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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > NIVEAU DE VIE > CONSOMMATION > PROTECTION DES CONSOMMATEURS

ABUS DE FAIBLESSE

ACTION COLLECTIVE

CLAUSE ABUSIVE

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

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DEFENSE DES CONSOMMATEURS

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Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/12/2019)

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[article]
Titre : Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts - Avec d'autres " abonnés ", Eric Ducatel a créé en septembre une association " de défense des intérêts des usagers du port " dont l'un des objectifs sera de fédérer pour peser
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2019
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; ASSOCIATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684040

[article] Port Vauban : ils s'unissent pour défendre leurs intérêts - Avec d'autres " abonnés ", Eric Ducatel a créé en septembre une association " de défense des intérêts des usagers du port " dont l'un des objectifs sera de fédérer pour peser In Nice-Matin - 03/12/2019 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; ASSOCIATION ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684040

Menton : spoliée à 94 ans: le bonheur payé au prix fort in Nice-Matin, (21/11/2019)

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[article]
Titre : Menton : spoliée à 94 ans: le bonheur payé au prix fort - Malgré une confortable retraite et 700 000 € d'économies, Jeanine, veuve de 94 ans, éprise de Jean-Jacques, 66 ans, a subi un pillage en règle sans même s'en apercevoir
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/11/2019
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Résumé : Jean-Jacques Clément se défend d'avoir profité d'une femme qu'il a rendue heureuse. (Archive N.-M)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683140

[article] Menton : spoliée à 94 ans: le bonheur payé au prix fort - Malgré une confortable retraite et 700 000 € d'économies, Jeanine, veuve de 94 ans, éprise de Jean-Jacques, 66 ans, a subi un pillage en règle sans même s'en apercevoir In Nice-Matin - 21/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS DE FAIBLESSE
Résumé : Jean-Jacques Clément se défend d'avoir profité d'une femme qu'il a rendue heureuse. (Archive N.-M)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683140

Le meilleur du bio in 60 Millions de consommateurs, N°HS199 (01/06/2019)

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[article] Le meilleur du bio - Lait, oeufs, légumes, charcuterie ... Quelles marques privilégier ? In 60 Millions de consommateurs - N°HS199 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 3-114.
Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; LAIT ; LEGUME ; PESTICIDE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; LABEL ; MARQUE ; CERTIFICATION ; HUILE D'OLIVE ; FRUIT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce hors-série explore l'alimentation bio qui s'impose dans nos assiettes et livre les résultats des tests réalisés sur un assortiment de fruits et légumes, céréales, pâtes à tartiner, jus de fruits, plats cuisinés, vins etc. Il lève le voile sur les coulisses de ce modèle : labels de qualité, enseignes, business du pseudo-bio, dérives du bio pas cher et s'interroge sur la façon d'améliorer ses volets éthiques, sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668651

[article]
Titre : Le meilleur du bio - Lait, oeufs, légumes, charcuterie ... Quelles marques privilégier ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°HS199
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 3-114
Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; LAIT ; LEGUME ; PESTICIDE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; LABEL ; MARQUE ; CERTIFICATION ; HUILE D'OLIVE ; FRUIT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Ce hors-série explore l'alimentation bio qui s'impose dans nos assiettes et livre les résultats des tests réalisés sur un assortiment de fruits et légumes, céréales, pâtes à tartiner, jus de fruits, plats cuisinés, vins etc. Il lève le voile sur les coulisses de ce modèle : labels de qualité, enseignes, business du pseudo-bio, dérives du bio pas cher et s'interroge sur la façon d'améliorer ses volets éthiques, sanitaires et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668651

La clause sur l'utilisation du Français était régulière / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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[article] La clause sur l'utilisation du Français était régulière In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6024 - 05/04/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui précise les limites et apporte des précisions sur la régularité d'une clause Molière, laquelle ne méconnaît pas les libertés fondamentales garanties par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663153

