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DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE

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DECHARGE SYNDICALE

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Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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[article] Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AFFILIATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CALCUL ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022 (N° 442675). Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont la charge du calcul du contingent des décharges d'activité de service des collectivités et établissements publics qui leur sont affiliés, même si leur affiliation est facultative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770871

[article]
Titre : Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AFFILIATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CALCUL ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022 (N° 442675). Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont la charge du calcul du contingent des décharges d'activité de service des collectivités et établissements publics qui leur sont affiliés, même si leur affiliation est facultative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770871

Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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[article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53.
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

[article]
Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2606
Date de parution : 14/03/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 58-60.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352

[article]
Titre : Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLES
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352

Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] . - p. 5 - 6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AVANCEMENT ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020, n° 431200, "Orange" : les fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux ont droit à un déroulement de carrière équivalent à celui des autres fonctionnaires relevant du même statut particulier mais n'ont ni pour objet ni pour effet de soustraire les fonctionnaires concernés aux procédures d'avancement qui s'appliquent à tous les fonctionnaires, ni de leur reconnaître un droit automatique à l'avancement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711418

[article]
Titre : Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 5 - 6
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AVANCEMENT ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2020, n° 431200, "Orange" : les fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux ont droit à un déroulement de carrière équivalent à celui des autres fonctionnaires relevant du même statut particulier mais n'ont ni pour objet ni pour effet de soustraire les fonctionnaires concernés aux procédures d'avancement qui s'appliquent à tous les fonctionnaires, ni de leur reconnaître un droit automatique à l'avancement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711418

Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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[article] Les décharges d'activité de service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : BAREME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CREDIT D'HEURE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical. Le calcul du crédit d'heures s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Cet article fait le point sur ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692054

[article]
Titre : Les décharges d'activité de service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2504
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : BAREME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CREDIT D'HEURE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical. Le calcul du crédit d'heures s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Cet article fait le point sur ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692054

Un accord conclu entre une collectivité et des syndicats est un acte administratif unilatéral, pas un contrat ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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L'avancement de grade du fonctionnaire en décharge totale de service pour activité syndicale : « de droit »... mais sous réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Protection de la vie privée et liste des bénéficiaires des crédits de temps syndical / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Évaluation : le recours devant la CAP n'exclut pas un recours gracieux devant l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Dix questions statutaires sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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La taille de la commune est sans incidences sur l'octroi d'une décharge syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Un représentant syndical totalement déchargé d'activité a droit à la NBI in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Régime indemnitaire des agents bénéficiant d'une décharge totale de service in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Prime et indemnité du nouvel emploi en cas de décharge syndicale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Fonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Les déchargés syndicaux conservent leur droit aux primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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L'avancement des agents totalement déchargés de fonctions n'échappe pas aux CAP in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Les primes de l'agent bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical : la large portée d'une fiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Le fonctionnaire territorial en décharge de service pour mandat syndical et la prime d'activité / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Réunion syndicale : condition de participation d'un agent un jour où il n'est pas en service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Le régime indemnitaire des agents déchargés pour motifs syndicaux n'est pas aligné sur le taux moyen des agents du même grade. in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Un syndicat ne peut pas contester directement le refus d'une décharge de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Un agent en CDI, totalement déchargé de service à titre syndical, a droit à la note moyenne de sa catégorie / BALA Karine in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical a droit à une prime liée à l'entretien professionnel / VIEVILLE Sébastien in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Les syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Les syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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L'investissement professionnel d'un représentant syndical tient compte de son mandat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Les indemnités et primes en cas de décharge syndicale / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)

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Pas d'avancement automatique pour les syndicalistes / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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Décharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Mandat syndical et droit à l'avancement : entre corps et grade / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)

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La prime de fonctions, sans les fonctions ! Les avantages d'une décharge de service pour mandat syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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L'argent des fonctionnaires / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Maintien des primes et exercice d'un mandat syndical / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

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Décharge de service pour exercer un mandat syndical et indemnités / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Régime des primes en cas décharge de service pour mandat syndical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2012 septembre)

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