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ABANDON DE POSTE	DEMISSION	LICENCIEMENT
RESILIATION JUDICIAIRE	RUPTURE CONVENTIONNELLE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD / Lucie BATEMAN (15/06/2016)

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Titre : Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD
Type de document : Document web
Auteurs : Lucie BATEMAN
Source : AEF info
Année : 15/06/2016
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Dans un arrêt du 13 juin 2016 (n°387373), le Conseil d’État précise qu’un agent contractuel de droit public employé en contrat à durée indéterminée (CDI) qui se trouve atteint d’une inaptitude physique ne peut se voir proposer un reclassement en contrat à durée déterminée (CDD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556528

Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD [Document web] / Lucie BATEMAN . - 15/06/2016 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Dans un arrêt du 13 juin 2016 (n°387373), le Conseil d’État précise qu’un agent contractuel de droit public employé en contrat à durée indéterminée (CDI) qui se trouve atteint d’une inaptitude physique ne peut se voir proposer un reclassement en contrat à durée déterminée (CDD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556528

RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION in Direct Matin, (14/06/2016)

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[article]
Titre : RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Direct Matin
Date de parution : 14/06/2016
Mots-clés : DEMISSION ; MARECHAL MARION ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; COMMISSION PERMANENTE ; LEONELLI PIERRE-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555554

[article] RÉGION : MARÉCHAL-LE PEN DÉMISSIONNE DE SA COMMISSION In Direct Matin - 14/06/2016 [Article de presse].
Mots-clés : DEMISSION ; MARECHAL MARION ; PACA ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; COMMISSION PERMANENTE ; LEONELLI PIERRE-PAUL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555554

Démission d'Estrosi à Nice: Peyrat veut des élections in Nice-Matin, (11/06/2016)

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[article]
Titre : Démission d'Estrosi à Nice: Peyrat veut des élections - Avec l'Entente républicaine, l'ancien maire de Nice lance une pétition pour demander la tenue de nouvelles Municipales. Il veut que les Niçois puissent choisir le nouveau maire de la ville
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/06/2016
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; DEMISSION ; PEYRAT JACQUES ; MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555388

[article] Démission d'Estrosi à Nice: Peyrat veut des élections - Avec l'Entente républicaine, l'ancien maire de Nice lance une pétition pour demander la tenue de nouvelles Municipales. Il veut que les Niçois puissent choisir le nouveau maire de la ville In Nice-Matin - 11/06/2016 [Article de presse].
Jacques Peyrat a tenu une conférence de presse avec le président de l'Entente Républicaine, Hervé de Surville et sa secrétaire générale, Karine Duvivier.(Photos Jean-Sébastien Gino-Antomarchi)
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; DEMISSION ; PEYRAT JACQUES ; MAIRE ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555388

Plan social à IBM: Patrick Allemand écrit à Myriam El Khomri et Christian Estrosi in Nice-Matin, (08/06/2016)

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[article]
Titre : Plan social à IBM: Patrick Allemand écrit à Myriam El Khomri et Christian Estrosi
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/06/2016
Mots-clés : NICE ; PLAN SOCIAL ; ESTROSI CHRISTIAN ; EL KHOMRI MYRIAM ; ALLEMAND PATRICK
Résumé : NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554871

[article] Plan social à IBM: Patrick Allemand écrit à Myriam El Khomri et Christian Estrosi In Nice-Matin - 08/06/2016 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PLAN SOCIAL ; ESTROSI CHRISTIAN ; EL KHOMRI MYRIAM ; ALLEMAND PATRICK
Résumé : NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554871

Licenciement d'une assistante familiale : code du travail ou code de l'action sociale et des familles ? / Jean-Noël ESCUDIE (07/06/2016)

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Titre : Licenciement d'une assistante familiale : code du travail ou code de l'action sociale et des familles ?
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis.info
Année : 07/06/2016
Pages : p. 1-2
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; LICENCIEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMITE TECHNIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Dans un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat apporte une précision importante sur les modalités de licenciement d'une assistante familiale et sur le code à appliquer (travail ou action sociale). Chaque département disposant d'un comité technique représentant son personnel, il n'est pas tenu de préciser dans la lettre de convocation à l'entretien préalable la possibilité de recourir à un conseiller ou de communiquer l'adresse des services concernés.
En ligne : http://www.localtis. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554816

Licenciement d'une assistante familiale : code du travail ou code de l'action sociale et des familles ? [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 07/06/2016 . - p. 1-2.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; LICENCIEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMITE TECHNIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Dans un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat apporte une précision importante sur les modalités de licenciement d'une assistante familiale et sur le code à appliquer (travail ou action sociale). Chaque département disposant d'un comité technique représentant son personnel, il n'est pas tenu de préciser dans la lettre de convocation à l'entretien préalable la possibilité de recourir à un conseiller ou de communiquer l'adresse des services concernés.
En ligne : http://www.localtis. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554816

Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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La réaffectation d'une secrétaire de mairie ne constitue pas un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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La recherche d'un reclassement est un préalable à la retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Demande de licenciement d'un salarié protégé pour absences prolongées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Emploi. Faciliter la reconversion des agents en incapacité de travail / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Harcèlement moral : l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité in Liaisons sociales, 17094 (03/06/2016)

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CE, 3/8, 13 juin 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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CE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des contractuels / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°130-131 (01/06/2016)

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"Le JDD" change de patron avant l'élection présidentielle in Le Monde, N°22201 (01/06/2016)

