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ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Arrêté du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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[article]
Titre : Arrêté du 11 juin 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 7712
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ; DECONCENTRATION ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Modification de l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82284

[article] Arrêté du 11 juin 1992 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 135 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] . - p. 7712.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ; DECONCENTRATION ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Modification de l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82284

Circulaire du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire du 11 juin 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 7705
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ; DECONCENTRATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Accompagnement social des localisations en province des services de l'Etat et des établissements assimilés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82285

[article] Circulaire du 11 juin 1992 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 135 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] . - p. 7705.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ; DECONCENTRATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Accompagnement social des localisations en province des services de l'Etat et des établissements assimilés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82285

Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 92/21 (1992 20 novembre)

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[article] Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 In Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi - n° 92/21 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 45.
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT
Résumé : Note complémentaire à la circulaire du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84397

[article]
Titre : Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi
Numéro : n° 92/21
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 45
Ancienne cote : PERD0394
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT
Résumé : Note complémentaire à la circulaire du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84397

Circulaire DRT n° 92/15 du 4 août 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4640 (1992 30 octobre)

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Titre : Circulaire DRT n° 92/15 du 4 août 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4640
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 296
Mots-clés : LICENCIEMENT ; SALARIE ; ENTRETIEN
conseiller
Résumé : Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85538

[article] Circulaire DRT n° 92/15 du 4 août 1992 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4640 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] . - p. 296.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; SALARIE ; ENTRETIEN
conseiller
Résumé : Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85538

Décret n° 92-502 du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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[article]
Titre : Décret n° 92-502 du 11 juin 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 135
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 7704
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ADMINISTRATIVE ; DECONCENTRATION ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82282

[article] Décret n° 92-502 du 11 juin 1992 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 135 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] . - p. 7704.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DELOCALISATION ADMINISTRATIVE ; DECONCENTRATION ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Résumé : Complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82282

DEFINITION DE LA FAUTE GRAVE ET DE LA FAUTE LOURDE in Droit du travail, n° 1 (1992 janvier)

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DROIT ET RELIGIONS : DERIVES OU INCONSEQUENCES DE LA LOGIQUE DE CONCILIATION in Revue du droit public, n° 3 (1992 mai-juin)

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DES FONCTIONNAIRES AU FRIGIDAIRE : ETUDE DU DISPOSITIF DE PERTE D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX / Michel LORENZO (01/01/1992)

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FORCE MAJEURE ET CONTRAT DE TRAVAIL in Droit du travail, n° 12 (1992 décembre)

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JURIDICTION DU TRAVAIL. LES PRUD'HOMMES : UNE SOLUTION ORIGINALE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4645 (1992 4 décembre)

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Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1992 30 juillet)

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MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DROIT DISCIPLINAIRE in Recueil Dalloz, n° 3 (1992 16 janvier)

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LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL in Droit social, n° 9-10, spécial (1992 septembre-octobre)

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AGENTS PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1991 20 janvier)

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Circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991 / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 91/24 (1992 5 janvier)

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Circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991 / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4582 (1991 20 septembre)

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Décision n° 90-284 DC du 16 janvier 1991 et saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1991 18 janvier)

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ETAT DE SANTE ET INAPTITUDE AU REGARD DE L'EMPLOI in Droit social, n° 7-8 (1991 juillet-août)

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Lettre-circulaire du 22 octobre 1991 / Ministère du Travail in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4589 (1991 8 novembre)

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LES LIMITES DU CONTROLE DU MINISTRE SUR LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL RELATIVE AU L'AUTORISATION DE LICENCIER UN SALARIE PROTEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1991 20 mars)

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Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 18 (1991 20 janvier)

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MALADIE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES NOUVELLES TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE in Liaisons sociales, n° 10950 (1991 15 mai)

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LA NOTION DE RUPTURE AMIABLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE CONVERSION in Droit du travail, n° 5 (1991 mai)

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LA RESILIATION CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL in Droit du travail, n° 6 (1991 juin)

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COMMENTAIRE DE LA LOI N° 89-549 DU 2 AOUT 1989 RELATIVE A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION in Actualité législative Dalloz, n° 1 et 2 (1990 18 janvier et 1er février)

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LES CONTRAVENTIONS DE CONVERSION : PROBLEMES ACTUELS in La Gazette du palais, n° 4 (1990 juillet-août)

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Décret n° 90-140 du 9 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1990 15 février)

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Décret n° 90-140 du 9 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1990 15 février)

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MALADIE ET CONTRAT DE TRAVAIL in Liaisons sociales, n° 10696, spécial (1990 26 avril)

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NULLITE DE LA RESILIATION, PENDANT LA PERIODE D'ESSAI, DU CONTRAT DE TRAVAIL SUSPENDU A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 1 (1990 4 janvier)

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PREMIER CONTENTIEUX DES CONVENTIONS DE CONVERSION in Droit social, n° 4 (1990 avril)

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L'AFFAIRE DE LA SEYNE-SUR-MER in La Lettre du cadre territorial, n° 43 (1989 mai)

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AGENTS NON TITULAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1989 20 octobre)

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Circulaire CDE/DRT n° 89-46 du 1er octobre 1989 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4485 (1989 10 novembre)

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Circulaire DRT n° 12/89 du 4 octobre 1989 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4483 (1989 27 octobre)

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Circulaire n° 89-15 du 26 septembre 1989 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4487 (1989 24 novembre)

