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Des tags sur le mur d'une église in Nice-Matin, (20/04/2015)

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[article]
Titre : Des tags sur le mur d'une église
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/04/2015
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; GRAFFITI ; NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506232

[article] Des tags sur le mur d'une église In Nice-Matin - 20/04/2015 [Article de presse].
L'église Saint-Jean L'Evangéliste.
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; GRAFFITI ; NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506232

Pour rénover le monastère de Saint-Honorat in L'avenir côte d'azur, N°2225 (17/04/2015)

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[article]
Titre : Pour rénover le monastère de Saint-Honorat - La Fondation du patrimoine apporte son soutien au monastère grâce au mécénat de la Fondation d'entreprise Total et avec l'aide de la mairie de Cannes, du Conseil départemental, de l'Etat et de la direction régionale des affaires culturelles. Sans oublier les dons des entreprises et des particuliers. Seize siècles d'architecture et d'histoire à transmettre aux générations futures,
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'avenir côte d'azur
Numéro : N°2225
Date de parution : 17/04/2015
Mots-clés : RESTAURATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; EDIFICE RELIGIEUX ; MONUMENT CLASSE ; ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ANTIBES ; BIOT ; CANNES ; EZE ; LEVENS ; NICE ; ROUBION ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; FONTAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506636

[article] Pour rénover le monastère de Saint-Honorat - La Fondation du patrimoine apporte son soutien au monastère grâce au mécénat de la Fondation d'entreprise Total et avec l'aide de la mairie de Cannes, du Conseil départemental, de l'Etat et de la direction régionale des affaires culturelles. Sans oublier les dons des entreprises et des particuliers. Seize siècles d'architecture et d'histoire à transmettre aux générations futures, In L'avenir côte d'azur - N°2225 - 17/04/2015 [Article de presse].
Seize siècles d'architecture et d'histoire à transmettre aux générations futures Des travaux lourds de restauration et de mise en valeur sont indispensables pour préserver le monastère
Mots-clés : RESTAURATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; EDIFICE RELIGIEUX ; MONUMENT CLASSE ; ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FONDATION D'ENTREPRISE ; ANTIBES ; BIOT ; CANNES ; EZE ; LEVENS ; NICE ; ROUBION ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; FONTAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506636

Philippot (FN) pointe du doigt les mosquées in Nice-Matin, (07/04/2015)

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[article]
Titre : Philippot (FN) pointe du doigt les mosquées
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/04/2015
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; FRONT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504732

[article] Philippot (FN) pointe du doigt les mosquées In Nice-Matin - 07/04/2015 [Article de presse].
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; FRONT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504732

Christian Estrosi contre toute nouvelle mosquée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/04/2015)

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[article]
Titre : Christian Estrosi contre toute nouvelle mosquée - Une polémique est lancée après les propos de Dalil Boubakeur, le recteur de la Mosquée de Paris. Il réclame 2 200 mosquées supplémentaires. Christian Estrosi s'y oppose en invoquant le principe de précaution
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/04/2015
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; ISLAM ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504791

[article] Christian Estrosi contre toute nouvelle mosquée - Une polémique est lancée après les propos de Dalil Boubakeur, le recteur de la Mosquée de Paris. Il réclame 2 200 mosquées supplémentaires. Christian Estrosi s'y oppose en invoquant le principe de précaution In Nice-Matin - 06/04/2015 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Dalil Boubakeur a plaidé pour le doublement du nombre de mosquées en France. "Une provocation" selon le député-maire de Nice UMP Christian Estrosi.
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; ISLAM ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504791

Le maire et la laïcité en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 289, cahier 84 (01/04/2015)

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[article] Le maire et la laïcité en 50 questions In Le Courrier des maires et des élus locaux - 289, cahier 84 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Philippe BLUTEAU . - p. I-XV.
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; LAICITE ; LIEU DE CULTE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Les maires se heurtent à des nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour en assurer le respect au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n'ont pas disparu (port des signes par des fonctionnaires, sonneries de cloches), de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment à la gestion des services publics, à l'organisation des cimetières ou à l'édification des lieux de culte. Enfin, le juge a, ces dernières années, apporté de nombreuses précisions, qui modifient sur le terrain les implications de ce principe constitutionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506735

[article]
Titre : Le maire et la laïcité en 50 questions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BLUTEAU
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : 289, cahier 84
Date de parution : 01/04/2015
Article en page(s) : p. I-XV
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; LAICITE ; LIEU DE CULTE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Les maires se heurtent à des nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour en assurer le respect au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n'ont pas disparu (port des signes par des fonctionnaires, sonneries de cloches), de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment à la gestion des services publics, à l'organisation des cimetières ou à l'édification des lieux de culte. Enfin, le juge a, ces dernières années, apporté de nombreuses précisions, qui modifient sur le terrain les implications de ce principe constitutionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506735

