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ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap / Cindy LABORIE in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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[article] Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap In Maires de France - N°377 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Cindy LABORIE . - p. 54.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; HANDICAP
Résumé : "La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693290

[article]
Titre : Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cindy LABORIE
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°377
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; HANDICAP
Résumé : "La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693290

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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[article] Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 107-108.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; AUDIT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; MANAGEMENT ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Licenciée pour insuffisance professionnelle, la directrice d'une crèche saisit le tribunal administratif. Elle obtient gain de cause en première instance. Dans, un arrêt n° 16VE00168 du 25 juillet 2019, la cours administrative d'appel de Versailles maintient le jugement précédent en s'appuyant notamment sur un "audit interne" réalisé par la collectivité qui comprend notamment une enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la crèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693763

[article]
Titre : Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 107-108
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; AUDIT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; MANAGEMENT ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Licenciée pour insuffisance professionnelle, la directrice d'une crèche saisit le tribunal administratif. Elle obtient gain de cause en première instance. Dans, un arrêt n° 16VE00168 du 25 juillet 2019, la cours administrative d'appel de Versailles maintient le jugement précédent en s'appuyant notamment sur un "audit interne" réalisé par la collectivité qui comprend notamment une enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la crèche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693763

« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] « Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 12-13.
Mots-clés : PROJET EDUCATIF LOCAL ; EDUCATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; SUPPRESSION DE POSTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROXIMITE ; ELEVE ; CLIMAT
Résumé : Lancé en 2010, l'appel de Bobigny avait soulevé un vent d'espoir chez les acteurs de l'éducation dans les collectivités territoriales. Cependant, les grandes idées de la loi de Refondation de l'École de la République sont progressivement remises en cause. Le Réseau français des villes éducatrices entend rappeler que l'éducation de proximité, au sens large, est un enjeu cardinal."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693671

[article]
Titre : « Les projets éducatifs des territoires sont en jachère »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : PROJET EDUCATIF LOCAL ; EDUCATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; SUPPRESSION DE POSTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROXIMITE ; ELEVE ; CLIMAT
Résumé : Lancé en 2010, l'appel de Bobigny avait soulevé un vent d'espoir chez les acteurs de l'éducation dans les collectivités territoriales. Cependant, les grandes idées de la loi de Refondation de l'École de la République sont progressivement remises en cause. Le Réseau français des villes éducatrices entend rappeler que l'éducation de proximité, au sens large, est un enjeu cardinal."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693671

Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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[article] Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 87-88.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INGENIEUR TERRITORIAL ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaires sous cour administrative d'appel de Versailles du 7 novembre 2019, n°17VE00978. Un ingénieur territorial recruté successivement en contrats à durée déterminée (CDD) s'est vu refuser le renouvellement de son dernier contrat. Il a sollicité l'annulation de la décision prise par l'employeur. Le requérant obtient gain de cause car il entrait bien dans la catégorie des agents dont le CDD ne pouvait être prolongé que sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Son dernier CDD a donc été requalifié en CDI et son non-renouvellement qualifié de licenciement annulé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693682

[article]
Titre : Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 87-88
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INGENIEUR TERRITORIAL ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaires sous cour administrative d'appel de Versailles du 7 novembre 2019, n°17VE00978. Un ingénieur territorial recruté successivement en contrats à durée déterminée (CDD) s'est vu refuser le renouvellement de son dernier contrat. Il a sollicité l'annulation de la décision prise par l'employeur. Le requérant obtient gain de cause car il entrait bien dans la catégorie des agents dont le CDD ne pouvait être prolongé que sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Son dernier CDD a donc été requalifié en CDI et son non-renouvellement qualifié de licenciement annulé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693682

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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[article] La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3149 - 28/02/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 40-46.
Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : "Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691901

[article]
Titre : La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3149
Date de parution : 28/02/2020
Article en page(s) : p. 40-46
Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : "Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691901

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3148 (21/02/2020)

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Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Travaillez-vous avec un manager incompétent ? / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Nice : Le centre des impôts ouvrira moins ses portes / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (22/01/2020)

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Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Démission des chefs de service : les médecins du CHU de Nice " solidaires " / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (15/01/2020)

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Mobilité, ces territoriaux qui font le choix du privé / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le commissaire Illy se bat pour laver son honneur / Franck LECLERC ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (11/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Le décret instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru / Florianne FINET (02/01/2020)

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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Remous au sein du Conseil présidentiel des villes / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (25/12/2019)

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Fin de stage et licenciement d'un agent en congé maladie / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Réforme de la fonction publique. L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours / Claire BOULLAND (09/12/2019)

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Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels / Stéphanie COLAS in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! / Lorène CARRERE (18/11/2019)

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Thales : nouveau contrat mais contexte social tendu / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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L'industriel Coty-Lancaster va licencier 24 personnes / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Pas de suppression de postes cette année / Caroline MARTINAT in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Abandon de poste : le prix du timbre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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La rupture conventionnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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" Je démissionne pour protéger Edouard Philippe " / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (24/10/2019)

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Ils se serrent les coudes pour sauver leurs emplois in Nice-Matin, (22/10/2019)

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A Sophia, 220 salariés menacés de chômage / Karine WENGER in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Le soutien d'Eric Ciotti aux salariés de Conduent à Sophia-Biot in Nice-Matin, (19/10/2019)

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220 salariés de Conduent menacés de chômage / Karine WENGER in Nice-Matin, (18/10/2019)

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Conduent : 220 emplois de téléconseillers menacés à Sophia Antipolis (syndicats) in AFP, (18/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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La Gaude : nouvelle démission dans la majorité Bettati / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (05/10/2019)

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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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Le droit à l'assurance chômage / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°179 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Falicon : " Depuis des mois, je me sentais manipulé " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (18/09/2019)

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Le centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)

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La Trinité : encore une adjointe qui lâche le maire / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/09/2019)

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Ressources humaines. L'indemnité de départ volontaire n'a pas convaincu / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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La rupture conventionnelle collective / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Intelligence artificielle et éthique / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°412 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Présentation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Les formalités de rupture du contrat de travail / Marie-Pierre BERUT in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Rugy contraint de jeter l'éponge pour éviter un feuilleton dévastateur / Isabelle FICEK ; Joël COSSARDEAUX ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (17/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Conforama Antibes : les salariés inquiets, mais... fatalistes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Contractuels. Nécessité pour un agent de pouvoir préparer son entretien préalable au licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Le licenciement pour motif économique - Fondements et spécificités / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Pécresse s'en va, LR s'enfonce dans la crise / Patrick ROGER in Le Monde, (07/06/2019)

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Qu'est-ce qui fait mourir la droite ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (07/06/2019)

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Valérie Pécresse, partir en trois fois / Cécile CORNUDET in Les Échos, (07/06/2019)

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Le maire de St-Laurent sous protection fonctionnelle / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Valérie Pécresse quitte LR, qui s enfonce dans la crise / Paul AUBRIAT in AFP, (05/06/2019)

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L'effondrement de la droite contraint Laurent Wauquiez à la démission / Patrick ROGER ; Alexandre LEMARIÉ ; Vanessa SCHNEIDER in Le Monde, (04/06/2019)

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Absence de décision expresse à l'issue du stage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Le fiasco General Electric / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (29/05/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Grand ménage en vue dans les agences de l'Etat / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/05/2019)

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C'est confirmé : Air France va supprimer 39 postes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les impôts ferment, il se jette sous le rideau de fer / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Un proche d'Emmanuel Macron aux manettes d'un plan social "avant l'été" / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (11/05/2019)

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