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EXERCICE DES CULTES. LES COLLECTIVITES DOIVENT RESTER NEUTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1779 (2005 28 février)

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[article] EXERCICE DES CULTES. LES COLLECTIVITES DOIVENT RESTER NEUTRES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 9/1779 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 49.
Mots-clés : LIEU DE CULTE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; EDIFICE RELIGIEUX ; RELIGION
Résumé : Le maire peut interdire l'accès d'un édifice cultuel si celui-ci présente un danger pour la sécurité. Une circulaire du 14 février 2005 rappelle que le droit de l'urbanisme ne peut être utilisé pour empêcher la construction de lieux de culte. L'utilisation détournée du droit de préemption pour empêcher une construction constitue une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165354

[article]
Titre : EXERCICE DES CULTES. LES COLLECTIVITES DOIVENT RESTER NEUTRES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 9/1779
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 49
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : LIEU DE CULTE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; EDIFICE RELIGIEUX ; RELIGION
Résumé : Le maire peut interdire l'accès d'un édifice cultuel si celui-ci présente un danger pour la sécurité. Une circulaire du 14 février 2005 rappelle que le droit de l'urbanisme ne peut être utilisé pour empêcher la construction de lieux de culte. L'utilisation détournée du droit de préemption pour empêcher une construction constitue une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165354

LA LAICITE N'EXCLUT PAS QU'UN PRESBYTERE AIT UNE FONCTION D'INTERET GENERAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2005 11 juillet)

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[article] LA LAICITE N'EXCLUT PAS QU'UN PRESBYTERE AIT UNE FONCTION D'INTERET GENERAL In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 26 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 1463 à 1465.
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; SUBVENTION ; CONSTRUCTION ; LAICITE ; CULTE
Résumé : Subvention de la reconstruction d'un presbytère ayant un intérêt public local. (Note sous Conseil d'Etat, 16 mars 2005)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168493

[article]
Titre : LA LAICITE N'EXCLUT PAS QU'UN PRESBYTERE AIT UNE FONCTION D'INTERET GENERAL
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 26
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 1463 à 1465
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; SUBVENTION ; CONSTRUCTION ; LAICITE ; CULTE
Résumé : Subvention de la reconstruction d'un presbytère ayant un intérêt public local. (Note sous Conseil d'Etat, 16 mars 2005)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168493

LA LIBERTE DES CULTES EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE AU SENS DU REFERE-LIBERTE in Droit administratif, n° 10 (2005 octobre)

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[article] LA LIBERTE DES CULTES EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE AU SENS DU REFERE-LIBERTE In Droit administratif - n° 10 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 28 et 29.
Mots-clés : LIEU DE CULTE ; EDIFICE RELIGIEUX
Résumé : Autorisation délivrée par le maire à une association civile d'utiliser un lieu de culte non desaffecté, sans l'autorisation du clergé affectataire. (Tribunal administratif de Toulouse, 3 août 2005).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170557

[article]
Titre : LA LIBERTE DES CULTES EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE AU SENS DU REFERE-LIBERTE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : n° 10
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 28 et 29
Ancienne cote : PERD0475
Mots-clés : LIEU DE CULTE ; EDIFICE RELIGIEUX
Résumé : Autorisation délivrée par le maire à une association civile d'utiliser un lieu de culte non desaffecté, sans l'autorisation du clergé affectataire. (Tribunal administratif de Toulouse, 3 août 2005).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170557

LA LOI DE 1905 CENT ANS APRES in Juris associations, n° 328 (2005 15 novembre)

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[article] LA LOI DE 1905 CENT ANS APRES In Juris associations - n° 328 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 12 à 27.
Mots-clés : RELATION EGLISES ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; CULTE ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : A l'occasion du centenaire de la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905, ce dossier fait le point sur le régime juridique des associations cultuelles. Après avoir distingué les associations cultuelles, les associations diocésaines, les associations à caractère religieux non exclusivement cultuel et les congrégations, il traite de la police des cultes, du financement des cultes, des subventions aux associations cultuelles, des édifices cultuels, du patrimoine et de la fiscalité des associations cultuelles
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171179