[article]
Titre : La clause sur l'utilisation du Français était régulière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6024
Date de parution : 05/04/2019
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui précise les limites et apporte des précisions sur la régularité d'une clause Molière, laquelle ne méconnaît pas les libertés fondamentales garanties par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663153

Retour de la « clause Molière » devant le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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[article] Retour de la « clause Molière » devant le Conseil d'État In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON . - p. 20-22.
Mots-clés : CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 Février 2019 (n° 420296) qui juge qu'une clause imposant le français comme langue d'exécution du contrat n'est pas contraire au droit de l'Union européenne, dès lors qu'elle ne vise que les relations entre les parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668649

[article]
Titre : Retour de la « clause Molière » devant le Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : CLAUSE ABUSIVE ; LANGUE FRANCAISE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 Février 2019 (n° 420296) qui juge qu'une clause imposant le français comme langue d'exécution du contrat n'est pas contraire au droit de l'Union européenne, dès lors qu'elle ne vise que les relations entre les parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668649

"Clause Molière" : le Conseil d'Etat fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/02/2019)

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Un marché est-il irrégulier du fait de l'existence dans les documents de la consultation de dispositions imposant l'usage du français ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Notre pain quotidien. De sacrés mélanges ! / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Organisations publiques : le pari de l'intelligence collective / Jean-Jacques ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Gilets jaunes : les enseignements d’une crise de confiance / Jean-Louis SANCHEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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Bientôt un code du numérique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (29/12/2018)

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Une reconduction tacite illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La vérité sur Linky / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°541 (01/10/2018)

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Panier de Yoplait 0% au bœuf : la liste peu ragoûtante des animaux cachés dans nos aliments révélée par foodwatch (19/09/2018)

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Naturel. L'envers du décor in 60 Millions de consommateurs, N°HS126 (01/08/2018)

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Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

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Faites baisser la facture d'électricité / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Le guide des boissons sucrées in 60 Millions de consommateurs, N°539 (01/07/2018)

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Les six points à retenir sur la loi Alimentation / Olivia DETROYAT (21/05/2018)

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Agora. Contre les Gafa, réagissons ! / Hervé NATHAN in Marianne, N°1105 (18/05/2018)

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Tous fichés / Dominique NORA in L'OBS, N°2791 (03/05/2018)

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La lutte contre la fraude, action collective et actions spécialisées / Paul TOUZET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Compteurs Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d'un investissement coûteux / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Suspension sur déféré préfectoral de l'exécution d'un marché comportant une clause « Molière » / Jean-François BAFFRAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (21/04/2018)

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Aliments bio: les députés durcissent les règles européennes pour répondre aux attentes des consommateurs (19/04/2018)

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Tutelles : silence on pille ! / Marie VATON in L'OBS, N°2789 (19/04/2018)

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Problèmes émergents de sécurité alimentaire: que veulent savoir les consommateurs ? (18/04/2018)

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Les dérives des primes énergie / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°536 (01/04/2018)

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Eau potable : les critères de qualité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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Rapport d’activité 2016 et premier semestre 2017 de la Miviludes (22/03/2018)

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Commande publique. Les clauses Molière et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs / Christophe FARINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Clause Molière : la CAA de Paris suspend l'exécution d'un marché public / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/03/2018)

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M. Le Maire assigne Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives" / Alexandre PIQUARD in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Banques : payez moins cher ! / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Le grand match des capsules expresso / Hélène COLAU in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Smartphones : plus vite, S.V.P ! / Nicolas SIX in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Marchés publics : cette clause, ce n'est pas du Molière, estime le Conseil d'Etat (12/02/2018)

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Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d'État / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Clause Molière : Acte II "Bon droit à besoin d'aide ! " / Nadia SAIDI in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)

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La clause « Molière » (ou presque) validée par le Conseil d'État / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique / André GATTOLIN (01/02/2018)