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LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI RELATIVE A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION in Droit social, n° 11 (1989 novembre)

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Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989 et saisine du Conseil constitutionnel du 4 juillet 1989 présentée par plus de soixante sénateurs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 174 (1989 28 juillet)

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Décret n° 89-732 du 11 octobre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (1989 12 octobre)

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Décret n° 89-861 du 27 novembre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (1989 27 et 28 novembre)

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LA DEMISSION in Liaisons sociales, n° 10613 (1989 28 décembre)

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LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE : UNE PROTECTION ACCRUE in Le Particulier, n° 782 (1989 septembre)

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LA LOI DU 2 AOUT 1989 RELATIVE A LA PREVENTION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET AU DROIT A LA CONVERSION in Droit social, n° 9/10 (1989 septembre-octobre)

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Loi n° 88-1242 du 30 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (1989 2 et 3 janvier)

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Loi n° 89-549 du 2 août 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 183 (1989 7 et 8 août)

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NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT in Juris associations, n° 41 (1989 septembre-octobre)

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PROCEDURE DU LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ECONOMIQUE in Droit du travail, n° 1 (1989 janvier)

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LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE in Droit social, n° 12, spécial (1989 décembre)

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LA REINTEGRATION DU GREVISTE ILLEGALEMENT LICENCIE in Droit social, n° 5 (1989)

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LA RUPTURE NEGOCIEE in Liaisons sociales, n° 10613 (1989 28 décembre)

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SITUATION, AU REGARD DE LA LOI D'AMNISTIE DU 20 JUILLET 1988, DE SALARIES PROTEGES LICENCIES POUR MOTIF ECONOMIQUE OU DISCIPLINAIRE DEMANDANT LEUR REINTEGRATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 45 (1989 8 novembre)

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Jugement n°8801904-5 du 24 novembre 1988 du tribunal administratif de Paris (24/11/1988)

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CRITERES JUSTIFIANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE POUR CONNAITRE DU LICENCIEMENT D'UN GARDIEN DE CHATEAU APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE D'UN DEPARTEMENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (1988 10 février)

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Instruction du 17 février 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4396 (1988 26 février)

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LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET POSSIBILITES DE CONTESTATION in Problèmes économiques, n° 2096 (1988 26 octobre)

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LES MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE EN 1986, DANS LA REGION in Sud INSEE, n° ind (1988 2ème trimestre)

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Circulaire DE n° 26/87 du 7 avril 1987 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 17 (1987 24 avril)

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Circulaire n° 87-12 du 17 juillet 1987 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 32 (1987 7 août)

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LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES APRES LA FIN DU REGIME D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE in Regards sur l'actualité, n° 131 (1987 mai)

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LE NOUVEAU DROIT DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE in Droit social, n° 3 (1987 mars)

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LES NOUVELLES PROCEDURES DE LICENCIEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 7 (1987 13 février)

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NOUVELLES PROCEDURES DE LICENCIEMENT in Le Particulier, n° 728 (1987 mars)

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LES NOUVELLES PROCEDURES DE LICENCIEMENT COLLECTIF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 17 (1987 24 avril)

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AUTORISATION ADMINISTRATIVE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES : CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 29 (1986 18 juillet)

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CARACTERE REGLEMENTAIRE DES CONTRATS DE SOLIDARITE CONCLUS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES in Recueil Dalloz, n° 30 (1986 18 septembre)

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Circulaire DE n° 32-86 du 4 juillet 1986 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 86/31-32 (1986 4 septembre)

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Circulaire DE n° 32-86 du 4 juillet 1986 / Ministère des affaires sociales et de l'emploi in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 38 (1986 19 septembre)

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LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LE LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1986 mars-avril)

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LE DROIT A RECLASSEMENT DES SALARIES PROTEGES AU CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE in Droit social, n° 5 (1986 mai)

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LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE : SUPPRESSION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE in Le Particulier, n° 718 (1986 octobre)

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Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1986 31 décembre)

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Loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 154 (1986 4 juillet)

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LES MODALITES DE RECOURS CONTRE UN LICENCIEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12 (1986 du 16 juin au 6 juillet)

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LES NEGOCIATIONS SUR LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 40 (1986 3 octobre)

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LA QUESTION DE LA SUPPRESSION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT : DES EMPLOIS OU DES CHOMEURS ? in Problèmes économiques, n° 1963 (1986 26 février)

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LA SUPPRESSION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 24 (1986 13 juin)

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L'AMBIGUITE DE LA NOTION DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE in Droit social, n° 12 (1985 décembre)

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Circulaire FP/3 n° 1089 du 7 février 1985 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 7 (1985 23 mars)

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CONTRAT DE TRAVAIL ET PREAVIS in Le Particulier, n° 681 (1985 janvier)

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UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE AUTORISANT LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. in Recueil Dalloz, n° 6 (1985 7 février)

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Lettre FP/3 n° 1089 du 7 février 1985 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 2 (1985 3 juillet)

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LE LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES APRES LES 'LOIS AUROUX' in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1985 septembre-octobre)

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A QUOI SERT LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1985 20 novembre)

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LE SOCIAL EN PLAN / Bruno JOBERT (01/01/1981)

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Circulaire FP n° 1071 du 3 mai 1971 (1971)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 6 février 2009 (n°0602809)

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