Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Documents disponibles dans cette catégorie (2749)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Hulot fragilise Macron en reprenant sa liberté ; Le départ fracassant de Hulot fragilise Macron ; Un remplacement pour lequel l'exécutif entend prendre son temps ; Davantage de concessions que d'acquis ; Une intuition et quinze mois de doutes ; Le chantier du nucléaire reste ouvert ; Macron-Hulot ou la parabole de l'homme libre / Grégoire POUSSIELGUE ; Joël COSSARDEAUX ; Elsa FREYSSENET ; Véronique LE BILLON ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (29/08/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Hulot fragilise Macron en reprenant sa liberté ; Le départ fracassant de Hulot fragilise Macron ; Un remplacement pour lequel l'exécutif entend prendre son temps ; Davantage de concessions que d'acquis ; Une intuition et quinze mois de doutes ; Le chantier du nucléaire reste ouvert ; Macron-Hulot ou la parabole de l'homme libre - Nicolas Hulot renonce en dénonçant le " poids des lobbys " sur la politique menée. L'exécutif entend se donner le temps pour lui trouver un successeur.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégoire POUSSIELGUE ; Joël COSSARDEAUX ; Elsa FREYSSENET ; Véronique LE BILLON ; Cécile CORNUDET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 29/08/2018
Mots-clés : HULOT NICOLAS ; ECOLOGIE ; DEMISSION ; VIE POLITIQUE ; ENERGIE NUCLEAIRE ; LOBBYING
Résumé : Edouard Philippe et Emmanuel Macron vont devoir trouver la perle rare pour remplacer Nicolas Hulot. Photo Etienne Laurent/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641148

[article] Hulot fragilise Macron en reprenant sa liberté ; Le départ fracassant de Hulot fragilise Macron ; Un remplacement pour lequel l'exécutif entend prendre son temps ; Davantage de concessions que d'acquis ; Une intuition et quinze mois de doutes ; Le chantier du nucléaire reste ouvert ; Macron-Hulot ou la parabole de l'homme libre - Nicolas Hulot renonce en dénonçant le " poids des lobbys " sur la politique menée. L'exécutif entend se donner le temps pour lui trouver un successeur. In Les Échos - 29/08/2018 [Article de presse] / Grégoire POUSSIELGUE ; Joël COSSARDEAUX ; Elsa FREYSSENET ; Véronique LE BILLON ; Cécile CORNUDET.
Mots-clés : HULOT NICOLAS ; ECOLOGIE ; DEMISSION ; VIE POLITIQUE ; ENERGIE NUCLEAIRE ; LOBBYING
Résumé : Edouard Philippe et Emmanuel Macron vont devoir trouver la perle rare pour remplacer Nicolas Hulot. Photo Etienne Laurent/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641148

Nicolas Hulot claque la porte avec fracas / Anne-sophie JOUVENAUD ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (29/08/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Nicolas Hulot claque la porte avec fracas
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne-sophie JOUVENAUD ; Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/08/2018
Mots-clés : DEMISSION ; HULOT NICOLAS ; DOMBREVAL LOIC ; VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641191

[article] Nicolas Hulot claque la porte avec fracas In Nice-Matin - 29/08/2018 [Article de presse] / Anne-sophie JOUVENAUD ; Thierry PRUDHON.
Mots-clés : DEMISSION ; HULOT NICOLAS ; DOMBREVAL LOIC ; VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641191

Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement In La Lettre de l'employeur territorial - 1594 - 28/08/2018 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; SANCTION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Tout manquement d'un contractuel à ses obligations l'expose à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles. Le régime disciplinaire repose sur l'avertissement, le blâme, l'exclusion de 6 mois pour les agents en CDD et d'un an en CDI, et le licenciement, les 2 dernières mesures nécessitant l'avis de la commission consultative paritaire (constituée avec les élections du 6 décembre dernier). L'employeur doit mettre l'agent en mesure de consulter son dossier, d'être assisté des défenseurs de son choix, et sa décision doit être motivée (articles 36, 36-1 et 37 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).Dans une affaire, le maire inflige un avertissement, le 24 septembre 2014, à une femme recrutée comme adjointe technique de 2e classe et chargée d'entretien dans les écoles, dont il refuse de renouveler l'engagement au-delà du 31 décembre. CAA Paris n° 16PA03947 Mme C du 12 décembre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641320

[article]
Titre : Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1594
Date de parution : 28/08/2018
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : CONTRACTUEL ; SANCTION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Tout manquement d'un contractuel à ses obligations l'expose à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles. Le régime disciplinaire repose sur l'avertissement, le blâme, l'exclusion de 6 mois pour les agents en CDD et d'un an en CDI, et le licenciement, les 2 dernières mesures nécessitant l'avis de la commission consultative paritaire (constituée avec les élections du 6 décembre dernier). L'employeur doit mettre l'agent en mesure de consulter son dossier, d'être assisté des défenseurs de son choix, et sa décision doit être motivée (articles 36, 36-1 et 37 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).Dans une affaire, le maire inflige un avertissement, le 24 septembre 2014, à une femme recrutée comme adjointe technique de 2e classe et chargée d'entretien dans les écoles, dont il refuse de renouveler l'engagement au-delà du 31 décembre. CAA Paris n° 16PA03947 Mme C du 12 décembre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641320

