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ABATTAGE RITUEL |
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Descartes au Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
[article] Descartes au Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10-11.
Mots-clés : SECURITE ; RELIGION ; ISLAM ; ABATTOIR ; ANIMAUX ; ABATTAGE RITUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 4 octobre 2019 (n° 423647). Cette jurisprudence traite de l'organisation des abattoirs rituels, de la dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux et de la liberté religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680651 [article]
Titre : Descartes au Conseil d'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : SECURITE ; RELIGION ; ISLAM ; ABATTOIR ; ANIMAUX ; ABATTAGE RITUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 4 octobre 2019 (n° 423647). Cette jurisprudence traite de l'organisation des abattoirs rituels, de la dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux et de la liberté religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680651 Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin in Nice-Matin, (22/08/2018)
[article]
Titre : Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/08/2018 Mots-clés : NICE ; ABATTAGE RITUEL ; ALPES-MARITIMES ; CONTES ; ESCRAGNOLLES ; ABATTOIR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640665 [article] Fête de l'Aïd : cinq moutons sauvés d'un abattage clandestin In Nice-Matin - 22/08/2018 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ABATTAGE RITUEL ; ALPES-MARITIMES ; CONTES ; ESCRAGNOLLES ; ABATTOIR Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640665 L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)
[article] L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 09/01/2017 [Article de périodique] / Xavier LABBEE . - p. 3-4.
Mots-clés : LAICITE ; ISLAM ; ENSEIGNE ; ABATTAGE RITUEL ; DEMOCRATIE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le terme "halal" ainsi que son utilisation dans le cadre des enseignes et, plus généralement, d'un système politique démocratique et laïc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579896 [article]
Titre : L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LABBEE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 09/01/2017 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : LAICITE ; ISLAM ; ENSEIGNE ; ABATTAGE RITUEL ; DEMOCRATIE Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le terme "halal" ainsi que son utilisation dans le cadre des enseignes et, plus généralement, d'un système politique démocratique et laïc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579896 Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage (03/08/2016)
Titre : Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage Type de document : Document web Source : Ministère de lIntérieur ; Ministère de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Forêt Année : 03/08/2016 Pages : 99 p. Mots-clés : ABATTAGE RITUEL ; ABATTOIR ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage apporte des précisions sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de lenvironnement, de santé et de protection animale à respecter lors de la fête de lAïd-el-kébir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561808 Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : Modalités d'organisation et encadrement de l'abattage [Document web] . - 03/08/2016 . - 99 p.
Mots-clés : ABATTAGE RITUEL ; ABATTOIR ; RISQUE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage apporte des précisions sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de lenvironnement, de santé et de protection animale à respecter lors de la fête de lAïd-el-kébir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561808 Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir (27/07/2016)
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Titre : Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir Type de document : Texte réglementaire Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 24 p. Mots-clés : RELIGION ; ISLAM ; FETE RELIGIEUSE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; ABATTAGE RITUEL ; ASSOCIATION CULTUELLE En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561936 Circulaire du 27 juillet 2016. Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aid-el-kébir [Texte réglementaire] . - 27/07/2016 . - 24 p.
Mots-clés : RELIGION ; ISLAM ; FETE RELIGIEUSE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; ABATTAGE RITUEL ; ASSOCIATION CULTUELLE En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561936 La commune et la laïcité in La Vie communale et départementale, N°1045 (02/12/2015)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/14/18924/C du 13 août 2014 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha en 2014 (13/08/2014)
PermalinkLaïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)
PermalinkLaïcité : des principes généraux au cas pratique / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)
PermalinkCirculaire DGAL/SDSSA/C2013-8004 du 24 septembre 2013 (2013)
PermalinkPermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/08/00183/C du 26 novembre 2008 (2008)
PermalinkNote de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8285 du 13 novembre 2008 (2008)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/07/00113/C du 20 novembre 2007 (2007)
PermalinkNote de service DGAL/SDSSA/S DSPA/N2007-8265 du 25 octobre 2007 (2007)
PermalinkCOLLECTIVITE TERRITORIALE. DEPENSES POUR LIEUX DE CULTE. CONSTRUCTION DE MOSQUEE. ACQUISITION D'UN ORGUE. AIDE A UN ABATTOIR MUSULMAN RITUEL. ILLEGALITE in La Lettre du financier territorial, n° 205 (2006 novembre)
PermalinkLES COLLECTIVITES NE PEUVENT PAS PRENDRE EN CHARGE LES ABATTOIRS PROVISOIRES POUR L'AID-EL-KEBIR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)
PermalinkFETES MUSULMANES. UN ABATTOIR EST-IL UN LIEU DE CULTE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1837 (2006 8 mai)
PermalinkORGANISATION DE L'AID-EL-KEBIR : DES MARGES DE MANOEUVRES LIMITEES POUR LES COLLECTIVITES in La Lettre du cadre territorial, n° 318 (2006 1er juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/05/00110/C du 8 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/05/00110/C du 8 décembre 2005 (2005)
PermalinkLEGALITE D'UNE INTERDICTION GENERALE DE VENTE ET DE CIRCULATION D'ANIMAUX POUR PARER A L'ABATTAGE RITUEL PAR DES PARTICULIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)
PermalinkPOLICE GENERALE. ABATTAGE RITUEL. EN VUE DE PREVENIR DES ABATTAGES CLANDESTINS LORS DE L'AID EL KEBIR, LE PREFET EST EN DROIT D'ENCADRER TEMPORAIREMENT LA VENTE ET L'ACHEMINEMENT D'OVINS ET DE CAPRINS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2005 14 mars)
PermalinkLE SACRIFICE RITUEL DE L'AID EL-KEBIR : UNE TRADITION MUSULMANE A L'EPREUVE DE LA REPUBLIQUE in Hommes et migrations, n° 1254 (2005 mars-avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/04/00131/C du 2 novembre 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2004 quatrième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00005/C du 13 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)
PermalinkFETES MUSULMANES. LES ABATTAGES RITUELS DE MOUTONS ENCADRES DE PRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1767 (2004 29 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/03/00117/C du 24 novembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/03/00010/C du 9 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 premier trimestre)
PermalinkAID-EL-KEBIR : UNE CELEBRATION ENCADREE! in La Lettre du cadre territorial, n° 246 (2003 15 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/02/00013/C du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)
PermalinkABATTAGE RITUEL DES ANIMAUX. ILLEGALITE DE LA CIRCULAIRE DU 1ER MARS 2000 in Environnement, n° 1 (2002 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/01/00189/C du 29 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/01/00087/C du 16 mars 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/01/00052/C du 13 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)
PermalinkABATTOIR. POLICE DE L'ABATTAGE RITUEL. HIERARCHIE DES NORMES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/A/00/00289/C du 14 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/00/00039/C du 24 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/99/00051/C du 15 mars 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-1 (1999 30 juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/99/00019/C du 29 janvier 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1999 avril)
PermalinkDécret n° 97-903 du 1er octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 231 (1997 4 octobre)
PermalinkCirculaire du 11 avril 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)
PermalinkCirculaire du 8 juin 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)
PermalinkArrêté du 15 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1994 24 décembre)
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