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ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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[article] L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] . - p. 219.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LICENCIEMENT ; OBLIGATION DE RESERVE
Résumé : Présentation de l'arrêt Conseil d'Etat du 5 février 2014,n° 371396. L'article 26 de la loi du 13 juillet 1983, imposant aux fonctionnaires la discrétion professionnelle les empêche-t-elle de dénoncer publiquement dans un but d'intérêt général, des dysfonctionnements graves d'un service public sans encourir de sanction disciplinaire ? (Rejet de la demande au Conseil d'Etat de renvoi de la question de conformité au Conseil constitutionnel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476751

[article]
Titre : L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 219
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LICENCIEMENT ; OBLIGATION DE RESERVE
Résumé : Présentation de l'arrêt Conseil d'Etat du 5 février 2014,n° 371396. L'article 26 de la loi du 13 juillet 1983, imposant aux fonctionnaires la discrétion professionnelle les empêche-t-elle de dénoncer publiquement dans un but d'intérêt général, des dysfonctionnements graves d'un service public sans encourir de sanction disciplinaire ? (Rejet de la demande au Conseil d'Etat de renvoi de la question de conformité au Conseil constitutionnel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476751

Le préavis / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°130 (Juillet-Août 2014)

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[article] Le préavis In L'Assmat - N°130 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Catherine DOUBLET, Auteur . - p. 29-33.
Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : La partie qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail est redevable à l'autre d'un préavis de rupture. A l'approche de la rentrée scolaire, période de départ des enfants vers d'autres horizons, rappel des règles présentant des subtilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477400

[article]
Titre : Le préavis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine DOUBLET, Auteur
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°130
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 29-33
Mots-clés : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : La partie qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail est redevable à l'autre d'un préavis de rupture. A l'approche de la rentrée scolaire, période de départ des enfants vers d'autres horizons, rappel des règles présentant des subtilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477400

Affaire Baby loup : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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[article] Affaire Baby loup : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 30/06/2014 [Article de périodique] . - p. 16.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; LICENCIEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; LAICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014 (plen., n° 13-28.369). Par cet arrêt, la Cour de cassation met un terme au contentieux opposant la directrice adjointe de la crèche licenciée et l'association Baby-Loup, en faveur de cette dernière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474342

[article]
Titre : Affaire Baby loup : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 30/06/2014
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; LICENCIEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; LAICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014 (plen., n° 13-28.369). Par cet arrêt, la Cour de cassation met un terme au contentieux opposant la directrice adjointe de la crèche licenciée et l'association Baby-Loup, en faveur de cette dernière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474342

Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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[article] Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2228 - 30/06/2014 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 54-55.
Mots-clés : BURN OUT ; AGENT PUBLIC ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; TUTORAT
Résumé : Les collectivités doivent tenir compte de l'allongement des carrières et suivre plus attentivement les parcours professionnels des agents devenus inaptes. Dans les Alpes Maritimes, la ville de Nice et la métropole Nice-Côte d'Azur ont mis en place des périodes d'essai tutorées pour permettre aux agents de réaliser des remplacements temporaires dans une direction avant d'y être affectés définitivement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474630

[article]
Titre : Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2228
Date de parution : 30/06/2014
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : BURN OUT ; AGENT PUBLIC ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; TUTORAT
Résumé : Les collectivités doivent tenir compte de l'allongement des carrières et suivre plus attentivement les parcours professionnels des agents devenus inaptes. Dans les Alpes Maritimes, la ville de Nice et la métropole Nice-Côte d'Azur ont mis en place des périodes d'essai tutorées pour permettre aux agents de réaliser des remplacements temporaires dans une direction avant d'y être affectés définitivement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474630

L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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[article] L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié In La Lettre de l'employeur territorial - 1404 - 24/06/2014 [Article de périodique] . - p.5.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Résumé : CAA Nantes n° 11NT01865 Mme D du 30 novembre 2012. Dans une affaire, une femme employée en CDI est licenciée le 15 janvier 2007 pour motif économique. L'établissement n'ayant engagé aucune recherche de reclassement avant l'éviction, le licenciement est illégal. Cette faute engage dans son principe la responsabilité de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474641

[article]
Titre : L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1404
Date de parution : 24/06/2014
Article en page(s) : p.5
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Résumé : CAA Nantes n° 11NT01865 Mme D du 30 novembre 2012. Dans une affaire, une femme employée en CDI est licenciée le 15 janvier 2007 pour motif économique. L'établissement n'ayant engagé aucune recherche de reclassement avant l'éviction, le licenciement est illégal. Cette faute engage dans son principe la responsabilité de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474641

L'insuffisance professionnelle est établie par un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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Abandon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Un premier adjoint qui remplace le maire peut licencier un collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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L'exercice pendant 13 ans d'emplois dans l'animation ne garantit pas une titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Un licenciement fondé dans son principe ne justifie que l'indemnisation du préjudice moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Un sentiment excessif d'autonomie justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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L'insuffisance professionnelle est-elle un motif de licenciement des contractuels ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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La procédure pour insuffisance professionnelle doit respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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La recherche du reclassement d'un agent dont le poste est supprimé est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Un refus de titularisation doit être motivé par des faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Le recours d'un agent titulaire de l'Etat tendant à l 'annulation de la décision le licenciant de ses fonctions dans les services d'une collectivité territoriale relève-t-il du tribunal administratif en premier et dernier ressort ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Le licenciement en cours de stage doit être dûment justifié in La Lettre de l'employeur territorial, 1400 (27/05/2014)

