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ABATTAGE RITUEL

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Descartes au Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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[article] Descartes au Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10-11.
Mots-clés : SECURITE ; RELIGION ; ISLAM ; ABATTOIR ; ANIMAUX ; ABATTAGE RITUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 octobre 2019 (n° 423647). Cette jurisprudence traite de l'organisation des abattoirs rituels, de la dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux et de la liberté religieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680651

[article]
Titre : Descartes au Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : SECURITE ; RELIGION ; ISLAM ; ABATTOIR ; ANIMAUX ; ABATTAGE RITUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 octobre 2019 (n° 423647). Cette jurisprudence traite de l'organisation des abattoirs rituels, de la dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux et de la liberté religieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680651

Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin in Nice-Matin, (22/08/2018)

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[article]
Titre : Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/08/2018
Mots-clés : NICE ; ABATTAGE RITUEL ; ALPES-MARITIMES ; CONTES ; ESCRAGNOLLES ; ABATTOIR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640665

[article] Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin In Nice-Matin - 22/08/2018 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ABATTAGE RITUEL ; ALPES-MARITIMES ; CONTES ; ESCRAGNOLLES ; ABATTOIR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640665

L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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[article] L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 09/01/2017 [Article de périodique] / Xavier LABBEE . - p. 3-4.
Mots-clés : LAICITE ; ISLAM ; ENSEIGNE ; ABATTAGE RITUEL ; DEMOCRATIE
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le terme "halal" ainsi que son utilisation dans le cadre des enseignes et, plus généralement, d'un système politique démocratique et laïc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579896

[article]
Titre : L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LABBEE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 09/01/2017
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : LAICITE ; ISLAM ; ENSEIGNE ; ABATTAGE RITUEL ; DEMOCRATIE
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le terme "halal" ainsi que son utilisation dans le cadre des enseignes et, plus généralement, d'un système politique démocratique et laïc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579896

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage (03/08/2016)

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Titre : Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage
Type de document : Document web
Source : Ministère de l’Intérieur ; Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Année : 03/08/2016
Pages : 99 p.
Mots-clés : ABATTAGE RITUEL ; ABATTOIR ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage apporte des précisions sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de santé et de protection animale à respecter lors de la fête de l’Aïd-el-kébir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561808

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage [Document web] . - 03/08/2016 . - 99 p.
Mots-clés : ABATTAGE RITUEL ; ABATTOIR ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage apporte des précisions sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de santé et de protection animale à respecter lors de la fête de l’Aïd-el-kébir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561808

Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir (27/07/2016)

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Titre : Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 24 p.
Mots-clés : RELIGION ; ISLAM ; FETE RELIGIEUSE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; ABATTAGE RITUEL ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561936

Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir [Texte réglementaire] . - 27/07/2016 . - 24 p.
Mots-clés : RELIGION ; ISLAM ; FETE RELIGIEUSE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; ABATTAGE RITUEL ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561936

La commune et la laïcité in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)

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Circulaire n° NOR/INT/K/14/18924/C du 13 août 2014 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha en 2014 (13/08/2014)

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Laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Laïcité : des principes généraux au cas pratique / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Circulaire DGAL/SDSSA/C2013-8004 du 24 septembre 2013 (2013)

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Halal, ce que nous cachent les abattoirs / Mélanie DELATTRE in Le Point, n° 2060 (2012 8 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00183/C du 26 novembre 2008 (2008)

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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8285 du 13 novembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/A/07/00113/C du 20 novembre 2007 (2007)

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Note de service DGAL/SDSSA/S DSPA/N2007-8265 du 25 octobre 2007 (2007)

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COLLECTIVITE TERRITORIALE. DEPENSES POUR LIEUX DE CULTE. CONSTRUCTION DE MOSQUEE. ACQUISITION D'UN ORGUE. AIDE A UN ABATTOIR MUSULMAN RITUEL. ILLEGALITE in La Lettre du financier territorial, n° 205 (2006 novembre)

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LES COLLECTIVITES NE PEUVENT PAS PRENDRE EN CHARGE LES ABATTOIRS PROVISOIRES POUR L'AID-EL-KEBIR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)

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FETES MUSULMANES. UN ABATTOIR EST-IL UN LIEU DE CULTE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1837 (2006 8 mai)

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ORGANISATION DE L'AID-EL-KEBIR : DES MARGES DE MANOEUVRES LIMITEES POUR LES COLLECTIVITES in La Lettre du cadre territorial, n° 318 (2006 1er juin)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00110/C du 8 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/00110/C du 8 décembre 2005 (2005)

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LEGALITE D'UNE INTERDICTION GENERALE DE VENTE ET DE CIRCULATION D'ANIMAUX POUR PARER A L'ABATTAGE RITUEL PAR DES PARTICULIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)

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POLICE GENERALE. ABATTAGE RITUEL. EN VUE DE PREVENIR DES ABATTAGES CLANDESTINS LORS DE L'AID EL KEBIR, LE PREFET EST EN DROIT D'ENCADRER TEMPORAIREMENT LA VENTE ET L'ACHEMINEMENT D'OVINS ET DE CAPRINS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2005 14 mars)

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LE SACRIFICE RITUEL DE L'AID EL-KEBIR : UNE TRADITION MUSULMANE A L'EPREUVE DE LA REPUBLIQUE in Hommes et migrations, n° 1254 (2005 mars-avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00131/C du 2 novembre 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2004 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/04/00005/C du 13 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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FETES MUSULMANES. LES ABATTAGES RITUELS DE MOUTONS ENCADRES DE PRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1767 (2004 29 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00117/C du 24 novembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00010/C du 9 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 premier trimestre)

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AID-EL-KEBIR : UNE CELEBRATION ENCADREE! in La Lettre du cadre territorial, n° 246 (2003 15 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/02/00013/C du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

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ABATTAGE RITUEL DES ANIMAUX. ILLEGALITE DE LA CIRCULAIRE DU 1ER MARS 2000 in Environnement, n° 1 (2002 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00189/C du 29 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/01/00087/C du 16 mars 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/01/00052/C du 13 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

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ABATTOIR. POLICE DE L'ABATTAGE RITUEL. HIERARCHIE DES NORMES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/00/00289/C du 14 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/00/00039/C du 24 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/99/00051/C du 15 mars 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-1 (1999 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/K/99/00019/C du 29 janvier 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1999 avril)

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Décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 231 (1997 4 octobre)

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Circulaire du 11 avril 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)

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Circulaire du 8 juin 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)

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Arrêté du 15 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1994 24 décembre)

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