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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33. Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598 [article]  Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2580 Date de parution : 06/09/2021 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598

L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique / Charles FROGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 04/03/2021 [Article de périodique] / Charles FROGER, Auteur . - p. 62-66. Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; LAICITE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; FETE RELIGIEUSE Résumé : Du fait de l'absence de cadre législatif et réglementaire précis, les autorisations d'absence pour motif religieux demandées par les agents publics sont soumises au pouvoir discrétionnaire du chef de service. De ce fait les pratiques peuvent fluctuer d'une demande à l'autre. Les risques de rupture d'égalité entre les agents publics qui adhèrent à des croyances différentes ou des agents qui ne croient pas nécessite de repenser le cadre normatif de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728639 [article]  Titre : L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Charles FROGER, Auteur Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 04/03/2021 Article en page(s) : p. 62-66 Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; LAICITE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; FETE RELIGIEUSE Résumé : Du fait de l'absence de cadre législatif et réglementaire précis, les autorisations d'absence pour motif religieux demandées par les agents publics sont soumises au pouvoir discrétionnaire du chef de service. De ce fait les pratiques peuvent fluctuer d'une demande à l'autre. Les risques de rupture d'égalité entre les agents publics qui adhèrent à des croyances différentes ou des agents qui ne croient pas nécessite de repenser le cadre normatif de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728639

Le fait religieux en entreprise / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°541 (02/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le fait religieux en entreprise In Face au risque - N°541 - 02/04/2018 [Article de périodique] / Thibault DU MANOIR DE JUAYE . - p. 40-42. Mots-clés : RELIGION ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE Résumé : Cet article fait un point sur la réglementation en matière de fait religieux en entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627695 [article]  Titre : Le fait religieux en entreprise Type de document : Article de périodique Auteurs : Thibault DU MANOIR DE JUAYE Titre du périodique : Face au risque Numéro : N°541 Date de parution : 02/04/2018 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : RELIGION ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE Résumé : Cet article fait un point sur la réglementation en matière de fait religieux en entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627695

Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2407 - 19/03/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67. Mots-clés : ABSENCE ORGANISME STATUTAIRE ET PROFESSIONNEL ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; SECURITE CIVILE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées aux agents territoriaux dans certaines circonstances. Cet article fait le point sur ces autorisations Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625995 [article]  Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2407 Date de parution : 19/03/2018 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : ABSENCE ORGANISME STATUTAIRE ET PROFESSIONNEL ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; SECURITE CIVILE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées aux agents territoriaux dans certaines circonstances. Cet article fait le point sur ces autorisations Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625995

10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] 10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2254 - 26/01/2015 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59. Mots-clés : REPRESENTANT SYNDICAL ; CONGE ANNUEL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans certaines circonstances particulières (réunion, fête ou urgence), les agents des collectivités peuvent être autorisés à s'absenter, sans avoir à prendre de congés annuels. Le point sur les autorisations spéciales d'absences (ASA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496944 [article]  Titre : 10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2254 Date de parution : 26/01/2015 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : REPRESENTANT SYNDICAL ; CONGE ANNUEL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans certaines circonstances particulières (réunion, fête ou urgence), les agents des collectivités peuvent être autorisés à s'absenter, sans avoir à prendre de congés annuels. Le point sur les autorisations spéciales d'absences (ASA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496944

10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Absences pour motifs religieux : quelles autorisations? / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

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ABSENCE POUR MOTIF RELIGIEUX : QUELLES AUTORISATIONS? in La Lettre du cadre territorial, n° 297 (2005 1er juin)

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Circulaire n° 2000-182 du 25 octobre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (2000 2 novembre)

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Circulaire FP 7 n° 7666 du 15 octobre 1999 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 2000-1 (2000 5 mai)

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