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Un non titulaire recruté comme directeur général d'une commune de 10 000 habitants ne peut pas être évincé pour perte de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1400 (27/05/2014)

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Un refus de titularisation doit sanctionner une insuffisance de l'agent dans des missions conformes à son grade in La Lettre de l'employeur territorial, 1400 (27/05/2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Licenciement d'un salarié protégé et vérification de la cause de l'inaptitude in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (26/05/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) in La Semaine juridique - édition générale, N°19 (15/05/2014)

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Comment l'employeur peut-il justifier le non-renouvellement d'un engagement ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1398 (13/05/2014)

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L'agent est partie prenante de son reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Le refus d'une affectation provisoire ne crée pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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L'employeur doit établir les faits justifiant un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1396 (05/05/2014)

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Fin de détachement sur emploi fonctionnel : le choix de l'indemnité de licenciement exclut le bénéfice de l'allocations d'assurance chômage. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Du mauvais usage de la radiation des cadres pour abandon de poste / Ludivine CLOUZOT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Les modalités d'examen des possibilités de reclassement d'un agent statutaire d'une CCI avant son licenciement pour suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Pouvoir disciplinaire en l'absence de réglement intérieur / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 52 (01/05/2014)

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Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Responsabilité de la commune en cas de licenciement illégal d'un agent public in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Un emploi aidé ne garantit pas une titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

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L'employeur ne peut pas refuser un arrêt de maladie et le contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

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Licenciement pour faute grave : Des difficultés de gestion ne justifient pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

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Quel tribunal administratif est compétent en matière de plan de sauvegarde de l'emploi ? / Gaëlle DUMORTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Annulation d'une éviction : Le pouvoir d'appréciation de l'employeur exclut toute rétroactivité de sa décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Un comportement désinvolte justifie une exclusion d'un an in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Un refus de titularisation doit s'appuyer sur des faits établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Abandon de poste : l'expiration du délai de mise en demeure un dimanche n'autorise pas l'agent à différer sa réponse in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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L'absence d'informations sur les conséquences d'une démission n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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Emploi fonctionnel : l'indemnité de licenciement n'ouvre pas droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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Indemnisation d'un licenciement illégal : revirement de jurisprudence / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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L'obligation d'un licenciement exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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Contractuels : licenciement et obligation de reclassement / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Un non titulaire peut être licencié pour une mauvaise maîtrise de la réglementation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1391 (2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Décharge de fonctions : qui doit mener l'entretien préalable ? / Alain LARRAIN in Technicités, n° 266 (23/03/2014)

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Le défaut d'indemnités de congés non pris pour maladie en cas de licenciement méconnaît le droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Insuffisance professionnelle : l'agent ne doit pas être prévenu de l'audition de témoins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit chercher à reclasser le contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Abondon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Abandon de poste : le risque d'une radiation doit être clairement exprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1434 (03/03/2014)

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Emplois fonctionnels : les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Associations - Comment procéder à un licenciement économique ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 50 (2014 mars)

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Démission du nouvel élu in La Vie communale et départementale, N°1024 (01/03/2014)

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Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel / Isabelle HOGEDEZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

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La radiation des cadres pour abandon de poste / MATTA-DUVIGNAU Raphaël in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Emploi et non-titulaires - Licenciement : l'employeur doit établir la réalité de l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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Emploi et non-titulaires : Le non-renouvellement d'un engagement n'est pas incompatible avec la grossesse in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La grossesse n'exclut pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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Que recouvre l'indemnisation due à un agent irrégulièrement licencié ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

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Garantie au sens de la jurisprudence Danthony et omission d'un moyen d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Recel de prise illégale d'intérêt et sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2014 24 février)

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Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire / Alain LARRAIN in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Recrutement d'un agent non titulaire : Un besoin permanent n'est pas conditionné à un emploi budgétaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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Schlecker : le patron dément "des rumeurs alarmistes" / Gérard PORCHERON in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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La contestation systématique de l'employeur n'est pas de l'insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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L'employeur doit motiver un licenciement au cours de la période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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L'insuffisance professionnelle caractérise une incapacité à tenir son emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Licenciement d'un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l'employeur / Alain LARRAIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Monaco : 153 licenciements chez BorgWarner in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

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Thales : assemblée du personnel ce matin in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

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La pérennité de l'emploi exclut un statut de vacataire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1384 (2014)

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CDI écarté au profit d'un fonctionnaire : l'art et la manière / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Procédure conventionnelle : une "garantie de fond" ? / AUZERO Gilles in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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Relations de travail : panorama de jurisprudence / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)

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Les manquements d'un stagiaire correctement encadré justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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Un agent en situation irrégulière qui ne reprend pas son travail peut être déclaré démissionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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Seul un salarié de la collectivité peut défendre un assistant maternel licencié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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La décision d'homologation d'un document unilatéral relatif à un licenciement collectif validée par le tribunal administratif / JACOTOT David in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2014 20 janvier)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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L'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Une prolongation de stage pour maladie ne se confond pas avec une prorogation pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? / MOULY Jean in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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Réintégration : la proposition d'un CDD en lieu et place du CDI précédent peut être obligatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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L'abandon de poste en droit de la fonction publique / Ludivine CLOUZOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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La dignité de la fonction policière au fondement d'un licenciement non disciplinaire en cours de stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le licenciement abusif d'un instrumentiste d'orchestre communal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle comportementale d'un adjoint technique territorial stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Même sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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L'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Spécial maintien et évolution dans l'emploi : comprendre in Être, n° 128-129 (2014 janvier-février)

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