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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > ABANDON DE POSTE

ABANDON DE POSTE

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Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Vue détaillée

[article] Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation In La Lettre de l'employeur territorial - 1636 - 02/07/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Cas d'un agent qui doit fournir sous 48h des pièces justificatives à son absence injustifiée sous réserve de démarrer une procédure d'abandon de poste. CAA Paris n° 17PA01864 M. F du 31 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671419

[article]
Titre : Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1636
Date de parution : 02/07/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Cas d'un agent qui doit fournir sous 48h des pièces justificatives à son absence injustifiée sous réserve de démarrer une procédure d'abandon de poste. CAA Paris n° 17PA01864 M. F du 31 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671419

Le refus d'imputabilité d'un accident au service ouvre à l'agent les garanties du congé maladie ordinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1635 (25/06/2019)

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[article] Le refus d'imputabilité d'un accident au service ouvre à l'agent les garanties du congé maladie ordinaire In La Lettre de l'employeur territorial - 1635 - 25/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE MALADIE ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Suite à deux accidents de service, un agent présente des arrêts maladies confirmés par le médecin alors que la commission de réforme estime que l'agent est apte à travailler. L'employeur le positionne en arrêt maladie ordinaire, et le licencie pour abandon de poste. CAA Marseille n° 15MA03085 Mme D du 26 décembre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671031

[article]
Titre : Le refus d'imputabilité d'un accident au service ouvre à l'agent les garanties du congé maladie ordinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1635
Date de parution : 25/06/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE MALADIE ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Suite à deux accidents de service, un agent présente des arrêts maladies confirmés par le médecin alors que la commission de réforme estime que l'agent est apte à travailler. L'employeur le positionne en arrêt maladie ordinaire, et le licencie pour abandon de poste. CAA Marseille n° 15MA03085 Mme D du 26 décembre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671031

Le bénéfice régulier d'un congé de maladie exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1619 (05/03/2019)

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[article] Le bénéfice régulier d'un congé de maladie exclut tout abandon de poste In La Lettre de l'employeur territorial - 1619 - 05/03/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : CONGE MALADIE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Dans une affaire, le maire radie une adjointe technique pour abandon de poste le 12 avril 2013. Or, à la date de sa radiation, la femme bénéficie d'un arrêt couvrant la période du 19 mars au 20 avril, que l'employeur n'a pas contesté. Placée de plein droit en maladie, elle ne se trouvait pas en absence irrégulière et ne devait donc pas déférer à la mise en demeure de reprendre. La radiation était donc irrégulière. CAA Bordeaux n° 16BX02739 commune de Régina-Kaw du 26 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659951

[article]
Titre : Le bénéfice régulier d'un congé de maladie exclut tout abandon de poste
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1619
Date de parution : 05/03/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : CONGE MALADIE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Dans une affaire, le maire radie une adjointe technique pour abandon de poste le 12 avril 2013. Or, à la date de sa radiation, la femme bénéficie d'un arrêt couvrant la période du 19 mars au 20 avril, que l'employeur n'a pas contesté. Placée de plein droit en maladie, elle ne se trouvait pas en absence irrégulière et ne devait donc pas déférer à la mise en demeure de reprendre. La radiation était donc irrégulière. CAA Bordeaux n° 16BX02739 commune de Régina-Kaw du 26 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659951

Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1617 (19/02/2019)

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[article] Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse In La Lettre de l'employeur territorial - 1617 - 19/02/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : CHANGEMENT D'ADRESSE ; MISE EN DEMEURE ; ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Dans une affaire, après un congé de maladie, le maire affecte un adjoint technique à la direction de l'immobilier. L'agent ne s'étant pas présenté, il lui adresse une mise en demeure avant de le radier pour abandon de poste.CAA Nantes n° 16NT02059 M. C du 16 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658496

[article]
Titre : Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1617
Date de parution : 19/02/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : CHANGEMENT D'ADRESSE ; MISE EN DEMEURE ; ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Dans une affaire, après un congé de maladie, le maire affecte un adjoint technique à la direction de l'immobilier. L'agent ne s'étant pas présenté, il lui adresse une mise en demeure avant de le radier pour abandon de poste.CAA Nantes n° 16NT02059 M. C du 16 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658496

Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 16-22.
Mots-clés : RADIATION ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE ; VISITE MEDICALE ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2018 (n° 412337). Cette décision est l'occasion pour le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, de confirmer sa position consacrée dans l'arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736) sur la mise en œuvre de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste en cas de refus par un fonctionnaire en congé de maladie de se soumettre à une contre-visite médicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658107

[article]
Titre : Radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : RADIATION ; RADIATION DES CADRES ; ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; CONGE MALADIE ; VISITE MEDICALE ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2018 (n° 412337). Cette décision est l'occasion pour le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, de confirmer sa position consacrée dans l'arrêt du 11 décembre 2015 (n° 375736) sur la mise en œuvre de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste en cas de refus par un fonctionnaire en congé de maladie de se soumettre à une contre-visite médicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658107
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139649 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Abandon de poste : une mise en demeure mal rédigée entache la radiation d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Le refus de reprendre après un congé de maladie expose l'agent à un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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Cessation d'activité des agents publics territoriaux / Stéphane GUERARD (01/11/2018)

