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ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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[article] Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2356 - 06/03/2017 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 26-28.
Mots-clés : SUPPRESSION DE POSTE ; DECHARGE DE FONCTION ; CADRE ; COACHING ; PRISE EN CHARGE ; CNFPT ; EMPLOI DE DIRECTION ; INCIDENT DE CARRIERE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Les cadres territoriaux occupant des emplois fonctionnels, en attente de retrouver une mission sont nombreux. Durant cette difficile période, les intéressés peuvent être accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587137

[article]
Titre : Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2356
Date de parution : 06/03/2017
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : SUPPRESSION DE POSTE ; DECHARGE DE FONCTION ; CADRE ; COACHING ; PRISE EN CHARGE ; CNFPT ; EMPLOI DE DIRECTION ; INCIDENT DE CARRIERE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Les cadres territoriaux occupant des emplois fonctionnels, en attente de retrouver une mission sont nombreux. Durant cette difficile période, les intéressés peuvent être accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587137

Pas de démission implicite d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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[article] Pas de démission implicite d'un agent In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2356 - 06/03/2017 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 58.
Mots-clés : DEMISSION ; STAGE ; RECONDUCTION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : En l'absence de demande écrite non équivoque de l'agent et en l'absence de date d'acceptation, la commune ne peut soutenir que l'agent, stagiaire, a démissionné de ses fonctions. Cour administrative d'appel de Douai du 01 décembre 2016, n° 14DA01169.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587146

[article]
Titre : Pas de démission implicite d'un agent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2356
Date de parution : 06/03/2017
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : DEMISSION ; STAGE ; RECONDUCTION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : En l'absence de demande écrite non équivoque de l'agent et en l'absence de date d'acceptation, la commune ne peut soutenir que l'agent, stagiaire, a démissionné de ses fonctions. Cour administrative d'appel de Douai du 01 décembre 2016, n° 14DA01169.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587146

Sperling démissionne pour mieux revenir in La Provence, (02/03/2017)

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[article]
Titre : Sperling démissionne pour mieux revenir
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Provence
Date de parution : 02/03/2017
Mots-clés : CONSEIL REGIONAL ; DEMISSION ; ESTROSI CHRISTIAN ; LES REPUBLICAINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586447

[article] Sperling démissionne pour mieux revenir In La Provence - 02/03/2017 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL REGIONAL ; DEMISSION ; ESTROSI CHRISTIAN ; LES REPUBLICAINS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586447

Absence du service et congé de maladie : pas d'abandon de poste sans contre-visite médicale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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[article] Absence du service et congé de maladie : pas d'abandon de poste sans contre-visite médicale In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] . - p. 122-123.
Mots-clés : ABSENCE DE SERVICE FAIT ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ABANDON DE POSTE ; VISITE MEDICALE ; COMITE MEDICAL
Résumé : Pour qualifier une absence du service en abandon de poste, il faut que l'administration ait contesté le bien-fondé du congé de maladie par la procédure de contre-visite prévue par les textes. Commentaires sous cour administrative d'appel de Lyon du 23 juin 2016, n° 14LY03592.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588847

[article]
Titre : Absence du service et congé de maladie : pas d'abandon de poste sans contre-visite médicale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 122-123
Mots-clés : ABSENCE DE SERVICE FAIT ; CONGE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ABANDON DE POSTE ; VISITE MEDICALE ; COMITE MEDICAL
Résumé : Pour qualifier une absence du service en abandon de poste, il faut que l'administration ait contesté le bien-fondé du congé de maladie par la procédure de contre-visite prévue par les textes. Commentaires sous cour administrative d'appel de Lyon du 23 juin 2016, n° 14LY03592.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588847

Le contrôle par le juge de l'accompagnement effectif du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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[article] Le contrôle par le juge de l'accompagnement effectif du stagiaire In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] . - p. 76-77.
Mots-clés : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; STAGE ; STAGIAIRE ; TITULARISATION
Résumé : Au terme d'une vérification approfondie des moyens mis en oeuvre pour l'accompagner au cours de son stage, et des missions qui lui ont été effectivement confiées, la cour administrative d'appel, confirmant la solution retenue par le tribunal administratif, rejette la demande du requérant pour indemnisation du préjudice subi du fait d'un refus de titularisation. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 29 novembre 2016, n° 14PA03252.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588829

[article]
Titre : Le contrôle par le juge de l'accompagnement effectif du stagiaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 76-77
Mots-clés : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; STAGE ; STAGIAIRE ; TITULARISATION
Résumé : Au terme d'une vérification approfondie des moyens mis en oeuvre pour l'accompagner au cours de son stage, et des missions qui lui ont été effectivement confiées, la cour administrative d'appel, confirmant la solution retenue par le tribunal administratif, rejette la demande du requérant pour indemnisation du préjudice subi du fait d'un refus de titularisation. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 29 novembre 2016, n° 14PA03252.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588829

La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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A La Gaude la succession de Michel Meïni s'organise / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Le licenciement en période probatoire / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Au Pont-Dulys, la carte scolaire ne passe pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Quel lien de causalité entre l'illégalité d'un licenciement et la décision de l'agent de faire valoir ses droits à retraite ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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A Tourrettes, Bertrand Lenoir quitte l'urbanisme / Sylvie CARBOU in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Vivarte, le grand gâchis / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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La volonté de démissionner doit être non équivoque et non...forcée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Axelle Lemaire démissionne du gouvernement pour faire campagne in Les Échos, (28/02/2017)