La démission ne doit pas être entachée d'un vice du consentement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La démission ne doit pas être entachée d'un vice du consentement In La Lettre de l'employeur territorial - 1594 - 28/08/2018 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : DEMISSION ; CONSENTEMENT
Résumé : La démission résulte d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n'a d'effet qu'acceptée par l'employeur à la date qu'il fixe et sa décision doit intervenir dans le mois de la demande. Mais, une fois prononcée, elle est irrévocable (article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il n'en ira autrement qu'en cas d'altération du consentement.Dans une affaire, un interne en médecine adresse une lettre de démission le 10 février 2011 que le CHU accepte au 2 mai, entraînant le refus du doyen de la faculté de l'inscrire à un diplôme spécialisé.CAA Nancy n° 15NC01036 M. C du 5 août 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641322

[article]
Titre : La démission ne doit pas être entachée d'un vice du consentement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1594
Date de parution : 28/08/2018
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : DEMISSION ; CONSENTEMENT
Résumé : La démission résulte d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n'a d'effet qu'acceptée par l'employeur à la date qu'il fixe et sa décision doit intervenir dans le mois de la demande. Mais, une fois prononcée, elle est irrévocable (article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il n'en ira autrement qu'en cas d'altération du consentement.Dans une affaire, un interne en médecine adresse une lettre de démission le 10 février 2011 que le CHU accepte au 2 mai, entraînant le refus du doyen de la faculté de l'inscrire à un diplôme spécialisé.CAA Nancy n° 15NC01036 M. C du 5 août 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641322

L'employeur doit saisir à nouveau le comité médical qui refuse de statuer in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'employeur doit saisir à nouveau le comité médical qui refuse de statuer In La Lettre de l'employeur territorial - 1594 - 28/08/2018 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE
Résumé : La protection sociale en cas de maladie des fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL (leur emploi comporte moins de 28 heures hebdomadaires) relève du régime général de sécurité sociale.S'ils bénéficient du congé de maladie ordinaire des agents à temps complet, ils relèvent de la grave maladie en cas d'affection nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé, rémunérée 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement (article 36 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991). Cas d'un adjoint technique en maladie qui part en retraite, et des démarches réalisées par le maire pour la mettre en disponibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641319

[article]
Titre : L'employeur doit saisir à nouveau le comité médical qui refuse de statuer
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1594
Date de parution : 28/08/2018
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; CONGE MALADIE
Résumé : La protection sociale en cas de maladie des fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL (leur emploi comporte moins de 28 heures hebdomadaires) relève du régime général de sécurité sociale.S'ils bénéficient du congé de maladie ordinaire des agents à temps complet, ils relèvent de la grave maladie en cas d'affection nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé, rémunérée 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement (article 36 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991). Cas d'un adjoint technique en maladie qui part en retraite, et des démarches réalisées par le maire pour la mettre en disponibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641319

Ces maires qui démissionnent en série / Daryl RAMADIER in Le Monde, (26/08/2018)

Permalink
"Moi, maire, je baisse les bras" / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (12/08/2018)

Permalink
Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

Permalink
Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

Permalink
L'opposition dénonce une commission juge et partie / Manon RESCAN in Le Monde, (28/07/2018)

Permalink
Réformes : état des lieux / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2395 (26/07/2018)

Permalink
Une démission pour une formation qualifiante n'ouvre pas droit à chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1593 (24/07/2018)

Permalink
Le retrait de ses avantages à un DGS déchargé ne constitue pas un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

Permalink
La suppression d'emploi est préalable au licenciement d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

Permalink
Des coupes massives vont être faites dans les effectifs du fisc / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/07/2018)

Permalink
La méthode pour faire baisser la dépense publique / Renaud HONORÉ in Les Échos, (09/07/2018)

Permalink
Galderma : l'Etat est déçu par Nestlé mais optimiste / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/07/2018)

Permalink
Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Evaluer et prendre en compte les risques liés aux innovations technologiques / Alexandre FOUSSE in Face au risque, N°544 (01/07/2018)

Permalink
Insuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Quels métiers sont menacés par l'intelligence artificielle ? in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

Permalink
Ordonnances Macron - Le licenciement pour motif personnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)

Permalink
L'indemnité de licenciement d'un salarié inapte intègre le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

Permalink
La qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

Permalink
Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
Des propos violents au téléphone justifient un licenciement disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
Les stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
Chaises musicales au conseil municipal de Villefranche / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/06/2018)