Le pari osé d'un hôtel de luxe dans l'abbaye de Fontevraud / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Agression de militaires à Nice, une enquête antiterroriste ouverte in le JDD.fr, (03/02/2015)

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Chapelle Sainte-Croix sacrées rénovations ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/01/2015)

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Sonneries de cloches in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Des aides qui tombent à «briques» in L'avenir côte d'azur, (13/06/2014)

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Développement local. L'atout du tourisme religieux / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Le maire peut-il délivrer le permis de construire autorisant l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile à l'intérieur du clocher d'une église ? / Sébastien DEGOMMIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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À la découverte de la cathédrale en restauration in Nice-Matin, (23/05/2014)

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Le retable de la Garoupe s'offre une cure de jouvence / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (20/05/2014)

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La vierge noire de Théoule : Pont entre deux rives / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, n° ind (09/05/2014)

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Notre-Dame-Du-Puy : de l'art lombard à Fragonard... / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, (02/05/2014)

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L'église de Pélasque en cours de ravalement in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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La fin des infiltrations d'eau au monastère de Cimiez / Amélie MAURETTE in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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Les routes du sacré. A la découverte du patrimoine religieux des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2014)

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Fiches techniques. Patrimoine. La désaffectation des édifices cultuels / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Comment rénover ou entretenir les églises ? / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Le maire exerce seul ses pouvoirs de police sur les sonneries de cloches / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Le bail emphytéotique administratif : un outil pour la construction des édifices cultuels / Karelle DIOT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Les dessus non cultuels du cultuel : une vision composite de l'édifice religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Entretien et réparation des édifices du culte in Journal des communes, n° 2167 (2012 décembre)

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Les pouvoirs de l'affectataire cultuel / DELICAT Yéléna in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup) / Claire BRICE-DELAJOUX in Revue du droit public, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) / Hélène PAULIAT in Revue du droit public, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Un lieu de culte est-il un équipement public ? / MEISSE Eric in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)

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Laïcité : les collectivités territoriales et le culte / Nadia BEN AYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Au plus près du ciel, les touristes... / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle / LAVERGNE Benjamin in Revue du droit public, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Laïcité : critère des éléments fonctionnels dissociables / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Une convention de coopération extérieure ne peut être conclue qu'avec des autorités locales étrangères in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2012 16 juillet)

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Aux Saintes-Marie-de-la-Mer : vue imprenable....sur le principe de laïcité! / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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Principe de laïcité et financement d'un édifice cultuel par une collectivité territoriale à l'étranger / François BEROUJON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Le maire et l'exercice du culte / Maëlle PERRIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Modèle de convention pour l'application de la jurisprudence "Commune de Trélazé. Convention relative à l'installation d'un équipement communal dans un édifice du culte et à son utilisation partagée par la commune et le ministre du culte / AMEDRO Jean-François in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Une commune peut-elle rénover un calvaire ? Tribunal administratif d'Amiens, 28 décembre 2011, M. Silvère M. , n° 1002603, 3ème chambre in Quinzaine juridique, n° 452 (2012)

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Un maire n'est pas compétent pour autoriser la réalisation d'une fresque dans une chapelle / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2012 12 mars)

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L'édile, la cloche et le prétoire / Robert HANICOTTE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Financement des édifices à la fois cultuels et culturels / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Quelle redevance pour un bail emphythéotique en vue de la construction d'un édifice cultuel ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Les collectivités territoriales, la laïcité et l'aide au culte / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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La commune et les dépenses liées aux cultes / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 996 (2011 novembre)

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Le Conseil d'Etat et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle / Maëlle PERRIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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La sécurisation juridique du bail emphytéotique « cultuel » / François BRENET in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)

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Financement de travaux d'un édifice cultuel et culturel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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L'exercice du culte n'est pas aidé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)

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Collectivités locales et cultes; jurisprudence rééquilibrée sur la séparation des églises et de l'Etat; utilisation partagée à des fins religieuses et culturelles communales; travaux sur les édifices du culte; subventions pour aménagements; construction d'abattoirs temporaires pour abattages rituels; création et location de salles de prière; bail emphytéotique administratif pour un édifice in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)

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Le bail emphytéotique administratif : un outil de financement des nouveaux édifices cultuels / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Les collectivités territoriales et les cultes : le Conseil d'Etat précise la portée et les limites de la règle de non subventionnement de l'exercice du culte / AMEDRO Jean-François in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Laicité : interprétation équilibrée de la loi de 1905 / Marie-Christine de MONTECLER in Recueil Dalloz, n° 30 (2011 8 septembre)

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Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes / Edouard GEFFRAY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Financement d'un ascenseur pour l'accessibilité à une basilique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Interprétation et conditions d'application de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2011 25 juillet)

