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La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics / Alain LAGUERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 10 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Alain LAGUERRE . - p. 487-491. Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; FONTAINE ; JARDIN PUBLIC ; KIOSQUE ; LAVOIR equipement public Résumé : Pour satisfaire au besoin d'équipements publics indispensables à la population, les collectivités publiques, singulièrement les collectivités territoriales, recherchent des modes de financement hybrides privé-public, tant en matière de ressources financières que de recettes financières, pour diminuer la charge des loyers dans leurs budgets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230500 [article]  Titre : La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain LAGUERRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2012 Article en page(s) : p. 487-491 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; FONTAINE ; JARDIN PUBLIC ; KIOSQUE ; LAVOIR equipement public Résumé : Pour satisfaire au besoin d'équipements publics indispensables à la population, les collectivités publiques, singulièrement les collectivités territoriales, recherchent des modes de financement hybrides privé-public, tant en matière de ressources financières que de recettes financières, pour diminuer la charge des loyers dans leurs budgets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230500

Autonomie en campagne / Stéphanie SANSON-STERN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2771 (2012 24 août)

ISBD Vue détaillée [article] Autonomie en campagne In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2771 - 24/08/2012 [Article de périodique] / Stéphanie SANSON-STERN . - p. 34-37. Mots-clés : PEDOPSYCHIATRIE ; FERME ; ADOLESCENCE ; EDUCATEUR ; ANIMAL DOMESTIQUE ; AUTISME ; PSYCHOSE ; EXPERIENCE Résumé : Dans les Hautes-Pyrénées, la ferme d'Escala est une unité de soins du service de pédopsychiatrie de l'hôpital de Lannemezan. Elle propose à des adolescents autistes ou psychotiques âgés de 12 à 18 ans, de s'occuper des animaux et du potager pour se sentir mieux et s'intégrer progressivement dans la vie sociale. Cependant, le lieu est victime, comme beaucoup de structures, de la baisse de son budget et par là-même de la suppression de postes d'infirmières ou d'assistante sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228367 [article]  Titre : Autonomie en campagne Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie SANSON-STERN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : n° 2771 Date de parution : 24/08/2012 Article en page(s) : p. 34-37 Ancienne cote : PERD2334 Mots-clés : PEDOPSYCHIATRIE ; FERME ; ADOLESCENCE ; EDUCATEUR ; ANIMAL DOMESTIQUE ; AUTISME ; PSYCHOSE ; EXPERIENCE Résumé : Dans les Hautes-Pyrénées, la ferme d'Escala est une unité de soins du service de pédopsychiatrie de l'hôpital de Lannemezan. Elle propose à des adolescents autistes ou psychotiques âgés de 12 à 18 ans, de s'occuper des animaux et du potager pour se sentir mieux et s'intégrer progressivement dans la vie sociale. Cependant, le lieu est victime, comme beaucoup de structures, de la baisse de son budget et par là-même de la suppression de postes d'infirmières ou d'assistante sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228367

Inventer un urbanisme de qualité en millieu rural / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Inventer un urbanisme de qualité en millieu rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2126 - 14/05/2012 [Article de périodique] / Emmanuelle LESQUEL . - p. 38-39. Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; COMMUNE RURALE ; MILIEU RURAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; REHABILITATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; FERME ; PATRIMOINE RURAL ; PARC NATUREL REGIONAL Résumé : Créer des logements tout en préservant les terres agricoles et en réhabilitant les fermes du centre-ville. Tel est le projet d'urbanisme de la commune de Wavrans-sur-l'Aa, devenu durable grâce au coup de pouce des parcs naturels régionaux. Gros plan sur une initiative qui démontre qu'une alternative à l'étalement urbain est possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225878 [article]  Titre : Inventer un urbanisme de qualité en millieu rural Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle LESQUEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2126 Date de parution : 14/05/2012 Article en page(s) : p. 38-39 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; COMMUNE RURALE ; MILIEU RURAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; REHABILITATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; FERME ; PATRIMOINE RURAL ; PARC NATUREL REGIONAL Résumé : Créer des logements tout en préservant les terres agricoles et en réhabilitant les fermes du centre-ville. Tel est le projet d'urbanisme de la commune de Wavrans-sur-l'Aa, devenu durable grâce au coup de pouce des parcs naturels régionaux. Gros plan sur une initiative qui démontre qu'une alternative à l'étalement urbain est possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225878

