Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > ACTE JURIDIQUE > ABROGATION

ABROGATION

Documents disponibles dans cette catégorie (137)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple / SIRINELLI Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / SIRINELLI Marie, Auteur.
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284, "Association autisme espoir vers l'école" (Lebon) : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie d’une catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, qu’elle refuse d’abroger, est obsolète sur un point précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612

[article]
Titre : Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SIRINELLI Marie, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284, "Association autisme espoir vers l'école" (Lebon) : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie d’une catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, qu’elle refuse d’abroger, est obsolète sur un point précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612

Embauche des policiers et pompiers : le mauvais traitement des séropositifs. / Florian BARDOU in Libération, (01/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Embauche des policiers et pompiers : le mauvais traitement des séropositifs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Florian BARDOU
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 01/12/2020
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; SCHIAPPA MARLENE ; ASSOCIATION ; SIDA ; ABROGATION ; RECRUTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716980

[article] Embauche des policiers et pompiers : le mauvais traitement des séropositifs. In Libération - 01/12/2020 [Article de presse] / Florian BARDOU.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; SCHIAPPA MARLENE ; ASSOCIATION ; SIDA ; ABROGATION ; RECRUTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716980

Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Maxime LEI . - p.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ d’application de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958

[article]
Titre : Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime LEI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; SECURITE JURIDIQUE ; VICE DE PROCEDURE ; ABROGATION ; RETRAIT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n° 428625). En l'espèce, le juge administratif maintient l'étendue du champ d’application de la jurisprudence Danthony, et prend une position favorable aux tiers dans sa mise en œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716958

Comment revenir sur une décision prise antérieurement / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Comment revenir sur une décision prise antérieurement In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] / MARILLIA G-D . - p. 128-135.
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; MAIRE ; EPIDEMIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ABROGATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales face à l'épidémie de coronavirus confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération. Mais les organes délibérants pourront, dès leur première réunion, modifier ou supprimer les délégations, et ils pourront in fine, après avoir repris leurs attributions, réformer les décisions prises dans le cadre de ces délégations, sous réserve des droits acquis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696546

[article]
Titre : Comment revenir sur une décision prise antérieurement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MARILLIA G-D
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1098
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 128-135
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; MAIRE ; EPIDEMIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ABROGATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales face à l'épidémie de coronavirus confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération. Mais les organes délibérants pourront, dès leur première réunion, modifier ou supprimer les délégations, et ils pourront in fine, après avoir repris leurs attributions, réformer les décisions prises dans le cadre de ces délégations, sous réserve des droits acquis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696546

Non-lieu pour le recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire, plus en application / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Non-lieu pour le recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire, plus en application
Type de document : Périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
ISSN :
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mars 2020, n° 422651 : pour les actes réglementaires, le juge de l'excès de pouvoir constate qu'il n'y a plus lieu de statuer si l'acte a cessé de recevoir application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692583

[article] Non-lieu pour le recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire, plus en application In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p.5.
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mars 2020, n° 422651 : pour les actes réglementaires, le juge de l'excès de pouvoir constate qu'il n'y a plus lieu de statuer si l'acte a cessé de recevoir application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692583

Une décision créatrice de droits, entachée d'un vice qui n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n'a pas privé les intéressés d'une garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par l'administration ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

Permalink
L'irrégularité formelle de l'acte créateur de droits / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Dans quelles conditions le préfet peut-il abroger un arrêté ordonnant la fermeture au public sur la demande des syndicats intéressés, des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée du repos hebdomadaire ? / Jean LEMOINE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

Permalink
COUP DE BALAI DANS LES LOIS INUTILES / Caroline FONTAINE in Paris-Match, (28/03/2019)

Permalink
La maîtrise d'oeuvre après l'abrogation de la loi "MOP" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

Permalink
Un accord conclu entre une collectivité et des syndicats est un acte administratif unilatéral, pas un contrat ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
La protection fonctionnelle ne peut être abrogée au motif qu'une décision de justice n'a pas reconnu les faits de harcèlement la justifiant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

Permalink
L'abrogation de la protection fonctionnelle à l'épreuve du harcèlement moral / Paul BAUMANN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

Permalink
Conditons d'abrogation de la protection fonctionnelle in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2018)

Permalink
L'exception d'illégalité est-elle encore utilisable ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
La limitation du contrôle de la légalité externe des actes réglementaires / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