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2010 : retour côté cour / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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Panneaux solaires : ce n'est pas automatique ! Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 novembre 2010, n° 1000801, Mme R. in Quinzaine juridique, n° 425 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 (2011)

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De l'usage du bail emphytéotique pour la construction d'une mosquée. / TISSOT-GROSRIEDER Sophie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

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La ville aux petits soins pour la chapelle de l'Oratoire in Nice-Matin, n° ind (22/12/2010)

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Le maire et les édifices religieux / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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Patrimoine : que faire des églises délabrées? / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2013 (2010 18 janvier)

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CACHEZ CES MINARETS QUE L'ON NE SAURAIT VOIR in Le Point, n° 1942 (2009 3 décembre)

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QUELLES RELATIONS ETABLIR AVEC LES COMMUNAUTES RELIGIEUSES ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 224 (2009 mai)

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BAUX EMPHYTEOTIQUES ADMINISTRATIFS. L'ASSOUPLISSEMENT DES BAUX CULTUELS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1968 (2009 9 février)

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Circulaire n° NOR/INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2009 janvier)

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Circulaire NOR/IOC/D/09/10906/C du 25 mai 2009 (2009)

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Patrimoine - Toute la lumière sur les travaux à la cathédrale. / Gérard CASTEX in Nice-Matin, n° ind (20/06/2008)

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Les cadres méditent à l'abbaye de Lérins. / Martine ROBERT in Les Échos, n° ind (02/05/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00015/C du 25 janvier 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2008 février)

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Circulaire n° 2008/002 du 21 avril 2008 (2008)

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DON CAMILLO EN PROVENCE in Les Petites Affiches, n° 82 (2008 23 avril)

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L'ENTRETIEN DES EDIFICES RELIGIEUX in Technicités, n° 141 (2008 8 janvier)

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LE FINANCEMENT DES LIEUX DE CULTE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 210 (2008 février)

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LAICITE. LES SUBVENTIONS AUX CULTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1936 (2008 2 juin)

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PATRIMOINE. LES EGLISES DE FRANCE EN PEINE D'ENTRETIEN ET DE CREDITS. IL FAUT SAUVER NOS CATHEDRALES in Valeurs actuelles, n° 3760-3761 (2008-2009 du 18 décembre au 1er janvier)

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TAXE FONCIERE. DEFINITION FISCALE DES LIEUX AFFECTES A L'EXERCICE DU CULTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1921 (2008 18 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/07/00012/C du 24 janvier 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF. A PROPOS DU BEA PERMETTANT LA MISE A DISPOSITION D'EDIFICES DE CULTE in Droit administratif, n° 6 (2007 juin)

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EGLISES ET OBJETS DE CULTE : L'APPORT DU CG3P in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)

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L'ENTRETIEN DES LIEUX DE CULTE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 199 (2007 février)

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LIEUX DE CULTE OU BATIMENTS COMMUNAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2007 15 janvier)

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PATRIMOINE. LES EDIFICES CULTUELS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1898 (2007 27 août)

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SITES RELIGIEUX ET TOURISME in Les Cahiers espaces, n° 96 (2007 décembre)

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LA VILLE DE LYON PEUT FINANCER L'ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DE LA BASILIQUE DE FOURVIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2007 10 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00020/C du 3 février 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2006 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00020/C du 3 février 2006 (2006)

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COLLECTIVITE TERRITORIALE. DEPENSES POUR LIEUX DE CULTE. CONSTRUCTION DE MOSQUEE. ACQUISITION D'UN ORGUE. AIDE A UN ABATTOIR MUSULMAN RITUEL. ILLEGALITE in La Lettre du financier territorial, n° 205 (2006 novembre)

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UNE COMMUNE FACE A UNE DONATION D'EGLISE AFFECTEE AU CULTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2006 30 janvier)

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LES EGLISES ET LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES. A PROPOS DE L'ARTICLE L.2124-31 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2006 27 novembre)

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LAICITE ET FINANCEMENT DES LIEUX DE CULTE. UN BIEN DIFFICILE EQUILIBRE! in Bulletin des élus locaux, n° 222 (2006 novembre)

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PATRIMOINE. SECURISER LES EGLISES OUVERTES AU PUBLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1856 (2006 9 octobre)

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REFERE-LIBERTE. LA LIBERTE DE CULTE A LE CARACTERE D'UNE LIBERTE FONDAMENTALE AU SENS DE L'ARTICLE L.521-2 DU CJA in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2006 15 février)

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L'UTILISATION D'UN EDIFICE RELIGIEUX SANS L'ACCORD DU PRETRE AFFECTATAIRE PORTE ATTEINTE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2006 16 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00022/C du 14 février 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2005 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00016/C du 26 janvier 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2005 février)

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