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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Les salariés de Galderma en grève in Nice-Matin, (08/03/2018)
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Titre : Les salariés de Galderma en grève Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/03/2018 Mots-clés : BIOT ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; CONFLIT DU TRAVAIL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624685 [article] Les salariés de Galderma en grève In Nice-Matin - 08/03/2018 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; CONFLIT DU TRAVAIL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624685
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Titre : Sophie Deschaintres rend son tablier municipal - L'élue d'opposition a démissionné de son rôle de conseiller municipal. Elle explique vouloir " prendre du recul " et se consacrer au département Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel POUPART Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/03/2018 Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEMISSION ; INTERVIEW ; DERMIT JEAN-PIERRE Résumé : Sophie Deschaintre a décidé de quitter le conseil municipal pour se consacrer à son rôle au sein du conseil départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624507 [article] Sophie Deschaintres rend son tablier municipal - L'élue d'opposition a démissionné de son rôle de conseiller municipal. Elle explique vouloir " prendre du recul " et se consacrer au département In Nice-Matin - 07/03/2018 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEMISSION ; INTERVIEW ; DERMIT JEAN-PIERRE Résumé : Sophie Deschaintre a décidé de quitter le conseil municipal pour se consacrer à son rôle au sein du conseil départemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624507 Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
[article] Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement In La Lettre de l'employeur territorial - 1573 - 06/03/2018 [Article de périodique] . - 4.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; SANCTION ; RESTAURATION ; HYGIENE ET SECURITE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Tout contractuel, quel que soit son niveau hiérarchique, est responsable des tâches qui lui sont confiées, un manquement l'exposant à une sanction jusqu'au licenciement (article 28,29 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Un responsable de service restauration a pour mission le suivi des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire notamment l'entretien des installations de cuisine, et le suivi des commandes avec les fournisseurs, la gestion du personnel et du budget. Or, une inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations révèle de nombreux manquement à ces règles dont certains de gravité majeure. Une seconde inspection, quelques mois plus tard, confirme la persistance de l'essentiel des non-conformités constatées. De plus, le service rencontre des difficultés financières persistantes, alors même que ces carences ont été signalées précédemment. Le licenciement n'apparaît pas disproportionné. CAA Versailles n° 15VE01540 Mme E du 8 juin 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625222 [article]
Titre : Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1573 Date de parution : 06/03/2018 Article en page(s) : 4 Mots-clés : LICENCIEMENT ; SANCTION ; RESTAURATION ; HYGIENE ET SECURITE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; RESPONSABILITE Résumé : Tout contractuel, quel que soit son niveau hiérarchique, est responsable des tâches qui lui sont confiées, un manquement l'exposant à une sanction jusqu'au licenciement (article 28,29 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Un responsable de service restauration a pour mission le suivi des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire notamment l'entretien des installations de cuisine, et le suivi des commandes avec les fournisseurs, la gestion du personnel et du budget. Or, une inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations révèle de nombreux manquement à ces règles dont certains de gravité majeure. Une seconde inspection, quelques mois plus tard, confirme la persistance de l'essentiel des non-conformités constatées. De plus, le service rencontre des difficultés financières persistantes, alors même que ces carences ont été signalées précédemment. Le licenciement n'apparaît pas disproportionné. CAA Versailles n° 15VE01540 Mme E du 8 juin 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625222 Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
[article] Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique].
Mots-clés : CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CALCUL Résumé : Dans un arrêt du 16 novembre 2017 (n° 16NT02888), la cour administrative d'appel de Nantes estime que la rémunération versée pendant un temps partiel thérapeutique ne peut servir de référence au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent contractuel. Par contre, la prime de fonctions et de résultats doit être comprise dans l'assiette de référence. Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630124 [article]
Titre : Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Mots-clés : CONTRACTUEL ; LICENCIEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CALCUL Résumé : Dans un arrêt du 16 novembre 2017 (n° 16NT02888), la cour administrative d'appel de Nantes estime que la rémunération versée pendant un temps partiel thérapeutique ne peut servir de référence au calcul de l'indemnité de licenciement d'un agent contractuel. Par contre, la prime de fonctions et de résultats doit être comprise dans l'assiette de référence. Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630124 Droit du travail : le régime de l'inaptitude médicale au travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°90 (01/03/2018)
[article] Droit du travail : le régime de l'inaptitude médicale au travail In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°90 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Sorithi SA . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; SANTE ; SALARIE ; LICENCIEMENT Résumé : Le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. En effet, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables depuis le 1er janvier 2018, la désignation d'un médecin expert n'étant plus nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630548 [article]
Titre : Droit du travail : le régime de l'inaptitude médicale au travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Sorithi SA Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : N°90 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; SANTE ; SALARIE ; LICENCIEMENT Résumé : Le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. En effet, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables depuis le 1er janvier 2018, la désignation d'un médecin expert n'étant plus nécessaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630548 Emploi fonctionnel : licenciement d'un directeur général adjoint des services pour perte de confiance / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkComment clarifier dans les textes la situation des élus locaux considérés comme des salariés protégés ? / Gabriel ZIGNANI (27/02/2018)
PermalinkDécharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkPermalinkMieux prévenir les conflits d'intérêts liés à la mobilité des fonctionnaires. in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkUne mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLa succession d'employeurs et de statuts juridiques n'exclut pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn arrêt mal adressé à l'employeur expose l'agent à un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)