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La demande de saisine du comité médical exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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Le refus inexpliqué d'une contre-visite justifie la suppression du traitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Abandon de poste de l'agent en congé de maladie : une nouvelle pathologie impose de renouveler la procédure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Abandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Abandon de poste : les parents de l'agent peuvent réceptionner la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

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Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Abandon de poste de l'agent en congé maladie / Céline ROJANO in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

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Congé de maladie et abandon de poste / David PILORGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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L'exercice d'une activité accessoire ne saurait justifier une absence irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Un congé de maladie non contesté ne peut pas entrainer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Un arrêt mal adressé à l'employeur expose l'agent à un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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Abandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Ce n'est pas au fonctionnaire de définir les contours de ses affectations in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Abandon de poste : une mise en demeure insuffisante rend la radiation illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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L'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Un agent peut-il être radié des cadres pour abandon de poste même s'il se prévaut d'un nouvel avis d'arrêt de travail dépourvu d'éléments nouveaux ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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L'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Le bénéfice régulier d'un congé de maladie exclut toute situation d'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Eviction illégale et demande de réparation : l'appréciation concrète du préjudice subi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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La mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Changement de fonctions : mode d'emploi / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Abandon de poste : ne pas préciser que la radiation des cadres interviendra sans procédure disciplinaire prive l'agent d'une garantie. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Agent en congé de maladie : pas de situation d'abandon de poste tant que l'administration n'engage pas de contre-visite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Absence du service et congé de maladie : pas d'abandon de poste sans contre-visite médicale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'annonce de la réussite d'un concours exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Le refus d'une nouvelle affectation n'est pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Un certificat médical non contesté exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Un abandon de poste illégal empêche toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Un congé de maladie n'est pas incompatible avec un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le renouvellement injustifié de congés de maladie fonde un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1506 (27/09/2016)

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Caractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Le refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Dispute sur l'abandon de poste / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Une mise en demeure insuffisante prive de fondement l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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L'absence à une contre-visite ne constitue pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Des manoeuvres pour prolonger un congé de maladie caractérisent un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Abandon de poste : la rupture du lien avec le service doit être certaine in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Peut-on mettre en demeure pour abandon de poste un agent qui refuse de se soumettre à une contre-visite ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir / Patrick LIGIBE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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CE, 3/8, 11 décembre 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Le refus de contre-visite en situation de congé de maladie peut caractériser un abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Abandon de poste : l'absence de garanties disciplinaires doit explicitement être notifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Un abandon de poste justifié exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Abandon de poste : une mise en demeure incomplète justifie l'indemnisation de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Abandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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Un épisode dépressif majeur exclut tout abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Abandon de poste : la mise en demeure doit être explicite in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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L'abandon de poste n'est pas caractérisé si la mise en demeure de rejoindre le poste n'est pas assorti d'un délai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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La radiation des cadres pour abandon de poste est irrégulière si la mise en demeure ne mentionne pas l'absence de toute garantie disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Le refus d'un contrôle médical justifie une retenue salariale in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Abandon de poste : la rupture avec le service doit être établie in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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Abandon de poste : précision sur le contenu de l'information de l'agent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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L'employeur doit veiller à la bonne notification de la mise en demeure avant un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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La gestion des agents refusant des expertises médicales reste difficile in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Radiation des cadres pour abandon de poste : l'employeur devait vérifier la pertinence des raisons médicales avancées par le fonctionnaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le refus d'une contre-visite médicale ne justifie pas une radiation pour abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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L'employeur ne peut pas radier pour abandon de poste un agent victime de violences in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Un sentiment d'éloignement ne caractérise pas un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

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Abandon de poste : la mise en demeure doit être complète in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Abandon de poste / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

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Radiation des cadres annulée pour vice de procédure, mais bien fondée : l'illégalité n'engage pas la responsabilité de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Le refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Conseil d'Etat, 3/8, 26 septembre 2014, n° 365918 in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Une pathologie psychiatrique n'exclut pas l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Un refus d'exercer ses fonctions sur le lieu de travail ne constitue pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1411 (09/09/2014)

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Un agent marginalisé peut être radié pour abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1410 (02/09/2014)

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Abandon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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Le refus d'une affectation provisoire ne crée pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Du mauvais usage de la radiation des cadres pour abandon de poste / Ludivine CLOUZOT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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L'employeur ne peut pas refuser un arrêt de maladie et le contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

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Abandon de poste : l'expiration du délai de mise en demeure un dimanche n'autorise pas l'agent à différer sa réponse in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)

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Abondon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Abandon de poste : le risque d'une radiation doit être clairement exprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1434 (03/03/2014)

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La radiation des cadres pour abandon de poste / MATTA-DUVIGNAU Raphaël in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

Permalink
ABANDON DE POSTE : L'agent ne peut pas invoquer sa phobie de la conduite pour ne pas rejoindre son poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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L'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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L'abandon de poste en droit de la fonction publique / Ludivine CLOUZOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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L'employeur doit veiller aux conditions de retrait d'une lettre de mise en demeure / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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L'irrégularité probable d'une sanction d'abandon de poste justifie la suspension de la décision in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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