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Axelle Lemaire : "je serai plus utile en dehors du gouvernement" / Lilian ALEMAGNA in Libération, (28/02/2017)

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Axelle Lemaire quitte le gouvernement in Aujourd'hui en France, (28/02/2017)

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Michel Meïni démissionne de la mairie de La Gaude in Nice-Matin, (28/02/2017)

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Des relations dégradées avec un enfant justifient le licenciement d'une assistante familiale in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Cas de licenciement après le refus d'un contrat de droit public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Le courrier des lecteurs : « Jean-Michel Galy, cet altruiste invétéré » in Nice-Matin, (24/02/2017)

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Breil-sur-Roya : le collège Eau Vive en eaux troubles ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Cagnes : la Caisse d'Épargne du Val-fleuri menacée in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Nouvelle manifestation devant l'EHPAD la Bastide du moulin / Vincent TANGUY in Nice-Matin, (23/02/2017)

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L'annonce de la réussite d'un concours exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Les insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Départs en série au ministère de la justice à l'approche des élections / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (18/02/2017)

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Plans sociaux: la fin de la trêve électorale - Une procédure profondément réformée en 2013 - Le burn- out toujours en mal de reconnaissance / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/02/2017)

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Assistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Carf : Patrick Cesari quitte la présidence in Nice-Matin, (14/02/2017)

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Le département du Nord a réalisé 5,7 M€ d’économies sur sa masse salariale en un an / Sylvain MARCELLI (10/02/2017)

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Parents mobilisés pour le poste menacé à Cagnes in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Un refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Desens : 20000 tracts pour demander la démission du conseil in Nice-Matin, (02/02/2017)

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L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Les dettes toxiques locales comme illustration d'une crise de confiance des acteurs du marché des prêts bancaires / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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La 3e adjointe démise de ses fonctions / Émilie DEBOVES in Nice-Matin, (26/01/2017)

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Le chômage a baissé en 2016 pour la première fois en neuf ans malgré une fausse note en décembre - Un recul quasiment dans toutes les régions - L'emploi des jeunes demeure un point noir / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (25/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Vivarte : deux PSE annoncés et des cessions d'enseignes in Nice-Matin, (24/01/2017)

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Démission du maire du Bar-sur-Loup / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Le directeur d'un EPIC ne bénéficie pas d'une convention collective in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Une éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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L'entretien préalable au licenciement est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Santé des agents, contre l'inaptitude la piste efficace de la détection précoce / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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Carros : le plan social d'Arkopharma attaqué / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (12/01/2017)

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Cagnes : L'élu Ghertman quitte le PS pour Macron in Nice-Matin, (10/01/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Précisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le numérique transforme-t-il la participation citoyenne ? (05/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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CE, 23 décembre 2016, n° 402500 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Emploi fonctionnel : le changement de gouvernement n'induit pas seul la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Précisions sur le transfert de salariés privés à une personne publique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Des licenciements après la dissolution de l'ADTRB in Nice-Matin, (08/12/2016)

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Valls entre dans la primaire par la gauche / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (07/12/2016)

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Façonnable solde son siège à Nice / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (06/12/2016)

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Manuel Valls candidat quitte Matignon ce matin in Nice-Matin, (06/12/2016)

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Renforcer le reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Arnaud Palu quitte le navire Marineland / Margot DASQUE in Nice-Matin, (02/12/2016)

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Marineland : le directeur Arnaud Palu démissionne in Nice-Matin, (02/12/2016)

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L'obligation de reclassement avant tout licenciement s'applique-t-elle à un fonctionnaire stagiaire ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Poste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Reclassement d'un agent atteint d'une inaptitude physique : obligation de maintenir la durée indéterminée du contrat / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Jean Dessart lâche le volant de l'Unsa Transports in Nice-Matin, (30/11/2016)

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Le refus d'une nouvelle affectation n'est pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Affaire Azemar- Morandini : et le conseil départemental ? in Nice-Matin, (24/11/2016)

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L'employeur peut licencier un policier municipal qui n'est plus agréé in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Insuffisance professionnelle : l'accès au dossier est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Conditions de placement en congé pour raison opérationnelle d'un sapeur-pompier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Inondations: les vallons en "vigilance rouge" in Nice-Matin, (21/11/2016)

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Suppression d'emploi d'un fonctionnaire stagiaire : absence d'obligation de reclassement à la charge de l'employeur / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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"Les électeurs entretiennent aussi le clientélisme des élus" in Libération, (17/11/2016)

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La suppression d'un emploi de collaborateur de groupe d'élus nécessite-t-elle une délibération in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Cannes: Chantal Azémar- Morandim démissionne de son poste d'adjointe au maire in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Le maire perd sa majorité, rassemblée le bouscule / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (10/11/2016)

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Le maire Michel Guidi en minorité au conseil ? / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Licenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Emmanuel Macron quitte la haute fonction publique in Libération, (04/11/2016)

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Emmanuel Macron va démissionner de la fonction publique fin novembre in Les Échos, (03/11/2016)

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Un certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Disponibilité d'office : l'inaptitude définitive contraint l'employeur à un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Une incivilité ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Une radiation pour démission irrégulière engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Absence justifiée de l'agent contractuel à l'entretien préalable : licenciement annulé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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L'administration est tenue d'inviter l'agent devenu inapte à formuler une demande de reclassement avant toute nouvelle affectation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Des carences managériales peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel de direction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Le comité technique est une institution représentative du personnel au sens du code du travail in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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