PermalinkPermalinkFonction publique - Perte de confiance : la motivation de l'arrêté de décharge de fonctions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)
PermalinkPermalinkAssistant familial : une enquête sur les convictions religieuses n'est pas nécessairement discriminatoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)
PermalinkL'agent sur le point d'être licencié doit avoir le temps de préparer sa défense in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)
PermalinkOrdonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)
PermalinkPermalinkOlivier Dussopt : Le statut de la fonction publique mérite dêtre assoupli (07/02/2018)
PermalinkDémission de Philippe Rion : " Aujourd'hui, je me sens libre " / Stéphanie WIÉLÉ ; Rachel DORDOR in Nice-Matin, (06/02/2018)
PermalinkTop départ pour les ruptures conventionnelles collectives / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)
PermalinkLe créateur de voyage Plein Vent ferme à Saint-Laurent-du-Var in Nice-Matin, (24/01/2018)
PermalinkLa course à la mairie est lancée in Nice-Matin, (23/01/2018)
PermalinkGalderma : le délégué interministériel aux restructurations en visite le 7 février in Nice-Matin, (17/01/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkESTROSI REÇOIT LES SALARIES DE GALDERMA in CNEWSMatin, (08/01/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)
PermalinkPermalinkLa France Insoumise, nouveau soutien de Galderma in Nice-Matin, (19/12/2017)
PermalinkJean Leonetti rencontre demain Les salariés de Galderma à Sophia in Nice-Matin, (14/12/2017)
PermalinkPermalinkAbandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkPermalinkAgents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)
PermalinkMoustapha, 42 ans, licencié "pour un sandwich à 2 euros" / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (01/12/2017)
PermalinkCe n'est pas au fonctionnaire de définir les contours de ses affectations in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)
PermalinkSuppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)
PermalinkBiot : les salariés de Galderma poussent les portes de l'État / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (25/11/2017)
PermalinkAbandon de poste : une mise en demeure insuffisante rend la radiation illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkUn comportement désinvolte établit l'insuffisance professionnelle du stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkQue risque l'employeur si ses efforts de reclassement d'un salarié inapte sont insuffisants ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkLes collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkLicencier, c'est facile et pas cher / Amandine CAILHOL ; Laurent JOFFRIN in Libération, (20/11/2017)
PermalinkPermalinkQue vont devenir les salariés de Galderma ? / Karine WENGER ; Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (12/11/2017)
PermalinkPermalinkGalderma : les députés LREM alertent le gouvernement in Nice-Matin, (09/11/2017)
PermalinkL'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)
PermalinkLa procédure de reclassement des contractuels est une opération complexe in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)
PermalinkMise en garde d'un refus de titularisation d'un stagiaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)
PermalinkAgent contractuel : possibilité de régularisation unilatérale d'un contrat illégal in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)
PermalinkUn agent peut-il être radié des cadres pour abandon de poste même s'il se prévaut d'un nouvel avis d'arrêt de travail dépourvu d'éléments nouveaux ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkAménagement du territoire et management des territoires / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
PermalinkAssurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkComment la mutation technologique peut-elle répondre à l'urgence de la transformation urbaine. / Isam SHAHROUR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
PermalinkEviction illégale : évaluation précise des gains manqués, y compris après l'annulation juridictionnelle de l'éviction. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)
PermalinkPoint de vue sur l'action publique d'aménagement du territoire à l'heure de la smart city / Arnaud LAFONT in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)
PermalinkLe "statut" de l'agent contractuel / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)
PermalinkL'employeur est seul juge du caractère légitime d'une démission in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)
PermalinkL'employeur ne peut pas déclarer un stagiaire démissionnaire sans demande de sa part in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)
PermalinkUne fausse déclaration justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)
PermalinkLes garanties attachées au licenciement pour inaptitude physique des contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)
PermalinkLe PS devrait licencier 67 personnes sur 97 in Nice-Matin, (27/10/2017)
PermalinkLICENCIEMENTS CHEZ GALDERMA A ANTIPOLIS - LES SALARIÉS SOUTENUS in CNEWSMatin, (24/10/2017)
PermalinkTierce opposition sur le renouvellement d'un conseil municipal / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)
PermalinkPlus de 8000 signataires pour sauver le site de Galderma / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (20/10/2017)
PermalinkL'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkDes mentions sur le casier judiciaire incompatibles avec les fonctions n'imposent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkLe fait du Prince. Comment Nestlé démantèle Galderma in L'Humanité dimanche, N°580 (12/10/2017)
PermalinkLe bénéfice régulier d'un congé de maladie exclut toute situation d'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkRéforme du Code du travail : cinq ordonnances pour dynamiser l'emploi ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkRégularisation du contrat de l'agent public et obligation de licencier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkPermalinkLe reclassement des contractuels en CDI inaptes à leur emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)
PermalinkEn cas de régularisation du contrat d'un agent public sans modification substantielle de ses termes, refusée par l'agent, l'administration est-elle obligée de le licencier ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLe code du travail après les ordonnances / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)
PermalinkLe licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLes conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkUne décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)
PermalinkPermalinkLes conditions d'éviction du fonctionnaire stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkSuicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkContrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkLe défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkEviction illégale et demande de réparation : l'appréciation concrète du préjudice subi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkInsécurité du travail, changements organisationnels et participation des salariés : quel impact sur le risque dépressif ? / Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (01/09/2017)
PermalinkLicenciements. La France n'est pas si "rigide" / Laurent JEANNEAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)
PermalinkLa mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkNégligences, retards...et présence d'enfant pendant les heures de travail : légalité du licenciement pour faute grave in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
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