Permalink
Dossier : Pour un État au service d'une société de confiance / Bertrand SEILLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Même connue la fraude reste une manoeuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

Permalink
Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

Permalink
Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Peut-on demander l'annulation du refus d'abroger des stipulations contractuelles portant sur la reconfiguration d'un échangeur autoroutier ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

Permalink
La sortie de vigueur des actes : retrait et abrogation / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

Permalink
Le retrait ou l'abrogation des décisions / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

Permalink
Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple / Pascale IDOUX in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

Permalink
Administration générale. Le Code des relations entre le public et l'administration. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

Permalink
La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Cumul des mandats : Sarkozy seul contre tous / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (22/03/2016)

Permalink
Comment éviter à la SNCF de dérailler ? / Franck CONSTANZA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

Permalink
La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2016)

Permalink
L'abrogation du PLU sans incidence sur l'application de loi d'incrimination restée intacte in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

Permalink
L'ordonnance relative aux marchés publics (1re partie) / Céline RECORD in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

Permalink
Les trains inter-cités devant le Conseil d'État / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Contestation des mesures d'organisation du service public : après l'heure, ce n'est plus l'heure / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

Permalink
Le code des marchés publics sera abrogé au plus tard le 1er avril 2016 ; ou comment annoncer, en plein été 2015, un prochain «1er avril » plein de surprises… in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

Permalink
L'abrogation de l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement d'une micro-crèche délivrée par le président du conseil départemental in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

Permalink
L'employeur peut totalement supprimer le régime indemnitaire d'un agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

Permalink
Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

Permalink
Dans quelle conditions une commune peut-elle échanger une parcelle de son domaine avec celle d'un particulier ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (26/05/2014)

Permalink
L'acte administratif obtenu par fraude . Un acte créateur de droits précaires / Stéphanie RENARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

Permalink
Le maire d'une commune, saisi d'une demande d'abrogation d'un document d'urbanisme, qu'il estime non fondée, est-il compétent pour y statuer, ou est-il tenu d'en saisir le conseil municipal ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194 (2013 28 octobre)

Permalink
Le maire rejette seul une demande d'abrogation d'un PLU légal et doit saisir le conseil municipal dans le cas inverse / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

Permalink
Le moment de la déclaration d'inconstitutionnalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

Permalink
Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence / EDDAZI Fouad in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

Permalink
Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation : analyse des dispositions de l'article 42 de la loi du 28 mai 2013 / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

Permalink
L'avancement d'échelon créé des droits et son retrait obéit à des conditions drastiques / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC) / Denys de BECHILLON in Recueil Dalloz, n° 7 (2013 21 février)

Permalink
Le maire qui a consenti une ou plusieurs délégations à des conseillers municipaux peut-il retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait des délégations consenties aux conseillers municipaux? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

Permalink
Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

Permalink
Les sorties de vigueur des actes administratifs / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

Permalink
Actualité des circulaires / Florence CHALTIEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

Permalink
Effets de l'abrogation de l'article L115-5 du code de l'urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

Permalink
La disparition des actes des collectivités territoriales / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Circulaires : quand tombe le couperet du Conseil d'Etat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

Permalink
Abrogation automatique d'une circulaire tardivement mise en ligne / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

Permalink
Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Suite et fin / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 9 (2011 13 janvier)

Permalink
Les "actes créateurs de droits" / Jacques FERSTENBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242 (2011)

Permalink
Suppression de régime indemnitaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

Permalink
Les conditions d'octroi et de retrait d'une décision attribuant une subvention / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme : la cession gratuite de terrains contraire à la Constitution / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

Permalink
Inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2010 4 octobre)

Permalink
Le régime de disparition des décisions octroyant le revenu minimum d'insertion / Catherine LOGEAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2010 6 avril)

Permalink
L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique. / Carole NIVARD in Droit administratif, n° 2 (2010 février)

Permalink
Conséquences de l'autorité de chose jugée sur un refus d'exploitation de pharmacie. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2010 25 janvier)

Permalink
L'obligation d'abroger des mesures de police devenues inutiles. / NOURY Arnauld in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

Permalink
L'ABROGATION PARTIELLE D'UN PLAN D'ALIGNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2009 9 novembre)

Permalink
CONSEQUENCES DE L'ABROGATION D'UN TEXTE SUR CELUI QU'IL ABROGEAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2009 9 novembre)