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La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Molière si tu savais ! / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Le français n'est pas protecteur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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La clause Molière de Wauquiez fait un four in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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N'est pas "Molière" la première clause venue / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Le dispositif "Molière" de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhöne-Alpes retoqué / Sophie D'AUZON (13/12/2017)

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Un interprète pour la bonne exécution du marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Vincent You : le père de la clause "Molière" / Marie-Pierre BOURGEOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Une version politiquement correcte de la clause Molière validée par le Conseil d'Etat (05/12/2017)

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Le rapporteur public conclut à l'irrégularité de la clause Molière ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/11/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Action de groupe : comment ça marche? in Service public territorial, N°28 (01/09/2017)

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Clause relative aux conditions d'exécution d'un marché de travaux - Clause d'interprétariat - Clause méconnaissant les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats - Absence / Christine MAUGUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Oeufs au fipronil. Que fait la France quand on financiarise la malbouffe ? / Perico LEGASSE in Marianne, N°1066 (25/08/2017)

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Fipronil : " Une tradition d'opacité sur l'alimentaire " / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (20/08/2017)

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Une clause d’interprétariat circonscrite ne restreint pas la liberté d’accès à la commande publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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La "clause Molière" de la région Pays de la Loire validée par la justice (11/07/2017)

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Ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2017, n° 1704447, Préfète de la Région Pays de la Loire (07/07/2017)

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1200 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (06/07/2017)

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Stéphane Travert entame une série d'entretiens en vue des États généraux de l'alimentation (28/06/2017)

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Pour ou contre la "clause Molière" / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Bio et industrie agroalimentaire. Ne pas tuer l'espoir / Perico LEGASSE in Marianne, N°1053 (26/05/2017)

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La "clause Molière" imposant l'usage du français dans les marchés publics va-t-elle durer longtemps ? / Nicolas RAFFIN (19/05/2017)

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Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable / Jean-Marc JOANNES (15/05/2017)

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Rêvez... et réveillez-vous ! / LEON Myriam in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Illégalité de la clause Molière / Gabriel ZIGNANI (09/05/2017)

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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques (09/05/2017)

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L'Ecole normale sociale, ou l'art de la rencontre / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Une inclusion lisboète / LEON Myriam in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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Allégations nutritionnelles et de santé (13/04/2017)

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Du progrès dans nos coquetiers, mais ce n’est pas terminé (13/04/2017)

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L’EFSA en 2016 : garantir une alimentation sûre pour tous les consommateurs européens (31/03/2017)

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Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles. Rapport d'activité 2016. (24/03/2017)

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Jus de fruits : étiquetage et composition (02/03/2017)

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L'action de groupe santé : une arme pour les associations d'usagers / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Rappels de produits alimentaires : mal informés, les consommateurs s’exposent à des risques (20/02/2017)

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française / Anne-Yvonne LE DAIN (01/02/2017)

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Voleuses de mère en filles / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (01/01/2017)

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Opération de fin d'année : enquête sur les produits festifs (21/12/2016)

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A la recherche de l'ADN des produits de la mer (21/12/2016)

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Produits truffés : attention aux fausses promesses ! / Patricia CHAIROPOULOS (20/12/2016)

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La dynamique de projet / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°240 (01/12/2016)

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Objets connectés (29/11/2016)

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Groupe d'entraide mutuelle: L'écriture, entre expression et impressions / QUARTIER Thibault in Lien social, N°1195 (10/11/2016)

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CE, 17 octobre 2016, n° 398131 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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Les clients partent en guerre contre le géant de la voyance - Une ex-salariée: « Tout est bon pour faire du chiffre » / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/10/2016)

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Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique / Pierre-Alexandre CONTE (28/09/2016)

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L'autorité de la concurrence in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Bonbons, biscuits... Alerte aux nanoparticules dans nos assiettes (15/06/2016)

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Travail social : C'est la qualité de nos services qui est en jeu / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Une disposition du règlement des abonnements du service de l'eau exonérant de toute responsabilité le service des eaux en cas de fuite chez l'abonné est-elle abusive ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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