droit des clauses abusives et juge administratif : attention au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Abus de faiblesse au Negresco : l'affaire relancée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (30/03/2021)

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Le législateur va devoir revoir la procédure d'élaboration des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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« Les comptabilités publiques doivent rendre compte de nos impacts sur les écosystèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 545 (01/02/2021)

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Les réseaux de santé montent en puissance en Occitanie / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°181 (01/02/2021)

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Marchés publics. Deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Consommer aujourd'hui, les enjeux / Dominique DESJEUX in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Etiquetage des origines du miel en mélange : la fin du "UE-non UE" a sonné in Abeille de France, N°1080 (01/06/2020)

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COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise (05/05/2020)

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Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°83 (05/04/2020)

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La DGCCRF met en place un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation en prévision de l’entrée en vigueur de l’obligation d’indiquer la provenance des ingrédients des denrées alimentaires transformées au 1er avril 2020 (12/03/2020)

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Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Menton : spoliée à 94 ans: le bonheur payé au prix fort in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Le meilleur du bio in 60 Millions de consommateurs, N°HS199 (01/06/2019)

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La clause sur l'utilisation du Français était régulière / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Retour de la « clause Molière » devant le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/02/2019)

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Un marché est-il irrégulier du fait de l'existence dans les documents de la consultation de dispositions imposant l'usage du français ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Notre pain quotidien. De sacrés mélanges ! / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Organisations publiques : le pari de l'intelligence collective / Jean-Jacques ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Gilets jaunes : les enseignements d’une crise de confiance / Jean-Louis SANCHEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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Bientôt un code du numérique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (29/12/2018)

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Une reconduction tacite illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La vérité sur Linky / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°541 (01/10/2018)

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Panier de Yoplait 0% au bœuf : la liste peu ragoûtante des animaux cachés dans nos aliments révélée par foodwatch (19/09/2018)

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Naturel. L'envers du décor in 60 Millions de consommateurs, N°HS126 (01/08/2018)

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Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

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Faites baisser la facture d'électricité / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Le guide des boissons sucrées in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Les six points à retenir sur la loi Alimentation / Olivia DETROYAT (21/05/2018)

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Agora. Contre les Gafa, réagissons ! / Hervé NATHAN in Marianne, N°1105 (18/05/2018)

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Tous fichés / Dominique NORA in L'OBS, N°2791 (03/05/2018)

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La lutte contre la fraude, action collective et actions spécialisées / Paul TOUZET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Compteurs Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Suspension sur déféré préfectoral de l'exécution d'un marché comportant une clause « Molière » / Jean-François BAFFRAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (21/04/2018)

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Aliments bio: les députés durcissent les règles européennes pour répondre aux attentes des consommateurs (19/04/2018)

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Tutelles : silence on pille ! / Marie VATON in L'OBS, N°2789 (19/04/2018)

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Problèmes émergents de sécurité alimentaire: que veulent savoir les consommateurs ? (18/04/2018)

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Les dérives des primes énergie / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°536 (01/04/2018)

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Eau potable : les critères de qualité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)

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Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Clause Molière : la CAA de Paris suspend l'exécution d'un marché public / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/03/2018)

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M. Le Maire assigne Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives" / Alexandre PIQUARD in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Banques : payez moins cher ! / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Le grand match des capsules expresso / Hélène COLAU in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Smartphones : plus vite, S.V.P ! / Nicolas SIX in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Marchés publics : cette clause, ce n'est pas du Molière, estime le Conseil d'Etat (12/02/2018)

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Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d'État / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Clause Molière : Acte II "Bon droit à besoin d'aide ! " / Nadia SAIDI in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)

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La clause « Molière » (ou presque) validée par le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique / André GATTOLIN (01/02/2018)

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La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Molière si tu savais ! / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Le français n'est pas protecteur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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La clause Molière de Wauquiez fait un four in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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N'est pas "Molière" la première clause venue / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Le dispositif "Molière" de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhöne-Alpes retoqué / Sophie D'AUZON (13/12/2017)

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Un interprète pour la bonne exécution du marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Vincent You : le père de la clause "Molière" / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Une version politiquement correcte de la clause Molière validée par le Conseil d'Etat (05/12/2017)

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Le rapporteur public conclut à l'irrégularité de la clause Molière ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/11/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Action de groupe : comment ça marche? in Service public territorial, N°28 (01/09/2017)

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Clause relative aux conditions d'exécution d'un marché de travaux - Clause d'interprétariat - Clause méconnaissant les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats - Absence / Christine MAUGUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Oeufs au fipronil. Que fait la France quand on financiarise la malbouffe ? / Perico LEGASSE in Marianne, N°1066 (25/08/2017)

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Fipronil : " Une tradition d'opacité sur l'alimentaire " / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (20/08/2017)

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Une clause d’interprétariat circonscrite ne restreint pas la liberté d’accès à la commande publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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La "clause Molière" de la région Pays de la Loire validée par la justice (11/07/2017)

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Ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2017, n° 1704447, Préfète de la Région Pays de la Loire (07/07/2017)

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1200 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (06/07/2017)

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Stéphane Travert entame une série d'entretiens en vue des États généraux de l'alimentation (28/06/2017)

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Pour ou contre la "clause Molière" / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Bio et industrie agroalimentaire. Ne pas tuer l'espoir / Perico LEGASSE in Marianne, N°1053 (26/05/2017)

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La "clause Molière" imposant l'usage du français dans les marchés publics va-t-elle durer longtemps ? / Nicolas RAFFIN (19/05/2017)

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Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable / Jean-Marc JOANNES (15/05/2017)

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Rêvez... et réveillez-vous ! / LEON Myriam in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Illégalité de la clause Molière / Gabriel ZIGNANI (09/05/2017)

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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques (09/05/2017)

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L'Ecole normale sociale, ou l'art de la rencontre / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Une inclusion lisboète / LEON Myriam in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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Allégations nutritionnelles et de santé (13/04/2017)

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Du progrès dans nos coquetiers, mais ce n’est pas terminé (13/04/2017)

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L’EFSA en 2016 : garantir une alimentation sûre pour tous les consommateurs européens (31/03/2017)

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