Permalink
L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

Permalink
La commission qui veut liquider les fonctionnaires / Guillaume DIETSCH in Marianne, N°1108 (08/06/2018)

Permalink
L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

Permalink
Les premiers pas de l'IA en entreprise / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°380 (01/06/2018)

Permalink
Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°123 (01/06/2018)

Permalink
Une démission régulièrement acceptée est définitive in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

Permalink
L'indemnité de licenciement des contractuels est assujettie aux cotisations et contributions sociales in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

Permalink
La prescription contre une décision illégale court à compter de sa notification in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

Permalink
Une démission accompagnée n'est pas forcée in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

Permalink
Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Nicolas Hulot: vers une mise au vert cet été ? in Nice-Matin, (17/05/2018)

Permalink
"LES VACANCES DE M. HULOT SERONT STUDIEUSES ! " in Aujourd'hui en France, (17/05/2018)

Permalink
Le limogeage de Christelle d'Intorni fait piailler sur Twitter in Nice-Matin, (16/05/2018)

Permalink
Une dépression consécutive à une accusation de maltraitance infondée n'empêche pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

Permalink
L'un des bras droit d'Anne Sattonnet quitte l'opposition / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (10/05/2018)

Permalink
Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

Permalink
Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

Permalink
Droits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

Permalink
Santé au travail. Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
Statut. Suppression légale de l'emploi d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
Débarquement immédiat pour le PDG / Franck BOUAZIZ ; Christophe ALIX in Libération, (05/05/2018)

Permalink
Abandon de poste : les parents de l'agent peuvent réceptionner la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

Permalink
Le conseil municipal est libre de supprimer l'emploi d'un agent en CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

Permalink
Une période de transition professionnelle pour les fonctionnaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

Permalink
Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)

Permalink
Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Les motifs du licenciement / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

Permalink
Pour mettre fin aux fonctions d'un directeur général des services, la perte de confiance doit être dûment motivée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Statut. Pas de licenciement pour perte de confiance d'un DGS contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

Permalink
La démission n'a pas le caractère d'une décision défavorable au fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

Permalink
Des négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

Permalink
Congé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

Permalink
SNCF : les agents antibois inquiets pour leurs emplois / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/04/2018)

Permalink
Le premier adjoint évincé par le maire / Julien AVINENT in Nice-Matin, (18/04/2018)

Permalink
Eviction d'Emmanuelle Fernandez-Baravex : Rudy Salles ne comprend pas et défend l'élue in Nice-Matin, (17/04/2018)

Permalink
Malgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

Permalink
Les modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

Permalink
Fernandez contre majorité : le divorce est consommé / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (13/04/2018)

Permalink
Lucas Zeppa démissionne du conseil municipal / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/04/2018)

Permalink
Des difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

Permalink
La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

Permalink
Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

Permalink
"Une déconnexion de la classe politique" STÉPHANE GATIGNON, EX-MAIRE (EELV) DE SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS) in Aujourd'hui en France, (02/04/2018)

Permalink
Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

Permalink
Abandon de poste de l'agent en congé maladie / Céline ROJANO in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

Permalink
Congé de maladie et abandon de poste / David PILORGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Retrait d'agrément procédure in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

Permalink
Banlieues au bord de la crise des maires in Libération, (31/03/2018)

Permalink
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

Permalink
La Colle : l'ex-maire Berkesse part, mais prépare 2020 / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (29/03/2018)

Permalink
Il n'y a plus de place en politique pour des militants / Ariane CHEMIN ; Louise COUVELAIRE ; Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22771 (29/03/2018)

Permalink
Elections municipales partielles : Castillonnais, aux urnes le 8 avril ! in Nice-Matin, (28/03/2018)

Permalink
'Pourquoi je démissionne " / Carole STERLÉ ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (28/03/2018)

Permalink
Une démission dans un contexte conflictuel n'est pas nécessairement forcée in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

Permalink
L'exercice d'une activité accessoire ne saurait justifier une absence irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

Permalink
Ghetti a démissionné du conseil municipal / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (27/03/2018)

Permalink
Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

Permalink
Un congé de maladie non contesté ne peut pas entrainer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

Permalink
La Colle : l'ancien maire Berkesse demissionne du conseil municipal / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (16/03/2018)

Permalink
Galderma : aucun accord trouvé in Nice-Matin, (14/03/2018)

Permalink
" Jaurès ", une vie au service du PS / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (14/03/2018)

Permalink
Galderma : les salariés poursuivent la grève pour protester contre des centaines d'emplois crucifiés / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/03/2018)

Permalink
Un DGS recruté illégalement ne peut pas être légalement licencié pour « perte de confiance » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
En grève, les salariés de Galderma haussent le ton in Nice-Matin, (09/03/2018)

Permalink
Les salariés de Galderma en grève in Nice-Matin, (08/03/2018)

Permalink
Sophie Deschaintres rend son tablier municipal / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (07/03/2018)

Permalink
Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Documents disponibles dans cette catégorie (2749)