QUELLE EST LA NATURE DU CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 14 (2008 mars)

ISBD Vue détaillée [article] QUELLE EST LA NATURE DU CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES? In BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel - n° 14 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 52 à 56. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ENERGIE HYDRAULIQUE ; ELECTRICITE ; MOULIN A EAU ; CENTRALE HYDROELECTRIQUE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 19 octobre 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192709 [article]  Titre : QUELLE EST LA NATURE DU CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : n° 14 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 52 à 56 Ancienne cote : PERD2522 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ENERGIE HYDRAULIQUE ; ELECTRICITE ; MOULIN A EAU ; CENTRALE HYDROELECTRIQUE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Résumé : Conclusions sur Conseil d'Etat, 19 octobre 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192709

PROTECTION DE L'EAU. PRECISIONS SUR LES PRISES D'EAU FONDEES EN TITRE in Droit administratif, n° 4 (2007 avril)

ISBD Vue détaillée [article] PROTECTION DE L'EAU. PRECISIONS SUR LES PRISES D'EAU FONDEES EN TITRE In Droit administratif - n° 4 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 30 et 31. Mots-clés : COURS D'EAU ; USAGE ; MOULIN A EAU ; ETANG ; DROIT ACQUIS Résumé : Pour être fondée en titre, une prise d'eau doit soit avoir fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit avoir été établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux. Le droit fondé en titre ne se perd pas par l'absence d'usage des ouvrages nécessaire à son exercice durant une longue période. Il ne disparaît pas non plus du fait de l'état de délabrement de l'ouvrage bénéficiaire de la prise d'eau, dès lors qu'il n'est pas devenu impropre à cet usage. (Note sous Conseil d'Etat, 7 février 2007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183141 [article]  Titre : PROTECTION DE L'EAU. PRECISIONS SUR LES PRISES D'EAU FONDEES EN TITRE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 30 et 31 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : COURS D'EAU ; USAGE ; MOULIN A EAU ; ETANG ; DROIT ACQUIS Résumé : Pour être fondée en titre, une prise d'eau doit soit avoir fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit avoir été établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux. Le droit fondé en titre ne se perd pas par l'absence d'usage des ouvrages nécessaire à son exercice durant une longue période. Il ne disparaît pas non plus du fait de l'état de délabrement de l'ouvrage bénéficiaire de la prise d'eau, dès lors qu'il n'est pas devenu impropre à cet usage. (Note sous Conseil d'Etat, 7 février 2007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183141

RECOURS DIRECT EN INTERPRETATION ET DECLARATION DE DROIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)

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BIENVENUE A LA FERME DANS LES ALPES-MARITIMES : GASTRONOMIE, HEBERGEMENT, LOISIRS. GUIDE 2005 / Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes (01/01/2005)

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DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. LA NON UTILISATION D'UN MOULIN NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT D'USAGE DE L'EAU, FONDE EN TITRE, ATTACHE A CETTE INSTALLATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)

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EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)

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ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSEES. DROIT - FONDE EN TITRE - D'USAGE DE LA FORCE MOTRICE DE L'EAU in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2004 octobre)

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PRISE D'EAU : LE DROIT FONDE EN TITRE NE S'USE PAS in Environnement, n° 7 (2004 juillet)

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LE CHANT DE LA PIERRE SECHE in Pays de Provence Côte d'azur, n° 37 (2003 septembre-octobre)

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PIGEONNIERS : UNE PROVENCE A TIRE-D'AILE in Pays de Provence Côte d'azur, n° 34 (2003 mars-avril)

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RESTAURATION DE BATIMENTS RURAUX in Études foncières, n° 104 (2003 juillet-août)

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UNE METHODE DOUCE POUR CONTROLER LA PROLIFERATION DES PIGEONS EN VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1655 (2002 29 juillet)

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VACANCES A LA FERME : LE BONHEUR EST DANS LE PRE? in 60 Millions de consommateurs, n° 361 (2002 mai)

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Circulaire du 5 avril 2001 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2001 20 juillet)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES. EXONERATIONS. BATIMENTS RURAUX. ANCIENS BATIMENTS RURAUX NON AFFECTES A UN AUTRE USAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2000 10 décembre)

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UNE COUR ADMINISTRATIVE AU SECOURS DU PATRIMOINE LOCAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 37 (1999 mars)

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FONTAINES : QUAND LES VILLES JOUENT AVEC L'EAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1461 (1998 6 juillet)

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