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Le président d'un conseil départemental doit-il mentionner dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un assistant familial qu'il peut se faire assister par un conseiller du salarié ? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Le maire de Saint-Laurent visé par son ex-bras droit / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (31/05/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Pas de droit au reclassement pour le stagiaire inapte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Un licenciement politique est illégal in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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De nouveaux efforts demandé aux ministères en 2017 / Cyrille PLUYETTE in Le Figaro, N°22328 (24/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Comment les “smart cities” dépoussièrent la gestion administrative / Soazig LE NEVÉ (19/05/2016)

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Un contractuel définitivement inapte ne doit pas être reclassé in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Avis de tempête dans les rangs du conseil municipal - L'opposition veut davantage de temps de parole in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Denis Baupin accusé d'agressions sexuelles in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Statut. rupture du contrat de travail et congés annuels non pris en cas de maladie / Victor SAINT JUST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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En cas de fusion d'offices publics de l'habitat, quelles sont les obligations en termes de réintégration d'un directeur d'office évincé de l'office ayant disparu ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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CE, 4/5, 30 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°366 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Médico-social : la transition numérique ne se fera pas sans l'Etat. / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 72 (01/05/2016)

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L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la FPT / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Une mise en demeure insuffisante prive de fondement l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Sapin mis en cause pour un geste déplacé in Aujourd'hui en France, (23/04/2016)

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Denis Baupin, député de Paris, quitte Europe Ecologie-Les Verts / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (20/04/2016)

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Nice : nouvelle crise au Front national in Nice-Matin, (14/04/2016)

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Le "Printemps" du FN : M.-C. Arnautu encore lâchée ! / Jean-François MALATESTA in Nice-Matin, (14/04/2016)

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Un stagiaire inapte n'a pas droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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En Libye, premiers blocages pour Faïez Sarraj / Frédéric BOBIN in Le Monde, n°22156 (09/04/2016)

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La mairie de Poissy annonce un plan de départs volontaires in Liaisons sociales, 17056 (07/04/2016)

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Agents contractuels. Les nouvelles règles relatives à l'exécution du contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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L'interdiction d'exercer la profession d'assistant familial le temps de l'instruction pénale permet-elle, à elle seule, au département de retirer l'agrément de l'intéressé ? / Héloïse JEANMOUGIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Avis de tempête sur l'emploi / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, N°129 (01/04/2016)

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Estrosi: " Je ne quitterai pas ma petite patrie " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Flexibilité : le piège / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)

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Le guide des assistantes maternelles 2016-2017 / Catherine DOUBLET (04/2016)

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Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité (01/04/2016)

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Licencier d'accord, mais dans la clarté et la légalité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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LES NOUVEAUX DÉFIS D'ESTROSI - REUNION DES «AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI» HIER SOIR in Direct Matin, (01/04/2016)

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Confessions d'un tricheur in Aujourd'hui en France, (30/03/2016)

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Madame Thévenoud sort du silence / Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (30/03/2016)

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Reclassements : il est urgent d'anticiper / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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De nouvelles suppressions de postes chez IBM France in Nice-Matin, (25/03/2016)

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Lycée E. d'Orves, grève annoncée lundi in Nice-Matin, (17/03/2016)

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A la récré, les profs d'Estienne d'Orves crient leur colère / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Les Chorégies d'Orange dans la tourmente / Clarisse FABRE in Le Monde, (15/03/2016)

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La connaissance tardive d'une condamnation ne justifie pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Une lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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La " loi travail " ne réduira pas le chômage in Le Monde, (10/03/2016)

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Nice. Le cri d'alarme des concierges in L'Humanité dimanche, N°502 (10/03/2016)

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Le maire du Luc sur le départ / Philippe ZAMARI in Var-Matin, (09/03/2016)

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Un agent inapte non licencié peut être indemnisé s'il prouve vouloir travailler in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Un faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Une insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Métropole in Aujourd'hui en France, (08/03/2016)

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Budgets. Les services d'incendie et de secours dans l'ornière / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Le député frondeur Pouria Amirshahi démissionne du Parti socialiste in Les Échos, (07/03/2016)

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Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Les indemnités journalières maladie (2) - Versement et maintien des IJ, obligations du salarié, maintien du salaire in Liaisons sociales, 17034 (07/03/2016)

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Municipale partielle : encore un conseiller à élire in Nice-Matin, (07/03/2016)

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La faute lourde n'est plus privative de l'indemnité compensatrice de congés payés in Liaisons sociales, 17033 (04/03/2016)

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Dossier : les dépenses de personnel / Frédéric VILLE (03/03/2016)

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La loi sur le travail est-elle de gauche? / Daniel COHEN in Le Monde, (03/03/2016)

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L'absence à une contre-visite ne constitue pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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CE, 3/8, 30 décembre 2015, n° 384308 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Les conséquences indemnitaires de l'absence de requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 / Pierre-Yves BLANCHARD in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Fonction Publique Territoriale. Agents contractuels : les nouvelles conditions d'emploi / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Non titulaire : une indemnité conventionnelle de licenciement est exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Un animateur périscolaire « vacataire » est un non titulaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Code du travail : Hollande joue son va-tout / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (19/02/2016)

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L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Les petits secrets du remaniement / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (13/02/2016)

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Ils soutiennent leur collègue manifestation devant Vinci in Nice-Matin, (12/02/2016)

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