Permalink
L'ABROGATION D'UN TEXTE QUI EN AVAIT ABROGE UN AUTRE FAIT-ELLE REVIVRE LE TEXTE INITIAL? in Revue du droit public, n° 5 (2009 septembre-octobre)

Permalink
ACTES CREATEURS DE DROITS : ABROGER OU RETIRER? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 132 (2009 octobre)

Permalink
ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT - 6 MARS 2009 - N° 306084 in Gestion et finances publiques, n° 7 (2009 juillet)

Permalink
DROIT MAL ACQUIS PROFITE AU-DELA DE QUATRE MOIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 47 (2009 juin)

Permalink
RETRAIT ET ABROGATION D'UNE DECISION AYANT MAINTENU A TORD A UN AGENT LE BENEFICE DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

Permalink
L'ABROGATION DE L'ABROGATION D'UN TEXTE NE REMET PAS AUTOMATIQUEMENT CELUI-CI EN VIGUEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2010 4 janvier)

Permalink
L'ABROGATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES CREATRICES DE DROITS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2009 mai-juin)

Permalink
L'ABROGATION IMPLICITE DE LA LOI PAR UNE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE POSTERIEURE in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

Permalink
ABROGATION ET RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS. 1. L'ABROGATION D'UN ACTE CREATEUR DE DROITS : LE CAS DE L'INSCRIPTION A UN ORDRE PROFESSIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2009 mars-avril)

Permalink
Circulaire n° 2009-185 du 7 décembre 2009 (2009)

Permalink
CONSEQUENCE DE L'ABROGATION D'UN TEXTE LUI-MEME ABROGATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2009 9 novembre)

Permalink
DROIT ADMINISTRATIF. LES PRINCIPES D'ACTION. LE PRINCIPE DE LEGALITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2009 7 décembre)

Permalink
PRECISIONS SUR LES CONDITIONS D'ABROGATION D'UNE DECISION CREATRICE DE DROITS in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

Permalink
LE MAIRE ET LA RUPTURE. COMMENT REVENIR SUR UNE DECISION DEJA PRISE? in La Vie communale et départementale, n° 956-957; 958 (2008 juillet-août; septembre)

Permalink
LA CONSTAT JURIDICTIONNEL DE L'ABROGATION IMPLICITE D'UNE LOI PAR LA CONSTITUTION in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

Permalink
LA LOI RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DU DROIT in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 49 (2008 janvier-février)

Permalink
LES MODALITES DE RETRAIT ET D'ABROGATION D'UNE DECISION DE L'ADMINISTRATION ACCORDANT SA PROTECTION A UN AGENT FAISANT L'OBJET DE POURSUITES PENALES in Droit administratif, n° 5 (2008 mai)

Permalink
NON-LIEU A STATUER SUR UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR FORME CONTRE UN REFUS D'ABROGER UN REGLEMENT ILLEGAL : ENTRE REALISME ET FORMALISME in Les Petites Affiches, n° 115 (2008 9 juin)

Permalink
L'OBLIGATION LEGALE D'ABROGER LES REGLEMENTS ILLEGAUX OU DEVENUS SANS OBJET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

Permalink
POURQUOI NE RIEN VOTER QUAND ON PEUT ADOPTER UNE LOI INUTILE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

Permalink
UNE PROMOTION A UN GRADE SUPPRIME A L'OCCASION D'UNE REFORME STATUTAIRE EST-ELLE UN ACTE INEXISTANT ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

Permalink
ABROGATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME : QUELLES MODALITES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 111 (2007 mai)

Permalink
APPLICATION DANS LE TEMPS. PRECISIONS SUR LA JURISPRUDENCE ALITALIA in Droit administratif, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE. L'OBLIGATION D'ABROGER UN DECRET DEVENU INCOMPATIBLE AVEC UNE LOI NOUVELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

Permalink
OBLIGATION D'ABROGER UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ILLEGAL in Environnement, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
LE POUVOIR D'ABROGATION DE L'AUTORITE REGLEMENTAIRE A L'EGARD DES ORDONNANCES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)

Permalink
RECOURS. QUELS SONT LES POUVOIRS DU JUGE SAISI D'UN RECOURS CONTRE UN REFUS D'ABROGATION? in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2007 12 décembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ABROGATION

Documents disponibles dans cette catégorie (137)