[article]
Titre : LA LOI DE 1905 CENT ANS APRES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Juris associations
Numéro : n° 328
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 12 à 27
Ancienne cote : PERD0670
Mots-clés : RELATION EGLISES ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; CULTE ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé : A l'occasion du centenaire de la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905, ce dossier fait le point sur le régime juridique des associations cultuelles. Après avoir distingué les associations cultuelles, les associations diocésaines, les associations à caractère religieux non exclusivement cultuel et les congrégations, il traite de la police des cultes, du financement des cultes, des subventions aux associations cultuelles, des édifices cultuels, du patrimoine et de la fiscalité des associations cultuelles
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171179

DE MONASTERES EN ABBAYES. SAINT-HONORAT : LA LOI DU SILENCE in Pays de Provence Côte d'azur, n° 50 (2005 novembre-décembre)

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[article] DE MONASTERES EN ABBAYES. SAINT-HONORAT : LA LOI DU SILENCE In Pays de Provence Côte d'azur - n° 50 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 16 à 21.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; ABBAYE ; ILES DE LERINS ; MONASTERE ; CONGREGATION RELIGIEUSE ; RELIGION ; CANNES ; HISTOIRE
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170456

[article]
Titre : DE MONASTERES EN ABBAYES. SAINT-HONORAT : LA LOI DU SILENCE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Pays de Provence Côte d'azur
Numéro : n° 50
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 16 à 21
Ancienne cote : PERD2395
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; ABBAYE ; ILES DE LERINS ; MONASTERE ; CONGREGATION RELIGIEUSE ; RELIGION ; CANNES ; HISTOIRE
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170456

PEUT-ON SUSPENDRE LA DECISION D'UN MAIRE AUTORISANT UNE MANIFESTATION PUBLIQUE DANS UNE CHAPELLE SANS L'ACCORD DU CLERGE AFFECTATAIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2005 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00020/C du 6 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 mars)

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LA DESAFFECTATION DES EDIFICES CULTUELS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1741 (2004 10 mai)

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EDIFICES AFFECTES A L'EXERCICE DU CULTE. FISCALITE. SEULS LES LOCAUX AFFECTES A LA CELEBRATION DE CEREMONIES RELIGIEUSES - ET LEURS DEPENDANCES IMMEDIATES - SONT EXONERES DE LA TAXE FONCIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)

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EGLISE UTILISEE A DES FINS CULTURELLES : LA DESAFFECTATION EST OBLIGATOIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 277 (2004 15 juin)

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LIBERTE RELIGIEUSE. STATUT DES CULTES. EDIFICES CULTUELS. AFFECTATION. UNE COMMUNE NE PEUT PAS METTRE A LA DISPOSITION D'UNE ASSOCIATION UN EDIFICE LEGALEMENT AFFECTE AU CULTE CATHOLIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2004 17 mai)

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QU'EST-CE QU'UN EDIFICE AFFECTE AU CULTE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2004 9 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00099/C du 15 octobre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00030/C du13 mars 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2003 avril)

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UNE CHAPELLE APPARTENANT A UN PARTICULIER NE PEUT ETRE INCORPOREE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2003 7 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00099/C du 15 octobre 2003 (2003)

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COTE D'AZUR ART ET DECOUVERTE / Comité régional du tourisme (CRT) Riviera Côte d'Azur (01/01/2003)

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DESAFFECTATION. DECLASSEMENT. EDIFICES DU CULTE in Les Petites Affiches, n° 249 (2003 15 décembre)

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EDIFICES DESTINES A LA PRATIQUE DU CULTE. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1721 (2003 15 décembre)

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UNE EGLISE DESAFFECTEE SORT-ELLE DU DOMAINE PUBLIC? LE JUGE DES REFERES PEUT-IL SUSPENDRE DES TRAVAUX PUBLICS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2003 mai)

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UNE EGLISE NE PEUT ETRE DESAFFECTEE SANS L'ACCORD DES AUTORITES DU CULTE AFFECTATAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2003 3 mars)

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LE MAIRE PEUT-IL ORDONNER LA DEMOLITION D'UN EDIFICE DE CULTE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2003 3 février)

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LES OCCUPATIONS D'EGLISE : PETITE HISTOIRE ET PROBLEMATIQUE JURIDIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2003 10 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/02/00072/C du 29 mars 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2002 mai)

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70 BALADES ET RANDONNEES POUR TOUS in Pays de Provence Côte d'azur, n° 9, hors série (2002 été)

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COTE D'AZUR 2002. ART ET DECOUVERTE / Comité régional du tourisme (CRT) Riviera Côte d'Azur (01/01/2002)

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SPECIAL NICE : SON HISTOIRE, SA LEGENDE, SES QUARTIERS in Le Point, n° 1554, supplément (2002 28 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00149/C du 9 mai 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2001 juin)

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BALADES ET RANDONNEES : 60 NOUVEAUX ITINERAIRES in Pays de Provence Côte d'azur, n° 7, hors série (2001 été)

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COTE D'AZUR 2001 : ART & DECOUVERTE / Comité régional du tourisme (CRT) Riviera Côte d'Azur (01/01/2001)

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ORATOIRES EN PERIL in Figaro méditerranée, n° ind (2001 7 avril)

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TINEE : LA VALLEE DES IMAGES / Jean-Loup FONTANA in Pays de Provence Côte d'azur, n° 24 (2001 juillet-août)

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Circulaire n° NOR/INT/A/00/00050/C du 7 mars 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2000 avril)

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BALADES ET RANDONNEES : 60 ITINERAIRES in Pays de Provence Côte d'azur, n° 4, hors série (2000 été)

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EDIFICES RELIGIEUX : "LE CULTUEL PRIME SUR LE CULTUREL" in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 46 (2000 mars)

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LES LUMIERES DU BAROQUE in Alpes magazine, n° 66 (2000 novembre-décembre)

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RIVIERA COTE D'AZUR : ART & DECOUVERTE / Comité régional du tourisme (CRT) Riviera Côte d'Azur (01/01/2000)

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SPECIAL COTE D'AZUR in L'Express, n° 2562, supplément (2000 du 10 au 16 août)

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LE MEMORIAL DU PAYS NICOIS 1968-1998 / Orso FILIPPI (01/01/1999)

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RIVIERA COTE D'AZUR / Comité régional du tourisme (CRT) Riviera Côte d'Azur (01/01/1999)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION DES ASSOCIATIONS CULTUELLES in Les Nouvelles fiscales, n° 813 (1999 1er novembre)

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NICE GUIDE : LE GILLETTA / Martine FREYNET (01/01/1998)

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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00083/C du 6 mai 1997 (1997)

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LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS CULTUELLES in Juris associations, n° 156 et 157 (1997 1er avril et 15 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/96/00046/C du 21 mars 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1996 mai)

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LE REGIME JURIDIQUE DES EDIFICES DU CULTE in Administration, n° 173 (1996 octobre-décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/95/00103/C du 23 mars 1995 (1995)

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Circulaire n° NOR/INT/A/95/00103/C du 23 mars 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1995 juin)

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EDIFICES RELIGIEUX : QUAND LES COMMUNES VERSENT LEUR DENIER DU CULTE in Départements et communes, n° 117 (1995 avril)

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LES EGLISES COMMUNALES. GUIDE PRATIQUE DES EDIFICES AFFECTES AU CULTE CATHOLIQUE, CONSTRUITS AVANT 1905, PROPRIETES DES COMMUNES / Conférence des évêques de France (01/01/1995)

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LA VISITE DES EDIFICES CULTURELS ET DE LEURS TRESORS PEUT-ELLE ETRE SOUMISE A REDEVANCE ? in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1995 septembre-octobre)

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LE PATRIMOINE RELIGIEUX RESSUSCITE in Vie publique, n° 245 (1994 mai)

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POLICE. CULTES. EGLISE COMMUNALE. DROIT DE VISITE DES OBJETS MOBILIERS CLASSES. COMPETENCE CONJOINTE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU DESSERVANT in Droit administratif, n° 12 (1994 décembre)

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L'ART ROMAN EN BASSE-AUVERGNE / Conseil général du Puy-de-Dôme (01/01/1992)

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BAROQUE NICOIS ET MONEGASQUE / Dominique FOUSSARD (01/01/1988)

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Arrêté préfectoral du 13 octobre 1982 / Préfecture des Alpes-Maritimes (1982)

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